Interventions sur "réacteur"

Vous ne cessez de faire la promotion de Marine Le Pen, mais elle a d'abord défendu la sortie du nucléaire, avant d'être favorable à la création de vingt réacteurs : où est la constance ? Demain, elle changera à nouveau d'avis, telle une girouette. Ne nous donnez pas de leçons de constance !

Vous avez affaibli la filière nucléaire en faisant fermer le réacteur Superphénix, par l'entremise de votre ministre Dominique Voynet.

... bonbons – tout le monde en conviendra – ; c'est un sujet sérieux, dans lequel les questions d'expertise, de sécurité et de sûreté sont déterminantes. En la matière, nous sommes attachés à la maîtrise publique : cela devrait faire consensus, d'autant qu'EDF est appelée à être détenue à 100 % par l'État. Par cet amendement, nous souhaitons affirmer qu'en cas de construction ou d'exploitation d'un réacteur, il incombera à EDF d'en assumer la responsabilité : cela va de soi. Il ne s'agit que d'apporter une précision, mais celle-ci a toute son importance pour contrer les volontés de libéralisation du secteur qui s'expriment depuis vingt ans.

Bien que je partage votre attachement pour le service public de l'électricité, je suis défavorable à votre amendement, pour une raison précise : le projet de loi inclut notamment des petits réacteurs modulaires, dits SMR. Or d'autres acteurs pourraient intervenir sur les SMR, comme des start-up, même à petite échelle.

...t – que nous voulons public –, forte de l'intelligence de ses ingénieurs et de ses techniciens, forte de ses mécanismes de contrôle – y compris au sein de son conseil d'administration, où la présence de l'État, des administrateurs et des associations d'usagers devrait être renforcée –, offre des garanties de sûreté, de sécurité et de maîtrise. En conséquence, la construction et l'exploitation des réacteurs, quels qu'ils soient, doivent être placées sous son égide. Cela évitera que la logique d'actionnaires, incompatible avec un haut niveau de maintenance, de sécurité et de sûreté, ne s'immisce dans l'exploitation : les actionnaires – y compris des start-up – exigent en effet une rentabilité à court terme. Je le dis à mes collègues pour emporter leur conviction, mais ils ne semblent pas avoir de d...

... la semaine prochaine en séance publique marque une évolution attendue dans la politique énergétique de la France. Malgré des dispositions très techniques, ce texte constitue la traduction juridique de la volonté politique exprimée par le président de la République dans son discours de Belfort en février 2022 : la relance de la filière nucléaire civile française avec la construction de 6, puis 8 réacteurs EPR d'ici 2050. Pour réduire de deux à trois ans les délais de constructions de nouveaux réacteurs et aligner le temps des procédures administratives sur le temps industriel, le projet de loi propose plusieurs évolutions du droit de l'urbanisme et du droit des installations classées. Le lien entre les dispositions du projet de loi et le droit de l'Union est assez distendu et aucune disposition ...

... du prolongement de certaines devra prendre en compte la question des étrillages de fleuves et la question de la remontée des eaux avec le changement climatique. Sur la nécessité de repenser une organisation de filière, notamment sur les minerais stratégiques, aujourd'hui on est très dépendants de l'extérieur. Avec le rattrapage du retard sur le fait qu'on se soit toujours concentré sur les gros réacteurs, par rapport à des pays comme les États-Unis, on a maintenant du retard sur les petits réacteurs. J'aurais aimé qu'il y ait un développement sur la recherche qui est mentionnée, ainsi que sur la question des déchets qui n'est pas abordée. J'ai un certain nombre de questions. D'abord vous dites que la production des énergies renouvelables ne peut garantir seule la sécurité énergétique. Vous l'ad...

...e très fortement à y participer. Je vais revenir sur les premières questions, et la façon dont nos filières nucléaires européennes se démarquent sur le marché de l'énergie. Une des grandes questions est de choisir entre la vente de technologie aux pays tiers, et l'exploitation directe des centrales sur ces marchés tiers. J'ai auditionné EDF Chine. Il faut se rendre compte aujourd'hui que sur les réacteurs, qu'ils soient américains, français ou autre, les chinois maîtrisent 93 % de la supply chain. Cela veut dire qu'il ne reste que 7 %, même si vous êtes exploitant dans les contrats là-bas. C'est 7 % d'un gâteau immense : comment notre filière européenne peut-elle se positionner sur ce marché, en vendant ses technologies à des entreprises locales ou en y intervenant directement en tant qu'e...

