Interventions sur "réacteur"

Je soutiens l'amendement : le nucléaire se fonde également sur plusieurs paris technologiques, que ce soit dans le prolongement de la durée de vie des centrales existantes ou, surtout, dans la construction de réacteurs que nous sommes à l'heure actuelle incapables de fabriquer, les plans n'étant même pas achevés. Ce ne sont pas les règles d'urbanisme qui augmentent les délais des projets nucléaires, comme le montre l'exemple de Flamanville.

Il s'agit d'un amendement de cadrage. Les ouvrages de raccordement doivent être inclus dans le cadre dérogatoire car il serait inutile d'accélérer les travaux liés au réacteur tout en prenant du retard sur le couplage au réseau. L'amendement vise également à encadrer les mesures dérogatoires, en précisant que celles-ci concernent les phases de création et de mise en service du réacteur.

Cet amendement vise à améliorer la continuité du service de l'énergie nucléaire en posant le principe du maintien en activité des réacteurs en état de produire, à condition que leur sûreté soit garantie, et le principe d'une compensation au moyen d'une autre installation en cas de fermeture. Nous souhaitons prolonger la durée d'exploitation des infrastructures jusqu'à cinquante ou soixante ans, voire plus, mais les antinucléaires font pression pour leur fermeture, malgré l'absence de perspectives de remplacement. C'est notamment le ...

La définition initiale de la construction de réacteurs électronucléaires était trop vague et trop large, puisqu'elle comprenait celle du réacteur, l'ensemble des constructions, aménagements, équipements, installations et travaux liés à sa création ou à son exploitation, ainsi que leurs ouvrages de raccordement au réseau de transport d'électricité. Il n'y a pas lieu d'appliquer des procédures dérogatoires au droit commun sur un périmètre aussi large ...

J'en viens aux fonctions que vous avez exercées ensuite, notamment en 2020. Si comme directrice de cabinet de Mme Ségolène Royal, vous avez lancé le processus de fermeture de Fessenheim, vous en avez en quelque sorte assuré la boucle comme ministre de l'écologie en février et en juin 2020. Vous avez, à cette occasion, affirmé que l'on pouvait se réjouir de l'arrêt des deux réacteurs et qu'il marquait ainsi le premier pas vers l'objectif à atteindre de réduction à 50 % de la part du nucléaire dans le mix électrique. Considérez-vous que cet objectif doive encore être poursuivi ?

Nous proposons de supprimer le premier alinéa de l'article puisque le Sénat a introduit une disposition visant à rallonger la durée du régime dérogatoire de quinze à vingt-sept ans, permettant ainsi de projeter la demande d'autorisation de construction d'EPR2 et de petits réacteurs modulaires (PRM ou SMR, Small Modular Reactor ) jusqu'en 2050. Une dérogation au droit commun d'une durée de vingt-sept ans peut-elle être raisonnablement considérée comme une dérogation ? Ne s'agit-il pas plutôt d'une atteinte manifeste et pérenne aux réglementations essentielles d'occupation d'espaces de notre territoire ? Si l'objectif du Gouvernement est de relancer un nouveau progra...

Il s'agit de compléter l'article, qui ne s'applique pas aux installations côtières exposées à l'érosion et au risque de submersion marine dont la liste est fixée par décret en Conseil d'État, conformément aux travaux les plus récents reconnus par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Cet amendement de repli vise à interdire la construction de nouveaux réacteurs dans de telles installations. Le risque de submersion est réel : la fonte du « glacier de l'Apocalypse », notamment, fera mécaniquement monter le niveau de la mer. Les centrales construites aujourd'hui verront le jour dans quinze à vingt ans, alors que le réchauffement climatique aura progressé. Plutôt que d'avoir à les protéger par des digues, il faudrait éviter de les construire dans les régio...

J'essaie de comprendre les propos sur la politique énergétique que vous avez tenus à l'occasion de votre discours devant nos bancs en novembre dernier. À l'occasion de ce discours, vous avez affirmé travailler à identifier avec EDF et l'Autorité de sûreté nucléaire les réacteurs qui seront arrêtés à cinquante ans. Ce choix de formulation contraste avec ce que vous venez de dire sur les travaux pour identifier la manière de leur faire passer les cinquante ans. Votre logique a-t-elle légèrement changé depuis novembre ?

Je le répète : ce projet de loi est, de fait, une révision de la PPE. Nous proposons de supprimer l'alinéa 5, qui prévoit que « la programmation pluriannuelle de l'énergie fait l'objet d'une révision simplifiée destinée à la mettre en conformité avec les constructions de réacteurs électronucléaires ou leurs prolongations. » Ce projet de loi dit « technique » conduit à un renversement de la hiérarchie des normes qui me paraît extrêmement grave. Les débats démocratiques sur la programmation pluriannuelle de l'énergie, sur la composition du mix et sa décarbonation, ne servent en réalité à rien, car vous préemptez tout en fixant des objectifs chiffrés. Il n'y en a...

L'amendement vise à clarifier le texte en ne mentionnant plus les petits réacteurs modulaires, car nous ne souhaitons pas dresser la liste des différentes technologies. Les dispositions pourront s'appliquer aux PRM comme à l'ensemble des réacteurs électronucléaires de production d'électricité, voilà pourquoi il est inutile que le texte évoque particulièrement les PRM.

