Interventions sur "usage"

... aspect en particulier. Vous avez également mentionné l'évolution de certaines variétés agricoles, en prenant notamment l'exemple de la pomme de terre. Pouvez-vous faire un état de lieux de la diversité des variétés existantes mais aussi de celles qui ont existé ? Quel type de variétés satisfont le marché ? Certaines variétés sont-elles écartées en raison du marché, parce qu'il n'est pas dans les usages de les utiliser ? Dans le domaine de la recherche, pouvez-vous faire état de la dynamique dans le développement de nouvelles variétés ?

Je ne souhaite pas relancer un débat. Simplement, vous n'avez pas répondu à l'une de mes questions. M. Huyghe, vous nous avez expliqué que les produits bios n'étaient pas « innocents ». Existe-t-il des produits de synthèse neutres pour l'environnement et pour la santé ou devons-nous, par principe, chercher à réduire l'usage des produits de synthèse ?

...ées pour violences illégitimes ont brutalement baissé depuis que M. Macron est Président de la République : jusqu'en 2017, on comptait une centaine de sanctions disciplinaires par an, et dès 2018 ce chiffre est tombé à vingt ou trente, selon le ministère de l'intérieur lui-même. Pourtant, selon le directeur de recherches au CNRS Sébastian Roché, on constate durant cette période « une hausse de l'usage de la force et des armes par la police », avec « une élévation très nette du nombre de tirs de LBD [et] de grenades ». Selon lui, la logique serait que plus on demande à la police d'intervenir, plus il y a de confrontations et donc de fautes. Or, c'est le contraire que nous observons et, depuis la fin de la crise des gilets jaunes, la baisse du nombre de sanctions se prolonge. Les chiffres sont p...

... et nos gendarmes sont globalement soucieux de l'emploi légitime de la force. Pouvez-vous nous confirmer ce chiffre de dix enquêtes ouvertes ? L'extrême violence de certains individus rend très difficile le rétablissement de l'ordre. Pouvez-vous nous éclairer sur les méthodes d'investigation de vos services ? Comment apporter des éléments de preuve en ce qui concerne la conformité à la loi de l'usage de la force et la proportionnalité des réponses apportées ? Les moyens dont vous disposez sont-ils suffisants ?

Je rappelle que sera proposée, au mois de septembre, lors de la réunion du bureau de notre commission, la création d'une mission d'évaluation de la loi du 28 février 2017 en ce qui concerne l'usage des armes lors des refus d'obtempérer.

Je reconnais volontiers la difficulté de la tâche d'un chef de l'IGPN ou de l'IGGN. Le chiffre des gendarmes blessés que vous avez cité est édifiant, mon général. Au nom du groupe Rassemblement national, je vous remercie tous deux de nous avoir éclairés sur vos travaux en cours. En démocratie, il est important que des corps de contrôle s'assurent que les règles d'usage de la force sont respectées et que des enquêtes soient diligentées lorsque des soupçons d'actes contraires à la loi ou au code de déontologie se font jour. La police et la gendarmerie nationales sanctionnent sévèrement les dérives, ce qui est une bonne chose. Cependant, fort de mon expérience de trente-sept ans en tant que commissaire de police, je sais combien le travail sur le terrain est diffi...

Il n'est pas d'usage que le rapporteur intervienne juste après le président, mais plutôt après les auditionnés. Madame, Monsieur, je vous remercie de vous être présentés devant la commission d'enquête. Je voulais, pour la clarté de nos échanges, évoquer votre publication en date du 23 juin 2023, disponible sur votre site pour chacun de nos concitoyens qui seraient intéressés. Vous y assimilez la convocation devant ce...

...eau. Je veux y voir la marque de l'importance que vous accordez, messieurs les ministres, à notre commission, ainsi que celle de votre volonté de bâtir ensemble une stratégie ambitieuse pour cette ressource, l'eau – l'or bleu, un bien rare, vital –, dont la préservation est un enjeu du XXIe siècle. Les problématiques de sa gestion apparaissent nettement dans nos territoires, autour des conflits d'usage et de la répétition des périodes de stress hydrique, qui s'aggraveront dans les années à venir. C'est la raison pour laquelle notre commission a décidé de lancer un cycle d'auditions, ainsi qu'une mission d'information sur l'adaptation de la politique de l'eau au défi climatique, avec l'ambition de proposer des solutions. Des solutions, c'est bien ce que vous proposez au travers des cinquante-tr...

