Interventions sur "usage"

...7 et invite le Gouvernement à renouveler son opposition à l'autorisation du glyphosate. La proposition de la Commission européenne actuellement en débat n'est en effet pas acceptable. Elle propose une nouvelle homologation pour une durée de dix ans, et donc pour une période allant bien au-delà de l'objectif 2030 de diminution importante des pesticides dans l'Union européenne et ce pour tous les usages agricoles. La proposition de la Commission européenne repose sur une évaluation de l'EFSA dont les bases n'ont pas été fondamentalement modifiées. L'agence estime elle-même que les données prises en compte sont lacunaires en ce qui concerne la biodiversité, mais aussi concernant des effets sur la santé humaine et notamment le microbiote intestinal ou des effets neurotoxiques. Enfin, la proposi...

. Le sujet du glyphosate est très sensible et a donné lieu à de riches débats, notamment fin 2017 à l'occasion du précédent vote sur la ré-autorisation de cette molécule. Le sujet est revenu dans le débat public en France lors du travail de notre Assemblée sur la loi dite « EGalim » en 2018. Le Gouvernement avait annoncé vouloir mettre tout en œuvre pour assurer l'interdiction des principaux usages du glyphosate en 2021. Dans cette optique, une mission d'information parlementaire sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate a été lancée fin septembre 2018, mission présidée par notre collègue Julien Dive, et dont les co-rapporteurs étaient Jean-Baptiste Moreau et moi-même. Dès le départ, la mission a choisi d'avoir une approche scientifique en privilégiant la confiance et non la dé...

...i même de l'Agence japonaise de sécurité alimentaire, qui ont tous conclus que le niveau de risque ne justifie pas l'interdiction de la substance. C'est d'ailleurs la position également partagée par le Président de la République qui avait déclaré en 2018 qu'interdire complètement le glyphosate reviendrait à tuer certaines filières, avant de revenir sur sa promesse de 2017 qui visait à interdire l'usage du glyphosate d'ici 2021. Et puisqu'il faut tout de même être prudent, son utilisation est déjà extrêmement contrôlée en France : l'usage du glyphosate est réservé aux seuls agriculteurs dans des dosages stricts. Et cela parce que nous n'avons pas d'alternatives réalistes à proposer aux producteurs. Tout comme avec les néonicotinoïdes ou le benfluraline, interdire le glyphosate par précaution ser...

. Cette proposition de résolution propose une interdiction totale du glyphosate dans l'Union européenne. Elle s'inscrit dans un contexte où les Etats membres discutent du renouvellement de son usage. Vous l'avez dit la proposition de renouvellement du glyphosate doit encore être examinée le 16 novembre par le comité d'appel après une absence de majorité le 13 octobre. Un accord entre les Vingt-sept semble pour le moment introuvable. D'un côté le glyphosate soulève des inquiétudes sur la santé et sur l'environnement qui doivent être entendues. De l'autre, son utilisation s'est révélée essent...

Votre proposition de résolution pour une interdiction du glyphosate laisse peu de possibilités d'amender sauf à dénaturer totalement ce que vous proposez. Pourtant, il y a un vrai sujet à poursuivre la différenciation des usages comme l'a dit Jean-Luc Fugit. Il est clair qu'en grande culture, il paraît impossible de s'en passer. Alors que le maraîchage et l'agriculture de conservation des sols permettent de meilleurs usages. Contrairement à ce que vous dites, ces pratiques permettent de préserver les sols en évitant des labours profonds et de séquestrer le carbone. Je ne dis pas qu'il ne faut pas se passer à terme de g...

...imer les objectifs de santé humaine et de protection du vivant, conditions de notre existence, en transcendant les intérêts productifs d'une agriculture qui ne se relèvera pas de l'effondrement de la biodiversité. Entre 1990 et 2017, la consommation mondiale de pesticides a augmenté d'environ 80 %. La France se trouve sur le podium des pays qui autorisent le plus l'utilisation de pesticides. Leur usage a augmenté de 25 % entre 2011 et 2018. Les dégâts engendrés par le glyphosate, plus connu sous le terme de « Roundup », produit phare de la firme Monsanto, détenue aujourd'hui par la firme Bayer, condamnée à verser des milliards de dollars à plus de cent mille victimes aux États-Unis, ne se comptent plus. Contrairement à l'évaluation du risque faite par l'Agence des produits chimiques, l'INSERM ...

