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Les interventions de Alexandre Sabatou sur ce dossier
743 amendements trouvés
28/09/2022 — Amendement N° CF163A au texte N° 273 - Article 5 (Rejeté)
M. Taverne, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, M. Grenon, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Sabatou, ...
Supprimer les alinéas 24 à 27. Exposé sommaire : Cet amendement d’appel proposant de renoncer à la suppression de la taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (TACVAE) vise à interpeller le Gouvernement sur les mesures de compensation envisagées à long terme pour permettre à CCI France ainsi qu’aux CCI de région...
28/09/2022 — Amendement N° CF189A au texte N° 273 - Article 5 (Rejeté)
M. Lottiaux, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...
I. – À l’alinéa 299, après les mots : « 2020, 2021 et 2022 », insérer les mots : « et à compter de 2024 de la moyenne de ce produit perçu en 2020, 2021, 2022, et au double du produit de 2023 sauf si ce dernier montant multiplié par deux est inférieur de plus de 10 % au montant perçu en 2022, ». II. – À l’alinéa 300, après l’année : « 2022 ...
28/09/2022 — Amendement N° CF164A au texte N° 273 - Article 5 (Rejeté)
M. Taverne, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, M. Grenon, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Sabatou, ...
Supprimer l’alinéa 27. Exposé sommaire : Cet amendement vise à retirer la suppression du III de l’Article 1600 du CGI, celui-ci étant modifié par l’alinéa 26 en vue de doubler le taux de la taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (TACVAE), au profit de CCI France, en compensation de la réduction de moitié du t...
