Interventions sur "réacteur"

... qualification d'intérêt général, ce qui permet de s'asseoir sur toutes les réglementations. J'ai participé à l'élaboration d'un PLU métropolitain et d'un SCoT. J'ai notamment vu, dans ce cadre, comment l'État essayait de répondre à des mises en demeure européennes, au sujet de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, à travers le SCoT. Il serait assez normal, quand il s'agit d'implanter un nouveau réacteur nucléaire ou une paire de nouveaux réacteurs nucléaires, ce qui a des implications, notamment en matière de travaux, de ne pas enlever tous leurs droits aux élus locaux. L'article 2 contrevient à plusieurs égards à la libre administration des collectivités territoriales, lesquelles se verront notamment imposer des délais intenables.

...s doivent être à la mesure des dégâts causés par près de deux décennies d'indifférence, voire d'hostilité à l'égard du nucléaire. Notre amendement tend ainsi à qualifier d'opération d'intérêt national la reconstruction de notre parc nucléaire. Cette solution aurait le grand avantage d'éviter toute procédure de mise en compatibilité, qui rallonge inévitablement les délais de construction de chaque réacteur, sans faire une croix sur la consultation des collectivités territoriales. Selon l'article L. 102-12 du code de l'urbanisme, une opération d'intérêt national répond à des enjeux d'une importance telle qu'elle nécessite une mobilisation de la collectivité nationale et que l'État décide de lui consacrer des moyens particuliers. Cigéo bénéficie de cette qualification depuis juillet 2022. Ce qui a é...

...ous avons appris que la centrale du Bugey connaît ce problème depuis 1984. Nous aimerions connaître la vérité. Dans son discours de Belfort, le président Macron a promis six nouveaux EPR, huit autres étant à l'étude. Or le texte en mentionne quatorze, et éventuellement neuf de plus. Le président-directeur général d'EDF Luc Rémont nous a dit, lors de son audition, qu'il ne s'engageait que sur six réacteurs et que son entreprise n'était sans doute pas capable de faire davantage. Trois des six scénarios de RTE prévoient 100 % d'énergies renouvelables à l'horizon 2050 ou 2060. S'il est de plus en plus difficile d'atteindre ces objectifs, c'est parce que vous ne cessez de prendre du retard – cela a encore été le cas avec la loi sur l'accélération de la production d'énergies renouvelables. La corrosi...

Le législateur peut choisir de ne pas étendre à de nouveaux domaines une législation existante. Le nouveau programme nucléaire ne nous aidera pas à diminuer notre consommation d'énergies fossiles pour atteindre nos objectifs en matière de climat puisque le premier réacteur, s'il y parvient, ne verra pas le jour avant 2035. Vous répétez à l'envi que le nucléaire est la solution pour lutter contre le réchauffement climatique, mais c'est faux. Je vous invite à changer de discours pour justifier la relance du nucléaire.

Avec cet article, anticipant sur les discussions de la future LPEC, vous souhaitez relancer l'atome par la construction de quatorze réacteurs supplémentaires. Nous y sommes totalement opposés. L'accélération du déploiement du nucléaire nous semble d'autant plus incompréhensible que la filière atomique produit chaque année 23 000 mètres cubes de déchets et qu'il n'existe toujours pas de solution durable et sûre pour les traiter. Le nucléaire, c'est comme un avion sans train d'atterrissage. C'est ainsi que le projet de centre industrie...

...turs EPR, alors que seuls six d'entre eux sont prévus pour le moment – je n'ose imaginer ce que cela serait si on décidait d'en construire davantage, comme il le faudrait. Nous nous disions, a priori, que nous voterions avec enthousiasme ce projet de loi, mais je commence à me demander s'il n'y aura pas un autre creux nucléaire entre l'adoption du texte et le lancement concret d'un premier réacteur. Mon groupe commence à s'interroger sérieusement sur votre capacité à changer de pied.

Afin d'accélérer concrètement la réalisation des projets nucléaires, le groupe Démocrate propose de supprimer une étape de la procédure, à savoir l'adoption d'un décret en Conseil d'État pour qualifier de projet d'intérêt général la construction d'un réacteur électronucléaire ou d'une installation d'entreposage de combustible nucléaire.

L'amendement CE518 vise, en combinaison avec les amendements CE595 et CE596, à modifier la rédaction de l'article, tout en maintenant la demande d'un rapport susceptible de nous éclairer sur les conditions de faisabilité de nouveaux réacteurs. Je ne pense pas, moi non plus, qu'il soit bon de donner une valeur légale à un discours du Président de la République et de fixer d'emblée le nombre de réacteurs à construire.

Mon amendement ne vise pas du tout les mêmes objectifs que celui de M. Armand. Je pense en effet que nous aurions besoin d'un rapport sur la situation d'EDF et sur les capacités de la filière avant de prendre toute décision relative à la relance du nucléaire. Or l'amendement de M. Armand, contrairement au mien, fait référence à la construction de quatorze réacteurs. Une telle mention préempte la programmation pluriannuelle de l'énergie. On ne peut pas à la fois dire qu'on ne veut pas fixer d'objectifs précis dans la loi et indiquer le nombre de réacteurs que l'on va construire ! C'est le projet du Gouvernement : à lui de l'évaluer. Si l'on fixe le nombre de réacteurs, pourquoi ne pas avoir fixé le nombre de panneaux photovoltaïques, de réseaux de chaleur e...