La publication du plan « eau » répond à une urgence de plus en plus perceptible. Si l'été 2022 s'est caractérisé par une série de vagues de chaleur et par une sécheresse inédite, l'été 2023 et les suivants s'annoncent pires encore. Le plan « eau » associe un large panel de leviers d'actions – réduction des usages, optimisation de l'efficacité des réseaux, préservation de la qualité de l'eau, amélioration de la gouvernance et prévention. Chacun d'entre eux devra être soutenu par des moyens suffisants. Le secteur agricole consomme 58 % de l'eau douce en France – et certaines cultures jusqu'à un quart. Le plan « eau » alloue 30 millions d'euros à la sobriété des usages agricoles, mais deux enjeux en partic...

...es décisions seraient dramatiques pour notre filière agricole et pour notre souveraineté alimentaire. Il faut simplifier et sécuriser les cadres législatifs et réglementaires, tant pour favoriser la réutilisation des eaux usées traitées en agriculture et dans l'agroalimentaire que pour remobiliser des ouvrages de stockage existants et développer de nouveaux projets hydrauliques, notamment en multiusage. Nous serons vigilants envers toute velléité d'augmentation des redevances des agences de l'eau, tant pour les agriculteurs que pour les industriels de l'agroalimentaire déjà fortement contributeurs du plan « eau ». Ce plan passe à côté de sujets très importants comme celui de la gouvernance. La Cour des comptes dénonçait récemment une organisation inadaptée aux enjeux de la gestion quantitativ...

...notre littoral. Cependant, les dernières années nous rappellent qu'outre la question de la qualité, nous devons nous pencher sur celle de la quantité. Certaines entreprises ont déjà franchi le pas depuis plusieurs années, mais elles pourraient être encore plus ambitieuses si elles n'étaient pas freinées par la réglementation. En effet, pendant que certains s'offusquent, d'autres s'affairent. Les usages doivent évoluer. Les cinquante-trois mesures pour l'eau devraient pouvoir répondre prochainement aux enjeux dans le domaine agricole et agroalimentaire. Un autre domaine doit être exploré et faire l'objet de mesures obligatoires : celui de la réutilisation des eaux usées et des eaux pluviales pour sortir du système « tout tuyau » en intégrant des aménagements permettant la réutilisation, mais au...

Je vous interpellais en juillet dernier sur la nécessité de prendre des mesures d'urgence ainsi que des engagements de long terme, et, plus récemment, sur la réutilisation des eaux. Notre groupe est heureux de soutenir ce plan complet, à la hauteur des enjeux, tant sur le volet de la sobriété des usages que sur l'optimisation de la disponibilité de la ressource et sur la qualité. Si ce plan nous satisfait, nous pouvons nous interroger sur les suites qui lui seront données ainsi que sur ses éventuelles limites. J'ai eu l'occasion de rencontrer de nombreux acteurs, au niveau local ou national, privés ou publics ; les débats se sont très souvent orientés vers la question d'une potentielle nouvell...

Dans un contexte de sécheresse, l'État s'achemine vers la prise d'arrêtés départementaux prévoyant différents niveaux d'alerte, avec des mesures de vigilance et de restriction pour chaque niveau. Cependant, la pression médiatique est forte, tout comme le risque de voir édicter des mesures de restriction uniformes ne tenant pas compte des spécificités locales et des différents usages. Ainsi, les agriculteurs craignent que les mêmes restrictions s'appliquent à l'eau prélevée dans les milieux et dans les réserves stockées, alors que la vocation de ces dernières est précisément d'être sollicitées en période de sécheresse sans affecter les milieux naturels. Je souhaite vous rappeler l'absence de fondement réglementaire à considérer sur le même plan ces deux types de prélèvements...

