Interventions sur "réacteur"

Il semble nécessaire de supprimer ces dérogations supplémentaires. Nous sommes d'accord avec le Gouvernement, ce qui est rare. L'une des questions posées par l'article 3 est de savoir qui prendra en charge le coût de la construction anticipée d'annexes qui auront bénéficié d'une procédure dérogatoire au droit de l'urbanisme, si l'autorisation de réaliser le réacteur n'est finalement pas accordée. Les Français peuvent légitimement s'interroger, alors que la dette d'EDF atteint 65 milliards d'euros – ce qui représente un taux d'endettement semblable à celui de l'Argentine lorsque le Fonds monétaire international a menacé de l'exclure. Pour notre part, nous supposons que c'est le contribuable qui paiera.

Cet amendement va dans le sens que viennent de développer mes collègues Julie Laernoes et Aymeric Caron. Le Rassemblement national pense peut-être pouvoir construire tout seul dix réacteurs en moins de dix ans, alors que même le président-directeur général d'EDF affirme que l'entreprise pourrait en fabriquer au mieux six en quinze ans – estimation qui nous laisse d'ailleurs sceptiques. L'article 10 rend plus complexe la fermeture définitive d'une centrale arrêtée depuis deux ans. Pourtant, on peut déjà attendre trois ans avant de prononcer tout arrêt définitif – la durée restant d...

...fait effectivement cinquante ans que les écologistes proposent de sortir du nucléaire. À l'époque où Marine Le Pen affirmait que le changement climatique n'était pas lié aux activités humaines, les écologistes le décrivaient déjà comme une catastrophe environnementale dont l'unique cause est l'activité humaine. Vous persistez dans le même entêtement idéologique en souhaitant prolonger la vie des réacteurs jusqu'à soixante ans, alors que l'ASN affirme que les éléments portés à sa connaissance ne permettent pas de conclure que la poursuite du fonctionnement de certaines centrales et de leurs réacteurs soit acquise au-delà de cinquante ans. Votre projet de loi est à la fois incohérent et inconséquent.

...la commission d'enquête qui est en cours : la plupart des personnes auditionnées ont affirmé que la France n'avait jamais été indépendante ni souveraine dans ce domaine. L'électricité n'est pas la principale composante énergétique de notre pays, et nous n'atteindrons jamais l'indépendance énergétique grâce au seul nucléaire, dans la mesure où nous utilisons 60 % d'énergies fossiles. Les nouveaux réacteurs nucléaires ne verront pas le jour avant quinze à vingt ans, et nous n'avons que sept ans pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre, donc l'utilisation d'énergies fossiles : le nucléaire ne sauvera pas le climat. Les échéances de 2050 doivent juste réduire un peu sa part dans la production électrique. Il ne remplacera donc pas les énergies fossiles dans notre pays, ne vous en déplaise. M...

Rassurez-vous, nous ne vous considérons absolument pas comme des électrons libres, mais comme des serviteurs zélés du projet du Gouvernement en faveur du nucléaire. Madame la ministre, j'ai évoqué une durée d'exploitation des réacteurs de soixante ans, car c'est bien la durée qui figure dans l'amendement CE386 de M. Dragon – durée qu'il juge, dans son exposé des motifs, « nécessaire à la continuité du parc nucléaire français ». Plus loin, on pouvait lire que certaines centrales devraient pouvoir fonctionner quatre-vingts ans. Je reviens donc à l'objet de ma précédente intervention : selon l'ASN, rien n'indique que la du...

...onstat, mis à part quelques personnes aux motivations obscurantistes. Que faire maintenant de cet outil industriel, qui, par chance, n'a pas encore été démantelé de façon définitive ? Nous pensons que la centrale peut rouvrir pour une exploitation normale, mais vous ne le voulez pas : dont acte, nous n'allons pas continuer à pleurer sur le lait renversé. Puisque la prolongation de l'activité des réacteurs est envisagée, nous vous proposons d'utiliser Fessenheim comme démonstrateur de la faisabilité de l'allongement de la vie des réacteurs jusqu'à soixante, voire quatre-vingts ans. Comme le site n'a plus d'activité économique, nous pourrions l'utiliser pour conduire les expériences et les démonstrations techniques nécessaires. Voilà une ouverture de bon sens, vierge de toute idéologie et à même de...

