Interventions sur "outre-mer"

... n'êtes pas un centre statistique et votre essence n'est pas de produire des chiffres et des études qui viendraient créer une ressource en la matière. Pour autant, vous avez parlé de l'octroi de mer, en disant qu'il ne fallait pas remplacer une chose par une autre sans savoir quel était le point d'aboutissement. Considérez-vous que l'octroi de mer participe au renchérissement du coût de la vie en outre-mer ? Un certain nombre de rumeurs et de légendes urbaines circulent, qui voudraient que la sur-rémunération des fonctionnaires d'État influe l'ensemble de la rémunération des cadres, qu'ils soient publics ou privés, et donc participe de cette façon à la cherté de la vie. Dans l'autre sens, ces sur-rémunérations permettent de soutenir l'activité et la demande locale et donc, de ce point de vue, elle...

Ma première série de questions s'adresse à l'Ushom. Pourriez-vous nous dresser un panorama des outils de financement du logement outre-mer ? Lors d'un colloque au Sénat le 26 septembre 2022, vous avez présenté une étude sur les écarts constatés entre les politiques de l'habitat menées outre-mer et celles de l'Hexagone. Pourriez-vous nous en dire plus ? Par quel mécanisme ces écarts ont été instaurés puisque les lois sont votées au Parlement ? J'interroge CDC Habitat sur les problématiques de concierge rencontrées avec la Société im...

...s. Il faut aussi parler d'un phénomène nouveau, l'inflation, que nous n'avons pas connu depuis longtemps. Lorsque nous lisons les études et les enquêtes, l'affirmation consiste à dire que l'inflation risque d'être durable. Quelles sont vos préconisations et recommandations ? Les territoires ultramarins ne peuvent pas se contenter du discours qui consiste à dire que l'inflation est moins élevée en outre-mer que dans l'Hexagone, du fait que les prix y sont plus élevés. Avoir 3,9 % sur 130 euros n'est pas la même chose que d'avoir 3,9 % sur 100 euros. Quelles recommandations faites-vous à vos adhérents ? De quelle manière anticipez-vous l'inflation ? Elle aura forcément un impact sur la consommation. Si, d'un côté, les prix augmentent, et de l'autre côté, les revenus n'augmentent pas, il faut s'attend...

Je vais maintenant m'intéresser au groupe SAFO, dont vous êtes le président du directoire. Pouvez-vous me communiquer les secteurs d'activité dans lesquels vous êtes actifs, il me semble que vous avez nommé les territoires d'outre-mer Martinique, Guadeloupe, Guyane, mais peut-être pouvez-vous préciser ? Êtes-vous implantés ailleurs dans les outre-mer ? Quelles sont les enseignes qui appartiennent au groupe SAFO ? Quelles sont les parts de marché qui sont détenues par le groupe SAFO par secteur et par territoire ? Je souhaiterais également connaître les raisons pour lesquelles vous n'avez pas déposé les comptes du groupe SAFO...

...). L'ensemble des députés qui se sont réunis en Guyane en janvier se sont dit favorables aux échanges avec la zone sur les matériaux de construction, ce qui pourrait contribuer à diminuer le coût fini du logement. Ma question s'adresse à la CDC Habitat. Vous avez parlé des règles normatives et pouvez-vous indiquer ce qu'elles sont ? Elles apparaissent en totale incohérence avec nos territoires d'outre-mer, avec un impact final lourd sur le prix du loyer et donc sur le porte-monnaie des résidents réunionnais, guadeloupéens, martiniquais et mahorais. Je pense que cela concerne parfois les normes liées au climat. Pourrions-nous nous préciser ces normes afin que nous puissions les supprimer dans nos territoires ?

En tant qu'entreprise, la concurrence est toujours un espace de faire valoir qualitativement sa capacité à se développer. Je dis qualitativement, quantitativement viendra avec la capacité des bateaux et les conteneurs. Dans un premier temps, pouvez-vous me dire ceux qui desservent des départements ou des territoires dits d'outre-mer français parmi vous, puisque vous ne le faites pas tous ? Pourquoi ne cherchez-vous pas concrètement à acquérir plus de parts de marché ? Puisque même si un « paradoxe » demeure, c'est peut-être le leader mondial, mais pas sur un certain nombre de routes maritimes. Pour quelles raisons sur ces parts de marché qui concernent les régions, les départements, les collectivités d'outre-mer, ne cherche...