...rsonnels ? Et, plus globalement, il y a un déficit de garanties concernant la doctrine du risque qui sera mise en œuvre. Nous venons d'apprendre qu'à Penly 1, on a découvert il y a un mois des fissures de 23 millimètres dans des tuyaux qui font 27 millimètres d'épaisseur. Ces fissures, les plus profondes jamais constatées, sont dues à la corrosion sous contrainte et pourraient concerner tous les réacteurs du palier 4. Or cette information, connue depuis un mois par EDF et l'ASN, n'a toujours pas été rendue publique : permettez-nous d'être particulièrement inquiets et de continuer de refuser cette fusion à marche forcée !

...tait pas rattachée à l'ASN. Nous avons aujourd'hui la possibilité de fluidifier les interactions et de clarifier les rôles. À ceux qui prétendent que l'ASN est laxiste avec l'exploitant, je répondrai ensuite qu'il suffit, pour comprendre que ce n'est pas le cas, de regarder les décisions qu'elle a prises et leur impact sur le parc nucléaire. Je citerai plusieurs exemples. À Tricastin, les quatre réacteurs de la centrale ont été mis à l'arrêt pour renforcer la digue, le niveau de séisme pris en compte ayant été relevé dans les démonstrations de sûreté. Lorsque la centrale de Fessenheim a été arrêtée, pendant deux ans, pour des questions de ségrégation du carbone, l'impact sur la production a aussi été extrêmement fort, d'autant que Fessenheim n'était pas la seule centrale concernée. On a également...

...liques les informations transmises à l'ASN. Dans le système que vous proposez, l'expertise technique de l'IRSN sera-t-elle rendue publique ? C'est essentiel pour l'acceptabilité du nucléaire par nos concitoyens. Par ailleurs, seulement un quart des activités de l'IRSN sont consacrées à l'ASN. Que va devenir et comment va être traité le reste ? Quelles garanties aurons-nous non seulement pour les réacteurs nucléaires civils, mais aussi pour l'armement nucléaire français et pour tout ce qui concerne la radioprotection, notamment dans les hôpitaux ?

...timement liés, et la fameuse dualité, c'est-à-dire l'indépendance de l'expertise par rapport à la prise de décision ? Il nous manque vraiment une étude d'impact pour nous renseigner sur ces questions. La modification du statut doit être précédée d'une réflexion préalable, non l'inverse. Il est aussi question de moyens, ce que nous comprenons : il en faut, dans la perspective de créer de nouveaux réacteurs et de maintenir à niveau les plus anciens. Mais est-on certain que la fusion des effectifs de l'ASN et de l'IRSN permettra de dégager plus de moyens que lorsqu'ils sont séparés ? J'en doute. En tout cas, s'il faut parler des moyens, c'est dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024. Une autre voie doit être explorée pour optimiser l'efficacité, la coordination et la fluidité du système...

...se d'une structuration qui lui est propre. Le Gouvernement propose de faire évoluer la nôtre pour la rendre plus efficace et plus indépendante. Pour ce faire, un travail au long cours sera mené dans les prochains mois. Il sera évalué dans le cadre du rapport proposé par le président Marleix. L'objectif de la réorganisation est de faire face aux défis importants que constituent la prolongation des réacteurs et le lancement du nouveau nucléaire. Nous veillerons à ce que les moyens de l'Autorité de sûreté nucléaire soient renforcés. Nous vous invitons donc, chers collègues, à revenir à la réalité du travail amorcé par le Gouvernement. Le groupe Renaissance votera en faveur de l'amendement du Gouvernement.