Il faut en effet rédiger différemment l'amendement. Réfléchir à l'utilisation de Fessenheim est pertinent ; en revanche, dire que cet outil peut servir de démonstrateur à la prolongation de la durée de vie des réacteurs jusqu'à soixante ou quatre-vingts ans me semble illusoire, si j'en crois les échanges que j'ai eus depuis quelques jours sur le sujet – et ce, pour plusieurs raisons. Tout d'abord, le réacteur est à l'arrêt depuis deux ans et rien ne sera fait avant plusieurs mois, donc la période d'inactivité sera de toute façon longue et il n'aura pas subi l'usure qu'il aurait dû connaître. Ensuite, la quatri...

Les sites de démantèlement existent déjà et fonctionnent très bien ; merci à ceux qui assurent cette mission pour notre pays ! Madame la rapporteure, nous pouvons reprendre la rédaction de l'amendement, mais vos arguments ne sont pas très convaincants. Selon vous, on ne peut pas utiliser le réacteur car il est moins usé que s'il n'avait pas été arrêté : j'avoue que le raisonnement m'échappe. Quant aux quatrième et cinquième visites décennales, vous vous montrez quelque peu prisonnière de l'administration. Notre but, c'est de satisfaire à l'ensemble des exigences techniques des deux visites, et d'en tirer les enseignements sur ce qui manque pour prolonger le fonctionnement du réacteur. Je ne...

...actifs représente un risque pour les populations. De plus, la France devrait être capable de traiter elle-même ses combustibles usés sans faire appel à des puissances étrangères. Sinon, où sont passées notre souveraineté et notre indépendance énergétique ? La dépendance de la France vis-à-vis de la Russie, par l'intermédiaire de Rosatom et de Tenex pour le traitement de l'uranium déchargé de ses réacteurs nucléaires, est une menace directe pour son autonomie énergétique et sa sécurité. Par cet amendement, il est donc demandé que les importations et exportations de combustibles usés à des fins de traitement soient interdites. Si la majorité refuse de le voter, la preuve sera faite que nous sommes pieds et poings liés face à Rosatom et à Poutine.

...tants, régulièrement revus à la hausse. À lui seul, le projet Cigéo d'enfouissement des déchets radioactifs à haute activité et à durée de vie longue devrait coûter entre 25 et 30 milliards d'euros, sans compter le coût des installations de stockage des déchets radioactifs de faible ou de moyenne activité à vie longue. De plus, le stock ne va cesser de croître, compte tenu des nouveaux projets de réacteurs. Il est donc essentiel d'améliorer la transparence autour de la gestion des déchets. Les dizaines de milliards d'euros d'investissements nécessaires ne viendront a priori pas d'EDF, qui est dans une situation financière extrêmement précaire, ni du privé, bien trop prudent face aux risques d'emballement des coûts et des délais, au manque d'ingénieurs, aux exigences de formation. Le Gouvernement e...

...t que, s'il n'y avait plus de plafond concernant la part du nucléaire dans le mix électrique, il n'y avait pas non plus de plancher. Mais ce texte a bel et bien touché à la programmation pluriannuelle de l'énergie. Il ne peut donc pas entrer en vigueur tant qu'on n'a pas adopté la LPEC. Le discours de Belfort a annoncé la construction de six nouveaux EPR et le lancement d'études pour huit réacteurs additionnels. Depuis, on est passé à quatorze et des rapports doivent encore dire si l'on peut faire davantage. À nos yeux, c'est inadmissible.

Je considère qu'il s'agit d'un amendement d'appel, qui vise à remettre en question le fonctionnement du débat public préalable aux projets de construction d'EPR 2. Au-delà du nucléaire, la CNDP accomplit un travail nécessaire sur des projets locaux et nationaux, dont on entend peu parler mais qui se déroulent dans de bonnes conditions. En revanche, le débat relatif aux nouveaux réacteurs et aux deux EPR 2 de Penly soulève effectivement des interrogations. On ne peut pas reprocher au Sénat d'avoir adopté des mesures de programmation en parallèle du débat. La légitimité de la CNDP à conduire le débat ne limite en rien celle du Parlement à débattre et à légiférer, quoi que l'on pense de ses positions – j'ai du reste déposé des amendements de suppression d'un grand nombre de mesure...

...re un rapport relatif aux moyens de la CNDP. La Commission nationale du débat public n'est actuellement dotée que de 12 équivalents temps plein travaillé (ETPT), ce qui pourrait peut-être expliquer pourquoi Mme la rapporteure se plaint de la façon dont elle organise les débats. Les activités de la CNDP ont été multipliées par six en trois ans et ce projet de loi propose de créer quatorze nouveaux réacteurs, ce qui nécessitera de nombreuses enquêtes publiques. Le calendrier global sur la question de l'énergie n'a strictement aucun sens. Le débat que la CNDP a mené sur les nouveaux réacteurs, dont deux à Penly, a commencé le 27 octobre pour se terminer le 27 février. Vous avez inventé en urgence une concertation sur le mix énergétique, qui s'est essentiellement déroulée en ligne, sur un très...