Oui, nous devons sortir de l'usage du glyphosate. Toutefois, revoir en profondeur nos méthodes de production ainsi que l'usage des pesticides ne relève pas d'une gestion de crise mais d'une trajectoire qui nécessite un temps long ! Et c'est l'agricultrice qui vous parle ! Nous sommes face à un triple défi pour préserver notre chaîne de valeur alimentaire et notre environnement, concilier la production agricole et nourrir la planèt...

...santé, classé comme cancérigène par l'OMS depuis huit ans. En témoignent les nombreuses condamnations de Monsanto, le plus grand scandale sanitaire de notre siècle ! Autoriser l'utilisation du glyphosate pour dix ans va complètement à rebours de l'Histoire, il est urgent de l'interdire ! Le glyphosate est également la pierre angulaire d'un système économique et industriel qui incite à un certain usage du monde et du vivant rendant dépendants nos agriculteurs et agricultrices de l'utilisation de l'agrochimie au lieu de les exhorter à s'engager dans une agriculture nourricière de proximité qui respecte la biodiversité. En France, pourtant plus de 60 000 exploitations agricoles pratiquent déjà des alternatives non chimiques au glyphosate. Le cas du glyphosate est l'exemple même de l'absence de v...

...ion, qui peut être vraie comme fausse. D'autre part, à l'échelle européenne, nous venons d'avoir confirmation, par la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne, qu'il n'existe aucune donnée publique depuis 2017 sur l'évolution de la consommation de glyphosate par pays. Cela pose un vrai problème de transparence. Je veux bien entendre qu'il y aurait eu une diminution de l'usage du glyphosate en France, que celle-ci, après avoir fortement augmenté, rejoindrait actuellement les quantités utilisées à la fin des années 2000 en France. Simplement, ces chiffres ne sont pas dans le rapport puisque nous n'en avons pas eu communication officielle. D'autre part, pour faire suite à bon nombre de remarques de mes collègues, je dois dire que l'INSERM est un organisme scientifique q...

... Il n'est pas vrai que la situation serait la même en 2023, qu'en 2017. Il est choquant que vous laissiez entendre que nous serions soumis à des lobbies. Le rapport de la mission parlementaire a publié en 2020 des chiffres sur l'évolution de l'utilisation du glyphosate qui figurent sous une forme actualisée, sur le site du ministère de l'agriculture. Ces données font apparaître qu'il y a moins d'usage du glyphosate en 2021 et 2022 par rapport à 2016 et 2017. Je voudrais également rappeler que nous avons accompagné les agriculteurs avec la mise en place d'un crédit d'impôt de 2 500 euros voté fin 2020 pour 2021-2022. Ce crédit d'impôt a bénéficié à 17 923 foyers fiscaux pour un montant de 45 millions d'euros. Ne disons pas que nous ne faisons rien et que nous ne les accompagnons pas. La posit...

...r qu'il soit remplacé par une molécule qui poserait tout autant problème. Je vous dis que les chiffres officiels du BNVP qui sont publiés, ne sont pas aujourd'hui présentés pour l'année 2022. Par conséquent, je vous informais du fait que j'ai cherché les données permettant de vérifier l'affirmation de juillet dernier du Ministre de l'agriculture selon lequel il y avait une diminution de 27 % de l'usage du glyphosate. Je vous dis simplement que cette donnée n'est pas complète, n'est pas officielle et n'est pas en ligne. J'ai demandé qu'on nous la communique mais il s'agit d'une donnée provisoire et les données officielles définitives n'existent pas. Pour finir, je dirais que l'enjeu est d'être pour ou contre le renouvellement de l'autorisation du glyphosate à l'échelle européenne. S'abstenir da...

...c les représentants de la filière des céréales et de la filière des fruits et légumes frais. Enfin, nous avons souhaité réaliser un focus sur deux filières : la filière pomme de terre, d'une part, et la filière pomme poire, d'autre part. Auparavant, je soulignerai que la démonstration a été faite devant cette commission d'enquête que les objectifs fixés par la nation en matière de réduction de l'usage des produits phytosanitaires n'ont pas été atteints – au point qu'il est légitime de se demander si la trajectoire est réellement engagée. En tout état de cause, nous n'avons pas constaté de transformation des pratiques et usages montrant l'efficacité des politiques publiques. Nous avons besoin de savoir comment les professionnels s'emparent de ces objectifs de politique publique. Je vous inform...

