Interventions sur "usage"

Ce chiffre relativise le montant du fonds phytopharmaceutique. Je vous informe que je demanderai officiellement à votre ministère toutes les positions défendues par la France dans le cadre du règlement SUR à tous les niveaux, en particulier celle concernant la construction d'un indicateur européen de suivi de l'usage des produits phytosanitaires. Je voudrais encore vous interroger sur l'état d'avancement du chantier Écophyto 2030. Comment cette nouvelle stratégie s'articulera-t-elle avec le futur règlement européen SUR ?

...ction des produits phytosanitaires, dès lors que des enjeux de santé environnementale et humaine apparaissent clairement ? En particulier, vous mentionnez dans votre rapport d'activité la création d'un appel à manifestation d'intérêt pour des démonstrateurs territoriaux des transitions agricoles et alimentaires, avec une enveloppe de 152 millions d'euros destinée entre autres à la réduction de l'usage des produits phytosanitaires. Quels sont les critères retenus pour les démarches sélectionnées ? Cet appel à manifestation d'intérêt est-il efficace ? De même, vous avez lancé entre mai et août un appel à projets national Écophyto. Quels sont les critères permettant de sélectionner les projets ? Plus globalement, quelle est la stratégie de l'appel à projets national ? Dans le rapport d'inspecti...

Ma première question sera d'ordre historique. À un moment, la décision a été prise de diviser par deux l'usage des produits phytosanitaires. Sur quels critères scientifiques repose ce choix ? La faisabilité de cette réduction a-t-elle été étudiée ? Ma deuxième question porte sur l'utilisation des pesticides en dehors de l'agriculture. Je pense notamment à la désinsectisation dans les zones touristiques. Y a-t-il un suivi de ces pratiques ? Quel en est l'ampleur ? Quelles sont les informations disponibles...

... que celles de l'ensemble des organisations scientifiques à l'établissement de ces normes est confié – vous reposez-vous ? Je pense naturellement à l'Anses, qui travaille avec toutes les parties prenantes et qui a mis en place un système de déontologie parmi les plus exigeants au monde. La FNH évoque par ailleurs la problématique des stocks, qui pourrait biaiser notre approche de l'évolution des usages des produits phytosanitaires. Avez-vous les moyens d'étayer votre affirmation que la constitution des stocks de 2018 permet d'expliquer la baisse observée sur les quantités de substances actives vendues au cours des trois dernières années ? Une telle démonstration serait précieuse car le Gouvernement et les différents ministres affirment que la situation s'améliore. Sur la question de l'eau, po...

... rapprochements entre l'exposition aux pesticides et un état de santé général dégradé. Or il existe bien d'autres molécules et micropolluants qui sont apparus progressivement au cours des dernières années et pour lesquels nous n'avons aucune donnée toxicologique. Dans ce contexte, il me paraît difficile d'attribuer les problèmes de santé aux seuls pesticides. Enfin, je m'interroge toujours sur l'usage des pesticides dans d'autres secteurs d'activité que l'agriculture. Même s'ils ont été interdits pour les particuliers et les collectivités locales, nous savons bien qu'ils sont encore utilisés, notamment lors des campagnes de désinsectisation.

... loi de programmation militaire (LPM) pour les années 2024 à 2030. D'une part, son article 53 prévoit la communication au Parlement d'un bilan d'activité du comité ministériel du contrôle a posteriori des exportations d'armement. Ce rapport complétera utilement celui relatif aux exportations d'armement, qui existe depuis 1998 et qui a été étendu, depuis l'année dernière, aux biens à double usage. D'autre part, l'article 54 de la LPM crée une commission parlementaire d'évaluation de la politique du Gouvernement d'exportation de matériels de guerre et de matériels assimilés, de transfert de produits liés à la défense, ainsi que d'exportation et de transfert de biens à double usage ; elle devrait être installée d'ici à la fin de l'année. Avec près de 27 milliards d'euros de prises de comma...

