Interventions sur "sûreté"

L'amendement de Thomas Cazenave, élu de Gironde, vise à modifier l'ajout du Sénat portant sur les modalités de délivrance de la concession d'utilisation du domaine public maritime. En interdisant toute implantation d'installation dans une zone inondable, sans prendre en compte les mesures de sûreté et les garde-fous introduits pour protéger les installations de ce risque, ses dispositions empêchent toute implantation d'installation nucléaire en zone littorale, ce qui est contraire à l'ambition du projet de loi. La question se pose dans le Blayais comme dans d'autres endroits du territoire.

...sque sismique… Le 11 novembre 2019, un séisme de magnitude 5,4 a été enregistré près de Montélimar. Bien qu'aucun dégât n'ait été constaté sur les bâtiments, les réacteurs de la centrale de Cruas-Meysse ont été mis à l'arrêt afin de procéder à un examen – les alarmes des cinq réacteurs s'étant déclenchées en raison du dépassement du seuil vibratoire sismique. L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et l'ASN prennent très au sérieux le risque sismique en appliquant une réglementation stricte. Pourtant, le séisme enregistré à Cruas-Meysse dépassait les scénarios les plus pessimistes. La référence de sécurité pour ce site avait été fixée à une magnitude maximale de 5,2 – et elle intégrait une marge de sécurité. L'amendement CE157 prévoit d'exclure l'application des mesures pr...

Je tiens à vous rassurer : la ministre et moi-même n'avons jamais pensé qu'EDF exploitait des usines de chocolat. Nous sommes bien conscientes de ce qu'est une centrale nucléaire. Le pilotage de la sûreté en France est extrêmement robuste, grâce tout d'abord au travail réalisé par l'ASN, avec l'appui de l'IRSN. Et, quoi qu'il arrive, l'ASN continuera à bénéficier de l'expertise technique des personnels de cet institut. En outre – et je passe sur les organismes internationaux qui suivent de près la question –, il existe une filière de sûreté au sein du groupe EDF pour l'ensemble du parc nucléaire. ...

Les préoccupations de nos collègues écologistes au sujet de la sécurité et la sûreté ne sont pas lunaires ; elles sont légitimes et les prendre en compte est une impérieuse nécessité. Je suis d'accord avec l'idée selon laquelle la France dispose encore, d'une certaine manière, de l'un des modèles de contrôle indépendant les plus sûrs. C'est une raison supplémentaire pour ne pas le déstabiliser et pour conserver l'expertise croisée de l'IRSN et de l'ASN. Lorsque la logique compt...

On parle de sûreté nucléaire et vous faites les guignols !

...sse du débit de ce fleuve d'au moins 30 % à l'horizon 2050. Cela montre que les choix énergétiques pour demain doivent prendre en compte la question de l'approvisionnement en eau et celle des bouleversements climatiques – mais c'est sans doute encore une fois lunaire. Par-delà les événements climatiques extrêmes, la montée du niveau de la mer liée au changement climatique est un problème pour la sûreté des centrales nucléaires – le dire est peut-être climato-négationniste. Phénomène moins spectaculaire mais tout aussi problématique, les méduses prolifèrent en raison du réchauffement des océans et cela peut entraîner l'arrêt des réacteurs, car elles obstruent les filtres à eau de refroidissement. Peut-être n'est-ce pas assez factuel pour mes collègues. Le monde entier est affecté par le réchauf...

Je soutiens cet amendement. Encore une fois, on peut comprendre le souhait de développer le nucléaire le plus vite possible. Nous y sommes opposés par principe, mais nous devrions pouvoir nous retrouver sur l'exigence de sûreté. Les questions de l'approvisionnement en eau, de la submersion marine et des risques sismiques n'ont pas été évoquées simplement par coquetterie ou de manière partisane. S'il y avait un accident nucléaire, les conséquences en seraient dramatiques. Bien évidemment, nous nous demandons tous comment éviter une telle situation, mais nous ne sommes pas convaincus par les réponses que vous apportez. C'...

