Interventions sur "usage"

Le compte-rendu de cette réunion conjointe est lisible à l'adresse suivante : https://www.nosdeputes.fr/16/seance/163.

Le compte-rendu de cette réunion conjointe est lisible à l'adresse suivante : https://www.nosdeputes.fr/16/seance/163.

Je me réjouis de cette audition conjointe. Inédite, elle témoigne du renforcement de l'information du Parlement et de l'effectivité du contrôle parlementaire sur des enjeux stratégiques. Telle était l'ambition du rapport remis en 2020 par nos collègues Jacques Maire et Michèle Tabarot : démocratiser le contrôle des exportations d'armement et de biens à double usage, en assurant une information complète et régulière de la Représentation nationale à ce sujet, sur le modèle des procédures exigeantes prévalant chez nos voisins, notamment les Allemands, les Britanniques, les Néerlandais et les Suédois. Je remercie les trois ministres qui, satisfaisant à cette exigence de transparence, sont venus rendre compte au Parlement de cette politique d'exportation très p...

...orcer le contrôle des exportations d'armement, une contribution à l'Europe de la défense », Michèle Tabarot et notre ancien collègue Jacques Maire – pour qui nous avons une pensée – ont développé une analyse complète de l'utilité du regard parlementaire sur ces enjeux et formulé des propositions, auxquelles la publication d'un rapport gouvernemental consacré à l'exportation des biens à double usage constitue une réponse bienvenue et attendue. Il faut bien constater que le débat public est réducteur lorsqu'il s'agit d'expliquer les ventes, par nos industries nationales, d'armes ou de biens pouvant servir à des fins militaires. Ces exportations ont certes un intérêt économique mais elles contribuent aussi à notre souveraineté stratégique et à notre influence en matière de sécurité internatio...

...us constatons aussi que, depuis quelques années, le consensus autour des ventes d'armes s'est nettement dégradé – nous venons de l'entendre à l'instant –, notamment parce que les efforts pour garantir la transparence sont encore insuffisants. J'ai bien sûr noté que quelques progrès étaient intervenus. Je salue notamment la publication, pour la première fois, d'un rapport dédié aux biens à double usage. Néanmoins, nous n'avons pas été totalement entendus. D'ailleurs, le fait que cette réunion, dont je salue le principe, se tienne à huis clos est un mauvais signal. Je pense avant tout à notre proposition de créer une délégation parlementaire au contrôle des exportations d'armement. L'objectif n'est pas d'entraver quoi que ce soit : il s'agit simplement de faire en sorte que les parlementaires fr...

Le groupe démocrate se réjouit que le Gouvernement ait, pour la première fois, joint à son rapport un document distinct sur les biens à double usage, conformément à l'engagement pris par le Président de la République en 2021 de mieux informer le Parlement. Dans le contexte actuel – lutte contre le terrorisme, évolution du contexte international vers des conflits de haute intensité, multiplication des atteintes aux droits de l'homme, notamment à travers la cybersurveillance –, il importe de contrôler étroitement nos exportations d'armements et...

...ale. Dans cette partie du Caucase, les attaques de l'Azerbaïdjan se multiplient et, deux ans après la guerre de quarante-quatre jours dans la région du Haut-Karabakh, le territoire arménien est désormais violé. Le combat est inégal car l'Azerbaïdjan est non seulement aidé par la Turquie, mais son armée est aussi équipée de drones par Israël. Durant la guerre au Haut-Karabakh, l'Azerbaïdjan a fait usage de bombes à sous-munitions et de bombes au phosphore blanc, interdites par les conventions internationales. Monsieur le ministre des armées, va-t-on livrer du matériel militaire de défense au gouvernement arménien, notamment du matériel anti-drones ? Sur les 166 pays couverts par la représentation diplomatique de défense, 90 disposent d'un attaché de défense. L'Arménie n'est pas dans cette liste...

Je remercie le Gouvernement d'avoir tenu son engagement de transmettre le rapport sur les exportations par la France de biens à double usage, à l'instar de ce qui avait déjà été fait pour les exportations d'armements. J'ai été particulièrement sensible au rapport sur les exportations d'armements qui démontre la cohérence de la politique française en la matière avec la volonté de préserver la sécurité internationale, tout en préservant notre autonomie stratégique. Dans ce rapport, le Gouvernement met en avant l'importance de l'équilib...

L'expertise sur les biens à double usage (BDU) est l'occasion de revenir sur la première année d'application du nouveau règlement de l'Union européenne relatif au contrôle de l'exportation de ces biens. La clause dite « attrape-tout », qui avait provoqué l'inquiétude et la réticence des entreprises produisant des BDU, a finalement été intégrée à ce règlement. Elle permet de soumettre n'importe quel matériel à une autorisation d'e...

...ndispensable du fait du cadre juridique : traité sur le commerce des armes de 2013, loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordres, règlement européen du 20 mai 2021 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, du courtage, de l'assistance technique, du transit et des transferts en ce qui concerne les biens à double usage, entré en vigueur en septembre 2021. En outre, le 2 juin 2022, à Paris, des organisations non gouvernementales ont déposé plainte pour complicité de crimes de guerre contre Dassault, Thales et MBDA France, qu'elles accusent d'avoir vendu des armes à l'Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis, qui auraient servi contre des civils au Yémen. Le contexte ukrainien l'exige également. Je soutiens la...

Je remercie les trois ministres de se prêter à cet exercice, inédit et indispensable. Quel est l'impact des sanctions contre la Russie et la Biélorussie sur l'exportation de biens à double usage ? Je suis député des Français d'Amérique du Nord, très fier de la relation transatlantique mais conscient que, souvent, nos amis américains ont une attitude malveillante quand il s'agit de contrats commerciaux, notamment militaires. Comment pouvons-nous mieux nous protéger ? Une défense européenne n'est-elle pas indispensable face aux effets de l'extraterritorialité américaine ? Le président Kas...

Les biens à double usage sont, et seront, de plus en plus stratégiques dans les années à venir, à la fois pour notre défense nationale mais aussi pour des raisons industrielles. Il est donc primordial de bien connaître le secteur. La France a notifié 125 refus de licences en 2021 mais ils ne sont pas documentés dans votre rapport. À l'avenir, il est essentiel que le rapport présente les refus de licence par catégorie et...

La France cherche à garantir son autonomie stratégique et son indépendance en matière d'exportations d'armements et de biens à double usage. Comment notre pays se positionne-t-il face à la création d'une industrie européenne, promue par la Commission, qui pourrait impliquer l'intégration des États membres ? Monsieur Lecornu, vous avez indiqué que la part des exportations d'armement à destination des pays européens était passée de 10 %, il y a dix ans, à 45 %, en 2019, avant de diminuer en 2021. Comment expliquer cette évolution ? Le...