Le compte-rendu de cette réunion conjointe est lisible à l'adresse suivante : https://www.nosdeputes.fr/16/seance/1812.

Le compte-rendu de cette réunion conjointe est lisible à l'adresse suivante : https://www.nosdeputes.fr/16/seance/1812.

...le 18 novembre 2020. Intitulé « Renforcer le contrôle des exportations d'armement, une contribution à l'Europe de la défense », ce rapport a démontré l'utilité du regard parlementaire, confirmée par le fait que plusieurs de ses propositions ont trouvé une concrétisation : l'instauration de réunions élargies, comme celle d'aujourd'hui, la publication d'un rapport consacré aux biens à double usage, et la création d'une commission restreinte chargée d'évaluer les exportations d'armements de biens à double usage. Le débat public apparaît souvent réducteur lorsqu'il s'agit d'expliquer les ventes, par nos industries nationales, d'armes ou de biens pouvant servir à des fins militaires. Ces exportations à l'étranger ont, certes, un intérêt économique, mais elles contribuent surtout à notre souv...

Au nom du groupe démocrate, je salue la présence, pour la deuxième année consécutive, de trois ministres pour discuter du sujet si important des exportations par la France d'armes et de biens à double usage (BDU). Je salue également la publication, en 2023, du deuxième rapport du service des biens à double usage (SBDU), de même que la création, dans le cadre de la loi de programmation militaire, d'une commission parlementaire à l'évaluation des exportations d'armes et de biens à double usage. Le commerce de biens et technologies à double usage, souvent issus d'une industrie à la pointe de l'innovat...

...ière de démocratie et de respect des droits de l'Homme, comme le Qatar ou l'Arabie Saoudite – 64 % des commandes d'armement sont concentrés sur le Moyen-Orient. Comment concilier à long terme notre politique étrangère promouvant le respect des droits de l'Homme et du modèle démocratique et le développement de nos relations commerciales en matière d'armement ? Enfin, concernant les biens à double usage, vous fournissez en annexe la liste des pays bénéficiant des autorisations générales de l'Union. On peut y relever la présence de la Chine, qui vient d'étendre la pratique du crédit social et de la reconnaissance faciale à l'entrée des lieux publics. La procédure de contrôle est-elle suffisante pour éviter que ne se reproduise à l'avenir un scandale similaire à celui d' Amesys qui, il y a ...

Je tiens tout d'abord à exprimer mon incompréhension concernant les ventes à la Russie. Le rapport de l'Observatoire des armements souligne que la France a continué à exporter des biens à double usage à la Russie en 2022. Des tanks équipés de caméras thermiques avaient été vus sur le théâtre du massacre de Boutcha ; plus récemment, des composants de missiles ou des équipements de visée nocturne ont été repérés. Je ne parle pas de matériel ancien mais de livraisons récentes, sans compter celles qui peuvent passer par des pays tiers comme l'Inde ou la Turquie. Si c'est avéré, la France se rend c...

...me se meurt. Heureusement, l'heure est ici à la fête puisque vous avez vendu pour 27 milliards d'euros d'armes dans le monde en 2022, contre 12 milliards en 2021, ce qui est une excellente nouvelle pour le surarmement mondial et pour les guerres. Continuons d'exporter tous azimuts ! Surtout, continuons, comme nous l'apprend un rapport de l'Observatoire des armements, de vendre des biens à double usage à la Russie, malgré les sanctions internationales. Qu'en pensez-vous, Messieurs les ministres ? Cette politique est en partie permise par l'opacité complète qui entoure la politique française d'exportation d'armement et de biens à double usage. L'article 54 de la loi de programmation militaire a acté la création d'une commission parlementaire d'évaluation des exportations d'armement, qui vérifie...

