Amendement N° 2848A (Irrecevable)

Cet amendement vise donc à rendre plus juste le calcul de la TEOM. La TEOM est régie par l’article 1522 du code général des impôts qui détermine les modalités de son calcul à partir de la valeur locative cadastrale, et non en fonction du volume des ordures collectées. Son assiette est donc sans lien direct avec le service rendu à l’usager. Ce calcul apparaît comme injuste, notamment pour les personnes seules habitant dans un grand logement, qui produisent donc moins de déchets. Le calcul de la valeur locative cadastrale n’a fait l’objet d’aucune révision depuis 1970. De ce fait, cette valeur est bien souvent éloignée de la réalité immobilière actuelle. Malgré quelques réévaluations, la TEOM taxe arbitrairement, sans tenir compte de leurs facultés contributives. La TEOM est, par ailleurs, en augmentation, en raison des surcoûts liés à l’adaptation de la collecte au contexte sanitaire, et, notamment, de la hausse importante depuis le 1er janvier 2021, de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) dont les collectivités locales s’acquittent pour les déchets finissant dans un incinérateur ou qui sont stockés. Mais son augmentation est aussi justifiée par le manque de ressources fiscales.
Ainsi, en 2021, l’évolution moyenne du taux plein de la TEOM s’élève à +2,3 % par rapport à 2020 dans les communes de 40 000 à 100 000 habitants. Le produit de la TEOM est en constante augmentation. En 2020, il s’élevait à 7,1 milliards d’euros, en hausse de 1,8 % par rapport à l’année précédente.
À titre d’exemple, un an après son institution, la TEOM frappe lourdement les habitants de la communauté d’agglomération de la Porte du Hainaut dans le Nord, avec un taux fixé à 15,62 %. De ce fait, ces mêmes habitants qui ne payaient pas la taxe doivent s’acquitter d’une somme qui impacte lourdement leur pouvoir d’achat, déjà mis à mal avec l’augmentation des prix de l’énergie et des matières premières.