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Propositions de loi de Thomas Ménagé

110 propositions de loi signées

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05/12/2023 — Proposition de résolution N° 1945 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à identifier les origines de la crise du logement en France et à établir les responsabilités des politiques publiques

21/11/2023 — Proposition de loi N° 1881 visant à interdire les salles de consommation à moindre risque dites « salles de shoot »

21/11/2023 — Proposition de loi N° 1888 visant à prolonger l’extension de l’éligibilité des titres-restaurant à tout achat de produit alimentaire ainsi qu’à l’ouvrir à des produits d’hygiène

21/11/2023 — Proposition de loi N° 1890 visant à abaisser la majorité pénale à 16 ans

15/11/2023 — Proposition de résolution N° 1863 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements de nos institutions, et notamment de l’aide sociale à l’enfance, dans la détection des cas de maltraitance

02/11/2023 — Proposition de résolution N° 1821 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à reconnaître et sauvegarder la tradition et le savoir-faire des bouquinistes des quais de Seine

17/10/2023 — Proposition de loi N° 1759 visant à retenir comme une circonstance aggravante le vol de carburant et de matériel agricole et d’élevage

12/10/2023 — Proposition de loi N° 1734 visant à faciliter la transmission des biens et entreprises familiales

12/10/2023 — Proposition de loi N° 1738 visant à étendre le plafonnement de la dotation d’équipement des territoires ruraux à la totalité des dépenses subventionnables engagées par le bénéficiaire

09/10/2023 — Proposition de loi N° 1708 organique visant à anonymiser les parrainages des candidats à l’élection présidentielle

03/10/2023 — Proposition de résolution N° 1688 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à activer la clause de sauvegarde, prévue par le Règlement (UE) 2015/478 relatif au régime commun applicable aux importations, pour éviter le sacrifice de la filière française de la volaille par la Commission européenne

12/09/2023 — Proposition de loi N° 1641 visant à garantir l'anonymat des sapeurs-pompiers lors d'un dépôt de plainte pour agression

12/09/2023 — Proposition de loi N° 1642 visant à retirer le droit à indemnisation des dégâts du grand gibier sur les terrains dont les propriétaires ont refusé l’accès aux chasseurs

04/09/2023 — Proposition de résolution N° 1616 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à enrayer la tardiveté de la diffusion des programmes audiovisuels de première partie de soirée

29/08/2023 — Proposition de loi N° 1613 visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire

29/08/2023 — Proposition de loi N° 1611 visant à renforcer la formation aux gestes de premiers secours durant le cursus scolaire

29/08/2023 — Proposition de loi N° 1612 visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants

20/07/2023 — Proposition de loi N° 1599 visant à supprimer le recours systématique à l’atténuation de responsabilité pour les mineurs

Cosignataire (2 commentaires)

20/07/2023 — Proposition de loi N° 1595 visant à abaisser à soixante-cinq ans l’âge ouvrant droit à une demi-part de quotient familial pour les anciens combattants et veuves d’anciens combattants

20/07/2023 — Proposition de loi N° 1585 visant à interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événements sportifs

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