Interventions sur "outre-mer"

...ée et la mer des Caraïbes, au nord de la Martinique, voit ses habitations submergées par la montée des eaux, qui a entraîné, en moins de cinquante ans, un recul du trait de côte de 100 mètres, obligeant les habitantes et les habitants à se relocaliser en amont, sur les mornes. On serait tenté de penser que les phénomènes liés au dérèglement climatique concernent au premier chef les territoires d'outre-mer qui sont quasiment tous des îles, à l'exception de la Guyane – le changement climatique y a cependant des effets préoccupants, notamment dans la commune d'Awala-Yalimapo. Toutefois, comme le savent nos amis de l'Association nationale des élus du littoral (Anel), qui partagent nos inquiétudes et dont certains sont présents aujourd'hui, le dérèglement climatique est aussi une réalité pour les ville...

Tout le monde s'inquiète, à juste titre, des effets du dérèglement climatique sur les villes côtières et insulaires, particulièrement exposées aux aléas. Cette proposition de résolution est donc la bienvenue. En tant qu'élue de La Réunion, je tiens, pour commencer, à rappeler l'impact dramatique du dérèglement climatique dans les outre-mer. Selon la note de l'Agence française de développement (AFD) intitulée « Vulnérabilités au changement climatique des outre-mer et des petits États insulaires », les territoires insulaires d'outre-mer sont à l'avant-poste du dérèglement climatique. Cette vulnérabilité résulte de leur aménagement, concentré sur les littoraux, ainsi que de la fragilité de leurs écosystèmes, qui concentrent 80 % de l...

À plus long terme, nous considérons qu'il est légitime de préparer une stratégie nationale pour les déplacements de populations victimes des effets des changements climatiques, dont la montée des eaux et la perte de biodiversité. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires soutiendra la proposition de résolution, car mieux vaut prévenir que guérir.

...éliore la connaissance et le partage de l'information en la matière, permet de mieux gérer les biens immobiliers situés dans les zones exposées, limite l'exposition des nouveaux biens au recul du trait de côte, met à disposition des collectivités des outils pour la recomposition spatiale et la relocalisation des biens menacés, et adapte les dispositions relatives aux cinquante pas géométriques en outre-mer. Autant de mesures utiles, nécessaires, que vous appelez de vos vœux dans votre résolution et qui sont, pour beaucoup, déjà satisfaites. Bien sûr, il nous faut accélérer collectivement. J'aurais pu aussi vous parler des travaux réalisés par les autres acteurs que vous avez déjà évoqués, mobilisés depuis de longues années sur le sujet, tels que le réseau national des observatoires du trait de côt...

La France peut s'enorgueillir d'avoir le deuxième domaine maritime mondial, grâce à ses outre-mer. C'est une fierté, mais également un défi majeur face au réchauffement climatique. Dans ma région des Hauts-de-France, où les falaises s'érodent et où les plages reculent, les conséquences de ce changement climatique sont bien visibles. L'intérêt de la proposition de résolution soumise par le groupe GDR est de nous alerter, à raison, sur les enjeux spécifiques liés aux outre-mer. Nos outre-mer s...

La présente proposition de résolution, qui porte sur nos modalités d'adaptation au changement climatique, traite en réalité principalement de la prise en charge des risques naturels en outre-mer et du recul du trait de côte. En effet, ces deux phénomènes sont les manifestations les plus visibles du changement climatique, en premier lieu dans les territoires ultramarins. La mer gagne du terrain : 30 kilomètres carrés de terres ont été ainsi perdus en cinquante ans, soit un terrain de football tous les quatre jours, et 50 000 logements pourraient être menacés d'ici à 2100, ce qui représen...

