Jean-Paul Dufrègne

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : Gauche Démocrate et Républicaine (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Parti communiste français
• Profession : Conseiller d'entreprise
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Page Facebook
  • Compte Twitter : @JP_Dufregne
  • Site web : http://www.jeanpauldufregne.fr
  • Site web : http://www.dufregne2017.fr

Contact

• Par e-mail :
  • jean-paul.dufregne@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Permanence parlementaire 52 Boulevard Ledru-Rollin 03000 Moulins 04 70 20 24 21
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
• Collaborateurs :
  • Mme Nathalie Perchat
  • M. Jean-Marc Dumont
  • M. Maxime Delohen
  • Mme Alexia Mambié
  • Mme Agnès Cluzy

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Finances, économie générale et contrôle budgétaire (membre)
• Missions parlementaires :
  • Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (secrétaire)
  • Groupe de travail sur les moyens de contrôle et d'évaluation du parlement (membre)
  • Mission d'information flash sur l'inclusion bancaire (membre)
  • Mission d'information sur les dotations de soutien à l'investissement du bloc communal (membre)
  • Mission d'évaluation et de contrôle de la commission des finances (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission supérieure du numérique et des postes (membre titulaire)
  • Commission départementale prévue à l'article l. 2334-37 du code général des collectivités territoriales (membre titulaire)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'amitié france-vietnam (vice-président)
  • Groupe d'amitié france-québec (vice-président)
  • Groupe d'études thermalisme (membre)
  • Groupe d'amitié france-mongolie (vice-président)
  • Groupe d'études objectifs de développement durable (vice-président)
  • Groupe d'études sapeurs-pompiers volontaires (vice-président)
  • Groupe d'études chasse, pêche et territoires (membre)

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Projet de loi de finances pour 2020 (107 interventions)
• Projet de loi de finances pour 2021 (92 interventions)
• Système universel de retraite (73 interventions)
• Projet de loi de finances pour 2022 (64 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
1505	Total	9614
32	adoptés	325
597	rejetés	5253
32	tombés	385
56	retirés	568
92	non soutenus	917
187	irrecevables	1284
509	en attente	882

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Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 24/11/21 : Rapport sur la proposition de loi de MM. Jean-Paul Dufrègne, André Chassaigne et plusieurs de leurs collègues garan...
• 26/10/21 : Annexe au Rapport (Tome III) sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
• 26/05/21 : Annexe au Rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la...
• 30/10/20 : Annexe au Rapport (Tome III) sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 10/05/22 : Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution demandant la reconnaissance et la valor...
• 05/04/22 : Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution garantissant le maintien de l’emploi pu...
• 19/10/21 : Proposition de loi garantissant le libre-choix des communes en matière de gestion des compétences «eau» et «assaini...
• 18/06/20 : Proposition de loi en faveur de la contribution des hauts revenus et des hauts patrimoines à l'effort de solidarité...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 15/02/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (texte de la commission mixte paritaire).
• 08/02/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (texte de la commission mixte paritaire).
• 08/02/22 : abstention sur l'ensemble du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (texte de la commission mixte paritaire).
• 08/02/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (lecture définitive).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 18/01/22 : Droits d'inscription à l'université
• 14/12/21 : Hausse de salaire des fonctionnaires
• 07/12/21 : Route nationale 7 dans l'allier
• 16/11/21 : Responsabilité des maires

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 29/03/22 : Ministère de l’économie (énergie et carburants)
• 01/03/22 : Ministère de la justice (crimes)
• 22/02/22 : Ministère auprès de la ministre des armées (anciens combattants et victimes de guerre)
• 21/12/21 : Ministère de la justice (professions judiciaires et juridiques)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au haut conseil des finances publiques et à l'information du parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (membre du 4 juillet 2021 au 8 mars 2022)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (membre du 5 novembre 2021 au 25 février 2022)
• Mission d'information commune relative aux chambres d'agriculture et à leur financement (membre du 19 juin 2020 au 25 février 2022)
• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (membre du 11 novembre 2021 au 23 novembre 2021)
• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (membre du 10 septembre 2020 au 9 novembre 2021)
• Mission d'information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises (membre du 9 juillet 2020 au 4 juillet 2021)
• Maladie de lyme : améliorer la prise en charge des patients (membre du 5 février 2021 au 20 février 2021)
• Refonte des critères d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux (membre du 18 février 2020 au 9 février 2021)
• Groupe d'études chasse et territoires (membre du 21 avril 2018 au 21 janvier 2021)
• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (membre du 17 avril 2020 au 8 septembre 2020)
• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (membre du 20 mars 2020 au 15 avril 2020)
• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (membre du 18 décembre 2018 au 19 mars 2020)
• Mission d'information sur les conséquences financières et budgétaires de la présence des grands prédateurs sur le territoire national (membre du 6 février 2020 au 18 février 2020)
• Commission départementale de coopération intercommunale (membre titulaire du 21 mars 2019 au 22 janvier 2020)
• Mission d'information sur l'impôt universel (membre du 23 janvier 2019 au 25 septembre 2019)
• Groupe d'études objectifs de développement durable (membre du 15 avril 2019 au 28 mai 2019)
• Mission d'information sur les monnaies virtuelles (membre du 23 mars 2018 au 2 avril 2019)
• Mission d'information commune sur le foncier agricole (membre du 8 février 2018 au 22 janvier 2019)
• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (membre du 23 mars 2018 au 14 décembre 2018)
• Mission d'information sur la gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l'État (membre du 24 février 2018 au 16 novembre 2018)
• Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain (membre du 24 mars 2018 au 4 septembre 2018)
• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (membre du 8 février 2018 au 22 mars 2018)
• Mission d'information sur le foncier agricole (membre du 19 janvier 2018 au 8 février 2018)
• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (membre du 29 juin 2017 au 7 février 2018)