Interventions sur "sûreté"

J'ai une pensée pour l'Autorité de sûreté nucléaire et l'ensemble de ses agents. La commission d'enquête dont je suis le rapporteur a auditionné des dizaines de personnes : toutes ont salué la rigueur, le professionnalisme et l'indépendance de ces agents. Mais, à l'occasion d'un pseudo- scoop nocturne, certains les ont insultés et rabaissés, alors que la doctrine française en matière de sûreté nucléaire est saluée dans le monde en...

Monsieur le président, on ne règle pas la question de l'organisation de la sûreté nucléaire pour plusieurs années avec seulement deux minutes d'intervention par groupe. Puis-je à tout le moins m'exprimer sur les sous-amendements, notamment ceux de Mme Bregeon et du président de l'Opecst ?

L'amendement du Gouvernement est une des réponses données aux questions qui avaient été posées. Je réitère donc mon avis favorable. Madame Jourdan, vous vous dites attachée au système dual. Pour ma part, je suis attachée à la sûreté. Mon intervention devant l'Opecst était d'ailleurs consacrée à cet enjeu : on ne badine pas avec la sûreté. Or ce n'est pas du tout ce que nous sommes en train de faire. Si telle était mon impression, sachez que, tant du fait du parcours qui est le mien que de la responsabilité qui m'incombe, ainsi qu'à nous tous parlementaires, je ne voterais pas les amendements du Gouvernement. La prolongation...

Que les relations entre l'ASN et l'IRSN ne soient pas toujours au beau fixe est précisément un des facteurs de la sûreté nucléaire en France. La seule question est de savoir si la réforme renforcera la sûreté nucléaire. Or la réponse est non. L'expertise de l'IRSN ne se limite pas à celle qu'il procure à l'ASN : il travaille également pour le compte de l'État, s'agissant des actes de malveillance visant les installations nucléaires et de la défense. Qui aura désormais la charge de ces missions ? Une autorité indép...

Les sous-amendements CE688, CE687 et CE686 visent à préciser les missions essentielles, notamment en mentionnant spécifiquement la sûreté des transports de matières radioactives et fissiles, la protection de l'homme et de l'environnement contre les rayonnements ionisants, la protection et le contrôle des matières nucléaires et la protection des installations nucléaires et du transport de matières radioactives et fissiles contre les actes de malveillance.

...e nous adopterons sans doute, visant à la remise d'un rapport au Parlement, révèlent me semble-t-il une contradiction instructive. Le sous-amendement CE683 du Gouvernement fait passer le délai de remise du rapport de trois à six mois, avec l'exposé sommaire suivant : « Afin que le Gouvernement puisse apporter des éléments un peu consolidés concernant la réforme du dispositif de contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, il est préférable que les travaux de l'ASN et de l'IRSN sur sa préparation aient pu avancer suffisamment ». C'est extraordinaire ! Nous venons pourtant de passer deux heures à demander au Gouvernement de faire preuve d'un peu de patience pour bien préparer la fusion de l'IRSN et de l'ASN, mais il a refusé, parce qu'il faut agir rapidement ! Je rappelle la ...

Monsieur le président, même si le vôtre est légendaire, quand on parle de sûreté nucléaire, je n'ai pas vraiment le sourire. La question lancinante, depuis plusieurs années, est celle des moyens, notamment humains, de l'ASN et l'IRSN, dans un contexte caractérisé par le vieillissement du parc nucléaire et l'accident de Fukushima. L'État ne s'est pas donné les moyens de faire face à cette situation. J'en sais quelque chose : j'ai été renvoyée du Gouvernement pour m'être opposé...

Nous demandons la suppression de l'article 9, qui joue avec la sûreté des Françaises et des Français, ainsi qu'avec la santé de l'environnement. Il permet à l'exploitant, lors des réexamens postérieurs à la trente-cinquième année de vie des réacteurs et après enquête publique, de choisir, s'agissant des modifications à effectuer, entre une procédure d'autorisation et une simple procédure de déclaration. Nous préférons maintenir le régime d'autorisation en toutes c...

Avis évidemment défavorable. Grâce à l'article 9, l'enquête publique s'applique au rapport de réexamen dans son ensemble et l'ASN doit tenir compte de ses conclusions. Plusieurs garde-fous garantissent donc la consultation, à laquelle je vous sais attaché à raison. Les dispositions de l'article 9 ne dérogent pas aux grands principes de sûreté. L'ancien président de l'ASN a dit qu'un accident était toujours possible. Cela me semble être une très bonne façon de réfléchir. Imaginer l'inimaginable est, depuis Fukushima, la démarche qui fonde notre raisonnement en matière de sûreté nucléaire. Le risque sismique, par exemple, est réévalué tous les dix ans, à l'occasion des visites décennales dont nous parlerons dans la suite des débats. I...

Nous sommes tout de même en présence d'une contradiction abyssale. Chers collègues de la NUPES, vous demandez plus de concertation, une prise en compte des enquêtes publiques et une confiance dans le dispositif de sûreté nucléaire ; mais lorsqu'un article veut prendre en compte les résultats de l'enquête publique dans le cadre du réexamen périodique après la trente-cinquième année, vous proposez de le supprimer ! Arrêtez de déposer des amendements de suppression à la pelle et faites preuve d'un minimum de cohérence : c'est de la relance du nucléaire que nous discutons, quand même !

