Interventions sur "sûreté"

...es attachés à la centrale de Zaporijjia en Ukraine, dans le contexte de la guerre actuelle. De quelle manière l'ASN travaille sur les risques de conflit armé et la résistance de nos centrales ? S'agissant de la prolongation des centrales, l'ASN indiquait dans son rapport de 2021 ne pas pouvoir conclure sur la prolongation des réacteurs au-delà de cinquante ans. Avez-vous identifié des risques de sûreté spécifiques ? Estimez-vous crédible le scénario le plus nucléarisé de RTE, qui s'appuie sur la prolongation du parc au-delà de soixante ans ? Dans l'éditorial du rapport 2021 de l'ASN, vous indiquez que « la qualité et la rigueur de la conception, de la fabrication et du contrôle des installations nucléaires n'ont pas été au niveau attendu dans les derniers grands projets nucléaires engagés en ...

Quel est votre avis sur la possibilité d'élargir les missions de l'ASN et d'intégrer d'autres enjeux ? Ensuite, ne serait-il pas utile que les recommandations de l'ASN intègrent non seulement une partie relevant de la sûreté mais aussi des enjeux énergétiques et notamment l'impact de la fermeture de tel ou tel réacteur sur l'environnement ? Pour prendre un exemple caricatural, si la fermeture d'une tranche implique l'importation d'électricité produite par du charbon, une conséquence environnementale mérite d'être relevée.

...res réponses. D'abord, je souhaite vous demander de revenir sur un point qui me paraît erroné, même si j'ai peut-être une mauvaise connaissance du dossier. Vous avez indiqué que la France envoyait des déchets nucléaires en Sibérie. Vous faites sans doute référence à l'uranium de retraitement qui est envoyé à la Russie via un contrat avec Rosatom. Or, le Haut Comité à la transparence sur la sûreté nucléaire a clairement précisé que les allégations émises par Greenpeace étaient parfaitement erronées. Comme vous le savez, la loi française et l'ensemble de la communauté internationale considèrent que l'uranium de retraitement n'est pas un déchet nucléaire. Ainsi, j'imagine que vous vouliez dire que ce que vous considérez à titre personnel comme des déchets est envoyé en Russie.

Je ne comprends pas comment vous pouvez être plus inquiète aujourd'hui qu'à l'époque où vous exerciez vos fonctions, alors que depuis, une autorité de sûreté indépendante a été mise en place, un audit post-Fukushima a eu lieu et la sûreté a augmenté.

J'en viens à mon dernier point sur Superphénix et ne voyez pas de malice de ma part dans cette question probablement naïve d'un jeune député, mais en 1989, 1991 et 1993, vous avez combattu ardemment et avec beaucoup de passion pour que Superphénix soit un lointain souvenir puis vous devenez notamment en charge de la sûreté nucléaire et, par loyauté et par devoir, vous mettez votre énergie au service du fonctionnement de Superphénix.

...les nucléaires peuvent aller au-delà des trente ou quarante ans évoqués. Une demande d'EPR2 a été formulée sur cette centrale ; que pensez-vous du renouvellement des réacteurs et des centrales ? En tant que ministre, comment avez-vous envisagé cette fin des réacteurs ? Existait-il une volonté de renouvellement sur les installations ? À mon sens, les accidents nucléaires ont permis de renforcer la sûreté nucléaire et d'ailleurs, les technologies ont permis de détecter les corrosions sous contrainte. Au titre de l'OPECST, je porte un rapport sur la sobriété, que vous avez évoquée, concernant la politique de maîtrise de l'énergie. Selon vous, quels sont les points à remettre en perspective, peut-être également pour cette commission d'enquête, en matière de maîtrise de l'énergie et des dispositions...

...tuelle de la France, comme le montrent plusieurs décennies de votre combat qui semble aller dans ce sens. Votre cabinet d'avocat est une référence dans le conseil auprès des producteurs éoliens, votre client le canton de Genève attaque la centrale de Bugey et nous nous interrogeons également sur votre argumentation pour justifier la fermeture de de Superphénix en mettant en avant des problèmes de sûreté, ce qui ne semble pas être la position de tous. Compte tenu de tout cela, madame Lepage, nous pensons que, par idéologie, vous avez joué un rôle moteur dans le dépeçage de la filière nucléaire française et votre exposé aujourd'hui semble le confirmer.

...eva et EDF et le fait de miser la rente nucléaire dans l'export, qui a s'est avéré catastrophique du fait de nos liens à des contrats extrêmement dangereux d'un point de vue économique et financier. Enfin, le projet de loi de relance nucléaire est préoccupant, car il prévoit un allègement des normes de sécurité. Plusieurs des personnes que nous avons auditionnées nous indiquent que ces normes de sûreté accrues empêchent le fonctionnement des réacteurs, alors qu'il existe des problématiques. Ainsi, vous avez évoqué l'ASN et sa visite des usines de fabrication d'Italie. En outre, EDF ne transmet pas les informations et les défauts de fabrication, malgré les risques que nous constatons aujourd'hui.

Avez-vous assisté, dans vos différentes fonctions, à des échanges sur la maintenance, la supply chain et leurs implications en matière de sûreté du parc ?

On explique les problèmes de l'EPR par une perte de compétences liée à l'absence de construction de réacteurs pendant dix ans. Les exigences nouvelles en matière de sûreté ont également pu jouer un rôle à la suite de la catastrophe de Fukushima. Y a-t-il eu un problème de maîtrise d'œuvre dans le chantier de l'EPR de la fin des années 1990 aux années 2000 ? Le rapprochement entre Framatome et la Cogéma et la restructuration industrielle autour d'Areva, de Framatome et d'EDF ont-ils induit une perte de compétences en matière de maîtrise d'œuvre dans la construction...

. – Nous avons aujourd'hui le plaisir d'accueillir la présidente de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), Madame Marie-France Bellin, et son directeur général, Monsieur Jean-Christophe Niel, qui vont présenter devant l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) le rapport d'activité de l'Institut pour l'année 2021. Je rappelle que, contrairement à celles de l'Autorité de sûreté nucléaire ou de la CNE2, cette audition n'est pas prévue par la ...

. – Nous vous remercions pour cette présentation. Avant de laisser la parole à mes collègues, je souhaite aborder deux sujets qui ont donné lieu à des travaux de l'Office récemment. Le premier concerne la maîtrise des crédits de recherche en matière de sûreté nucléaire. Le président de l'Autorité de sûreté nucléaire a souhaité, devant les membres de l'Office, le 17 mai dernier, que soit créé un programme budgétaire spécifique, consacré au contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et dont l'ASN aurait la maîtrise. Quels sont les arguments scientifiques et administratifs qui peuvent le justifier ? Ne craignez-vous pas, de ce fait, une dil...

...sais d'armes nucléaires qui ont été effectués il y a longtemps par certaines puissances, dont le Royaume-Uni et les États-Unis. Les retombées de ces essais aériens ont été suivies pendant un certain temps. Ce suivi est-il encore en cours ? Enfin, je pense qu'il est intéressant, pour l'ensemble de nos collègues, que vous puissiez nous dire ce qui ressort du volet « Les Français, le nucléaire et la sûreté » de votre baromètre 2022. Je crois que cela permettra d'éclairer la représentation nationale sur la vision qu'ont les Français de l'énergie nucléaire. La rigueur intellectuelle qui doit présider à tous travaux, politiques comme scientifiques, m'oblige à rappeler que cette enquête a été réalisée en novembre 2021, c'est-à-dire avant la guerre en Ukraine. Car il me semble que nous devons en lire le...