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Propositions de loi de Vincent Rolland

97 propositions de loi signées

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15/11/2022 — Proposition de loi N° 462 visant à lutter contre le recrutement par des entités étrangères d’anciens militaires de l’armée française

02/11/2022 — Proposition de loi N° 427 visant à favoriser le départ à la retraite à taux plein en permettant le don de trimestres de retraite entre conjoints ou concubins

02/11/2022 — Proposition de loi N° 422 visant à rendre obligatoire la signalisation des radars mobiles privés

18/10/2022 — Proposition de loi N° 352 portant création d’une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants

18/10/2022 — Proposition de loi N° 354 visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public

18/10/2022 — Proposition de loi N° 353 visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus

18/10/2022 — Proposition de loi N° 346 portant création d’une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales

18/10/2022 — Proposition de loi N° 357 portant création d’un régime de sobriété foncière des communes de montagne

12/10/2022 — Proposition de résolution N° 335 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à la revalorisation de la profession des infirmiers en pratique avancée

11/10/2022 — Proposition de loi N° 317 visant à combattre la pyromanie

20/09/2022 — Proposition de loi N° 260 visant à rétablir l'universalité des allocations familiales

20/09/2022 — Proposition de loi N° 231 visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

20/09/2022 — Proposition de loi N° 249 visant à lutter contre le fléau des rodéos urbains

20/09/2022 — Proposition de loi N° 256 visant à créer une réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent dans une association

05/09/2022 — Proposition de résolution N° 218 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France

25/07/2022 — Proposition de loi N° 167 visant à exclure les revenus tirés de stages et de l’apprentissage des ressources prises en compte pour le calcul du revenu de solidarité active

08/07/2022 — Proposition de loi N° 23 instituant une mesure de dignité pour les personnes en situation de handicap : déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés

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