L'amendement vise à respecter l'objet du projet de loi, qui ne concerne pas les petits réacteurs modulaires, dont l'avancée technologique est très loin de la phase d'industrialisation.

L'amendement vise à réécrire l'article 6 pour garantir que la concession d'utilisation du domaine public maritime nécessaire à la réalisation d'un projet de réacteur électronucléaire n'est délivrée que si l'installation projetée n'est pas située dans une zone inondable ou ayant subi des inondations ou des submersions marines. Selon l'IRSN, les effets d'un glissement de terrain ou d'une inondation sur la sûreté des centrales peuvent être multiples et entraver le bon fonctionnement des installations. Outre qu'il peut être difficile, voire impossible, de se ren...

...agit plutôt de maîtriser ce risque et de le diminuer autant que possible. Le retour d'expérience après l'accident de Fukushima a contribué à établir des améliorations en matière de sûreté – le « noyau dur » – auxquelles l'ASN et l'IRSN ont largement contribué. Le dispositif prévoit des dispositions et des moyens matériels et humains visant à garantir qu'en cas d'événement extrême, le bâtiment du réacteur puisse être alimenté en eau, en air et en électricité, donc qu'un niveau de refroidissement et de pression satisfaisant soit maintenu pour éviter toute fusion, même partielle, du cœur. Ces dispositions, déployées à partir de 2012, sont exigées dans les centrales dans le cadre de la quatrième visite décennale. On a largement tiré le retour d'expérience de l'accident de Fukushima : bien qu'ils aie...

...auditionné de très nombreuses personnes qui nous ont parlé de cette période et du processus décisionnel qui a mené à cette loi. Je souhaiterais avoir votre éclairage sur un certain nombre de points. Le premier est celui avancé par Mme Ségolène Royal, selon lequel, quand elle arrive aux responsabilités en 2014, le cadrage global de la loi est pris et arrêté : les 50 %, la fermeture progressive de réacteurs et le rééquilibrage du mix énergétique à court terme à l'horizon 2025. Mme Ségolène Royal a expliqué qu'elle aurait bataillé pour décaler cet objectif à 2030. Le tout s'inscrit dans un contexte où les personnes en charge dans les administrations à l'époque nous ont fait part des réserves qu'elles avaient sur la faisabilité technique de ce double objectif de 50 % et de 2025. M. Arnaud Montebourg ...

Cet amendement vise à faire bénéficier les installations de chantier et les aménagements de voirie qui seraient nécessaires à la construction de réacteurs, des mesures dérogatoires prévues par le texte. Nous avons beaucoup parlé des constructions pérennes, mais n'oublions pas les installations liées à la mise en service, qui sont absentes du projet de loi comme de l'amendement que vient de présenter Mme la rapporteure.

J'en viens à la période 2019-2020. Nous avons essayé dans les précédentes auditions de retracer le processus décisionnel qui a conduit, avec en 2017 l'arrivée au pouvoir d'un nouveau gouvernement et d'un nouveau président, sur la base d'une loi à 50 %, avec la fermeture programmée de nombreux réacteurs à 2025, au discours dit Belfort en 2022, avec une relance très forte d'un nouveau nucléaire. Un certain nombre de jalons sont apparus au cours des auditions. Vous succédez à deux ministres qui étaient assez ouvertement favorables à la sortie du nucléaire, à des horizons de temps plus ou moins importants. Ils avaient notamment – nous n'avons pas interrogé monsieur de Rugy – été récipiendaires du...

L'amendement vise à inclure dans le champ du texte les anciennes installations et pas seulement les actuelles. Je pense évidemment à Fessenheim, qui a accueilli des installations nucléaires. Il serait intéressant d'envisager d'y faire fonctionner des petits réacteurs ou des EPR, et il ne faut pas s'interdire d'envisager une reconversion de ce site.

Le projet de programmation pluriannuelle de l'énergie a été publié en janvier 2019. Vous arrivez aux responsabilités à un moment où les grands traits sont mis en place : le report à 2035 de l'objectif de réduction à 50 % de la part du nucléaire, la mise en arrêt de quatorze réacteurs nucléaires, dont les deux de Fessenheim. Quel regard portez-vous sur cette révision de la PPE, qui peut sembler, avec le recul, un pivot à mi-chemin entre les orientations de 2015 et celles annoncées par votre gouvernement et le président de la République pour la prochaine loi de programmation sur l'énergie et le climat (LPEC) ?

Après remise du rapport et instruction en interne de la possibilité de lancer le chantier de nouveaux réacteurs, pourquoi cet objectif n'était-il pas inscrit dans cette PPE ? Était-il trop tôt pour prendre une telle décision, du point de vue technique ? Cette éventualité a-t-elle été réfléchie, examinée et simplement décalée ou bien n'y avait-il pas, à ce stade, de volonté politique de construire de nouveaux réacteurs ?

Vous avez déclaré fonder la PPE 2019 sur l'hypothèse rationnelle que la plupart des réacteurs passeraient les VD4 et 50 % les VD5. Pouvez-vous confirmer ces chiffres ?