Annie Chapelier

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : Agir Ensemble (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Non rattachée
• Profession : Infirmière anesthésiste
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @chapelierannie
  • Page Facebook
  • Site web : http://www.annie-chapelier.fr

Contact

• Par e-mail :
  • annie.chapelier@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
• Collaborateurs :
  • M. Gérard Unternaehrer
  • Mme Hélène Donnat
  • Mme Corinne Tixador

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Affaires sociales (membre)
• Missions parlementaires :
  • Bureau de l'assemblée nationale (secrétaire)
  • Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (membre)
  • Délégation aux outre-mer (membre)
  • Délégation chargée d'examiner la recevabilité des propositions de loi (membre)
  • Délégation chargée de l'application du statut du député (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission prévue à l'article 113 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (membre titulaire)
  • Office franco-québécois pour la jeunesse (membre titulaire)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'amitié france-soudan du sud (présidente)
  • Groupe d'amitié france-république démocratique du congo (vice-présidente)
  • Groupe d'amitié france-soudan (vice-présidente)
  • Groupe d'amitié france-erythrée (vice-présidente)
  • Groupe d'amitié france-djibouti (vice-présidente)
  • Groupe d'amitié france-chypre (vice-présidente)
  • Groupe d'études professions paramédicales (co-présidente)
  • Groupe d'études fin de vie (membre)
  • Groupe d'études amiante (membre)
  • Groupe d'études vigne, vin et œnologie (membre)
  • Groupe d'études condition animale (membre)
  • Groupe d'études impact des changements climatiques (membre)
  • Groupe d'études déchets ménagers (membre)
  • Groupe d'études thermalisme (membre)
  • Groupe d'études prisons et conditions carcérales (membre)
  • Groupe d'amitié france-uruguay (vice-présidente)
  • Groupe d'études eau et biodiversité (membre)
  • Groupe d'études inondations, risques naturels et calamités agricoles (membre)
  • Groupe d'études action humanitaire (membre)
  • Groupe d'amitié france-tchèque (vice-présidente)
  • Groupe d'amitié france-kazakhstan (vice-présidente)
  • Groupe d'amitié france-comores (vice-présidente)
  • Groupe d'études enjeux de la ruralité (membre)
  • Groupe d'études objectifs de développement durable (membre)
  • Groupe d'études Élevage pastoral (secrétaire)
  • Groupe d'études air et santé : impact sur la santé de la qualité de l'air intérieure et extérieure (membre)
  • Groupe d'études parcs nationaux, parcs naturels régionaux et aires protégées (membre)
  • Groupe d'études chasse, pêche et territoires (membre)

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Lutte contre le dérèglement climatique (27 interventions)
• Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification (23 interventions)
• Évolution de la formation de sage-femme, rapporteure de la commission des affaires sociales (17 interventions)
• Renforcement du droit à l'avortement (15 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
425	Total	4738
70	adoptés	792
134	rejetés	1429
38	tombés	255
50	retirés	929
35	non soutenus	392
91	irrecevables	815
7	en attente	126

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Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 23/02/22 : Rapport d'information tel quel déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égali...
• 19/07/21 : Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en applicat...
• 09/11/20 : Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en applicat...
• 01/10/20 : Rapport sur la proposition de loi de Mme Annie Chapelier et plusieurs de ses collègues relative au parrainage citoy...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 21/12/21 : Proposition de loi visant à redéfinir la pratique avancée infirmière
• 12/10/21 : Proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme
• 06/08/21 : Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes appelant à la création d’une ex...
• 01/06/21 : Proposition de loi visant à faire évoluer la profession de sage-femme

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 23/02/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive).
• 23/02/22 : contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive).
• 15/02/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (texte de la commission mixte paritaire).
• 10/02/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 06/04/21 : Statut des infirmiers anesthésistes
• 12/01/21 : One planet summit
• 24/11/20 : Réforme du code minier
• 13/10/20 : Conditions de travail des soignants

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 08/02/22 : Ministère de la santé (professions de santé)
• 25/01/22 : Ministère de l’intérieur (immigration)
• 25/01/22 : Ministère de la santé (professions de santé)
• 11/05/21 : Ministère du travail (santé)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Bureau de l'assemblée nationale (secrétaire du 7 mai 2022 au 17 mai 2022)
• Bureau de l'assemblée nationale (secrétaire du 1er octobre 2020 au 30 avril 2022)
• Mission d'information sur la formation des professions paramédicales (rapporteure du 28 juin 2021 au 8 décembre 2021)
• Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane (secrétaire du 18 février 2021 au 22 juillet 2021)
• Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences (vice-présidente du 4 mars 2021 au 16 juillet 2021)
• Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences (membre du 19 février 2021 au 4 mars 2021)
• Groupe d'études chasse et territoires (membre du 23 février 2018 au 21 janvier 2021)
• Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques aedes et des maladies vectorielles (membre du 7 novembre 2020 au 18 janvier 2021)
• Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale (vice-présidente du 7 novembre 2020 au 18 janvier 2021)
• Mission d'information sur l'environnement international des départements et collectivités d'outre-mer (co-rapporteure du 14 février 2019 au 16 novembre 2020)
• Commission des affaires sociales (membre du 14 octobre 2020 au 3 novembre 2020)
• Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale (vice-présidente du 14 octobre 2020 au 3 novembre 2020)
• Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques aedes et des maladies vectorielles (membre du 14 octobre 2020 au 3 novembre 2020)
• Groupe Écologie Démocratie Solidarité (membre du 19 mai 2020 au 17 octobre 2020)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 1er octobre 2020 au 13 octobre 2020)
• Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale (vice-présidente du 1er octobre 2020 au 13 octobre 2020)
• Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques aedes et des maladies vectorielles (membre du 1er octobre 2020 au 13 octobre 2020)
• Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale (vice-présidente du 9 septembre 2020 au 30 septembre 2020)
• Commission des affaires étrangères (membre du 26 juin 2020 au 30 septembre 2020)
• Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques aedes et des maladies vectorielles (membre du 26 juin 2020 au 30 septembre 2020)
• Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale (membre du 16 juillet 2020 au 9 septembre 2020)
• Commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de guadeloupe et de martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires (secrétaire du 26 juin 2020 au 29 juillet 2020)
• Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques aedes et des maladies vectorielles (membre du 16 janvier 2020 au 15 juin 2020)
• Commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de guadeloupe et de martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires (secrétaire du 19 juin 2019 au 15 juin 2020)
• Commission des affaires étrangères (membre du 29 juin 2017 au 15 juin 2020)
• Groupe La République En Marche (apparentée du 22 janvier 2020 au 19 mai 2020)
• Groupe d'études république et religions (membre du 13 février 2018 au 23 janvier 2020)
• Groupe La République En Marche (membre du 28 juin 2017 au 22 janvier 2020)
• Groupe d'études parcs nationaux et régionaux (membre du 20 février 2018 au 21 octobre 2019)
• Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie risques chimiques, psychosociaux ou physiques et les moyens à déployer pour leur élimination (membre du 5 février 2018 au 4 septembre 2018)