Interventions sur "outre-mer"

Nous concluons cette session en entendant M. Francis Amand, chef de mission de contrôle économique et financier, délégué interministériel à la concurrence dans les outre-mer. Après une carrière à l'Insee, à la DGCCRF, vous avez exercé différentes missions : médiateur des relations commerciales et agricoles, missionné pour la filière laitière ou la filière élevage, président du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation de 2010 à 2022. En décembre 2018, vous avez été nommé délégué interministériel à la concurrence dans les outre-mer. Quatre ans...

En 2019, il a été annoncé un renforcement du partenariat entre la DGCCRF et l'Autorité de la concurrence pour mieux détecter les infractions à la concurrence sur l'ensemble du territoire de La Réunion. Je voulais savoir concrètement comment cela s'est traduit. Quel est le constat que vous faites aujourd'hui ? Quelles ont été les priorités communes ou distinctes définies en outre-mer ? La deuxième chose concerne la brigade interrégionale d'enquête et de concurrence (BIEC). Comme vous le savez, l'absence d'une BIEC aurait des conséquences néfastes en termes de lutte contre la fraude et le coût de la vie. L'arc Réunion Mayotte dépend de la BIEC de Paris, éloignée des problèmes locaux et déjà surchargée par son activité parisienne. La lutte entre la répression des fraudes ne sa...

Je souhaiterais poser très directement une question à Air France et à Air Austral. Monsieur le directeur d'Air France, vous avez déclaré qu'Air France était présente partout dans les départements d'outre-mer depuis 75 ans ; Mayotte est un département d'outre-mer et à ma connaissance, vous n'y êtes pas. Il avait cependant été envisagé un temps que vous puissiez venir. Cependant, pour des raisons que j'ignore, et que vous allez certainement exprimer, on vous a interdit d'aller à Mayotte. Vous y avez renoncé alors que vous nous aviez demandé de nous mobiliser pour favoriser cette intervention qui est at...

Sous celle du ministre des outre-mer ?

Ma question s'adressera à la compagnie Air France et concerne le coût du billet pour les animaux. Vous venez d'augmenter vos tarifs outre-mer. Pour la destination Réunion – Paris, nous passons de 75 euros à 200 euros pour un voyage en soute, et de 55 euros à 125 euros en cabine. Lorsque les associations et les clients interrogent à ce sujet, la réponse est la suivante : « Chez les autres compagnies internationales, c'est plus cher. Nous appliquons aux outre-mer les mêmes tarifs que pour les vols vers l'Afrique du Nord et l'Europe ». N...

...mportantes en possibilités de circulation et de desserte. Pourquoi restez-vous enfermés sur des indicateurs ? Je ne parle pas des différents coûts qui augmentent. Au demeurant, vous avez notamment pointé la partie relative au carburant pour ce qui concerne les compagnies aériennes, en particulier au niveau des Antilles. J'ai entendu parler de taxes. Des potentialités existent toutefois. Dans les outre-mer, il existait une compagnie aérienne low cost, dans le Pacifique également. Le niveau de concurrence est alors différent puisque les types de clientèle varient également. Les potentialités existent cependant. Avec la pandémie, la situation économique a été pointée, c'est peut-être le troisième niveau, et en France, nous retrouvons la question de la dette. Je suppose que vous êtes tous à un...

Cette commission d'enquête porte sur le coût de la vie dans les territoires régis par l'article 73 – départements et régions d'outre-mer – et les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution. Il s'agit donc précisément d'un champ global dans lequel nous retrouvons le transport aérien comme le transport maritime. Cette accumulation est précisément insupportable de toutes parts pour un ménage dont le revenu n'augmente pas, parce qu'au fond, une inflation structurelle s'ajoute à une inflation conjoncturelle. C...

...rais que vous puissiez nous remettre vos feuilles de mission et nous fournir les rapports que vous avez écrit au ministre. J'ai bien compris que vous étiez simplement un conseil et que vous deviez saisir le ministre pour ensuite enclencher une action concrète auprès des autorités. Vous aviez un lien direct avec le ministre. Parlons-nous du ministre de l'économie directement ou de la ministre de l'outre-mer ?

Travaillez-vous sur tous les territoires d'outre-mer ?

Avec qui avez-vous eu des relations concrètes en termes de territoires de l'outre-mer ?

Êtes-vous allé, depuis 2019, sur place, en territoires dits d'outre-mer ?

Ma première question concerne le zonage. L'étude réalisée et présentée par l'Ushom – Union sociale pour l'habitat outre-mer – lors de son dernier colloque au Sénat, en septembre 2022, a mis en évidence le rôle important que revêtent les zonages utilisés dans les différents outils de politique de l'habitat. Elle révèle qu'à conditions égales, les zonages conduisent à des écarts de traitement entre nos concitoyens ultramarins et ceux de l'Hexagone, notamment en matière d'aide au logement. Par exemple, un couple avec de...

