Interventions sur "outre-mer"

L'amendement, qui a été travaillé avec la Fédération des entreprises des outre-mer, vise à encourager le développement des installations photovoltaïques destinées à l'autoconsommation dans les outre-mer en les rendant éligibles à la réduction d'impôt au titre de l'aide à l'investissement outre-mer. Les écologistes ont signé une tribune il y a quelque temps sur la question des communautés énergétiques, qui sont une solution pour assurer l'autonomie énergétique de territoires tr...

Dans les outre-mer comme dans l'Hexagone, le principal mécanisme de soutien aux énergies renouvelables tient au prix garanti. Les prix ne sont évidemment pas les mêmes dans les territoires ultramarins et dans l'Hexagone : ils sont plus élevés dans les premiers à certaines heures de la journée et le mécanisme applicable au solaire n'y a pas totalement disparu, contrairement à la métropole. Cependant, le dispositif ...

Il vise à proroger jusqu'au 31 décembre 2026 le dispositif Madelin, qui facilite l'investissement dans les PME en outre-mer, et de porter le taux de défiscalisation à 30 %, au lieu de 25 %. L'objectif est de dynamiser le secteur des PME en outre-mer.

Nous avons déjà dit qu'il n'était pas question de revenir sur le taux de 30 % pour les investissements dans les fonds d'investissement de proximité (FIP) Corse et outre-mer.

Le taux de droit commun est de 18 %, celui pour les FIP Corse et outre-mer, de 30 %. Je ne pense pas qu'il faille accroître encore cet avantage. Avis défavorable.

Il s'agit encore de rendre plus attractif le dispositif FIP outre-mer, en modifiant l'assiette de la réduction d'impôt : serait pris en compte le montant total investi et non plus le seul quota investi dans les entreprises éligibles. Ce retour à la version en vigueur avant août 2020 vise à maintenir un différentiel significatif avec le dispositif FIP pour l'Hexagone.

Cet amendement reprend une proposition du groupe LIOT visant à octroyer un crédit d'impôt aux familles ultramarines contraintes de se rendre en France hexagonale pour permettre à leur enfant de bénéficier de soins médicaux ne pouvant être dispensés sur leur territoire. Dans un rapport publié en 2014, la Cour des comptes soulignait déjà la mauvaise situation sanitaire de certains territoires d'outre-mer confrontés à des difficultés persistantes précarisant leur système de santé. Cela constitue, non seulement une rupture d'égalité devant l'accès aux soins, mais aussi un surcoût pour les familles des patients contraints de se rendre dans l'Hexagone pour se faire soigner.

Une proposition de loi de M. Serva ayant le même objet a été adoptée en avril. Elle permet aux parents résidant dans un territoire d'outre-mer ou en Corse de cumuler l'allocation journalière de présence parentale (AJPP) et la majoration de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH). Ces solutions budgétaires me paraissent plus pertinentes qu'un nouveau crédit d'impôt. Avis défavorable.

Les auditions de cette matinée seront consacrées à l'Outre-mer. Je remercie MM. Le Bellec et Multigner pour leur présence. Je rappelle que notre choix de consacrer ce temps aux territoires et départements d'Outre-mer s'explique par le fait que la France est l'un des rares pays à avoir développé une compétence agronomique en matière d'agriculture tropicale. Cette réalité est liée à notre histoire et aux caractéristiques des territoires français. À l'occasio...

Nous avons reçu ce matin, lors de la table ronde précédente, deux chercheurs de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) et du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (Cirad). Nous avons échangé avec eux sur les enjeux de la réduction des produits phytopharmaceutiques outre-mer, appréhendés à travers les connaissances et la recherche relatives à la santé et aux systèmes agricoles. Cette deuxième table ronde est consacrée aux politiques publiques de réduction des produits phytosanitaires outre-mer. J'ai le plaisir d'accueillir M. Arnaud Martrenchar, délégué interministériel à la transformation agricole des outre-mer depuis 2019, sous la double tutelle du ministre des ou...

...Qui décide du régime d'autorisation ? Cette question est centrale dans notre commission d'enquête et nous n'aurions pu imaginer de nous passer de votre expérience sur ce sujet. Monsieur Le Bellec, la note que vous nous avez fournie indique que le S-métolachlore va être interdit, alors que le glyphosate serait en voie de réautorisation. L'attention se porte donc essentiellement sur les herbicides Outre-mer. Il en va de même dans l'Hexagone. Je m'étonne qu'il ne soit pas plus question des insecticides ou fongicides, qui permettent de lutter contre d'autres bioagresseurs.

...re part de mon attachement à la reconnaissance des spécificités territoriales – tout particulièrement dans le domaine agricole. De quelle manière votre groupement de filières appréhende-t-il les travaux de l'Anses ? Quel regard portez-vous sur les décisions prises pour l'autorisation ou l'interdiction de produits ? Est-il possible d'améliorer l'accompagnement de la décision scientifique, dans les Outre-mer, pour éviter le recours systématique aux dérogations en cas de difficulté dans une filière ? Par ailleurs, l'industrie agroalimentaire en Outre-mer génère un chiffre d'affaires global de 2 milliards d'euros et représente 7 700 emplois. L'économie ultramarine est fortement dépendante du secteur agricole. Comment envisagez-vous la transition vers une réduction du recours aux produits phytosanitair...

