Interventions sur "usage"

Parmi les outils qui nous manquent aujourd'hui, je cite la traçabilité de l'usage des molécules. Il n'y a pas de traçabilité dans notre pays. C'est un manque criant. Cet outil pourrait-il être utile ? Réduire les usages, c'est les connaître dans la pratique. Or, nous n'avons pas de données à ce sujet.

Je suis un fervent défenseur des projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE), assis sur des études hydrologie, milieux, usages et climat (HMUC) solides. L'article 6 du projet de loi d'orientation agricole qui nous a été soumis et qui vise à remettre tout cela en cause me semble être une catastrophe, y compris dans la gestion locale de ces PTGE. On a parlé tout à l'heure des moyens. Au-delà de l'effet de levier, qu'est-ce qui est susceptible de faire basculer la décision des agriculteurs, de les convaincre de réduire ou...

Je voulais vous interpeller sur la coresponsabilité de l'usage de l'eau, même si le sujet peut sembler très vague. Je parle du code et de l'usage de l'eau. Nous sommes tous alertés sur l'usage de l'eau, par exemple au sujet des productions bovines, qui sont décriées car très consommatrices en eau. Mais quelle est la quantité d'eau absorbée par l'humain au quotidien ? J'aimerais avoir votre avis sur cette coresponsabilité. Pouvez-vous également me donner vot...

...examen critique des politiques publiques. L'objet de notre commission est de comprendre l'écart entre les ambitions des deux plans Ecophyto et leurs résultats, puisque le bilan est mitigé, voire franchement négatif. Il nous importe d'avoir vos témoignages sur les blocages et les freins qui font que la France ne parvient pas à atteindre les objectifs qu'elle s'est fixés en matière de réduction des usages de pesticides. L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main et à dire : « Je le jure ».

Vous avez choisi de faire porter votre combat sur un point bien précis, qui est celui du régime d'autorisation des produits phytosanitaires. Mais vous avez aussi souligné à quel point le problème est systémique. L'usage des pesticides est un symptôme, il n'est pas la cause : c'est le symptôme d'un modèle agricole, d'un modèle alimentaire mais aussi d'un modèle de société. Il me semble qu'il y a trois grands piliers sur lesquels il faut agir : le régime d'autorisation, mais aussi les conditions socioéconomiques et l'appareil de recherche et développement. Vous ne dites rien de la séparation du conseil et de la ve...

Vous avez parlé de pesticides et d'agriculture. Mais j'aimerais aussi vous entendre sur les pesticides qui ne sont pas utilisés en agriculture. Je pense par exemple à la désinsectisation conduite par certaines collectivités, notamment en zone touristique, ainsi qu'aux usages particuliers. Monsieur Veillerette, vous avez évoqué les grandes cultures et vous avez indiqué qu'il existait des solutions pour réduire l'usage des pesticides sur ces cultures. Qu'en est-il pour les productions où nous sommes dans une impasse sanitaire ? C'est le cas en arboriculture et sur certaines productions légumières. Quelles sont vos propositions et suggestions ? Pour ma part, je n'ai p...

...ublics qui soutiennent ces modèles fortement consommateurs de produits phytosanitaires ? De manière générale, vous posez les bonnes questions – celle de la responsabilité, celle des obligations. Nous constatons un effondrement du vivant, un appauvrissement des terres agricoles, des effets sur notre santé. La question de la responsabilité se pose. Qui est responsable ? Qui va payer le coût de cet usage des pesticides ? Je m'interroge sur le chiffrage de l'inaction en matière de pesticides. Savez-vous s'il existe une évaluation du coût associé aux dommages environnementaux et sanitaires causés par l'agriculture conventionnelle ? C'est de ce coût qu'il faudrait partir pour déterminer les montants à investir pour réduire l'usage des pesticides.

...ténuation. Il y a deux écoles. L'une prône moins de pesticides et plus d'agroécologie, l'autre cherche des solutions techniques, comme des modes d'application permettant aux produits d'être moins diffusés dans l'air. Quels sont les progrès qui nous permettent de réduire l'érosion aérienne ? Devant les limites de ces solutions techniques, préconisez-vous une diminution globale des quantités et des usages des pesticides, pour en diminuer l'impact ?

...corréler un seuil ou une mesure avec un risque. J'ai été choqué d'entendre M. Yamada évoquer la détection de lindane, un insecticide organochloré supprimé depuis plus de quinze ans. Avez-vous détecté cette substance sur plusieurs sites de mesures ? Les valeurs observées correspondent-elles à une émission récente ou à des réémissions ? S'il s'agit d'une émission récente, pouvez-vous la relier à un usage ? S'agit-il plutôt d'une réémission de produits stockés dans des bois traités il y a quinze ans ? Est-il possible de mettre en place des contrôles en routine sur des territoires où vous soupçonnez l'utilisation de ce produit interdit ?

Je note que votre hypothèse porte sur des réémissions et non sur des mésusages.

...n, merci beaucoup de vous être rendu disponible. Nous avons choisi de consacrer la première phase de nos auditions à un état des lieux, notamment afin de tendre vers une sorte d'harmonisation des connaissances des différents membres de la commission d'enquête. Cette audition nous permettra de faire la transition avec la phase suivante d'analyse critique des politiques publiques de réduction de l'usage des produits phytosanitaires. Votre témoignage nous sera utile pour bien contextualiser le lancement du premier plan Écophyto. Il importe, en effet, de ne pas regarder le passé avec les yeux du présent. Nous avons compris, grâce à nos nombreuses auditions, que les connaissances et les dispositifs de mesure avaient beaucoup évolué ces dernières années. Je rappelle à mes collègues que vous êtes i...

