Scrutin public ordinaire n°71

Sur l'amendement n° 169 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter D du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 26 juillet 2017

Résultat : rejeté

  • Pour : 18
  • Contre : 151
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe La France insoumise.

Votes :