Le plan Osez l'export !, lancé il y a quelques semaines, concerne aussi l'exportation d'armes et de biens à double usage. L'un de ses volets donne aux parlementaires un rôle de maillon entre le local et le national. Ce rôle, je l'avais joué dans mon territoire : pour favoriser l'innovation, j'avais mis en relation la DGA, les services de l'État, notamment l'Agence de l'innovation de défense, les entreprises, les élus locaux, les correspondants de défense, la chambre de commerce et d'industrie et les agences économi...

Mes questions sont restées sans réponse. J'insiste sur la Chine. Ce n'est pourtant pas moi qui ai voté pour la reconnaissance du caractère génocidaire de l'État chinois ou pour un moratoire à l'égard du matériel de Huawei. J'ai du mal à imaginer que vous soyez en état d'exercer un contrôle sur les biens à double usage et j'aimerais savoir comment vous pouvez accorder de la crédibilité à la Chine. Par ailleurs, comment jugez-vous la situation, en tant que clients, de l'Égypte et de la Grèce ? Leur solvabilité me paraît également peu crédible. Je n'ai pas eu davantage de réponse au sujet de l'Arabie Saoudite. Je note au passage que le compagnonnage de route avec l'islamisme ne pose aucun problème à nos collègu...

Même sur le plan formel, une fois que l'interdiction est prononcée, aucune autorité politique ne peut donc revenir dessus, excepté dans le cas d'un aménagement calendaire pouvant être assorti de restrictions d'usage sur une condition en particulier.

... évaluations ? À l'inverse, si on interdit on laissant les agriculteurs sans solution, on va favoriser la production à l'étranger avec des méthodes souvent beaucoup plus agressives ; alors je n'ai pas l'impression que nous aurons fait beaucoup avancer la cause de l'environnement. Dans le cadre de mes activités agricoles, je multiplie les semences ; il existe des autorisations spécifiques sur des usages très faibles. La multiplication de semences de choux-fleurs ne doit représenter que quelques hectares en France. Pour autant, on doit passer par un processus d'homologation spécifique, produit phytosanitaire par produit phytosanitaire, culture par culture et usage par usage. Le produit est homologué pour tel insecte du chou-fleur. La multiplication administrative fait que des dossiers ne sont pa...

...tre commission d'enquête porte sur la réduction – ou plutôt le questionnement sur la non-réduction – des produits phytosanitaires. Or, dans le cadre de la procédure d'AMM, l'Anses a une approche produit par produit et, parfois, la réduction d'un produit peut induire la surconsommation d'un autre. Ne pensez-vous pas que cette approche produit par produit contribue à expliquer la non-réduction de l'usage global des produits phytosanitaires ?

...que lorsque l'Allemagne décide de garder des centrales à charbon, elle est parfaitement consciente de l'existence d'un impact sur la santé humaine. Lorsque la France décide de relancer son parc nucléaire, elle est parfaitement consciente des risques inhérents à l'industrie nucléaire. Il faut avoir cette capacité de choix politiques pour bien prendre en compte l'ensemble des dimensions autour de l'usage des produits phytosanitaires : les impacts sur l'environnement et sur la santé humaine, mais également sur l'activité agricole et économique et sur la souveraineté alimentaire. Si nous nous focalisons exclusivement sur les questions environnementales ou de santé humaine, nous pourrons demain mettre un terme à l'agriculture française. Je relève en outre un problème de démocratie ; le peuple franç...

Après l'audition des représentants de l'Anses, nous poursuivons les travaux de notre commission d'enquête sur les produits phytosanitaires, avec l'audition d'une autre catégorie d'acteurs majeurs dans notre politique de réduction de l'usage des produits phytosanitaires, les agences de l'eau. Les agences de l'eau sont aux deux bouts de la chaîne. En aval, elles constatent les impacts indirects nocifs des produits phytosanitaires, en particulier sur la qualité de l'eau, qui relève, entre autres, de leurs responsabilités. Et en amont, elles sont chargées, dans le cadre du plan Écophyto, de conduire diverses actions en faveur de la rédu...