Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 2740C (Sort indéfini)
Publié le 31 octobre 2023 par : Mme Grangier, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, M. Lottiaux, Mme Mathilde Paris, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Sabatou, M. Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Après l'article 59(C)
Le Gouvernement remet au Parlement chaque année, un rapport détaillé concernant le profil des bénéficiaires de l’aide alimentaire distribuée par les associations caritatives bénéficiant de subventions publiques. Un décret précise les indicateurs retenus et la liste exhaustive des informations à recueillir.
Exposé sommaire :
Le 4 octobre 2023, lors de leur audition, les associations caritatives que sont les Restaurants du cœur, la fédération française des Banques alimentaires, le Secours populaire et le Secours catholique ont redis leur inquiétude face au nombre croissant de bénéficiaires accueillis dans le cadre de l'aide alimentaire.
Leur nombre a triplé en 10 ans pour s’élever à plus de 2,4 millions de personnes aujourd’hui.
Aussi, pour appréhender finement les besoins en terme d'aide alimentaire et les moyens financiers à y consacrer, il est nécessaire d'informer la représentation nationale de différents indicateurs précisant notamment le profil des bénéficiaires et leur nationalité.
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