Interventions sur "réacteur"

Il s'agit donc d'une sorte de session de rattrapage, qui en dit long sur le fait que nous sommes en train de reproduire les schémas qui ont prévalu s'agissant de l'EPR de Flamanville, à savoir faire des annonces avant que les modèles de réacteur existent, avant que les choses aient été préparées, si bien que l'on se retrouve avec des dérapages de calendrier et de coûts – cela étant valable indépendamment des choix de politique énergétique, sur lesquels chacun peut avoir un avis.

...e rappeler que contrairement à ce que nous avons entendu, le nucléaire n'est pas la solution au changement climatique : il n'est pas résilient, le rapport de la Cour des comptes le montre très bien. Je le répète, l'article 17 n'a rien à voir avec l'objet de ce texte – le Conseil d'État l'a souligné dans son avis. D'une manière générale, évitons de nous lancer tête baissée dans la construction de réacteurs dont on ne maîtrise pas les technologies ; cela évitera les fiascos du type de celui de Flamanville.

Dans les années 1960, un débat très virulent a eu lieu en France autour de la question des licences. Il a opposé les partisans de la filière française des réacteurs à uranium naturel graphite gaz à ceux qui lui préféraient les réacteurs à eau pressurisée, sous licence américaine Westinghouse. Certains ont été accusés de se vendre aux États-Unis ! Nous avons pourtant fini par choisir la licence américaine, et ce choix est à l'origine de notre parc nucléaire actuel, dont nous disposons en toute souveraineté. Avis défavorable.

...ur un mythe ! Qu'est-ce que le combustible MOx ? L'enrichissement de l'uranium génère une production d'uranium appauvri – nous avons 320 000 tonnes d'uranium appauvri sur notre sol. Le MOx est un mélange d'uranium appauvri et de plutonium, qu'on obtient à La Hague en le séparant de l'uranium une fois que ce dernier a été utilisé dans les centrales. Ce combustible est censé être utilisé dans des réacteurs à neutrons rapides – qui ont tous été arrêtés ! Je pense aux réacteurs Phénix, Superphénix et Astrid. Cet arrêt n'a pas eu lieu pour des raisons politiques, mais parce que cette technologie coûtait très cher, qu'elle ne fonctionnait pas très bien et qu'elle n'était pas très sûre. On essaye d'utiliser le MOx dans les réacteurs à eau pressurisée présents sur notre sol. On est bien en peine d'en f...

... ce dernier concernant les annonces du Gouvernement, que j'ai trouvées très conservatrices : elles auraient pu être faites il y a dix ou vingt ans. On peut toutefois s'en féliciter, d'une certaine manière – je ne suis pas favorable à la politique du pire. Cette demande de rapport ouvre des perspectives intéressantes et fixe un objectif ambitieux – 2030 – pour le lancement de la construction d'un réacteur à neutrons rapides. Cet objectif se distingue des autres hypothèses que l'on entend ici ou là – 2040 ou 2050 –, qui sont sans rapport avec notre maîtrise scientifique de cette technologie. Permettez-moi de profiter de l'occasion pour rappeler quelques vérités sur les réacteurs Phénix et Superphénix. Le réacteur Phénix n'a pas été arrêté pour des raisons budgétaires – c'est un énième mensonge. Il...

... voit bien que les trente dernières années ont été le strict négatif des trente précédentes. Le développement massif des énergies nucléaire et hydroélectrique est la seule chance de mener à bien une véritable transition. Le retard pris par le Gouvernement dans la programmation énergétique peut être un mal pour un bien, si nous nous remettons autour de la table pour relancer le développement d'un réacteur de quatrième génération. L'utilisation de l'uranium appauvri et de l'ensemble des déchets nucléaires produits permettra de développer massivement le nucléaire. En effet, le nucléaire de troisième génération ne dispose pas de ressources suffisantes en uranium. Il est urgent de nous retrouver autour de la table, tant la situation est catastrophique – à cause des mensonges de nos collègues d'en face...

Au terme de l'examen de ce projet de loi, à mon tour de proposer un titre qui correspond à son contenu : « projet de loi préparant l'exploitation de réacteurs nucléaires par des investisseurs privés dans des sites Seveso et des zones habitées ». En effet, les SMR, les fameux petits réacteurs modulaires, nous sont vendus depuis bientôt un an comme un outil permettant de décarboner l'industrie lourde et de produire de la chaleur urbaine. Par « décarboner l'industrie lourde », comprenez qu'ils vont être installés sur des sites Seveso, qui présentent déj...