Il s'agit de supprimer le rapport remis par l'exploitant cinq ans après les réexamens décennaux, qui n'offre aucune garantie supplémentaire en matière de sûreté. L'ASN a la possibilité de faire des prescriptions à tout moment. Par ailleurs, ce délai s'accorde mal avec le pas de temps décennal des réexamens périodiques des installations nucléaires de base. Enfin, l'exploitant d'un centre nucléaire de production d'électricité doit publier chaque année un rapport détaillant les mesures de sûreté qu'il a prises.

Madame la ministre a dit, quand il s'est agi de démanteler l'IRSN pour en fusionner une partie avec l'ASN, que nous avions changé d'ère et que nous pouvions changer de façon de fonctionner en matière de sûreté nucléaire. Certes, on change beaucoup d'ère : le texte vise à la fois à prolonger les centrales existantes au-delà de leur durée de vie initiale, à bâtir des réacteurs EPR 2 dont nous n'avons pas fini les plans et à construire des SMR dont nous n'avons pas commencé les plans ! Réduire la sûreté nucléaire est une mauvaise idée. Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 4 prive l'ASN de l'une de se...

M. Leseul a déposé des amendements visant à rendre obligatoire la publication des décisions et des études en matière de sûreté nucléaire. Compte tenu du caractère hâtif de la décision de modifier notre système de sûreté et de la déstabilisation qui en résulte, la moindre des choses serait d'inscrire dans la loi leur publication systématique. Nous avons évoqué la découverte à Penly de problèmes de corrosion sous contrainte d'une gravité inédite. L'ASN et EDF en étaient informés et ont attendu un mois avant de rendre publ...

...posez de prolonger la durée de vie des centrales existantes en permettant à l'exploitant de recourir à une simple déclaration pour procéder à une modification « notable » – je ne vois pas bien quelle est la différence avec une modification « substantielle ». Nous avons évoqué le problème de la corrosion sous contrainte. Il faut que les Français sachent qu'à l'heure où nous parlons, à Penly 1, la sûreté nucléaire tient à quatre millimètres ; le vieillissement des cuves commence à poser problème. Nous souhaitons que les modifications apportées par l'exploitant lors des réexamens au-delà de la trente-cinquième année, quelle que soit leur importance, soient soumises à autorisation et non à une simple déclaration.

La sûreté nucléaire à Penly 1 ne tient pas à quatre millimètres ! Les problèmes de corrosion sous contrainte à Penly ont déjà fait l'objet de communications. Le réacteur n° 1 est à l'arrêt et des contrôles complémentaires sont réalisés. Ce n'est pas parce qu'un phénomène supplémentaire de corrosion a été observé sur un système de refroidissement à injection de sécurité, qui n'est pas mis en œuvre lorsque l...

J'en ai assez d'entendre dire que nous jetterions le discrédit sur les équipes de l'ASN ou de l'IRSN. C'est entièrement faux. Nous avons défendu leur travail et l'organisation actuelle du système de sûreté. Que l'on soit pour ou contre le nucléaire, nous avons besoin d'un système de sûreté robuste. La loi de 2006 avait d'ailleurs été votée à l'unanimité. Aujourd'hui, vous passez à la hussarde et vous démantelez le système de sûreté. Vous déstabilisez les équipes de l'IRSN en leur annonçant la réforme du jour au lendemain. On ne connaît pas les perspectives en matière d'organisation de la sûreté. C...

Je constate que vous aimez bien travailler avec le Rassemblement national lorsqu'il s'agit de sûreté nucléaire. Je rappelle que le Rassemblement national ne croit ni à la science, ni aux avis techniques, puisque son plan « Marie Curie » prévoit la mise en service de dix nouveaux réacteurs en 2031 – ce qu'aucun expert n'estime possible – et de dix autres en 2036. Il souhaite également remettre en service la centrale de Fessenheim. Et nous avons appris dans un de ses amendements qu'il souhaite re...

Cet amendement vise à créer un principe de non-régression en matière de sûreté nucléaire, à l'instar de celui qui existe en matière environnementale. Il s'agit de s'assurer de la progression constante des normes en matière de sûreté nucléaire, afin de limiter au maximum le risque d'incident. Cet amendement a été rédigé pour envoyer des signaux en matière de sûreté en raison du contexte actuel.

Demande de retrait. Le principe de non-régression est déjà appliqué en matière nucléaire. Le code de l'environnement prévoit une obligation d'amélioration permanente des installations par les exploitants. En outre, au moins une fois tous les dix ans, les ministres compétents et l'ASN organisent conjointement une évaluation du cadre juridique de la sûreté nucléaire. Par-delà les aspects juridiques, prendre en compte de manière continue le retour d'expérience a été un principe directeur au cours des quinze dernières années pour améliorer la sûreté.

J'entends vos arguments. Mais mieux englober les dispositions qui existent déjà dans le principe général de non-régression en matière de sûreté nucléaire permettrait d'envoyer un signal politique, au sens noble du terme. Le signal envoyé sur cette question de la sûreté sera essentiel dans le présent projet de loi d'accélération et refuser cet amendement vous prive d'un argument solide.