Interventions sur "réacteur"

La demande d'un rapport me semble tout à fait justifiée tant il devrait être exclu de raisonner à partir de chiffres totémiques. Il s'agit d'estimer les capacités de la filière – et pas à un an près – à construire de nouveaux réacteurs nucléaires afin que le Parlement puisse faire des propositions et que le Gouvernement puisse prendre des décisions motivées quant à notre capacité industrielle.

Nous voterons cet amendement avec un plaisir non dissimulé. Pendant la campagne présidentielle, Marine Le Pen et ses porte-parole ont affirmé que la filière industrielle pouvait produire plus de réacteurs ou, en tout cas, que celle-ci n'avait jamais dit qu'il n'était pas possible d'en produire plus. Pour cela, nous avons été agonis d'injures !

Nous savons combien la dépendance à un grand nombre de réacteurs identiques peut soulever de problèmes – en cas de corrosion sous contrainte, en l'occurrence – et nous connaissons les difficultés rencontrées par l'EPR de Flamanville et les autres modèles. Personne ici ne devrait être prêt à mettre sa main à couper que l'EPR2 fonctionnera à la date et au coût prévus. Soutenir qu'il en faudrait six, quatorze ou plus, cela revient à créer les conditions d'une dé...

Dans le cadre de cette commission d'enquête, nous avons auditionné l'actuel directeur exécutif d'EDF, Cédric Lewandowski, selon lequel la question de la prolongation du parc nucléaire jusqu'à quatre-vingts ans n'était pas un « tabou ». Il a d'ailleurs donné l'exemple des États-Unis, où six réacteurs, dont les technologies sont similaires aux nôtres, ont été ainsi prolongés. Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) et EDF doivent remettre des conclusions d'ici à fin 2023 sur la prolongation de la durée de vie des réacteurs jusqu'à soixante ans. Nous proposons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport, d'ici à la fin de l'année également, sur la possi...

Le Rassemblement national ne s'appuie ni sur les faits ni sur les rapports des scientifiques. En 2022, Marine Le Pen souhaitait la construction de vingt réacteurs ; or aucun industriel n'a considéré que cela serait possible. J'ajoute que le Rassemblement national proposait également le démantèlement des éoliennes et un moratoire sur les énergies renouvelables, ce qu'aucun scénario ne prévoit, car sans énergies renouvelables, nous ne parviendrons jamais à décarboner notre trajectoire. L'ASN pourra dire ce qu'il en sera d'un éventuel prolongement à soixant...

Nous sommes réunis dans un but clair : accélérer la construction de réacteurs nucléaires. Rien ne ralentit plus que le superflu. Afin d'aller vraiment plus vite, cet amendement propose d'exclure du champ d'application de l'évaluation environnementale, du débat public et de l'enquête publique les installations nucléaires implantées à proximité d'installations existantes, donc respectant déjà les procédures annuelles d'information et de contrôle.

Le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l'avancement des projets français en matière de développement des petits réacteurs modulaires ou SMR, considérés par un certain nombre d'observateurs comme l'avenir de la filière. Lorsqu'ils seront au point, ils auront l'avantage de pouvoir être assemblés sur un site industriel puis de pouvoir être transportés. Ces réacteurs, plus petits et moins puissants, pourront être installés plus rapidement et dans des territoires plus reculés.

Cette nouvelle dérogation au droit commun est parfaitement injustifiée. Vous voulez dispenser les projets de construction de réacteurs nucléaires de permis de construire et de permis de démolir. Or ces procédures ont un sens ! Elles permettent d'assurer la conformité des projets avec la loi, en particulier s'agissant de leur impact sur la biodiversité et sur les autres constructions. Laisser le ministre chargé de l'urbanisme, qui est juge et partie, se charger du contrôle du respect des exigences légales par ces projets pose p...

En deux ans et demi, le Gouvernement a fait volte-face sur la question du nucléaire, puisqu'après avoir annoncé et fait voter la suppression de quatorze réacteurs, le Président de la République a décidé un beau jour, à Belfort, qu'il fallait relancer la filière en en construisant six, puis huit. Nous nous félicitons d'un tel revirement, mais il ne faudrait pas que la foi du converti entraîne quelques excès. L'EPR de Flamanville est un prototype, avec les difficultés que cela suppose. Le modèle d'EPR de Taishan, lui, fonctionne et l'on nous assure que l'E...

Je ne suis pas mal à l'aise, madame la ministre, rassurez-vous ; je pense que cet article n'est pas justifié. Vous le dites vous-même, les délais administratifs ne sont pas à l'origine de la longue durée de construction d'un projet de réacteur. Pensez seulement à Flamanville. Qui peut dire que ce sont les délais administratifs, notamment les délais de mise en conformité avec le droit de l'urbanisme, qui sont à l'origine des retards et des quinze à vingt ans nécessaires pour construire un réacteur ? Et c'est d'autant moins le cas que l'on parle ici d'installations situées à proximité immédiate de réacteurs existants, même si cette expre...