...diqué avec force leur compétence au fond mais n'ont pas été entendus. Je regrette également que le texte n'ait pas été renvoyé à notre commission : la sûreté nucléaire ayant un rôle déterminant sur nos capacités de production de l'électricité, elle participe pleinement de notre compétence exclusive et intégrale en matière d'énergie. Nous avons pu le constater avec l'arrêt d'un grand nombre de nos réacteurs nucléaires du fait de problèmes de corrosion sous contrainte. Sur le plan juridique, notre compétence dans ce domaine a été consacrée par la loi du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, qui attribue à la commission compétente en matière d'énergie le pouvoir d'émettre un avis sur la nomination du président de l'Autorité de sûreté nucléai...

...évenir les risques spécifiques et potentiellement immenses d'un incident ou d'un accident nucléaire. Toujours doté des moyens adaptés, il a toujours fait l'objet d'une grande rigueur – dans la doctrine de sûreté et de sécurité appliquée, comme dans son organisation. En soixante-neuf ans d'existence, soit en milliers d'années cumulées d'exploitation de notre parc, ce que nous appelons les « années réacteurs », aucun accident grave n'a eu lieu en France. Les deux incidents de niveau 4 selon l'échelle internationale des événements nucléaires n'ont pas eu de conséquences radiologiques sur les populations environnantes ; ils ont de plus concerné des réacteurs qui ne sont plus en activité et dont le modèle n'existe plus. C'est précisément cette exigence d'excellence et d'adaptation qui a conduit aux év...

...t 4. Dans les articles dont nous sommes saisis au fond, je m'attarderai d'abord sur les dispositions relatives au rôle du haut-commissaire à l'énergie atomique (HCEA), qui constituent une des pierres angulaires de ce texte tant celui-ci sera essentiel dans un contexte d'accélération du déploiement du nucléaire. Le haut-commissaire sera en effet chargé de suivre non seulement le développement des réacteurs à eau pressurisée EPR 2 – réacteurs pressurisés européens de deuxième génération – et des SMR (petits réacteurs modulaires) mais aussi la fin de vie des centrales qui fonctionnent actuellement. Nos collègues sénateurs ont utilement précisé les missions du HCEA, notamment ses attributions scientifiques et techniques. Notre rapporteur pour avis et notre groupe s'attacheront à conserver la définiti...

...Le Gouvernement avance l'argument qu'il faudra faire face au volume vertigineux de la relance du nucléaire. C'est précisément pour cette raison qu'il ne faut pas désorganiser la gouvernance de la sûreté nucléaire car vous ajouterez une tâche complexe aux tâches complexes qui figurent déjà sur les paillasses de l'IRSN et de l'ASN, notamment les dossiers d'options de sûreté pour la prolongation des réacteurs existants, les EPR 2, les SMR. Les anciens présidents de l'Opecst nous l'ont dit, il faudrait choisir entre l'énorme chantier de la rénovation de la gouvernance et celui de la relance du nucléaire. Vous avez choisi la relance l'année dernière, renoncez à la gouvernance. Il s'agit aussi selon vous de « rassembler les compétences rares ». On a plutôt affaire à une fusion façon puzzle, puisque deu...

... Le rapport n'apporte pas d'élément de réponse sur la question principale des forces et des faiblesses du système dual actuel qui serait de nature à éclairer un projet de rapprochement ou du moins à apporter des réponses aux multiples questions que nous nous posons. Le Gouvernement souhaite faire de cette fusion en une autorité unique la pierre angulaire du démarrage de son programme de nouveaux réacteurs nucléaires. Pourtant, il ne parvient pas à justifier cette réforme, expliquant même que l'organisation duale actuelle a été globalement au rendez-vous ces vingt dernières années. Pourquoi donc en sommes-nous là ? Pourtant, la Cour des comptes, dans son rapport du 25 juin 2021 concernant l'IRSN et portant sur les exercices 2013 à 2019, est assez claire : elle constate que la gouvernance et l'org...

... donne l'occasion de souligner un point très important : cette réforme ne se fait pas parce que l'IRSN et l'ASN auraient mal travaillé – personne ne l'a prétendu, en tout cas sûrement pas moi : j'assume avec force de dire que l'IRSN et l'ASN, ensemble et séparément, ont très bien travaillé. Toutefois, les missions et le contexte changent. Lorsque la Cour des comptes rend son travail en 2014, les réacteurs ont en moyenne moins d'une trentaine d'années ; il n'y a pas de petits réacteurs, ni de réacteurs de quatrième génération, ni de diversité de combustibles, et il n'y a pas l'ensemble des réexamens décennaux à mener. À mission nouvelle, organisation nouvelle : ce n'est pas strictement lié à la sûreté nucléaire.

