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Propositions de loi de Vincent Descoeur

119 propositions de loi signées

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12/10/2023 — Proposition de loi N° 1741 visant à protéger l'intégrité des œuvres des réécritures idéologiques

18/09/2023 — Proposition de résolution N° 1665 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap

12/09/2023 — Proposition de loi N° 1629 visant à protéger et accompagner les responsables associatifs victimes d’agression

12/09/2023 — Proposition de loi N° 1648 visant à renforcer le cadre législatif pour reconnaître la maladie de Lyme comme pathologie chronique

12/09/2023 — Proposition de loi N° 1645 visant à permettre le déblocage anticipé de l’épargne salariale pour des travaux de rénovation thermique et énergétique

12/09/2023 — Proposition de loi N° 1653 visant à encourager le cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé

04/08/2023 — Proposition de résolution N° 1608 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à permettre de récompenser de la médaille de la sécurité intérieure le personnel pénitentiaire

20/07/2023 — Proposition de loi N° 1550 visant à responsabiliser les parents des enfants délinquants et absentéistes

20/07/2023 — Proposition de loi N° 1572 visant à lutter contre l'obésité

20/07/2023 — Proposition de loi N° 1604 visant à défiscaliser complètement les heures supplémentaires

06/07/2023 — Proposition de résolution N° 1510 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à faire reconnaître la lutte contre le harcèlement scolaire « Grande Cause Nationale 2024 »

04/07/2023 — Proposition de loi N° 1496 visant à exonérer les logements neufs de la nécessité d’obtenir une autorisation préalable de mise en location dans les zones soumises à cette obligation

04/07/2023 — Proposition de loi N° 1467 visant à rétablir le concours d’entrée aux instituts de formation en soins infirmiers

20/06/2023 — Proposition de résolution N° 1405 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire avant toute modification de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

15/06/2023 — Proposition de loi N° 1393 pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile

15/06/2023 — Proposition de loi N° 1367 visant à interdire la vente sans prescription médicale des seringues préremplies d'acide hyaluronique et des autres produits de comblement

15/06/2023 — Proposition de loi N° 1368 visant à renforcer la transparence de l’information relative à la commercialisation des voitures électriques et à la distribution d’énergie

06/06/2023 — Proposition de résolution N° 1325 en application de Article 34-1 de la Constitution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968

05/06/2023 — Proposition de loi N° 1322 constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile

23/05/2023 — Proposition de loi N° 1253 prévoyant l'accord du maire pour toute fermeture d'une classe dans les communes de moins de 5 000 habitants

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