La mer monte, la dune recule, la plage disparaît, comme bientôt des territoires entiers, en raison du changement climatique et des activités humaines. À défaut de pouvoir stopper le changement climatique, nous devons l'atténuer et nous préparer à ses conséquences, telles que la montée des eaux et l'accentuation des événements climatiques majeurs, en particulier en outre-mer. Il s'agit d'un enjeu fondamental pour la survie de nos sociétés et je remercie M. Nadeau de l'avoir mis à l'ordre du jour de nos débats. Ce sujet est pris à bras-le-corps, je le sais, par le ministre de la transition écologique Christophe Béchu, qui a pour ambition de préparer la France à tous les scénarios possibles, y compris, malheureusement, les pires. La proposition de résolution se veut ...

ce dont il ne faut pas s'étonner puisqu'elle émane de mon éminent collègue Marcellin Nadeau, compatriote martiniquais et frère de combat dont je suis très fier. C'est une excellente initiative car elle répond à des enjeux et des défis contemporains majeurs auxquels sont confrontés la France entière mais aussi, plus spécifiquement, l'outre-mer, particulièrement exposé au réchauffement climatique dont les effets sur notre environnement, nos modes de vie, notre économie sont indéniables. Même les climatosceptiques les plus radicaux ne peuvent, en toute objectivité, réfuter le constat dramatique qu'imposent l'intensification et la multiplication des phénomènes climatiques – sécheresse, incendies, vagues de chaleur, inondations, érosion, ...

Parce qu'ils doivent se sentir trahis à l'écoute d'une telle proposition, j'ai une pensée pour nos compatriotes d'outre-mer, notamment les Mahorais, qui savent pertinemment que 90 % des consultations des services de protection maternelle et infantile effectuées dans leur île le sont au bénéfice d'étrangers en situation irrégulière. Compte tenu de l'importance de notre système de sécurité sociale pour notre cohésion nationale, le groupe Rassemblement national aurait pu voter la constitutionnalisation de la sécurité so...

.../i>à l'exécutif de contourner la procédure de ratification nationale. Le second point concerne le contenu du Ceta, qui entraîne la suppression de la quasi-totalité des droits de douane, la protection de la propriété intellectuelle et le contrôle des investissements et des aides publiques. Ce traité, négocié par mandat par la Commission européenne, ne tient aucun compte des pays et territoires d'outre-mer (Ptom), notamment de Saint-Pierre-et-Miquelon, pourtant situé à 30 kilomètres des côtes canadiennes. Les relations entre mon archipel et le Canada ont toujours été complexes, notamment depuis le contentieux relatif à la pêche, qui a abouti en 1992 à la réduction drastique de notre zone économique exclusive (ZEE). Alors que la France pouvait faire de cette collectivité d'outre-mer une base avancée...

J'ai un aveu à vous faire. La proposition de loi constitutionnelle que je vous soumets aujourd'hui ne visait initialement qu'à la création d'une commission permanente aux outre-mer. Car si la Ve République, dans les discours des présidents qui se sont succédé à sa tête, ne manque pas de formuler ses engagements envers l'outre-mer, reconnaissez qu'ils finissent en réalité par se réduire, dans cet hémicycle, à cette petite phrase répétée à l'envi : « les outre-mer sont une chance pour la France. » « Les » outre-mer – mais de quoi s...

..., et avant tout, des députés de gauche, progressistes, indépendantistes, qui défendent la justice sociale et environnementale. Nos travaux communs m'ont appris – nous ont appris – combien les réalités ultramarines sont riches de diversité. Or, dans les textes, ces réalités aux multiples visages sont souvent réduites à un ou deux articles chapeautés du titre générique « Dispositions relatives à l'outre-mer ». Le texte que nous examinons vise justement à mettre en lumière ce manque de considération, voire, dans certains cas, ce clair mépris, à l'égard de nos compatriotes ultramarins.

...bitants des territoires inscrits sur la liste des territoires non autonomes de l'ONU comme pour ceux des départements qui ont vécu la domination coloniale et les atrocités qu'elle a entraînées. Le travail accompli au quotidien par l'ensemble des députés ultramarins du groupe GDR – NUPES – et plus largement de l'Assemblée nationale – et par mon collègue Davy Rimane, président de la délégation aux outre-mer, montre la nécessité de prendre en compte la diversité des réalités locales et de les appréhender dans leur singularité. Adopter ce texte donnerait de véritables moyens pour y travailler au sein du Parlement : des moyens humains, matériels et financiers, tels que la mise à disposition d'une équipe de fonctionnaires, d'une salle de réunion et de crédits pour payer les frais de mission ou d'études....

