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Propositions de loi de Vincent Rolland

97 propositions de loi signées

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07/11/2023 — Proposition de loi N° 1827 visant à lutter contre l’abandon et la maltraitance animale

24/10/2023 — Proposition de loi N° 1792 visant à transformer en un crédit d’impôt la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

17/10/2023 — Proposition de loi N° 1760 visant à proscrire le recours au charbon comme source de production d’énergie électrique

17/10/2023 — Proposition de loi N° 1758 visant à ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires

12/10/2023 — Proposition de loi N° 1740 permettant de bloquer le transfert d’argent liquide vers les pays aux comportements inamicaux envers la France

12/10/2023 — Proposition de loi N° 1741 visant à protéger l'intégrité des œuvres des réécritures idéologiques

12/10/2023 — Proposition de loi N° 1731 relative à l’accompagnement économique et social des parents d’enfant atteint de pathologie grave pendant et après la maladie

12/09/2023 — Proposition de loi N° 1652 visant à renforcer les peines encourues par les consommateurs de substances ou plantes classées comme stupéfiants au travail

12/09/2023 — Proposition de loi N° 1645 visant à permettre le déblocage anticipé de l’épargne salariale pour des travaux de rénovation thermique et énergétique

12/09/2023 — Proposition de loi N° 1653 visant à encourager le cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé

12/09/2023 — Proposition de loi N° 1648 visant à renforcer le cadre législatif pour reconnaître la maladie de Lyme comme pathologie chronique

12/09/2023 — Proposition de loi N° 1624 visant à ne pas autoriser le mariage d’un étranger soumis à l’obligation de quitter le territoire français

20/07/2023 — Proposition de loi N° 1554 visant à valoriser l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires

20/07/2023 — Proposition de loi N° 1559 visant à assurer l’effectivité de la sanction pénale par le rétablissement des peines planchers pour les récidivistes

20/07/2023 — Proposition de loi N° 1563 visant à empêcher l’acquisition automatique de la nationalité française à 18 ans par le droit du sol pour tout mineur ayant fait l’objet d’une condamnation

20/07/2023 — Proposition de loi N° 1604 visant à défiscaliser complètement les heures supplémentaires

06/07/2023 — Proposition de résolution N° 1510 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à faire reconnaître la lutte contre le harcèlement scolaire « Grande Cause Nationale 2024 »

04/07/2023 — Proposition de loi N° 1497 visant à assouplir les règles encadrant la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

04/07/2023 — Proposition de loi N° 1491 visant au renforcement du modèle français du don du sang

04/07/2023 — Proposition de loi N° 1467 visant à rétablir le concours d’entrée aux instituts de formation en soins infirmiers

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