Cet amendement de coordination juridique tend à supprimer plusieurs précisions, dont celle, déjà apportée à l'article 1er, selon laquelle les systèmes de raccordement sont inclus dans la construction du réacteur.

Il nous semble opportun d'évaluer dans le rapport l'impact de la construction des nouveaux réacteurs sur l'organisation des services de l'État. En effet, les services de l'État dans les préfectures et les sous-préfectures ont été déshabillés au cours des dernières années. Il serait nécessaire d'évaluer les besoins en la matière, notamment dans les territoires retenus pour l'implantation des sites.

La participation du public est déjà prévue. En outre, la saisine de la CNDP est obligatoire pour toute nouvelle construction de réacteurs. Enfin, M. Jumel et moi remettrons un rapport d'application six mois après l'entrée en vigueur de la loi qui fera le point sur les décrets pris. Il ne semble donc pas nécessaire de saisir la CNDP une nouvelle fois.

L'amendement a pour objet de conditionner l'entrée en vigueur de la loi à la mise en service du réacteur de Flamanville. Avant de relancer le nucléaire, il faut s'assurer que le dernier réacteur construit peut fonctionner. Au vu des déboires qu'il a connus – 10 milliards d'euros de dépassement et douze ans de retard –, il n'est pas déraisonnable d'attendre avant de lancer de nouveaux projets faramineux.

Nous demandons que le rapport que vous prévoyez de remettre au Parlement et qui porte sur les conséquences de la construction de nouveaux réacteurs soit élargi à la question du traitement des déchets supplémentaires produits par ce nouveau plan. Il devrait aussi prendre en considération les conséquences géopolitiques d'un renforcement de l'exploitation de l'énergie nucléaire, tant sur les populations des pays concernés par l'exploitation de l'uranium que sur la résilience de nos territoires. Enfin, il devrait étudier les effets du réchauffe...

Comment peut-on dire qu'il n'y a pas de doute sur la technologie de l'EPR ? Pour des raisons de proximité, nous connaissons bien le cas de Flamanville – après plus de douze ans de retard, entrera-t-il en fonction un jour ? La mise en service a encore été repoussée d'un an. Le chantier d'Olkiluoto a connu douze ans de retard et le réacteur ne fonctionne toujours pas à plein régime. À Taishan, l'un des deux réacteurs a été arrêté pendant un an. Les Chinois sont tellement convaincus par la technologie EPR qu'ils ont décidé de l'abandonner. Quant à Hinkley Point, les retards et les surcoûts s'accumulent aussi, certes dans des proportions moindres. Autrement dit, la technologie EPR ne marche quand même pas très bien.

...vise à donner plus de poids à la parole des Françaises et des Français : il est important de les entendre à ce sujet, même si on sait que ce n'est pas votre préoccupation première. Nous souhaitons donc que la participation du public soit systématiquement garantie au moyen d'une enquête publique lors de la procédure de mise en compatibilité des documents d'urbanisme en vue de la construction d'un réacteur. La procédure prévue par le projet de loi ne comprend qu'une participation par voie électronique, voire une simple mise à disposition du public lorsque le projet ne fait pas l'objet d'une évaluation environnementale : ce n'est pas satisfaisant.

... de 26 milliards de mètres cubes d'eau pour simplement refroidir le parc actuel. Cela représente 50 % de la consommation totale d'eau de la France. Certes, on en restitue une partie, mais, le directeur de l'ASN l'a rappelé lors d'une audition, cette eau restituée n'est pas neutre, elle est chargée en matière. Il est absolument essentiel, dans la perspective de la construction de quatorze nouveaux réacteurs, de savoir si nous aurons assez d'eau pour les refroidir : dans le cas contraire, ils ne pourront pas être mis en fonctionnement.

Par cette demande de rapport, vous optez pour la fuite en avant, puisqu'il est question de la construction de quatorze nouveaux réacteurs alors que, jusqu'à présent, le président Macron affirmait qu'il ne s'agissait que d'une option : ce n'en est donc plus une. En conséquence, il faudrait effectuer une évaluation globale de l'impact de ces constructions. Le nucléaire pourra-t-il faire face au changement climatique, à la raréfaction de la ressource en eau, à l'augmentation de quatre degrés des températures annoncée par un ministre ...

Quand on n'a pas le nucléaire honteux, on fait en sorte qu'il y ait un vrai débat sur le nucléaire, qui n'a jamais eu lieu dans notre pays ; on définit clairement ses objectifs devant les Français – personne ne sait combien de réacteurs supplémentaires vous voulez ; on ne cornaque pas les collectivités territoriales. Vous venez de le dire, madame la ministre : l'enquête publique et la consultation du public n'obéissent pas à la même procédure. Ici, on restreint la participation du public. Pourtant, quand on habite à proximité d'une installation actuelle ou future, il est normal de participer, autorisation environnementale ou n...

Dans l'éventualité d'une relance de la filière nucléaire, il vise à assurer que les services d'administration centrale chargés d'instruire des projets de construction de réacteurs électronucléaires et des installations connexes bénéficient des ressources humaines qualifiées et suffisantes pour réaliser leurs missions. Dans son avis du 27 octobre 2022 sur ce texte, le Conseil d'État souligne le caractère inégal et incomplet de l'étude d'impact. La plus haute juridiction administrative s'étonne notamment du fait que la réduction des délais d'instruction concernant la const...