La qualité de l'eau est la grande absente de votre plan, en dépit de l'avalanche de scandales sanitaires. Votre plan prévoit de maigres incitations à réduire l'usage des pesticides qui contaminent notre eau dans les aires d'alimentation et de captage. Pourquoi ne prévoir aucune interdiction des pesticides les plus problématiques au cœur de ces zones sensibles ? Le plan ne dit rien sur les pesticides utilisés à proximité des cours d'eau ou des côtes, qui sont pourtant des zones particulièrement vulnérables. Enfin, votre plan est muet sur les PFAS, alors qu'i...

...ossible aujourd'hui. Or, que ferions-nous en 2023 sans Serre-Ponçon ? Pas d'activités touristiques, pas d'irrigation pour l'activité agricole de la vallée de la Durance jusqu'à la plaine de Crau, pas d'alimentation en eau potable de la métropole Aix-Marseille ni de gestion des crues dévastatrices de la Durance ou des sécheresses multiples qui se sont succédé pendant de nombreuses années ! Si les usages permis par cette retenue sont partagés, le risque, lui, ne l'est pas entre l'amont et l'aval. Depuis le 1er janvier 2018, les EPCI doivent assumer la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations. La taxe, votée par le conseil communautaire, est limitée à 40 euros par habitant : le département des Hautes-Alpes, peuplé de 140 000 habitants, doit donc gérer les risques naturels e...

...ons d'euros aux agences pour combattre le déficit public tout en leur imposant d'apporter l'essentiel des recettes de l'Office français de la biodiversité (OFB), au détriment de la modernisation des réseaux et des stations d'épuration. Aujourd'hui, l'eau ne paie plus pour l'eau, mais pour la biodiversité. Pourriez-vous nous en dire davantage sur l'évolution de cette logique, qui fait peser sur l'usager et le petit cycle l'essentiel du financement de la politique de l'eau ? Pourquoi la biodiversité ne paierait-elle pas pour l'eau, comme l'ont suggéré le rapport Richard-Jerretie – en affectant une part de la taxe d'aménagement des départements aux agences – ainsi que la directive européenne sur les eaux résiduaires urbaines ?

Les eaux pluviales pourraient être utilisées, notamment dans les bâtiments, pour alimenter les toilettes ou les machines à laver. Dans le cadre des travaux d'élaboration du plan « eau », avez-vous réfléchi à une obligation de récupération des eaux pluviales pour ces usages visant les nouveaux bâtiments tertiaires ou résidentiels ? Dans un contexte de tensions accrues sur la ressource, de plus en plus de particuliers s'équipent en cuves pour retenir les eaux pluviales pour leurs besoins de jardinage ou de maraîchage. Une étude a-t-elle été menée sur l'impact potentiel de la généralisation de ces cuves sur le cycle de l'eau ?

Pour préserver l'usager, qui finance déjà le plan « eau » à travers ses impôts, serait-il possible d'alerter les EPCI et les collectivités concernées sur la nécessité de ne pas augmenter le prix de l'eau déjà chère, afin d'éviter de fragiliser le pouvoir d'achat déjà faible des familles ultramarines ? Enfin, ma collègue Estelle Youssouffa, députée de Mayotte, fait face à une crise de l'eau d'une ampleur sans précédent...

Ils clarifient et élargissent le régime des sanctions encourues, que je rappellerai brièvement ici. L'article 1er , que les sénateurs ont adopté conforme, dispose que ceux qui squattent le domicile d'autrui sont passibles de trois ans de prison et de 45 000 euros d'amende. Ceux qui squattent un autre local d'habitation ou un local à usage économique sont passibles de deux ans de prison et de 30 000 euros d'amende, comme le dispose l'article 1er A – je salue le travail de notre collègue Annie Genevard sur le sujet.

...ent pas, ne précarisent pas, n'isolent pas. Considérant que le texte n'emploie pas la bonne méthode ; qu'il aura des conséquences dramatiques pour les personnes concernées, dont la situation particulière ne pourra être correctement prise en considération ; qu'il pourrait avoir des effets imprévus sur les baux verbaux, ou encore sur le droit de grève, qui pourrait être menacé au sein des locaux à usage économique, le groupe Socialistes et apparentés vous propose d'adopter cette motion de rejet préalable.