Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 2740C (Sort indéfini)

Publié le 31 octobre 2023 par : Mme Grangier, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, M. Lottiaux, Mme Mathilde Paris, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Sabatou, M. Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Le Gouvernement remet au Parlement chaque année, un rapport détaillé concernant le profil des bénéficiaires de l’aide alimentaire distribuée par les associations caritatives bénéficiant de subventions publiques. Un décret précise les indicateurs retenus et la liste exhaustive des informations à recueillir.

Exposé sommaire :

Le 4 octobre 2023, lors de leur audition, les associations caritatives que sont les Restaurants du cœur, la fédération française des Banques alimentaires, le Secours populaire et le Secours catholique ont redis leur inquiétude face au nombre croissant de bénéficiaires accueillis dans le cadre de l'aide alimentaire.

Leur nombre a triplé en 10 ans pour s’élever à plus de 2,4 millions de personnes aujourd’hui.

Aussi, pour appréhender finement les besoins en terme d'aide alimentaire et les moyens financiers à y consacrer, il est nécessaire d'informer la représentation nationale de différents indicateurs précisant notamment le profil des bénéficiaires et leur nationalité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.