Trop souvent, les « Dispositions relatives à l'outre-mer », qui figurent d'habitude parmi les derniers articles des textes, renvoient à des ordonnances sur lesquelles les représentants de la nation – qui plus est les députés ultramarins – n'ont aucune marge de manœuvre. Quasi systématiquement, les adaptations rendues nécessaires par la spécificité des territoires ultramarins sont omises dans les textes, qu'ils soient d'initiative parlementaire ou gouve...

Cette manière de légiférer a été largement documentée et dénoncée, notamment par des parlementaires. Je pense au rapport sénatorial de 2020 intitulé « Différenciation territoriale outre-mer : quel cadre pour le sur-mesure ? ». Il s'agit ni plus ni moins d'une rupture d'égalité entre les citoyens ultramarins et ceux de l'Hexagone. Au cours de nos débats en commission des lois, j'ai entendu des collègues qui, tout en soulignant l'intérêt porté aux réalités ultramarines, rejetaient ce texte au motif que les demandes formulées par Davy Rimane ne permettraient pas de renforcer l'attenti...

Nous voulons que les réalités néocoloniales ne soient pas niées, mais prises en compte dans toutes les dispositions législatives. Enfin, les discours sur l'indivisibilité et l'unité de la République, dont je reconnais l'importance – en tant que députés de la nation, nous y souscrivons tous –, ne peuvent servir de couvercle posé sur les spécificités des outre-mer. C'est bien cela qui nous anime ce soir.

Je partage pleinement vos constats : les travaux parlementaires ne laissent actuellement que peu de place au réflexe outre-mer et à la différenciation territoriale. Nous sommes capables de faire du prêt-à-porter, mais pas du sur-mesure – et bien souvent, nous ne faisons pas de la haute couture, mais plutôt du tout-venant. La cote est parfois mal taillée – c'est le moins qu'on puisse dire. Permettez-moi ici de souligner un paradoxe. Nombre des textes que la commission des lois a examinés depuis le début de l'année sont re...

Les écologistes accueillent avec enthousiasme la proposition de création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer et espèrent que cette assemblée aura la sagesse d'adopter ce texte. D'abord, cette nouvelle commission constituera une nouvelle étape du processus de décentralisation que nous soutenons depuis longtemps. Le travail parlementaire doit prendre davantage en considération les particularités des territoires et les besoins de leurs populations. Nous sommes convaincus que c'est à l'échelle locale que le...

Je me tiens devant vous aujourd'hui pour défendre une proposition de loi essentielle pour la réussite scolaire des jeunes ultramarins. Ce texte vise à renforcer l'apprentissage des langues régionales dans les établissements scolaires des académies d'outre-mer. La dynamique de valorisation des langues régionales, illustrée par la loi Molac de 2021 et l'installation du Conseil national des langues et cultures régionales (CNLCR). Ce sont des avancées prometteuses mais il est temps de franchir une étape supplémentaire pour garantir aux jeunes ultramarins une éducation adaptée à leur réalité linguistique et culturelle. Avant d'entrer dans le vif du sujet,...

...héritage transmis de génération en génération et incarnent l'âme de nos territoires. Elles sont le reflet de l'histoire, des traditions et des cultures locales qui enrichissent notre identité propre avant de nourrir l'identité nationale. La France compte une diversité linguistique exceptionnelle, avec une vingtaine de langues régionales dans l'Hexagone et plus de cinquante dans les territoires d'outre-mer. L'article 75-1 de la Constitution affirme depuis 2008 que ces langues « appartiennent au patrimoine de la France ». Des lois successives, de la loi de 1951 relative à l'enseignement des langues et dialectes locaux, dite loi Deixonne, à la loi Molac de 2021, ont d'ailleurs progressivement renforcé leur enseignement mais leur mise en œuvre reste souvent timide et incomplète. Il est donc crucial d...