...r Despointes, de nous prêter vos connaissances et votre contribution pour nous permettre de bien comprendre le fonctionnement. Le Parlement n'en est pas à sa première tentative de comprendre le mécanisme des prix et les raisons pour lesquelles une telle cherté de vie est constatée dans les Antilles françaises. Il y a quelques années, une loi du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer, dite « loi Lurel », contre la vie chère a été votée. J'aimerais qu'en tant que grossiste, en tant que distributeur, vous établissiez un bilan de cette loi et que vous précisiez si celle-ci a eu des impacts sur votre activité, et surtout sur les prix pratiqués à l'époque. Cette loi a également pu avoir des effets pervers que le législateur,...

J'ai de nombreuses questions et j'attendrai donc des réponses écrites. Pour l'Ushom : pourriez-vous donner trois ou quatre mesures pour dynamiser la production et la réhabilitation des logements au niveau de la conduite des politiques de l'habitat et au niveau opérationnel ? Pensez-vous que le bail solidaire est une solution en outre-mer ? Que pensez-vous de la ventilation de la LBU par territoire, mais aussi du transfert de la LBU aux collectivités ? Pour CDC Habitat : je vous demanderai de me fournir la partie du règlement qui impose que les concierges deviennent des hommes et des femmes de ménage. Vous avez dit qu'il n'y aurait pas de charges récupérables et donc d'augmentation du loyer des locataires par rapport à cette modi...

Pourquoi cette aide de 600 millions n'a-t-elle pas été déployée en outre-mer ? Nous n'utilisons pas le chauffage, mais certains habitants sont contraints d'utiliser la climatisation.

Nous poursuivons nos auditions en entendant les représentants de la Fédération des entreprises des outre-mer (FEDOM) : M. Hervé Mariton, son président, par ailleurs ancien député et ancien ministre des outre-mer, et M. Laurent Renouf, délégué général. Messieurs, je vous souhaite la bienvenue et vous remercie de prendre le temps de répondre à notre invitation. Je vous passe la parole pour une intervention liminaire d'environ 10 minutes, qui précédera notre échange sous forme de questions et réponses, à ...

... n'êtes pas un centre statistique et votre essence n'est pas de produire des chiffres et des études qui viendraient créer une ressource en la matière. Pour autant, vous avez parlé de l'octroi de mer, en disant qu'il ne fallait pas remplacer une chose par une autre sans savoir quel était le point d'aboutissement. Considérez-vous que l'octroi de mer participe au renchérissement du coût de la vie en outre-mer ? Un certain nombre de rumeurs et de légendes urbaines circulent, qui voudraient que la sur-rémunération des fonctionnaires d'État influe l'ensemble de la rémunération des cadres, qu'ils soient publics ou privés, et donc participe de cette façon à la cherté de la vie. Dans l'autre sens, ces sur-rémunérations permettent de soutenir l'activité et la demande locale et donc, de ce point de vue, elle...

Pourriez-vous nous faire parvenir la liste de vos transitaires sur les schémas qui concernent les dessertes avec les Antilles, la Guyane et La Réunion, les collectivités d'outre-mer ?

...s. Il faut aussi parler d'un phénomène nouveau, l'inflation, que nous n'avons pas connu depuis longtemps. Lorsque nous lisons les études et les enquêtes, l'affirmation consiste à dire que l'inflation risque d'être durable. Quelles sont vos préconisations et recommandations ? Les territoires ultramarins ne peuvent pas se contenter du discours qui consiste à dire que l'inflation est moins élevée en outre-mer que dans l'Hexagone, du fait que les prix y sont plus élevés. Avoir 3,9 % sur 130 euros n'est pas la même chose que d'avoir 3,9 % sur 100 euros. Quelles recommandations faites-vous à vos adhérents ? De quelle manière anticipez-vous l'inflation ? Elle aura forcément un impact sur la consommation. Si, d'un côté, les prix augmentent, et de l'autre côté, les revenus n'augmentent pas, il faut s'attend...

