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L'article apporte non des contraintes mais des garanties pour la construction de nouveaux réacteurs. Sur ces questions, le Gouvernement se trouve dans une idylle avec le Rassemblement national. Or le nucléaire n'est pas une technologie comme une autre. On distribue des comprimés d'iode stable dans un rayon de vingt kilomètres autour des centrales – lors de son audition, le président de l'Association nationale des comités et commissions locales d'information (Anccli) a affirmé que la dernière c...
...F la date butoir de la fin 2024 pour étudier cette possibilité avant que l'Autorité ne prenne elle-même position dans un délai de deux ans. Il est demandé au Gouvernement de remettre au Parlement, au plus tard le 30 juin 2025, un rapport nourri par les retours d'expérience étrangère « évaluant l'opportunité, le coût estimé et les conditions de faisabilité d'une prolongation à soixante ans des réacteurs existants du parc nucléaire français ». Il est indispensable de renouveler les installations nucléaires dans un délai raisonnable et cohérent avec nos besoins en électricité.
...tin, à du provisoirement définitif ou à du définitivement provisoire. Les mesures dérogatoires contenues dans le projet de loi sur les énergies renouvelables ne sont, elles, prévues que pour quatre ans. L'amendement vise à limiter dans le temps le régime du présent projet de loi. En fixant une durée aussi longue, n'avouez-vous pas votre incertitude sur la possibilité de construire rapidement des réacteurs ? Le Haut Conseil pour le climat (HCC) a d'ailleurs fait part du même doute. Vous dites régulièrement qu'il faudrait environ quinze ans pour construire un réacteur, mais les mesures dérogatoires s'appliqueront pendant vingt-sept ans. La démonstration est faite que le nucléaire n'est pas une solution pour lutter contre le réchauffement climatique, lequel est déjà à l'œuvre. Pour revenir sur les ...
...e débat – viendraient à arbitrer en faveur d'un nouveau programme nucléaire, nous concevons cette énergie comme une énergie de transition en vue d'atteindre l'objectif précité. Or, en prévoyant la possibilité du dépôt d'une demande de création d'installations nucléaires de base selon les modalités prévues par le titre Ier jusqu'en 2050, le projet de loi intériorise d'emblée l'idée que de nouveaux réacteurs pourraient continuer d'être mis en service jusqu'à la fin de la décennie 2060, pour un fonctionnement qui pourrait aller jusqu'au milieu du XXIIe siècle. Au-delà même de la question des énergies renouvelables, celle de l'évolution des technologies nucléaires à une telle échéance est également posée, alors que les démonstrateurs Demo et Proto, qui doivent succéder à Iter – réacteur thermonucléai...
...ue M. Bothorel a demandé si des projets de recherche existaient en la matière. Vous ne pouvez pas ignorer l'existence des submersions marines. L'alinéa expose clairement ces risques. Vous en proposez la suppression, avec le Rassemblement national qui, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, proposait d'installer des récupérateurs de pluie en vue de refroidir les réacteurs ! En outre, avec l'IRSN, vous voulez supprimer celles et ceux qui, sur ces sujets, font de la recherche approfondie sur la longue durée. On peut avoir des doutes quant à la solidité de vos propositions.
...s dispositions programmatiques qui, pour certaines, sont un peu éloignées de l'objet du texte – hydrogène – et, pour d'autres, fixent des objectifs prématurés. S'agissant du plancher de 50 % de nucléaire dans la production d'électricité à l'horizon 2050, il nous semble prématuré, non pour des raisons de fond mais parce que nous ne disposons pas encore des études de sûreté sur la prolongation des réacteurs du parc existant au-delà de 60 ans, prolongation nécessaire pour atteindre un tel objectif. En ce qui concerne la décarbonation du mix électrique à 100 % à l'horizon 2030, elle imposerait, dans les sept ans, de nous passer des 10 gigawatts issus du gaz ainsi que des turbines à combustion. Si je partage l'objectif, prenons garde à ne pas nous démunir ni à accroître le risque de coupures d...
Il semble plus raisonnable de revenir, comme y tend mon amendement CE172, au délai initialement choisi par le Gouvernement, qui est le minimum nécessaire pour lancer une opération en espérant qu'elle verra le jour. En outre, l'extension de la durée d'application de ces mesures de simplification jusqu'à 2050 laisse le champ libre pour la construction de réacteurs supplémentaires.
Fidèles à notre position et prenant au mot la ministre, nous proposons de supprimer les objectifs programmatiques, et pour certains inatteignables – Mme la rapporteure l'a rappelé –, que le Sénat a introduits. L'objectif de 20 % de production d'électricité d'origine nucléaire à partir de matières recyclées implique au minimum de doubler la quantité de combustible MOX et de rénover les réacteurs pour augmenter la part d'entre eux capable de recevoir ce type de combustible, ou d'accroître les échanges commerciaux avec la Russie pour la conversion et l'enrichissement de l'uranium de retraitement. Une telle trajectoire est intenable et inacceptable dans la dernière hypothèse. S'agissant de l'hydrogène, le plancher proposé est hallucinant. Les scénarios de RTE ne prévoient pas plus de 50 %...
Tout d'abord, le nucléaire s'inscrit dans le temps long, et c'est donc une erreur que de s'enfermer dans des délais très courts. En deuxième lieu, relancer le programme Astrid – réacteur rapide refroidi au sodium à visée industrielle – ferait du nucléaire une énergie renouvelable, car nous retrouverions alors le cycle vertueux du combustible – et je rappelle à cet égard que nous disposons de réserves pour plusieurs siècles. Enfin, en réponse à M. Jumel, qui a invoqué la précision des textes, je tiens à souligner, pour avoir pratiqué pendant près de trente ans les tribunaux de l'o...
