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…six. « Deux » nous semblait néanmoins plus prudent, car il faut d'abord essayer de sortir du nucléaire avant de s'engager à construire de nouveaux réacteurs.
...mes contre la relance du nucléaire – par lequel nous vous proposons de revenir à la raison en prévoyant la construction, non pas de quatorze, mais de six EPR. Cette semaine, EDF a estimé le coût de la construction de six EPR à 51,7 milliards d'euros. Si l'on fixe ce nombre à quatorze, on atteint 100 à 150 milliards – sans compter les dérapages qui pourraient survenir, comme ce fut le cas pour le réacteur de Flamanville, lequel n'est toujours pas en fonctionnement. Or, je le rappelle, EDF est déjà endettée à hauteur de 63 milliards d'euros. On a entendu dire que ces opérations pourraient être financées par le livret A, qui, pour l'instant, finance essentiellement le logement social. Il faudrait donc choisir entre loger les gens modestes et faire tourner des centrales nucléaires. J'ajoute que Luc ...
... le rendre plus résilient face aux conséquences des choix que nous devrons faire, et d'encourager l'accélération du développement des énergies renouvelables, car la France reste le seul pays européen à n'avoir pas atteint ses objectifs en la matière. Par ailleurs, même dans la perspective du projet de loi, réduire la part du nucléaire à 50 % de la production demeurerait pertinent : la dizaine de réacteurs dont vous espérez voir un jour la construction se terminer ne remplacera pas les cinquante-six actuellement en activité, à moins que votre projet soit tout autre. Pourquoi donc vouloir faire disparaître cette disposition, alors même que la révision de nos objectifs énergétiques n'a pas lieu d'être discutée maintenant, mais lors de l'examen du prochain projet de loi de programmation sur l'énergie...
Le nombre de réacteurs qu'il est envisagé de construire n'a pas été fixé par hasard : il est issu des travaux de RTE, lesquels n'ont pas été rédigés sur un coin de table. Ce nombre est de six au minimum car c'est le seuil à partir duquel la construction de paires en série apparaît comme rentable. Avis évidemment défavorable, donc.
Si l'on en croit ce que vous venez de dire, vous accordez une importance suprême aux rapports : donner un nombre de réacteurs dans un rapport serait faire acte de politique industrielle. J'en déduis que vous seriez prêts à mener votre politique industrielle de cette manière, à coups d'amendements de repli : « deux, quatre, six, huit, dix… », comme vient de le dire la rapporteure. Honnêtement, c'est un peu inquiétant. Cette séquence est également gênante en raison de vos approximations au sujet de la commission d'enquê...
...eu à un débat public ; or la présidente de la CNDP dit elle-même n'avoir pas pu aller au bout de cette concertation. En effet, tant qu'elle dure, il importe de s'abstenir de tout commentaire : quand le Sénat, dans le cadre de l'examen du texte qui nous est soumis, adopte des objectifs programmatiques, quand le Président de la République annonce en personne la relance du nucléaire et le nombre des réacteurs prévus, les citoyens qui participaient de bonne foi à une telle consultation ne se sentent pas respectés, si bien que le processus n'est pas mené à son terme. Madame la ministre, vous ne pouvez pas saisir l'occasion d'un texte technique pour réviser les objectifs inscrits dans la législation. Méconnaître la loi est quelque chose d'assez perturbant ! Monsieur Marleix, dans la commission d'enquêt...
En revanche, Mme Pompili a raison sur un point : la trajectoire choisie par la nouvelle minorité présidentielle ne remet pas cet objectif en cause, puisque vos six puis huit réacteurs, s'ils arrivent un jour, représentent un amoindrissement durable de la capacité nucléaire installée. Tout dépend en fait de la durée de vie des réacteurs déjà en activité, que vous ne prenez pas vraiment de dispositions pour prolonger. Une fois encore, vous êtes donc pris en flagrant délit de contradiction entre la queue de comète, si je puis dire, de votre mensonge d'État et votre refus de cons...
...uter. Nous avons bien compris que M. Macron était pressé de pouvoir couper le ruban du premier chantier d'une centrale nucléaire – plus précisément, de la partie non nucléaire des installations – avant la fin de son mandat : il veut laisser son nom dans l'histoire pour le meilleur et pour le pire. Mais nous pensons quant à nous que nous ne sommes pas à six mois près pour lancer la construction de réacteurs qui ne verront pas le jour avant quinze ans, au bas mot.
Ces dernières années, il y a eu une perte de compétences dans la filière nucléaire. L'amendement de notre collègue Jérémie Patrier-Leitus vise donc à préciser que le rapport détaille les besoins en matière de compétences pour assurer la construction de nouveaux réacteurs et, partant, les formations à développer.
Que dire de la filière nucléaire aujourd'hui ? N'est-elle pas saturée ? Nos industriels s'inquiètent. Le PDG d'EDF ne sait pas annoncer combien de réacteurs nucléaires pourront être construits, et l'on ne sait pas comment les financer. Le « deux poids, deux mesures », s'agissant du traitement réservé aux énergies renouvelables et au nucléaire, est particulièrement frappant et éloquent, d'autant plus que l'on ne sait pas si les nouveaux réacteurs fonctionneront un jour alors que les énergies renouvelables, elles, fonctionneront toujours et seront mêm...
Il vise à rappeler que c'est le Parlement qui décidera souverainement de construire – ou non – de nouveaux réacteurs électronucléaires, dans le cadre de la loi de programmation sur l'énergie et le climat, et qui fixera les grands objectifs de la programmation pluriannuelle de l'énergie et de la stratégie nationale bas carbone. Comme pour la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, le Gouvernement s'était engagé à ne pas faire de ce texte un projet de loi de programmation énergé...
