Interventions sur "outre-mer"

Chaque territoire est en effet différent : la Martinique et la Guadeloupe connaissent une dépression démographique quand Mayotte et la Guyane voient leur population augmenter. Il faut appréhender chaque territoire avec ses spécificités et ne pas adopter d'approche globale des Outre-mer, afin d'intégrer dans le budget les retards de développement.

... nous permettant de suivre l'application de ses décisions. On nous a dit que la feuille de route était le Ciom : en Guadeloupe, nous avons formulé 153 propositions, dont 72 ont été retenues par le Gouvernement. Les crédits de la mission budgétaire augmentent chaque année de 2 % à 3 %, mais cette hausse est en trompe-l'œil car nous savons d'où nous sommes partis. La Première ministre a dit que les Outre-mer étaient une chance pour la France : cette chance est en réalité double dans le contexte géopolitique actuel, mais on ne s'en rend pas compte. On nous fait travailler pour rien, puisque le 49.3 fera son œuvre : nous adopterons des amendements qui disparaîtront, à l'image des 200 millions d'euros supprimés par le 49.3 il y a un an. Je ne me fais pas d'illusion et j'attends du Gouvernement qu'il di...

Je me réjouis que ce budget ait été préparé dans le cadre du Ciom, avec lequel il est cohérent ; à cette occasion, je salue le travail de Jean-François Carenco dans ce domaine. Les chiffres montrent l'importance de l'effort réalisé : en 2012 – chacun retrouvera l'orientation de la majorité de l'époque –, les dépenses transversales pour les Outre-mer représentaient 14 milliards d'euros ; en 2017, au moment où nous arrivons au pouvoir, elles s'établissaient à 16 milliards ; en 2023, elles s'élevaient à 22 milliards. Nous savons très bien que des décennies seront nécessaires pour rattraper le retard de développement, et j'entends les critiques, notamment sur la question de l'eau sur laquelle nous aurons l'occasion de revenir – Mayotte a besoin ...

Il y a urgence à rendre aux ultramarins des conditions de vie décentes. Le présent amendement vise donc à abonder de 600 000 euros l'action 02, Aménagement du territoire, du programme 123, Conditions de vie Outre-mer, en prenant cette somme dans l'action 01, Soutien aux entreprises, du programme 138, Emploi Outre-mer. La commission d'enquête sur le coût de la vie Outre-mer a proposé une formule de revalorisation et de détermination du budget de tous les observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR). Il importe de mieux financer ces observatoires, si l'on veut qu'ils travaillent c...

Je tiens à excuser Johnny Hajjar : il est actuellement au Conseil économique, social et environnemental (Cese), qui présente aujourd'hui ses préconisations sur la vie chère Outre-mer. Si la chaîne de formation des prix Outre-mer connaît des dysfonctionnements, c'est notamment du fait d'une défaillance dans la surveillance de la concurrence. Il faut renforcer à la fois les services de l'État – le Ciom le prévoit – et les OMPR, qui constituent le volet citoyen en la matière. Je ne suis pas certain que cette disposition soit la meilleure façon de le faire, mais ce débat mérite ...

Je propose de créer un programme intitulé « Éducation et sensibilisation à une alimentation locale et moins carnée dans les Outre-mer ». Le taux moyen de dépendance aux importations alimentaires des territoires ultramarins a fortement augmenté, passant de 54 % en 1995 à 71 % en 2011. On observe par ailleurs un changement des habitudes alimentaires, avec la mondialisation des modes de consommation et le recours croissant à de la nourriture transformée, dont on connaît les effets sur la santé. Un rapport de l'Agence de la transi...

Votre amendement est sympathique mais je ne suis pas certain qu'il faille un programme supplémentaire pour que les jeunes de ces territoires soient attentifs à la production locale. Le rapporteur a rappelé que beaucoup de choses sont déjà faites en ce sens. Par ailleurs, on consomme trois fois moins de viande Outre-mer que dans l'Hexagone. Le vrai enjeu, c'est d'arriver à produire de la viande sur place.

En tant que Martiniquais je partage évidemment votre volonté de réduire l'utilisation des produits phytosanitaires dans l'agriculture en Outre-mer. Votre amendement vise à doubler les crédits de l'action 04 du programme 123 – de 12 à 22 millions – afin de financer les appels à projet du plan Écophyto DOM. Il faudrait des données démontrant que ces crédits seront utilisés et qu'ils le seront correctement. Quelles actions précises seront mises en place pour accompagner les agriculteurs ultramarins dans la réduction de l'utilisation des produ...