... intervention devant l'Opecst était d'ailleurs consacrée à cet enjeu : on ne badine pas avec la sûreté. Or ce n'est pas du tout ce que nous sommes en train de faire. Si telle était mon impression, sachez que, tant du fait du parcours qui est le mien que de la responsabilité qui m'incombe, ainsi qu'à nous tous parlementaires, je ne voterais pas les amendements du Gouvernement. La prolongation des réacteurs et le renouvellement du parc historique doivent nous amener à revoir l'organisation de la sûreté pour qu'elle soit plus rapide, fluide et coordonnée. À cet égard, il faut reconnaitre que les relations entre l'ASN et l'IRSN n'ont pas toujours été au beau fixe. Ces objectifs justifient à mes yeux la réforme qui est engagée. Celle-ci n'en est qu'au point de départ : des échanges nourris auront lieu...

Nous demandons la suppression de l'article 9, qui joue avec la sûreté des Françaises et des Français, ainsi qu'avec la santé de l'environnement. Il permet à l'exploitant, lors des réexamens postérieurs à la trente-cinquième année de vie des réacteurs et après enquête publique, de choisir, s'agissant des modifications à effectuer, entre une procédure d'autorisation et une simple procédure de déclaration. Nous préférons maintenir le régime d'autorisation en toutes circonstances, pour la très bonne raison qu'il nous semble inadmissible d'alléger la rigueur indispensable à l'examen des centrales nucléaires, surtout lorsqu'elles sont vieillissant...

Madame la ministre a dit, quand il s'est agi de démanteler l'IRSN pour en fusionner une partie avec l'ASN, que nous avions changé d'ère et que nous pouvions changer de façon de fonctionner en matière de sûreté nucléaire. Certes, on change beaucoup d'ère : le texte vise à la fois à prolonger les centrales existantes au-delà de leur durée de vie initiale, à bâtir des réacteurs EPR 2 dont nous n'avons pas fini les plans et à construire des SMR dont nous n'avons pas commencé les plans ! Réduire la sûreté nucléaire est une mauvaise idée. Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 4 prive l'ASN de l'une de ses missions. Vous avez démantelé l'IRSN en disant, pour tenter de nous rassurer, que l'exercice de ses missions se poursuivrait dans le cadre de l'ASN, en laquelle nous...

Une vingtaine de nos réacteurs ont déjà plus de 40 ans. Comme le nécessaire n'a pas été fait pour développer les énergies renouvelables, nous allons nous retrouver au moment où tous les réacteurs vont arriver à la limite de leur durée d'exploitation en même temps. Vous proposez de prolonger la durée de vie des centrales existantes en permettant à l'exploitant de recourir à une simple déclaration pour procéder à une modificati...

La sûreté nucléaire à Penly 1 ne tient pas à quatre millimètres ! Les problèmes de corrosion sous contrainte à Penly ont déjà fait l'objet de communications. Le réacteur n° 1 est à l'arrêt et des contrôles complémentaires sont réalisés. Ce n'est pas parce qu'un phénomène supplémentaire de corrosion a été observé sur un système de refroidissement à injection de sécurité, qui n'est pas mis en œuvre lorsque le réacteur produit normalement, qu'on peut dire que la sûreté se joue à quelques millimètres. Avis défavorable.

Je constate que vous aimez bien travailler avec le Rassemblement national lorsqu'il s'agit de sûreté nucléaire. Je rappelle que le Rassemblement national ne croit ni à la science, ni aux avis techniques, puisque son plan « Marie Curie » prévoit la mise en service de dix nouveaux réacteurs en 2031 – ce qu'aucun expert n'estime possible – et de dix autres en 2036. Il souhaite également remettre en service la centrale de Fessenheim. Et nous avons appris dans un de ses amendements qu'il souhaite refroidir les centrales nucléaires avec de l'eau de pluie… N'est-il pas magnifique, le monde rêvé du Rassemblement national ?

Cet article adopté par le Sénat permet d'appliquer aux réacteurs existants le régime de dispense d'autorisation d'urbanisme prévu par l'article 3 du texte pour les projets de réacteurs électronucléaires. La durée d'application de ce régime dérogatoire est de vingt ans. Après des discussions avec les différents acteurs, il apparaît que les dispositions de cet article constitueraient davantage un facteur de ralentissement que d'accélération. C'est la raison po...