Je voudrais prolonger la question de Jérôme Nury. J'ai bien compris que vous ne souhaitiez pas régler la question de l'artificialisation des sols dans ce texte ; je le regrette, car cela me paraît essentiel pour accélérer des projets de ce type. J'y reviens néanmoins. Il faut distinguer les hectares strictement nécessaires au projet de réacteur, où les études permettent aux élus de vérifier que les règles sont respectées, des hectares d'emprise foncière connexes. Les énergies renouvelables peuvent d'ailleurs engendrer aussi des consommations foncières prohibitives… Le parc éolien construit au large du Tréport implique ainsi l'installation d'un transformateur pour envoyer l'électricité produite vers la nouvelle ligne à haute tension. Il ...

...vités pour faire face aux dépenses d'accompagnement liées à ces chantiers : une route à élargir, un parking à construire, une infrastructure de service public à moderniser… Il importerait par ailleurs, dans le cadre du projet de loi de finances, de réfléchir à un système de péréquation permettant de partager de manière équitable et équilibrée les recettes fiscales liées à ces nouveaux projets de réacteurs.

Pour être honnête, je n'ai pas les idées claires sur cette question, mais je partage complètement votre logique : il me paraît tout à fait justifié de réfléchir à la répartition des ressources fiscales que généreront les nouveaux réacteurs. Je pense même qu'il ne faut pas s'interdire d'avoir une réflexion sur le parc existant. À l'heure actuelle, les retombées ne concernent qu'un périmètre très restreint autour des centrales, ce qui donne parfois lieu à des projets dont l'utilité est discutable – comme la ferme aux crocodiles à Civaux. Mais en évoquant cette question avec des collègues de différents bords, j'ai senti quelques rét...

Madame la rapporteure, j'ai bien noté votre proposition de demander un rapport sur l'ensemble de ces questions fiscales, et je m'en félicite. J'insiste toutefois sur le fait que la taxe d'aménagement est liée aux travaux réalisés avant même la mise en service du réacteur. Il faut créer des parkings à proximité de la centrale, mais aussi à l'entrée des agglomérations, ainsi que des transports en commun, si l'on veut éviter que tous les salariés utilisent leur voiture pour aller travailler, entraînant une aggravation de la pollution et une perturbation du trafic. Certaines collectivités vont donc être contraintes de faire des dépenses, et immédiatement, alors même ...

...nistère de la transition écologique affiche d'ailleurs que « le Gouvernement fait de la lutte contre l'artificialisation des sols une réforme prioritaire », en renvoyant à la loi « climat et résilience » du 22 août 2021. Pourquoi introduirait-on une exception pour les installations nucléaires ? Pourquoi un artifice comptable permettrait-il de déroger aux règles en vigueur pour la construction de réacteurs électronucléaires à proximité des sites existants ? Cette dérogation serait en contradiction avec l'objectif, très écologique selon vous, de construction de réacteurs nucléaires.

Je rejoins mon collègue : il est important que nous connaissions la doctrine du Gouvernement, même si le débat est renvoyé à l'examen de deux propositions de loi. Il serait hypocrite de faire comme si une activité humaine, quelle qu'elle soit, n'a pas d'impact sur l'artificialisation des sols. Les installations de production d'énergies renouvelables en ont un, comme les réacteurs nucléaires. Il faut que nous ayons une idée de l'impact qu'auront ces projets, en prenant en compte les ouvrages et aménagements connexes.

La construction de deux réacteurs supplémentaires, c'est 10 000 salariés, et 1 000 emplois pérennes. Pour faire face, il faut des logements, des écoles, des équipements publics, c'est-à-dire des projets d'urbanisme qui consomment du foncier. Cette dimension doit être intégrée à notre réflexion. Compte tenu des échanges que nous avons eus à ce sujet, je retire mon amendement, mais il faut avancer sur cette question d'ici à la séa...

Dans la même logique, nous demandons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport évaluant l'impact de l'installation de nouveaux réacteurs nucléaires sur un territoire. Cela nous aiderait à concilier l'objectif ZAN avec les objectifs du présent projet de loi.

Les projections démographiques sont certes difficiles mais l'on peut aussi se fonder sur les données connues des centrales existantes, par exemple la différence entre les effectifs au moment du chantier et après l'ouverture des nouveaux réacteurs. Nous devons parvenir à élaborer une perspective, tant sur l'artificialisation des sols que sur les besoins en services qui seront généré. Les collectivités en ont besoin.

...n et de sûreté nucléaire) considèrent tous deux qu'il ne crée aucune régression en matière de sûreté et qu'il diminue le risque industriel pour l'ensemble des acteurs de la filière. Le but est de commencer plus tôt les travaux non nucléaires – défrichement, terrassement, stations de pompage, bâtiments de traitement des effluents – sans rien toucher à ce qui concerne l'îlot nucléaire – bâtiment du réacteur, ou destiné à recevoir du combustible. Cet article permet ainsi de sécuriser le calendrier et d'éviter les dépassements de délais, dans le respect de la culture de sûreté.