Comme je l'évoquais précédemment, le mot-clé de ce débat doit être l'adaptation. Si nous réfléchissons à ce qu'il nous est possible de faire à droit constant, il est impératif de tenir compte des spécificités des territoires touchés par les phénomènes spéculatifs. La Corse, et il en est de même pour l'outre-mer, se caractérise par des contraintes topographiques évidentes : l'étroitesse du parc immobilier, un désordre foncier historique, une attractivité en progression constante. En découle une pression immobilière et foncière qui s'exprime cependant de manière hétérogène sur l'île. C'est d'autant plus grave qu'un Corse sur cinq vit sous le seuil de pauvreté et que, sans régulation du marché immobilier, ...

Dans les outre-mer, l'efficacité des programmes pluriannuels des politiques de l'habitat n'est pas au rendez-vous, on le sait, et je ne parle même pas du parc privé, qui demeure l'angle mort des politiques de l'habitat et pour lequel il faudrait en outre-mer un véritable plan de rattrapage. Des dizaines de milliards d'euros sont dépensés par l'Anru – Agence nationale pour la rénovation urbaine –, l'ANCT – Agence na...

...nflation, vous le savez, les impayés s'accumulent. Dès lors, quelles solutions proposez-vous contre la hausse des loyers et des charges ? Comment lutter contre la flambée des prix des matériaux de construction – un vrai problème sur nos territoires ? Ne faudrait-il pas adapter l'application des normes françaises et européennes de construction, non pas uniquement à La Réunion mais à l'ensemble des outre-mer ? Enfin, La Réunion vise une production d'électricité 100 % renouvelable dès 2024 et l'autonomie énergétique en 2030. Comment comptez-vous intégrer la performance énergétique dans la construction face à l'urgence climatique ? Dans mon département, quelque 20 000 logements – dont certains sont neufs – sont considérés comme insalubres, ce qui n'est pas sans conséquence sur la vie des locataires ni...

En février dernier, le vingt-huitième rapport de la Fondation Abbé Pierre sur le mal-logement rendait compte de la situation catastrophique du parc de logements dans les territoires dits d'outre-mer. Il recensait en effet plus de 24 000 logements dégradés en Martinique, 30 000 en Guadeloupe, 33 000 à La Réunion, et 47 % des ménages guyanais étant confrontés au moins à un défaut grave en la matière. Dans les outre-mer, 13 % du parc de logement est insalubre contre seulement 1,2 %, dans l'Hexagone – c'est donc dix fois plus chez nous ! – ; 80 % des habitants des outre-mer sont éligibles au log...

J'aborderai la question des zonages dans les outre-mer. Les zonages 1/2/3 et A/B/C ayant déjà été évoqués dans une question précédente, je vais me concentrer sur le zonage relatif aux quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) dans nos territoires ultramarins. En effet, comme il a été démontré par une étude de l'Ushom de septembre dernier, la révision de ce zonage est nécessaire, neuf ans après la dernière réforme. Je rappelle que des c...

Le sujet du logement revêt une dimension singulière dans nos outre-mer où trop de nos compatriotes vivent encore dans des conditions indignes ou peinent à se loger. Il y manque ainsi 100 000 logements. En Guadeloupe par exemple, pas moins de 10 000 demandes de logement social restent encore en attente. Pourtant, depuis maintenant plusieurs années, les rapports s'empilent, les lois et les plans s'accumulent. Tous démontrent que les objectifs de construction ne sont j...

Mes chers collègues, nous reprenons ce matin les auditions de la commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales gérées par les articles 73 et 74 de la Constitution. Dans un premier temps, nous tiendrons une table ronde consacrée à la question du logement et de la vie chère outre-mer, regroupant un certain nombre d'intervenants. Je souhaite dire deux mots au sujet de cette audition, qui m'apparaît fondamentale. Les débats sur le pouvoir d'achat ont animé le débat national et l'une de mes surprises a été de constater que la question du logement, d'une manière générale, reste assez peu abordée, alors même que le logement représente d'assez loin le premier poste de dépenses des...

Nous poursuivons nos auditions en entendant les représentants de la Fédération des entreprises des outre-mer (FEDOM) : M. Hervé Mariton, son président, par ailleurs ancien député et ancien ministre des outre-mer, et M. Laurent Renouf, délégué général. Messieurs, je vous souhaite la bienvenue et vous remercie de prendre le temps de répondre à notre invitation. Je vous passe la parole pour une intervention liminaire d'environ 10 minutes, qui précédera notre échange sous forme de questions et réponses, à ...