L'article 9 A prévoit un audit sur les besoins prévisionnels en emplois de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) pour faire face à la relance du nucléaire dans un contexte marqué par des aléas et des événements incertains. Nous souhaitons, d'une part, déplacer du titre II relatif aux installations nucléaires de base au titre III relatif aux dispositions diverses l'article afin que l'audit porte aussi sur les installations nucléaires à venir et pas seulement sur le parc existant. D'autre pa...

...évisionnels en emplois de l'ASN. Les s ous-amendements de mes collègues me semblent bienvenus, puisqu'ils apportent d'utiles précisions, à l'exception de celui de Mme Danielle Brulebois qui acte, ni vu, ni connu, le démantèlement de l'IRSN. Il importe que nous ayons un débat serein sur cette question. Je vous invite donc à ne pas voter le sous-amendement CE679, qui est un cavalier législatif. La sûreté du nucléaire mérite mieux que cela.

...prendraient pas que l'on ne puisse commencer aucun chantier avant 2028, soit six ans après l'engagement pris devant eux. L'utilité de ce projet de loi est assez claire : accélérer, accélérer, accélérer ! Pour que nous puissions gagner plusieurs mois et années sur les procédures administratives et que nous puissions démarrer les travaux plus rapidement, sans jamais prendre de risque en matière de sûreté nucléaire. Je ne doute pas qu'il existe, dans cette commission comme dans l'ensemble de l'Assemblée, une large majorité de parlementaires qui n'ont pas le nucléaire honteux et qui amenderont utilement ce texte avant de le voter.

...dont fait partie l'électricité. Elle est enfin politique car la relance de la filière nucléaire exige l'envoi de signaux forts, indispensables pour attirer des étudiants et inverser le mouvement de perte de compétences. Comme l'a dit le président Kasbarian, il est temps de ne plus avoir le nucléaire honteux. Le texte vise à accélérer la relance du nucléaire sans faire le moindre compromis sur la sûreté : nous en serons les garants. La question n'est pas de savoir si l'on est pour ou contre le nucléaire, mais de choisir le mode de vie de notre pays dans les décennies à venir. Nous connaissons tous les avantages et les inconvénients de cette énergie. À ceux qui y sont opposés, je tiens à dire que je comprends leurs réticences et leurs interrogations sur l'appréhension du risque, la gestion des d...

... six nouveaux réacteurs. Nous avons été nombreux à saluer cet engagement politique fort et assumé pour l'émergence d'une filière modernisée et qui contribue à l'image des savoir-faire français. Le nucléaire est la première source de production et de consommation de l'électricité. Le parc français est le plus puissant au monde après celui des États-Unis. C'est aussi un modèle reconnu en matière de sûreté et de sécurité. La relance de notre filière est indispensable pour garantir notre souveraineté énergétique. C'est pourquoi nous devons moderniser notre parc et permettre l'électrification des usages et la décarbonation de notre mix énergétique. Aujourd'hui, la construction d'une centrale est soumise à de nombreuses formalités. Nous devons accélérer la production de nouvelles centrales en simplif...

.... L'État reprend la main de manière autoritaire et centralisée. La participation du public et les procédures environnementales sont rognées et le financement de cette relance n'est jamais sérieusement évoqué, alors que nous parlons, au bas mot, de 160 milliards d'euros. Et que dire, encore, du démantèlement de l'IRSN, qui se fait contre les salariés et au rebours des principes de la politique de sûreté, et qui décorrèle la recherche et l'expertise du contrôle et de la décision ? L'objectif est clair : faire sauter les garde-fous pour prolonger la durée de vie des centrales et réduire l'exigence de sûreté pour miser sur des technologies du type EPR2 ou SMR (petits réacteurs modulaires), qui ne sont aujourd'hui que des rêves industriels, voire le fantasme d'un président qui se rêve en nouveau de...

...sures auront des effets sur les délais de mise en œuvre et, en conséquence, sur le coût des éventuels futurs nouveaux réacteurs nucléaires en France. Notre groupe accueille donc favorablement ce texte et soutiendra plusieurs amendements dont la ligne directrice sera toujours l'accélération des procédures partout où cela est possible, bien entendu sans jamais rogner sur nos exigences en termes de sûreté et de concertation avec le public. Nous saluons, à cette occasion, le travail de nos collègues sénateurs sur ce texte : plusieurs mesures viennent l'enrichir. D'autres, qui élargissent son périmètre, ne recueillent pas notre soutien, comme nous aurons l'occasion de l'expliquer plus en détail lors de l'examen des amendements. Que ces débats soient riches et fructueux pour l'avenir énergétique de...

