Interventions sur "réacteur"

Avis favorable sur l'amendement du Gouvernement sous-amendé et défavorable sur l'amendement CE380, qui étendrait le régime dérogatoire à des réacteurs de recherche tels que l'accélérateur de particules du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) ou au projet Cigéo de Bure, puisque l'entreposage des déchets a été intégré au dispositif. Une telle extension me semble précipitée.

Dans l'amendement de Mme la ministre figure un 1° ainsi rédigé : « Il a vocation à entreposer principalement des combustibles nucléaires ayant été irradiés dans des réacteurs électronucléaires existants ou dans des réacteurs électronucléaires mentionnés au I du présent article. » Qu'en est-il du reste ? De quels déchets s'agit-il ?

Une centrale nucléaire a besoin en permanence d'une grande quantité d'eau pour refroidir ses réacteurs – c'est sans doute aussi complètement lunaire... C'est la raison pour laquelle quasiment toutes les centrales sont installées à proximité immédiate d'un cours d'eau ou de la mer – cette réflexion manque probablement d'arguments scientifiques… À cet égard, le changement climatique en cours présente un double enjeu. D'une part, les quantités d'eau nécessaires ne pourront pas être mobilisées en pé...

Pour faire le lien avec les propos de M. Tanguy, si l'amendement que j'ai porté et qui a été adopté tout à l'heure en commission des affaires économiques sur la possibilité de construire davantage que quatorze réacteurs à l'horizon 2050 est adopté en séance, nous aurons le loisir d'avoir des réponses de la filière, de manière encore plus importante. Nous avons peu parlé d'énergies renouvelables. Pouvons-nous avoir votre sentiment ainsi que les mesures que vous avez prises ou que vous comptez prendre aujourd'hui, en prospectif, sur les énergies renouvelables hors électricité ? On parle souvent peu d'énergies re...

Cet amendement vise à supprimer l'article 7, qui autorise des mesures d'expropriation avec prise de possession immédiate pour les projets de réacteurs nucléaires reconnus d'utilité publique. Mon groupe considère que cette dérogation pour acquérir de manière forcée certaines propriétés privées est disproportionnée et injustifiée. Du fait de l'absence de précisions dans ce projet de loi en ce qui concerne les superficies concernées, la localisation et le nombre de nouveaux réacteurs nucléaires – quatorze ou six ? – la prise de possession immédi...

Avis défavorable. Cette procédure existe déjà dans notre droit. Elle a été prévue pour la réalisation de certains travaux liés aux Jeux olympiques et paralympiques (JO) ou pour la réalisation de l'itinéraire routier qui dessert le réacteur thermonucléaire expérimental international (Iter), à Cadarache. Pour ce dernier site, il n'a finalement pas été nécessaire de recourir à la procédure d'expropriation. L'article 7 permet d'agir plus rapidement, mais des garanties sont apportées car la procédure d'expropriation porte atteinte au droit constitutionnel de propriété. Une indemnité provisionnelle est notamment versée avant la prise de...

La diversification soulève une question fondamentale de doctrine industrielle. Le Gouvernement ne peut pas dire que la situation industrielle de la France est si faible qu'on ne peut pas garantir la construction de six réacteurs nucléaires tout en affirmant que l'industrie nationale est capable de développer à la fois une filière industrielle, une filière hydraulique, des filières d'éoliennes sur terre, en mer, flottantes et non flottantes, des filières de photovoltaïque et de batteries, un plan hydrogène, la production de biocarburant et le recours à la biochimie. Ce n'est pas là de la diversification, c'est de la disp...

Notre collègue Louise Morel a présenté précédemment un amendement à propos de la « circulaire Borloo », qui limite les constructions à proximité des sites nucléaires. On ne sait pas où seront installés les nouveaux réacteurs. On nous dit que ce projet de loi aura des effets durant les vingt prochaines années. Cela signifie que des particuliers en train d'acquérir un terrain ou des collectivités qui ont des projets d'intérêt général – comme la construction d'une école – pourraient subir une expropriation dans quinze ans en raison de l'installation d'un réacteur nucléaire. Il ne faut pas confondre accélération et pré...

Cet amendement propose de supprimer le caractère immédiat de la prise de possession par le bénéficiaire de la déclaration d'utilité publique. La référence aux Jeux olympiques ne nous incite pas à penser qu'il est plus légitime de procéder à des expropriations pour construire un réacteur nucléaire que pour organiser des compétitions sportives. L'amendement CE282, qui sera discuté un peu plus loin, prévoit quant à lui que l'expropriation avec prise de possession immédiate ne peut prendre effet que dans un délai de trois ans à compter de la publication du décret qui la prévoit.

...raison d'une difficulté liée à une expropriation. Nous déplorons tous les retards du chantier de l'EPR. Personne ne considère que ce projet a été mené dans des conditions satisfaisantes, tant en ce qui concerne le respect du calendrier que du devis. Des leçons ont été tirées par les pouvoirs publics, par l'exploitant et, plus largement, par la filière. Nous voulons accélérer la construction des réacteurs en projet et le Conseil d'État n'a rien trouvé à redire à cet article, qui présente toutes les garanties nécessaires. Avis défavorable.