... par la Commission européenne. Je pense en particulier au fait que certaines décisions incombent aux États et non à l'Union européenne. Monsieur Grandin, vous avez affirmé que les CMR 1 ont diminué de 85 % au cours des cinq dernières années. Pensez-vous qu'il soit possible de poursuivre cette baisse dans vos filières respectives ? Quel objectif vous paraîtrait réaliste pour continuer à réduire l'usage des produits phytosanitaires ? Existe-t-il, d'après vous, des solutions sans pesticide suffisamment efficientes pour couvrir l'ensemble des besoins d'alimentation ? Les filières bio sont-elles viables sur le long terme ? D'autre part, la difficulté à trouver des solutions ne résulte-t-elle pas d'un mode de raisonnement en silos ? Par exemple, nous réfléchissons aux conséquences d'un pesticide s...

...ne reconception des modèles, en demandant l'aménagement de haies vives, l'introduction de légumineuses dans des rotations blé/blé/orge et d'autres mesures de diversification. Les acheteurs sont-ils prêts à prendre leur part de risque pour renouveler l'offre sur le marché et accompagner cette transition ? Estimez-vous qu'ils soient suffisamment impliqués dans la politique publique de réduction des usages des produits phytosanitaires ?

...s. C'est pourquoi il est très difficile d'instaurer partout les mêmes règles, voire les mêmes restrictions. Messieurs, vous allez nous apporter votre éclairage sur la situation en Outre-mer. Sans se limiter à la terrible problématique du chlordécone, qui a déjà fait l'objet d'une commission d'enquête en 2019, il s'agit d'appréhender plus largement la politique publique dédiée à la réduction de l'usage et de l'impact des produits phytopharmaceutiques dans les départements et territoires d'Outre-mer. Monsieur Fabrice Le Bellec, je rappelle que vous êtes chercheur au Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (Cirad). Vous êtes spécialiste des cultures tropicales et vous travaillez à la conception de nouveaux systèmes de culture destinés à réduire les imp...

...ralement ? Je sais qu'il existe au Cirad un département consacré aux systèmes agraires, qui s'occupe de thématiques telles que le calendrier agricole, le suivi de commercialisation, la place de l'agriculture antillaise sur les marchés, etc. Monsieur Multigner, vous n'avez pas mentionné d'enjeux sanitaires spécifiques aux populations d'Outre-mer. Confirmez-vous ce point ou considérez-vous que les usagers outre-mer sont surexposés aux produits phytopharmaceutiques ? Les maladies corrélées mises en avant dans l'étude de l'Inserm y sont-elles davantage représentées ?

...eneur en pesticides. Je m'interroge donc sur le choix de cultiver la tomate dans les territoires tropicaux. Plus largement, il semblerait judicieux de privilégier les cultures adaptées aux conditions climatiques locales pour limiter l'emploi de pesticides. Je constate aussi que les chambres d'agriculture, dans les territoires d'Outre-mer, manquent de moyens pour accompagner les paysans dans leur usage des pesticides. Les besoins dans ce domaine ont-ils été évalués ? Enfin, le plan Écophyto est-il adapté aux territoires d'Outre-mer, aux climats tropicaux et aux surfaces agricoles de plus petite taille ?

Nous sommes entrés depuis une semaine dans la phase d'examen critique des politiques publiques de réduction des usages de produits phytopharmaceutiques, qui sont au cœur de l'objet de cette commission d'enquête. C'est pourquoi nous auditionnons toutes les parties prenantes. L'objet de cette commission d'enquête est en effet de comprendre les raisons pour lesquelles l'écart entre les objectifs que la Nation s'est donnés et les résultats obtenus est si important. Après le premier plan Écophyto qui a vu le jour en...

Vous dites qu'il faut travailler plus sur les usages, et que la définition des autorisations pourrait être liée à des usages qui seraient précisés pour tenir compte des évolutions technologiques, des pratiques, des conditions de traitement, etc. L'objectif n'est pas de se soustraire aux réglementations européennes mais d'affiner leur mise en œuvre. Merci pour ces précisions. Pour être clair, il n'est donc pas dans l'intention du ministère de l'ag...

L'absence d'enregistrement des pratiques par les agriculteurs constitue un angle mort de la connaissance de l'usage des phytos. Pouvez-vous nous faire un point réglementaire ? Est-ce un sujet tabou ? Le système de collecte des informations paraît assez ubuesque, avec des délais incroyables et une interprétation toujours sujette à caution, d'autant plus qu'il manque l'élément fondamental : à quoi ont servi ces produits, où et quand ? Est-ce un point sur lequel vous avez l'ambition de porter une proposition, mêm...