... pour avis Pierre Cazeneuve nous avait demandé de retirer nos amendements pour les redéposer dans un cadre plus approprié, ce que nous avons accepté. Souhaiteriez-vous, Madame la ministre, que nous présentions nos amendements de suppression de l'article aujourd'hui ? S'ils étaient rejetés, nous serions contraints de voter contre ce texte, d'autant plus que vous voulez parallèlement réorganiser la sûreté nucléaire de notre pays. La méthode que le Gouvernement a retenue est surprenante, voire choquante. Nous l'avons tous déploré hier, en commission du développement durable, ou lors des auditions de l'Opecst. Dans un domaine aussi sensible, aux conséquences dévastatrices en cas de défaillance, le Parlement ne saurait subir un projet de réforme dépourvu d'étude d'impact et d'avis du Conseil d'État,...

Nous sommes en complet désaccord avec ce texte dont la nature a profondément changé. Vous ne cachez plus vos intentions d'imposer, coûte que coûte, une relance du nucléaire, au mépris du bon sens, de la sûreté et de tout cadre démocratique. Ce matin encore, Madame la ministre, vous répétiez sur France Info que ce texte introduit un cadre d'accélération des processus administratifs pour les projets nucléaires, mais que ce n'est pas un texte programmatique énergétique. De qui vous moquez-vous ? À la suite de l'abrogation de nos objectifs énergétiques au Sénat, avec votre complicité, ce texte n'a plus rie...

...if semblait cantonné à l'accélération du lancement de nouveaux réacteurs. C'est bien différent à présent. De nombreux collègues des groupes Démocrate et Horizons et apparentés ont exprimé leurs inquiétudes, hier, en commission du développement durable. Peut-être devrions-nous les écouter. Pourquoi se décider si vite ? Si, comme vous le prétendez, cette réforme n'altérera en rien les conditions de sûreté, pourquoi l'engagez-vous ? Vous affirmez que ce nouveau modèle, inspiré des Américains, sera plus indépendant et intégré mais permettez-moi d'en douter. Auriez-vous la gentillesse de nous rassurer ?

...site, que cet impact est minime, de l'ordre de quelques points de pourcentage de la production annuelle. Les dernières canicules ont entraîné des baisses de production d'une durée limitée, principalement l'été, quand la consommation est moindre, et d'environ 200 mégawatts par réacteur, soit moins d'un quart de sa puissance. Bref, c'est un phénomène assez marginal. Il existe, mais les objectifs de sûreté n'en sont pas remis en cause. L'énergie nucléaire n'est pas parfaite, mais les conséquences météorologiques se font également sentir sur l'énergie solaire ou éolienne.

...tions pertinentes, les personnalités qualifiées et les élus que nous avons auditionnés. Ce projet de loi, qui a été enrichi lors de son examen au Sénat, est techniquement complexe. Son objectif est de faciliter, dans un domaine stratégique pour notre politique énergétique, des procédures longues quant à leur mise en œuvre. Il s'agit donc de les accélérer, sans remettre en cause la sécurité et la sûreté. Pour illustrer mon propos, permettez à la Dunkerquoise que je suis de revenir sur la centrale nucléaire de Gravelines, qui fait partie des deux plus puissantes d'Europe. Cette centrale, dont la construction a été lancée en mai 1974 – j'avais alors 8 ans –, a été mise en service en 1980, dans un site nucléaire de 150 hectares au cœur du département du Nord, le plus densément peuplé de notre pays...

Nous proposons de supprimer l'alinéa 3 : nous ne voyons pas l'intérêt de recourir à un décret pris après avis de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) pour établir la liste des travaux et aménagements pouvant être anticipés et de ceux ne le pouvant pas. D'ailleurs, ce surcroît de complexité a été largement dénoncé au Sénat. Cela conduirait en outre l'ASN à se prononcer sur des travaux qui ne sont pas de son ressort, et pourrait même remettre en cause sa capacité à se consacrer à l'instruction de la demande d'autorisation de créa...