...e la relance du nucléaire, c'est notamment du fait des dérapages incommensurables qu'a connus ce projet. On sait déjà que l'EPR est un fiasco financier et qu'il ne garantira pas notre souveraineté énergétique. Reste la question de la sécurité : le recours massif à la sous-traitance suscitant des interrogations, nous demandons la réalisation d'une contre-expertise indépendante sur la sûreté de ce réacteur. L'impression est que la mise en route est précipitée pour ne pas perdre la face, alors que d'importants problèmes techniques subsistent. Pour répondre à l'inquiétude grandissante de nos concitoyens, notamment de ceux qui vivent à proximité de cette installation, il nous semble important de disposer, si ce n'est d'une expertise indépendante, au moins d'un rapport du Gouvernement.

Cet amendement demande au Gouvernement un rapport relatif à l'opportunité de développer la recherche sur la technologie des réacteurs nucléaires à sels fondus utilisant le thorium. Contrairement à l'uranium, le thorium peut être utilisé dans son entièreté et il n'est pas nécessaire de l'enrichir. Des réacteurs expérimentaux avaient été construits en France dès les années 1950, mais ces recherches ont été mises entre parenthèses au profit de l'uranium. Ressource abondante au fort potentiel énergétique – il est trois à quatre f...

Nous demandons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport présentant les modalités et les coûts anticipés du démantèlement des réacteurs nucléaires dont la durée de vie pourrait être prolongée jusqu'à soixante ans, voire plus. L'ASN ne se prononcera pas avant la fin de l'année 2026 sur l'éventuelle prolongation du parc vieillissant. Parce qu'on a construit énormément de centrales en un temps record, on court le risque de voir se produire l'effet falaise. Il en a souvent été question au cours des auditions réalisées dans le cadre...

...ité de sûreté nucléaire (ASN) lui-même rappelle qu'un accident est possible en France. Enfin, ce modèle n'est pas résilient face au dérèglement climatique, lequel ne fait que s'accélérer : la montée des eaux annoncée menace à court terme les centrales situées sur le littoral et les sécheresses – nous en connaissons une inédite cet hiver – menacent le débit des fleuves, donc le refroidissement des réacteurs. Il faut au contraire soutenir les énergies renouvelables, ce que votre texte précédent qui leur était consacré ne permettait pas et que le présent projet de loi viendra encore freiner. Je rappelle que parmi les six scénarios qu'a présentés Réseau de transport d'électricité (RTE), trois d'entre eux aboutissaient à un mix électrique composé à 100 % d'énergies renouvelables : il est donc possible...

...tion d'électricité à l'horizon 2035. Après avoir repoussé l'échéance, initialement fixée à 2025, alors que le candidat Macron s'était engagé à garder le cadre fixé par la loi de transition énergétique pour la croissance verte, vous vous apprêtez à réaliser un changement de cap majeur au détour d'un projet de loi technique qui vise – à tort – à simplifier et à faciliter la construction de nouveaux réacteurs. Après vous être fait les chantres de la planification écologique entre les deux tours de la dernière élection présidentielle, vous prenez une décision lourde qui est incompréhensible dans le contexte du dérèglement climatique et du débat public, en cours, sur les objectifs de la politique énergétique française. Votre précipitation nous pousse à nous interroger. Nous sommes habitués à la vertic...

L'amendement se rapproche beaucoup des amendements de suppression CE8 et CE278. Nous avons expliqué que, compte tenu des contraintes urbanistiques en zone littorale, de telles dérogations étaient indispensables pour faciliter l'implantation de réacteurs nucléaires. D'après votre exposé des motifs, l'EPR de Flamanville a pu se soumettre « sans difficulté particulière » aux dispositions de la loi « littoral » puisque le juge administratif a estimé que l'extension de la centrale ne la méconnaît pas. Pourtant, rien ne garantit que cette jurisprudence s'appliquera aux projets de réacteurs nucléaires puisque les appréciations des juges du fond pourr...

..., dont vous avez été la directrice de cabinet, à une époque où l'introduction dans la loi du plafonnement de la capacité de production nucléaire a été actée et où la programmation pluriannuelle de l'énergie a fixé pour la première fois à 50 % la part du nucléaire dans le mix électrique français comme horizon à atteindre. Vous aviez à l'époque, comme directrice de cabinet, produit une liste de 24 réacteurs à fermer dans la décennie suivant cette prise de décision. Pouvez-vous nous en détailler les modalités d'élaboration et les ambitions initiales ?