... l'ASN garantit le meilleur niveau d'indépendance ; il exclut toute interrogation sur l'interaction entre les préoccupations de sûreté nucléaire et de radioprotection et d'autres objectifs que le Gouvernement doit aussi assumer, comme veiller à l'approvisionnement énergétique ou jouer son rôle d'actionnaire principal de grands opérateurs du secteur nucléaire. Les mises à l'arrêt de précaution des réacteurs nucléaires, dans un contexte où la France traversait l'une des pires crises énergétiques de son histoire, en sont la démonstration. Le projet de fusion vise à accompagner la mise en place du programme nucléaire que nous appelons de nos vœux et le renforcement d'une exigence de sûreté répondant aux meilleurs standards internationaux. C'est dans cet esprit que l'ASN doit voir ses moyens renforcés...

...onsabilité aussi incroyables. L'exposé des motifs du projet de loi indique en effet que cette réorganisation « n'emporte aucune modification sur le cadre de sûreté nucléaire existant ». C'est faux, pour trois raisons. Premièrement, le principal pilier de la sûreté nucléaire, c'est la responsabilité de l'exploitant. Désormais, en France, il n'y aura plus un exploitant, EDF, mais des exploitants de réacteurs nucléaires. Où, quand et comment la Nation française a-t-elle décidé qu'il y aurait sur notre sol des réacteurs nucléaires exploités par d'autres entités qu'EDF ? C'était l'objet de mon amendement CE8, qui a été déclaré irrecevable et ce n'est pas un petit sujet. Deuxième point, le pilier de la sûreté nucléaire en France, dans le monde et dans les normes de l'AIEA (Agence internationale de l'én...

La responsabilité de l'exploitant n'est absolument pas remise en cause par le nouveau cadre de sûreté. Il n'est pas question, à l'heure actuelle, d'avoir un autre exploitant nucléaire en France parce que, entre le moment où on fait de la recherche nucléaire et celui où on exploite un réacteur, il se passe en général un certain temps. Concernant le traitement conjoint de la sûreté nucléaire civile et militaire, c'est notamment le travail du haut-commissaire à l'énergie atomique, conseil du Gouvernement. Il est assez logique que cette question demeure confidentielle, pour des raisons évidentes. Enfin, je ne sais pas ce que vous entendez par le facteur humain : l'envisagez-vous sous l'...

...e pas savoir s'il faut choisir tel ou tel logiciel, si le service machin fusionne avec le service bidule, qui sera le chef de service, etc. ? Vous avez dit, monsieur le rapporteur, que le principe de la responsabilité première de l'exploitant n'était pas remis en cause. Ce que vous remettez en cause, c'est le fait qu'en France, il n'y ait qu'un seul exploitant de production d'électricité par des réacteurs nucléaires, EDF. Ce qui justifie la réforme, c'est que l'on va ouvrir au secteur privé les réacteurs nucléaires et qu'il y aura désormais une multitude d'opérateurs développant des SMR. Nous sommes totalement opposés à cette logique. Telle est la raison d'être de cet amendement de suppression, parmi les très nombreuses autres raisons qui renvoient, notamment, aux principes de transparence et d'i...

Le système permettait jusqu'à maintenant à l'ensemble de nos concitoyens d'avoir confiance en la sûreté de nos installations et en l'opérateur EDF. On nous annonce maintenant six, huit voire dix nouveaux réacteurs dont on nous a dit au départ qu'ils seront conçus par des start-up, et désormais qu'ils seront exploités par elles. Voulons-nous vraiment que notre nucléaire soit privatisé et confié à des opérateurs que nous ne connaissons pas réellement ? Qui détiendra le capital de ces start-up, une fois qu'elles l'auront cédé ? En quoi l'organisation que vous mettez en place va-t-elle renforcer la confiance ...

La démonstration de la sûreté des réacteurs nucléaires français repose pour l'essentiel sur une approche déterministe : les dispositions de conception retenues par l'exploitant sont justifiées par l'étude d'une série d'accidents de dimensionnement et par l'application de règles et critères incluant des marges et des conservatismes. Si la France se distingue en la matière des autres puissances internationales, le Gouvernement semble avoir ...

Il n'est question, dans la réforme, que de structure et d'organisation et en aucune manière d'approche scientifique et méthodologique : ce n'est pas au législateur de définir les critères de sûreté d'un réacteur nucléaire. J'ajoute que le présent amendement serait dangereux : il conduirait à nous priver de l'approche probabiliste qui, combinée à l'approche déterministe, permet de compléter l'analyse. À défaut du retrait de l'amendement, avis défavorable.