Combien de grossistes-distributeurs qui se partageraient le marché sont recensés en Guadeloupe et en Martinique ? Comment expliquer la faible inflation en outre-mer comparativement à l'inflation qui a trait actuellement au niveau national ? Ce phénomène pourrait-il révéler un caractère un peu artificiel de nos prix ? Il serait ainsi possible d'affirmer que les prix sont tellement élevés qu'il ne serait pas possible de les augmenter encore, ce qui provoquerait une explosion. Nos prix sont-ils véritablement bien corrélés à notre économie ou à l'économie mondia...

Je souhaite la bienvenue à M. Max Dubois, président de l'association République & Développement outre-mer (R&DOM) et consultant, qui a été conseiller spécial du ministre délégué chargé des outre-mer jusqu'au 2 février 2023. Selon la rumeur, monsieur Dubois, vous préparez un ouvrage sur des questions qui intéressent cette commission. Je ne doute donc pas que vous ayez des choses à nous dire, d'autant plus que vous êtes réputé pour avoir une parole forte. Sans doute aurez-vous à cœur de décrire ce que...

Quels documents pouvez-vous nous communiquer à propos de l'affaire Vindémia et du Groupe Bernard Hayot ? En tant que conseiller spécial de politique économique auprès du ministre délégué chargé des outre-mer, quels dossiers vous ont-ils été confiés ? Qu'avez-vous découvert sur les facteurs contribuant au renchérissement du coût de la vie ?

L'objet de cette commission d'enquête est de comprendre le décalage entre les niveaux des prix et des revenus dans les outre-mer, lequel fige de nombreux habitants dans la pauvreté. Vous qui vous préoccupez de ces questions depuis longtemps, considérez-vous que les situations de monopole et d'hyper-monopole, entre autres de GBH, contribuent à créer de telles distorsions ?

Mes chers collègues, nous auditionnons l'amiral Pierre Vandier, cher d'état-major de la marine, dans le cadre de nos travaux préparatoires à l'examen du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. Quatre sujets domineront nos discussions : l'enjeu capacitaire, les dispositifs déployés outre-mer, l'impact du décalage de certains programmes et les ressources humaines. Amiral, j'ai autant de plaisir à vous accueillir qu'à vous lire. Nous avons évoqué, lors d'une précédente audition, votre livre La dissuasion au troisième âge nucléaire. J'en recommande la lecture, ainsi que celle de l'article « Comment s'adapter à un monde d'incertitudes », récemment publié, où vous précisez ...

... géostratégique, dont vous rappelez souvent qu'il est bouleversé, en raison notamment de la remaritimisation des conflits. La marine doit donc innover, s'adapter et former ses marins en indexant son entraînement opérationnel sur les évolutions en cours. Comment la marine parviendra-t-elle à concilier le temps long et le temps court et à s'adapter de façon permanente aux menaces ? Par ailleurs, l'outre-mer bénéficie d'un fléchage de 13 milliards d'euros pour les besoins programmés. Que fera la marine de ces moyens supplémentaires ? Dans quel territoire ?

...uros en 2017 à 69 milliards en 2030. Le sujet du remplacement du Charles de Gaulle ayant été largement développé, je rappellerai simplement l'importance de posséder un tel outil, véritable multiprise qui agrège autour de lui de nombreux bâtiments de marines amies. Il sera sans doute nécessaire de faire de très gros travaux d'infrastructures au quai Milhaud 7 de la base navale de Toulon. Outre-mer, pour pallier la tyrannie des distances, nous positionnons en permanence plusieurs bâtiments de combat, des personnels et des aéronefs. Le canal du Mozambique, route maritime importante, renferme dans ses fonds 6 à 12 milliards de barils de pétrole et 5 milliards de mètres cubes de gaz. Des revendications territoriales sont d'ailleurs assez régulièrement exprimées. Confirmez-vous la constructio...