Projet de loi de finances pour 2024

Le Gouvernement remet au Parlement chaque année, un rapport détaillé concernant le profil des bénéficiaires de l’aide alimentaire distribuée par les associations caritatives bénéficiant de subventions publiques. Un décret précise les indicateurs retenus et la liste exhaustive des informations à recueillir. Exposé sommaire : Le 4 octobre 2023,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Immigration et asile	0	0
Intégration et accès à la nationalité française	0	100 000 000
Lutte contre l'immigration ... Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° 2734C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Buisson, Mme Mathilde Paris, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M.... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Immigration et asile 100 000 000 0 Intégration et accès à la nationalité française 0 100 000 000 TOTAUX 10... Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° 2733C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Buisson, Mme Mathilde Paris, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M.... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Présidence de la République 0 7 477 258 Assemblée nationale 0 0 Sénat 0 0 La Chaî... Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° 2732C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Buisson, Mme Mathilde Paris, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M.... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : ... Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° 2731C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Buisson, Mme Mathilde Paris, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M.... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Coordination du travail gouvernemental 0 4 000 000 dont titre 2 0 4 000 000 Protection des droits et libertés (en euros) Programmes + - Coordination du travail gouvernemental 0 7 300 000 Protection des droits et libertés 0 0 TOTAUX 0 ... Voir tout l'amendement     6 7 8 9 10 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org