...us ne nous serions pas retrouvés dans une situation différente de celle que nous connaissons aujourd'hui. Dans la situation actuelle, le nucléaire produit 41 gigawatt d'électricité alors que le plafond maximal, comme cela a été rappelé, est fixé à 63,2 gigawatt de puissance installée. Nous sommes donc bien en deçà du plafond. La situation ne serait pas différente d'abord parce que construction de réacteurs prend énormément de temps, ensuite parce que la réalité est têtue : ce ne sont pas les écologistes qui sont responsables de la corrosion sous contrainte ou qui empêchent l'eau de couler dans les rivières ! Aujourd'hui, le nucléaire ne fonctionne plus ! La démagogie est de votre côté !
...lui dont souffrent nos collègues d'extrême gauche, il est bien difficile de lui donner tort. Mais il est également bien difficile de ne pas pointer l'hypocrisie de celui qui, après avoir fermé Fessenheim, se pose désormais en grand défenseur de l'industrie nucléaire ! Rappelons que la programmation pluriannuelle de l'énergie de 2020, adoptée par la majorité, prévoit toujours la fermeture de douze réacteurs, en sus de ceux de Fessenheim. Comment pourrions-nous accorder le moindre crédit à une majorité et à un exécutif capables d'un tel revirement en moins de deux ans ? Comment la filière nucléaire peut-elle s'y retrouver et s'organiser en conséquence ? Sur les questions énergétiques et tant d'autres, le « en même temps » macronien est devenu un grand « n'importe quoi » opportuniste ! Nous proposon...
Compte tenu de la nécessité d'y intégrer la relance du nucléaire, la programmation pluriannuelle de l'énergie doit faire l'objet d'une révision simplifiée. Rappelons qu'elle prévoit toujours la fermeture de douze réacteurs nucléaires d'ici à 2035, hors ceux de Fessenheim, à rebours du discours de Belfort. Il faut aussi la mettre en conformité avec la construction, ou la prolongation, de réacteurs électronucléaires prévues par le présent texte.
La révision de la programmation pluriannuelle de l'énergie, en supprimant les verrous législatifs et réglementaires, permettrait de replacer l'énergie nucléaire au cœur de la planification énergétique. Il s'agit de donner un cadre cohérent à la relance du nucléaire en revenant sur l'objectif de réduction à 50 % de la part du nucléaire, la fermeture de douze réacteurs et le plafonnement à 63,2 gigawatts a priori des autorisations d'installation de production d'électricité d'origine nucléaire.
...xent l'objectif de réduire la part du nucléaire à 50 % à l'horizon de 2035. Ce devrait être celui qui guide votre feuille de route, or nous voyons bien que ce n'est pas le cas. Vous entendez même le supprimer à travers cette loi dite procédurale. Quant aux amendements, nous voterons contre. Celui de Mme Ménard vise à simplifier la révision de la PPE pour favoriser la mise en service de nouveaux réacteurs nucléaires. C'est bien évidemment la logique inverse qu'il faut suivre, en fixant d'abord des objectifs à travers la PPE, puis en déterminant les moyens de les atteindre. Quant à M. Allisio, il insinue dans l'exposé sommaire de son amendement que la commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et de d'indépendance énergétique de la France, dont je suis membre, a...
Les réponses apportées à nos amendements et celui du groupe LR ne sauraient nous satisfaire, tout simplement parce que le temps presse. Vous ne pouvez pas renvoyer la programmation du nombre de réacteurs nucléaires à plus tard et vous contenter d'une loi purement juridique. Le discours de Belfort remonte à près d'un an et depuis lors, il ne s'est pas passé grand-chose. Si ces amendements sont rejetés, la PPE ne va pas être modifiée avant six mois. Quand connaîtra-t-on le nombre exact de nouveaux réacteurs ? En outre, la trajectoire de programmation annoncée dans le discours de Belfort repose su...
Cet amendement est simple, et plus bête que méchant. Il vise à repousser l'entrée en vigueur du présent article au 1er juillet 2023. Tout le monde s'est évertué à montrer que la méthode suivie n'était pas la bonne. Si toutefois nous retenions cette nouvelle date, cela laisserait le temps à la CNDP de rendre son rapport sur les nouveaux réacteurs et cela nous permettrait d'attendre le débat sur la loi de programmation. Je le redis, la loi en vigueur fixe comme objectif une réduction de la part du nucléaire dans le mix énergétique à 50 %.
Alors que le Gouvernement aurait pu déposer un amendement de suppression de l'article 1er A introduit par le Sénat, il a laissé passer cette disposition et accepté de modifier les règles. Résultat : nous avons désormais une sorte de no man's land, qui incite certains à vouloir inscrire dans la loi les nouveaux réacteurs. C'est l'heureux bazar ! Par cet amendement, nous proposons donc de reporter l'application du présent article au 1er juillet 2023, ce qui permettra au Parlement, aux députés notamment, de se saisir de la loi de programmation – ce que nous espérons tous, même si nous commençons collectivement à douter.
...bles, et soutenir le maintien de la limitation à 50 % de la part du nucléaire dans la production d'électricité. Revenons d'abord sur le mythe selon lequel le nucléaire aurait souffert d'un accord électoral ou d'un mensonge d'État. Pour avoir dirigé le parti Europe Écologie-Les Verts, je peux affirmer que nous n'avons pas un tel pouvoir d'influence. Comme cela a déjà été rappelé, si la moitié des réacteurs étaient récemment à l'arrêt, ce n'est pas de la faute des Verts, mais bien parce que cette énergie est devenue intermittente du fait de ses propres insuffisances ; si les centrales sont à l'arrêt, c'est en raison de malfaçons et non à cause des Verts ; si l'EPR ne fonctionne pas, ce n'est pas de la faute des Verts ;