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Les interventions de Alexandre Sabatou sur ce dossier

743 amendements trouvés


07/10/2022 — Amendement N° 2854A au texte N° 273 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Barthès, Mme Le Pen, M. Villedieu, M. Tivoli, M. Taverne, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taché de la Pagerie, Mme Pol...

Supprimer les alinéas 35 à 39. Exposé sommaire : Cet amendement supprime les alinéas 35 à 39 du Projet de Loi de Finance pour 2023 proposant de remplacer la valeur forfaitaire pour les aires de stationnement de 2000 € par une valeur de 3000 €. Une telle mesure aura pour conséquence d’augmenter la taxe d’aménagement des intercommunalités puis...

07/10/2022 — Amendement N° 2848A au texte N° 273 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Chenu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ...

L’article 1522 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Cette taxe est composée d’une part fixe prévue par les articles 1521, 1522 et 1636 B undecies, et d’une part variable, assise sur le nombre de personnes composant le foyer. ...

07/10/2022 — Amendement N° 2841A au texte N° 273 - Après l'article 4 (Sort indéfini)
M. Chenu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ...

I. – Le 1 du I de l’article 244 quater F est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les individus de profession libérale, gérants non-salariés, d’entreprises individuelles, artisans et auto-entrepreneurs participant au financement des établissements qui assurent l’accueil de leurs enfants de moins de trois ans, sont éligibles au crédi...

07/10/2022 — Amendement N° 2834A au texte N° 273 - Après l'article 8 (Sort indéfini)
M. Bovet, M. Allisio, M. Muller, M. Boccaletti, M. Villedieu, Mme Bordes, M. Catteau, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Ta...

I. – L’article L. 421‑30 du code des impositions sur les biens et services est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les véhicules acquis par les services départementaux d’incendie et de secours pour assurer leurs missions prévues au chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales ne ...

07/10/2022 — Amendement N° 2829A au texte N° 273 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Bryan Masson, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. ...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l’article 790 B, le montant : « 31 865 € » est remplacé́ par le montant : « 100 000 € ». 2° Au premier alinéa de l’article 790 G, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « dix ». II.– La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la créat...

07/10/2022 — Amendement N° 2823A au texte N° 273 - Après l'article 6 (Irrecevable)
M. Chenu, Mme Blanc, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot,...

Pour l’année 2023, le Gouvernement met en place son « bouclier tarifaire » sur le carburant pour les transporteurs publics afin de maintenir la continuité des services. La hausse des tarifs du carburant aux particuliers ne dépassera pas un taux à 15 % sur l’année selon des modalités définies par décret. Exposé sommaire : Cet amendement demand...

07/10/2022 — Amendement N° 2816A au texte N° 273 - Après l'article 6 (Irrecevable)
M. Chenu, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ...

Insérer l’article suivant : Pour l’année 2023, le Gouvernement étend sa protection tarifaire du gaz et de l’électricité aux biocombustibles pour les particuliers, afin de contenir la hausse du prix des alternatives de chauffage à granulés de bois. La hausse des tarifs des granulés de bois aux particuliers ne dépassera pas un taux inférieur ou é...

07/10/2022 — Amendement N° 2810A au texte N° 273 - Article 11 (Retiré avant séance)
M. Berteloot, M. Villedieu, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Buisson, M. Bovet, M. Cabro...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article propose de doubler le taux de contribution additionnelle aux primes ou cotisations afférentes aux conventions d’assurance applicable aux exploitations agricoles. Ce taux passerait de 5,5% à 11%. Il convient de chercher d’autres ressources de financement que le contribuable. Si l’esprit du ...

07/10/2022 — Amendement N° 2809A rectifié au texte N° 273 - Après l'article 4 (Sort indéfini)
M. Berteloot, M. Barthès, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bilde, M. Blairy,...

I. – Le II de l’article 244 quater B du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du h, l’année : « 2022 » est remplacée par l’année : « 2025 » ; 2° Au i, l’année : « 2022 » est remplacée par l’année : « 2025 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création ...

07/10/2022 — Amendement N° 2807A au texte N° 273 - Article 12 (Sort indéfini)
M. Mauvieux, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Baubry, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer au montant : « 26 611 985 402 € » le montant : « 28 047 852 208 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier

07/10/2022 — Amendement N° 2806A au texte N° 273 - Article 18 (Sort indéfini)
M. Berteloot, M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bilde, M. Blairy,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Lorsque le gouvernement a annoncé la suppression de la Redevance à l’audiovisuel public, les Français pensaient ne plus avoir à payer 138 euros sur leur feuille d’impôt chaque année pour financer l’audiovisuel public, qui bien souvent affiche une partialité désolante et un manque de pluralisme politiqu...