...ndes évolutions. Estimez-vous que la connaissance de l'agriculture tropicale par le Cirad, en particulier dans les Drom, est suffisamment prise en compte au sein des instituts techniques hexagonaux ? Est-il pertinent de s'inspirer des difficultés liées à la chaleur et à l'humidité des climats tropicaux ? Vous avez évoqué le problème d'appropriation des solutions alternatives par les producteurs outre-mer, qui est pour partie dû à la crainte d'une prise de risque sur la récolte. Pensez-vous qu'il faudrait nécessairement lever ce risque – au moyen d'une assurance, par exemple – pour faciliter le transfert des solutions alternatives ? Vous avez insisté sur la nécessité d'une reconception du système agraire. Faut-il en conclure que la couverture assurancielle du risque ne serait pas suffisante, et qu...

Je ne suis pas spécialiste de l'agriculture dans l'Outre-mer, mais à côté de mon mandat de député, je suis agriculteur en bio en métropole. J'ai apprécié votre intervention sur vos tentatives de jardinage sans produits phytosanitaires. Votre récolte s'est avérée infructueuse, à l'exception de quelques kilos de bananes intacts. Vous avez abordé le problème de la prise de risque quant à la perte de récolte, et mis en avant la nécessité de rassurer les agric...

Merci de votre disponibilité et du temps que vous nous avez consacré pour nous aider à comprendre la spécificité des Outre-mer dans le cadre de cette mission. Je vous souhaite une bonne journée.

...la fin de l'autorisation du chlordécone en Guadeloupe et Martinique, un quart de la surface agricole de ces territoires est encore polluée. Quel est l'impact de cette pollution sur les denrées alimentaires cultivées dans ces zones ? Quels sont les risques pour la santé humaine des consommateurs et des travailleurs ? Je m'interroge aussi sur les conséquences sociales du scandale du chlordécone en Outre-mer. Il a laissé des marques profondes parmi la population. Le fait est que 90 % des habitants des Antilles françaises présentent des traces de chlordécone dans le sang. La population en a gardé une certaine défiance légitime, qui s'est récemment manifestée lors de la campagne de vaccination contre le Covid-19. La réflexion sur la réduction des pesticides pourrait-elle aider à dépasser ce climat de d...

... légumes, tout particulièrement les tomates, y présentent une forte teneur en pesticides. Je m'interroge donc sur le choix de cultiver la tomate dans les territoires tropicaux. Plus largement, il semblerait judicieux de privilégier les cultures adaptées aux conditions climatiques locales pour limiter l'emploi de pesticides. Je constate aussi que les chambres d'agriculture, dans les territoires d'Outre-mer, manquent de moyens pour accompagner les paysans dans leur usage des pesticides. Les besoins dans ce domaine ont-ils été évalués ? Enfin, le plan Écophyto est-il adapté aux territoires d'Outre-mer, aux climats tropicaux et aux surfaces agricoles de plus petite taille ?

L'adaptation des lois et des règlements aux spécificités ultramarines doit être une préoccupation constante dans la mise en œuvre des politiques publiques outre-mer. « Vous devez anticiper les adaptations nécessaires des lois. » Ces mots ne sont pas les miens ; ce sont ceux de la Première ministre, Élisabeth Borne, et ils ont été prononcés lors du comité interministériel des outre-mer (Ciom) qui s'est tenu il y a quelques mois. Or, s'agissant du projet de loi pour le plein emploi, vous n'avez pas pris la mesure des adaptations nécessaires pour l'outre-mer :...

... et des députés ultramarins, et cela pose la question de la crédibilité du Gouvernement ; soit, monsieur le ministre du travail, vous n'avez pas l'intention d'appliquer les consignes de la Première ministre et, là encore, cela pose la question de la crédibilité du Gouvernement. Dès lors que vous dites tout et son contraire, nous ne sommes plus en mesure de vous faire confiance. Les populations d'outre-mer attendent du Gouvernement qu'à tout le moins il respecte sa parole lorsqu'il reconnaît les réalités spécifiques de leurs territoires et la nécessité d'y adapter la loi. Adapter la loi, monsieur le ministre, cela ne veut pas dire légiférer par voie d'ordonnance !

L'article 11 vise à autoriser le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour les outre-mer. Quel manque de respect pour les députés ultramarins, pour nos électeurs, pour nos territoires ! Je vis cela comme une atteinte à la démocratie parlementaire. Cette question, vous l'avez entendue à maintes reprises, mais elle se pose véritablement : sommes-nous des sous-députés ? Nos territoires sont-ils des sous-territoires de la République ? Y a-t-il les députés qui font la loi et ceux qui doiv...