Avis défavorable, car une distance de 1 kilomètre me semble insuffisante. Il ne faut pas oublier que ces mesures dérogatoires concernent non seulement la construction du réacteur en tant que tel mais aussi celle des bâtiments annexes et auxiliaires, ainsi que celle des raccordements, lesquels iront nécessairement plus loin. C'est pourquoi le Sénat a introduit une limite correspondant à la zone du PPI, le périmètre devant ensuite être précisé par décret. Prévoir une distance maximale de 1 kilomètre reviendrait à enterrer toute possibilité d'accélération des constructions.

J'entends bien, mais ne dites pas qu'il s'agit de l'application de la législation existante, puisque ce que vous proposez va plus loin. Votre dispositif s'applique en outre non seulement aux éléments à proximité immédiate du réacteur, mais aussi à des annexes – y compris des parkings.

...ussi peut-on espérer que vous allez profiter de la relance de la filière nucléaire pour la consolider – même si les votes précédents nous en font sérieusement douter – et, à tout le moins, essayer d'exporter autant que possible pour rééquilibrer notre balance commerciale, réaffirmer le modèle nucléaire français, trouver de nouveaux débouchés pour la filière et contribuer au financement des futurs réacteurs et de la maintenance du parc. L'amendement propose de réunir autour de l'État tous les acteurs concernés au sein du comité stratégique de la filière nucléaire, en s'appuyant notamment sur l'important réseau diplomatique français afin de développer l'exportation dans le domaine du nucléaire.

Alors qu'une loi votée en 2015, revue en 2019 par votre majorité et jamais abrogée depuis cette date, prévoyait de réduire la voilure du nucléaire en fermant douze réacteurs d'ici à 2035, nous discutons d'un projet de loi qui fait exactement le contraire. C'est dire la constance dont vous faites preuve. Le présent texte n'a qu'une seule finalité, développer toujours plus le nucléaire, quoi qu'il en coûte. Pour cela, le Gouvernement souhaite déroger aux procédures existantes, non pendant 1 ou 5 ans, mais autour de 20 ans – pourquoi pas 54 ou 270 ? À ce stade, de tou...

... du public à l'article 4 et diminué les possibilités de recours à l'article 3, vous facilitez les expropriations. Toutes ces dérogations sont à nos yeux excessives et injustifiées. Notre amendement de repli CE281, qui va tomber, visait à limiter le recours à la procédure d'expropriation dérogatoire aux seules constructions, aménagements, installations et travaux réalisés en vue de la création de réacteurs électronucléaires. Il reprenait en cela les recommandations du Conseil national de la transition écologique.

Bienvenue, madame Regol. Nous sommes vraiment ravis de vous accueillir dans cette commission, mais nous aurions aimé que vous arriviez plus tôt : vous auriez ainsi entendu les réponses aux questions portant sur l'eau et le réchauffement climatique. Je ne me répéterai pas, mais vous pourrez consulter le compte rendu. Le parallèle entre la ceinture de sécurité et la construction de réacteurs nucléaires me paraît, peut-être, un tout petit peu simpliste. Personne ne dit que des normes ne sont pas nécessaires. Néanmoins, nous en avons probablement trop accumulé ces dernières années, et il convient donc de procéder à une rationalisation, comme nous l'avons fait pour les énergies renouvelables, dans un texte qu'une partie de la NUPES a voté. S'agissant de la dimension démocratique des p...

La demande de rapport ne nous paraît pas opportune, pour deux raisons. D'une part, l'article fait référence au discours tenu par le Président de la République à Belfort. Si nous saluons son ambition pour l'avenir énergétique de notre pays, il ne nous paraît pas souhaitable de lui conférer une valeur juridique. D'autre part, l'article mentionne la construction de quatorze réacteurs pressurisés et de neuf réacteurs supplémentaires, ce qui ne correspond pas à un scénario publié ou envisageable.

L'article 2 tend à modifier la procédure de mise en compatibilité des documents d'urbanisme lorsque leur évolution est nécessaire afin de construire de nouvelles installations nucléaires et tend à qualifier de projets d'intérêt général les projets de réacteurs nucléaires. Nous nous opposons à l'instauration d'une procédure spécifique pour les réacteurs nucléaires qui déplacerait la maîtrise des procédures d'urbanisme des collectivités vers l'État. Loin d'être en faveur des collectivités, ce projet de loi placerait sous la direction de l'État toutes les procédures d'urbanisme relatives à la construction de nouvelles installations nucléaires. Cela revi...

Ce rapport que les sénateurs ont souhaité me paraît avoir du sens, mais je donnerai néanmoins un avis défavorable. Une réécriture de l'article sera proposée, notamment par M. Armand, pour remédier à plusieurs incohérences. On ne voit pas très bien, en particulier, à quoi correspondent les neuf réacteurs supplémentaires, d'autant plus que les réacteurs sont habituellement construits par paire.

Nous souhaitons également la suppression de cet article qui vise à créer une nouvelle procédure dérogatoire au droit commun pour la mise en compatibilité des documents d'urbanisme en vue de la construction de nouveaux réacteurs électronucléaires. Ces dispositions donneraient en effet à l'État la possibilité d'engager directement les procédures de mise en compatibilité des documents d'urbanisme, au mépris des compétences des collectivités territoriales. Ce serait un affaiblissement de la libre administration des collectivités que nous ne pouvons pas accepter. Par ailleurs, même si on acceptait l'objectif du Gouverneme...