07/10/2022 — Amendement N° 2800A au texte N° 273 - Après l'article 5 (Sort indéfini)
M. Mauvieux, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

I. – Le chapitre premier du titre II de la première partie du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le A de l’article 278‑0 bis est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Les produits suivants lorsqu’ils présentent un taux d’humidité inférieur à 23 % : « a) Le bois de chauffage ; « b) Les produits de la sylvicu...

07/10/2022 — Amendement N° 2798A au texte N° 273 - Après l'article 10 (Sort indéfini)
M. Grenon, M. Lottiaux, Mme Levavasseur, M. Guiniot, Mme Menache, M. Girard, M. Houssin, M. Sabatou, M. Beaurain, Mme...

Les organismes versant les pensions de retraite communiquent chaque année aux retraités, par courrier ou par voie dématérialisée, un récapitulatif personnalisé de leurs pensions brutes et nettes versées dans l’année, ainsi que du prélèvement à la source opéré, indiquant la variation de chacun des éléments par rapport à l’année précédente. Expo...

07/10/2022 — Amendement N° 2797A au texte N° 273 - Après l'article 5 (Sort indéfini)
M. Mauvieux, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Baubry, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

I. – Le chapitre premier du titre II de la première partie du livre premier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le dernier alinéa de l’article 256 B est supprimé ; 2° Le c du 3° du II de l’article 291 est rétabli dans la rédaction suivante : « c. Pour chaque année civile, les premiers 18,2 mètres cubes d’eau de consommation imm...

07/10/2022 — Amendement N° 2793A au texte N° 273 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Mauvieux, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, M. Grenon, M. Lottiaux, M. Sabatou, M. Salmon, M. Jean-Philippe T...

I. - Au huitième alinéa de l’article L.331-2 du code de l’urbanisme, le mot : « est » est remplacé par les mots : « peut-être ». II. - L’article 8 de l’ordonnance n°2022-883 du 14 juin 2022 est ainsi modifié : 1° Le quatrième alinéa est abrogé ; 2° Le cinquième alinéa est abrogé. III. – La perte de recettes pour les établissements de coopér...

07/10/2022 — Amendement N° 2745A au texte N° 273 - Après l'article 5 (Sort indéfini)
Mme Mathilde Paris, M. Barthès, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, ...

I. – L’article 262 quater du code général des impôts est ainsi rétabli : « Art. 262 quater. – I. – Afin de dynamiser les communes rurales, la taxe sur la valeur ajoutée peut être perçue, à titre expérimental, au taux de 0 % en ce qui concerne les denrées alimentaires destinées à la consommation humaine, les produits normal...

07/10/2022 — Amendement N° 2561A au texte N° 273 - Après l'article 9 (Retiré avant séance)
M. Sabatou, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

L’article L. 115‑9 du code du cinéma et de l’usage animée est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° En cas de diffusion au cours de l’année de propos d’une personne physique ayant fait l’objet d’une condamnation pour les délits de violences conjugales ou de harcèlement moral sur conjoint, le taux de la taxe mentionné au 1° est portée à 90 % p...

06/10/2022 — Amendement N° 2293A au texte N° 273 - Après l'article 10 (Sort indéfini)
M. Sabatou, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Modifier l'Article 184 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances 2020 La taxe mentionnée à l'article L. 253-8-2 du code rural et de la pêche maritime ; 1° A compter du 1er janvier 2025, les amendes autres que de nature fiscale prévues par le code des douanes ou le code général des impôts et prononcées par les services douaniers ou...

06/10/2022 — Amendement N° 2190A au texte N° 273 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Tivoli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Le Gouvernement remet au Parlement avant le 1er mars 2023 un rapport évaluant les conditions d’un allongement de six à dix ans de la période d’amortissement actuellement fixée pour les prêts garantis par l’État prévus à l’article 6 de la loi n° 2020‑289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 ainsi que ses effets sur l’en...

06/10/2022 — Amendement N° 1987A au texte N° 273 - Après l'article 8 (Sort indéfini)
M. Cabrolier, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berte...

I. – Au 1 septies du II de l’article 266 sexies du code des douanes, après le mot : « chaleur », sont insérés les mots : « ,de gaz ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III ...