Alice Thourot

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : La République En Marche (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : La République en Marche
• Profession : Avocat
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Page Facebook
  • Compte Twitter : @AliceThourot
  • Site web : http://alicethourot.fr

Contact

• Par e-mail :
  • alice.thourot@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
  • Permanence parlementaire 8 Place du Théâtre Bâtiment A-3ème étage 26200 Montélimar 04 75 46 56 22
• Collaborateurs :
  • M. Alexandre Moulin

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, législation et administration générale de la république (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Conseil d'administration de l'office français de protection des réfugiés et apatrides (membre titulaire)
  • Assemblée parlementaire franco-allemande (membre)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'études urbanisme (vice-présidente)
  • Groupe d'études condition animale (membre)
  • Groupe d'études vigne, vin et œnologie (membre)

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Sécurité globale, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (115 interventions)
• Prévention et sanction des violences lors des manifestations, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (74 interventions)
• Prorogation de l'état d'urgence sanitaire, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (37 interventions)
• Confiance dans la vie publique (22 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
131	Total	2461
66	adoptés	1311
4	rejetés	177
0	tombés	84
53	retirés	496
1	non soutenus	76
7	irrecevables	236
0	en attente	81

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Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 15/04/21 : Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la ...
• 10/11/20 : Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Michel Fauvergue et plusi...
• 30/09/20 : Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le régime transitoire institué...
• 29/01/19 : Rapport de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la répub...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 23/10/20 : Proposition de loi vers une sécurité globale

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 20/01/22 : contre l'amendement n° 12 de M. Garot après l'article 2 de la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). (par délégation)
• 20/01/22 : pour l'amendement de suppression n° 19 de Mme Rist à l'article 2 de la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). (par délégation)
• 20/01/22 : pour l'amendement de suppression n° 18 de Mme Rist à l'article premier de la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). (par délégation)
• 20/01/22 : pour la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l'humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l'égard des Ouïghours (article 34-1 de la Constitution). (par délégation)

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 04/05/21 : Aides aux agriculteurs de la drôme
• 01/12/20 : Proposition de loi relative à la sécurité globale

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 18/05/21 : Ministère des solidarités (fonction publique hospitalière)
• 04/05/21 : Ministère de la santé (professions de santé)
• 23/03/21 : Ministère des solidarités (professions de santé)
• 23/03/21 : Ministère de l’éducation nationale (enseignement)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 31 décembre 2021 au 19 janvier 2022)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 4 septembre 2021 au 24 décembre 2021)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 24 juillet 2021 au 3 septembre 2021)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 5 juillet 2018 au 20 juillet 2021)
• Mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité (membre du 1er mars 2018 au 24 mars 2021)
• Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre (secrétaire du 9 septembre 2020 au 4 février 2021)
• Mission d'information sur le régime juridique de l'état d'urgence sanitaire (membre du 22 octobre 2020 au 26 janvier 2021)
• Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre (membre du 29 juillet 2020 au 9 septembre 2020)
• Groupe d'études sécurité (membre du 5 juin 2018 au 22 janvier 2020)
• Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale (vice-présidente du 20 février 2019 au 18 juillet 2019)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne (membre du 13 novembre 2018 au 15 mars 2019)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (membre du 5 juillet 2018 au 20 décembre 2018)
• Mission temporaire pour le ministère de l'intérieur : la définition d'un continuum de sécurité et l'articulation des interventions respectives des forces de sécurité de l'État, des polices municipales et des acteurs privés de la sécurité (chargée de mission du 20 mars 2018 au 11 septembre 2018)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 9 juin 2018 au 3 juillet 2018)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (membre du 7 juin 2018 au 3 juillet 2018)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (membre du 6 décembre 2017 au 6 juin 2018)
• Commission des affaires européennes (membre du 5 juillet 2017 au 30 mai 2018)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 29 juin 2017 au 23 mai 2018)
• Groupe d'études urbanisme (membre du 28 février 2018 au 17 avril 2018)
• Mission d'information fichiers mis à la disposition des forces de sécurité (membre du 15 février 2018 au 1er mars 2018)
• Mission d'information surtransposition des directives européennes dans le droit français (co-rapporteure du 15 septembre 2017 au 23 décembre 2017)