Je suis ravie que nous soyons tous d'accord pour refuser l'introduction d'éléments programmatiques dans le projet de loi. D'après RTE, pour maintenir la part du nucléaire dans la production d'électricité à plus de 50 % à l'horizon 2050, il faudrait construire quatorze EPR et vingt-quatre petits réacteurs modulaires ou SMR (small modular reactor) ainsi que prolonger au-delà de 60 ans huit ou neuf tranches nucléaires de 900 mégawatts. Des mesures aussi engageantes méritent un débat approfondi dont la loi de programmation sera le cadre idoine.
Puisque vous ne croyez pas au risque de submersion, peut-être croirez-vous au risque sismique… Le 11 novembre 2019, un séisme de magnitude 5,4 a été enregistré près de Montélimar. Bien qu'aucun dégât n'ait été constaté sur les bâtiments, les réacteurs de la centrale de Cruas-Meysse ont été mis à l'arrêt afin de procéder à un examen – les alarmes des cinq réacteurs s'étant déclenchées en raison du dépassement du seuil vibratoire sismique. L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et l'ASN prennent très au sérieux le risque sismique en appliquant une réglementation stricte. Pourtant, le séisme enregistré à Cruas-Meysse dépass...
...kage définitif à Bure dans le cadre du projet de centre industriel de stockage géologique (Cigéo). Durant les auditions auxquelles nous avons procédé, il nous a été avoué qu'à La Hague, on réfléchissait, faute de place, à la possibilité de condenser le combustible usagé dans les piscines – et peut-être en viendra-t-on un jour à fabriquer des piscines supplémentaires ! La construction de nouveaux réacteurs envisagée dans ce projet de loi implique la génération de nouveaux déchets. C'est une fuite en avant pour ce qui concerne le combustible en général, et le combustible usagé en particulier. Nous proposons donc de supprimer cette extension des dérogations.
...plement une pénurie d'électricité et une incapacité du pays, à cause de l'abandon de la filière nucléaire, à répondre aux besoins dignes d'une puissance mondiale ? Quatrième sujet sur lequel je souhaite vous interroger, suite aux pénuries d'électricité que nous avons traversées et que nous traversons : l'Assemblée nationale examine un projet de loi qui vise à accélérer l'installation de nouveaux réacteurs nucléaires. Ce projet de loi va dans le bon sens, dans son idée en tout cas. Toutefois, malgré la volonté de votre gouvernement de construire six nouveaux réacteurs dans les prochaines années, vous avez confirmé tout à l'heure ce qu'a annoncé Mme Pannier-Runacher ces derniers jours : a priori, votre gouvernement ne sait toujours pas comment il va financer ces cinquante milliards d'euros a...
Ces amendements identiques posent à nouveau le problème des déchets de la combustion dans des réacteurs traditionnels de troisième génération. Puisque, sous la pression de la population française, qui s'étonne de ne plus avoir assez d'électricité, le Gouvernement a décidé de relancer un cycle industriel de réacteurs, c'est l'occasion de relancer le programme Astrid. Évitons d'en rester au moteur à hélice quand on peut utiliser un moteur à réaction ! Nous pourrons ainsi traiter des générations de d...
Jusqu'à l'annonce de ce projet de loi, la filière nucléaire préparait son arrêt programmé. Le Président de la République travaille peut-être sur le nucléaire depuis cinq ans, madame la ministre, mais à l'époque, c'était pour annoncer la fermeture de quatorze réacteurs à l'horizon 2035. Fort heureusement, parce que nous sommes au pied du mur, vous décidez de changer de braquet. Nous soutenons l'accélération de l'installation de nouveaux réacteurs, mais la filière a souffert des projets de démantèlement. Il faut donc créer les conditions de son redémarrage. Or nous n'avons aucune garantie que le programme nucléaire, d'un montant de 50 milliards d'euros essenti...
Le Rassemblement national a décidément un problème avec les faits ! Alors que les réacteurs nucléaires existants produisent des déchets, on prévoit d'en construire plusieurs autres. On peut certes rêver éternellement et croire qu'une génération future de réacteurs ne produira plus de déchets, mais c'est illusoire. On a essayé d'y parvenir, sans succès. Nous ne nions pas le problème que représentent les déchets nucléaires, mais il ne faut pas appliquer à leur entreposage les mêmes mesu...
Non, je parle d'Astrid – on devient technicien après 150 heures d'auditions. Si j'ai bien compris, l'intérêt du réacteur à neutrons rapides est de mobiliser l'uranium appauvri largement disponible en France. Le point de vue que nous a expliqué M. François Jacq, qui a justifié l'abandon d'Astrid, est de dire que nous n'aurons pas besoin de mobiliser ce stock d'uranium appauvri aussi vite qu'on a pu l'imaginer dans les années 1990 ou 2000, du fait du ralentissement mondial de la demande prévisionnelle d'uranium, suit...
L'amendement CE380 tend à étendre les mesures de simplification aux bâtiments annexes nécessaires aux réacteurs, afin d'éviter les recours dilatoires.
Il vous est proposé un autre moyen de favoriser les entreprises françaises et de consolider la filière nucléaire : l'introduction d'une clause de proximité géographique dans l'attribution des marchés pour la construction de nouveaux réacteurs et pour la maintenance du parc existant. C'est aussi un moyen de lutter contre le réchauffement climatique puisque le Haut Conseil pour le climat estime que la moitié des émissions de gaz à effet de serre de la France sont liées à nos importations.