...xes de développement économique pour les territoires ultramarins. Si les prévisions gouvernementales permettent d'évaluer à près de 3 millions le nombre de visiteurs par an, l'actualité récente fait état d'un recul de leur nombre, en raison de l'inflation et du coût des billets d'avion vers ces destinations. Le budget d'Atout France a vocation à propulser d'autres filières et territoires que les Outre-mer : montagne, campagnes et itinérances, littoral, tourisme urbain, culture, œnotourisme, gastronomie, etc. Il est difficile de percevoir dans les actions menées par Atout France au cours de l'année 2023 celles relatives à la valorisation des Outre-mer à l'échelle européenne ou à l'international. Je propose donc de renforcer la campagne promotionnelle pour la valorisation des territoires d'Outre-me...

L'amendement I-CF823 vise à étendre la réduction d'impôt au titre des investissements réalisés outre-mer aux secteurs non-éligibles à l'aide fiscale à l'investissement mentionnée au I de l'article 199 undecies B du code général des impôts. La sous-capitalisation des TPE et des PME en outre-mer est un problème structurel auquel il conviendrait de remédier. L'amendement I-CF1687 tend à faciliter l'accès au logement dans les outre-mer en incitant à la construction de logements intermédiaires. I...

L'amendement I-CF1470 a pour but d'apporter une réponse adaptée au problème de sous-capitalisation dont souffrent les PME en outre-mer.

Dans la perspective de la suppression annoncée du dispositif Pinel en 2025 dans les outre-mer, il faut donner de la visibilité aux investisseurs pour la construction de logements locatifs intermédiaires en outre-mer sur le modèle du Pinel, avec une obligation de conserver le bien pendant neuf ans. C'est l'objet de l'amendement I-CF2321.

Les amendements I-CF823 et I-CF1470 proposent d'étendre un dispositif dérogatoire, qui coûte environ 600 millions d'euros, aux secteurs du commerce et de la banque. Je ne suis pas certain que ces derniers en aient besoin. Mon avis est donc défavorable. Sur les autres amendements, la réduction d'impôt que vous proposez a été supprimée en 2017 et remplacée par d'autres dispositifs spécifiques à l'outre-mer pour favoriser la construction de logements neufs : pour les particuliers, la réduction d'impôt pour les investissements dans le logement social ; le crédit d'impôt dont bénéficient les organismes de logement sociaux ; le crédit d'impôt pour l'investissement dans le logement locatif intermédiaire. En outre, le logement intermédiaire fait l'objet de plusieurs mesures, dans le PLF, qui bénéficiero...

Mon amendement vise à demander au Gouvernement un rapport sur l'opportunité d'investir dans des équipements permettant la transformation des algues sargasses en biomasse. Cela s'inscrirait dans la logique de verdissement énergétique prônée par le Gouvernement tout en apportant une solution durable au fléau des sargasses en Outre-mer.

L'amendement I-CF815 vise à réévaluer en fonction de l'inflation les seuils sous lesquels les entreprises sont dispensées de la procédure d'agrément préalable des services fiscaux pour la mise en œuvre d'un programme d'investissement dans les outre-mer.

Les seuils qui marquent la limite entre le plein droit et l'agrément sont d'une importance capitale pour les entreprises. L'amendement, qui a été rédigé en collaboration avec la Fédération des entreprises des outre-mer, vise donc à réévaluer les seuils en fonction de l'inflation afin qu'ils demeurent pertinents. Cette mise à jour est indispensable car la forte inflation constatée en 2022 et 2023 a eu pour effet de faire basculer de nombreuses entreprises dans la procédure d'agrément.

Cet amendement vise à demander au Gouvernement la remise d'un rapport précisant la façon dont les crédits alloués à Atout France entre 2021 et 2023 ont été mobilisés dans l'intérêt des Outre-mer.

L'augmentation des crédits proposée pour la mission Outre-mer n'est pas substantielle ; il s'agit surtout d'un rattrapage. N'y étant pas franchement favorable, j'émettrai un avis de sagesse.

Il s'agit de rendre les installations de production d'électricité solaire de nouveau éligibles à la réduction d'impôt au titre de l'aide à l'investissement outre-mer, en ciblant celles destinées à l'autoconsommation. Un décret en Conseil d'État précisera les modalités d'encadrement du dispositif, en particulier la détermination d'un prix plafond, afin d'éviter les dérives qui ont pu être constatées dans le passé.

Il est proposé de rendre à nouveau éligibles les installations de production électrique solaire à la défiscalisation dans les départements d'outre-mer. L'énergie solaire est un moyen essentiel pour économiser de l'énergie et répondre aux demandes croissantes en électricité. Un rapport de l'Agence de la transition écologique (Ademe) datant de 2020 encourage à utiliser le photovoltaïque pour atteindre l'autonomie énergétique dans les départements d'outre-mer d'ici à 2030.