Je vous remercie également, monsieur Boiffin, pour la belle synthèse que vous venez de faire. Je ne pouvais pas présenter moi-même le rapport de 2014, que nous avons copiloté. Mon statut lors de cette audition est assez particulier : il serait un peu hypocrite que je vous questionne et que je commente ce que nous avons fait ensemble. Je me mett...

Je souhaite revenir sur les unités de mesure, car comment pourrions-nous évaluer l'insuffisance de la réduction de l'usage des produits phytosanitaires si l'on n'est pas capable de se mettre d'accord sur la manière de la calculer ? Le Nodu est, si j'ai bien compris, le regroupement, à l'échelle nationale, des IFT de chaque exploitation. Permettez-moi de vous livrer mon expérience de viticulteur dans le Bordelais : lorsque j'ai fait le choix de sortir des CMR – substances cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la r...

Je vous remercie pour la clarté de vos présentations. M. Durand, puisque nous en sommes au stade de l'acculturation et de la mise au point de la finalité de la commission d'enquête, devons-nous nous partir du prérequis qu'il faut absolument sortir des produits phytopharmaceutiques, ou au moins en réduire l'usage ? Tous les produits le méritent-ils ? L'arsenic de sodium servait à lutter contre les maladies de dépérissement de la vigne, mais il a finalement été interdit au début des années 2000. Cette interdiction n'a pas fait l'objet de débats : mon père l'employait mais il n'était pas très rassuré par les indications présentes sur les bidons. N'existe-t-il pas des produits phytopharmaceutiques qui ne pos...

...ôle d'évaluation des politiques publiques, pour répondre aux enjeux essentiels qui sont devant nous. Ma première question concerne le contrôle des substances actives. Vous avez rappelé tout à l'heure l'échelon communautaire, dont l'objectif clef consiste à réduire le nombre de substances autorisées. Vous avez indiqué un peu plus tôt que la France est plutôt en avance dans sa volonté de réduire l'usage des produits phytosanitaires. Mais notre pays est-il visionnaire dans la recherche et le développement d'alternatives à l'échelon communautaire ? Ensuite, vous nous avez fourni quelques éléments concernant les indicateurs sur les quantités de substances actives, en distinguant les échelons départemental, régional et national. Qui alimente ces données à chacun de ces échelons ? Comment ces chiffr...

Je me permets de rappeler que j'ai été corapporteur d'une mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate. Notre rapport permettait de rappeler quelques fondamentaux, notamment l'usage de ces produits dans les différentes techniques culturales. Nous avons conduit des expériences en comparant un sol travaillé en agriculture de conservation de sols (ACS), c'est-à-dire très peu travaillé mais qui utilise une fois par an du glyphosate, à un sol fréquemment travaillé en agriculture biologique. Les résultats montrent – nous ne pouvons que le reconnaître – qu'il vaut mieux s'engager d...

Vous avez évoqué la réflexion à l'échelle du paysage, qui me semble être centrale dans nos travaux. Pourriez-vous nous rappeler l'importance de la maîtrise du cycle de l'eau et de sa qualité ? Quel peut-être l'impact de l'usage des produits phytosanitaires sur nos biens communs, la diversité de nos productions et de notre économie locale ? Je suis députée du fond de la rade de Brest et nos ostréiculteurs et conchyliculteurs sont sensibles au débat que nous portons aujourd'hui. Quel est l'état de la réflexion sur la difficulté de cohabitation de différentes filières de production ? Pouvez-vous nous donner de plus amples...

...des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale, et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire. Cette commission d'enquête vise ainsi à permettre une bonne compréhension des politiques publiques conduites dans ce domaine, dans un contexte où les objectifs assignés – notamment en matière de réduction de l'usage des pesticides – n'ont pas été atteints. Lors de notre réunion constitutive, nous avons convenu de consacrer les premières auditions à une mise à niveau des connaissances, dans le but d'établir un cadre commun nécessaire à une bonne compréhension des enjeux. L'enquête proprement dite débutera au mois de septembre. Nous n'allons donc pas entrer tout de suite dans le débat sur les perspectives d'a...

... rapport aux habitations, les distances par rapport aux cours d'eau, lesquelles varient selon les types de produits, tout cela rend totalement inadaptées les informations disponibles sur les bidons. Cette complexité est source d'insécurité juridique : si j'avais un contrôle, est-ce que je serais parfaitement dans les règles ? Notre commission d'enquête s'interroge sur l'absence de réduction de l'usage des produits phytosanitaires. M. Meynard, je partage le constat de la spécialisation des systèmes de cultures par région, qui ont conduit à utiliser davantage de traitements phytosanitaires. Mais il faut également évoquer la disparition de l'élevage, sachant que les surfaces en herbe n'utilisent pas ou peu de pesticides et contribuent à la biodiversité. Vous avez aussi mentionné la diminution du...

...'ai la fierté d'être à la fois chimiste et fils de paysan et je constate que les gens ont tendance à mélanger produits artificiels, produits de synthèse et produits naturels. Quel regard portez-vous sur ce qui a été accompli en matière de recherche, notamment sur les alternatives ? N'y a-t-il pas une corrélation entre le manque de crédits dédiées à la recherche et la diminution insuffisante de l'usage des produits phytosanitaires ?