Interventions sur "opérateur"

... de ceux qui sont privés d'emploi dans notre pays. D'ailleurs, comment ces profits seraient-ils réalisés, en vérité ? Soit en accompagnant à moindres frais les demandeurs d'emploi, soit en pressurant les personnels chargés de les accompagner. Nous estimons que les choses ne peuvent pas se passer ainsi et que le service public de l'emploi ne saurait être une gare de triage orientant vers d'autres opérateurs que lui-même : nous voulons qu'il fonctionne et apporte directement à celles et ceux qu'il doit accompagner et orienter le service attendu de lui. L'accompagnement d'une personne en recherche d'emploi ne peut pas répondre à des objectifs de rentabilité : il faut du temps pour identifier les besoins, les capacités et les souhaits de la personne suivie. Il faut lui proposer un accompagnement dura...

Il s'agit ici d'ajouter à l'alinéa 32 une référence à la sécurisation des données personnelles. Chacun ici en convient : la construction du réseau – que je n'ose pas nommer car il n'a pas encore de nom, mais qui devait initialement s'appeler France Travail – supposera une compilation et un partage importants de données personnelles. Cela vient d'être dit, interviendront à la fois des opérateurs publics et des opérateurs privés. Nous souhaitons, par cet amendement, insister sur la sécurisation des données, car le vol de données personnelles est une réalité : comme nos collègues l'ont souligné précédemment, Pôle emploi a subi cet été un vol de données par l'intermédiaire d'un prestataire privé. Quand on construit un tel monstre, si je puis me permettre ce terme, susceptible de recueilli...

Nous allons tenter de nous engouffrer dans la brèche que constitue cet avis de sagesse. Tout d'abord, rappelons que, cet été, les opérateurs publics que vous représentez ici ont fait fuiter les données de quelque 10 millions de demandeurs d'emploi, ce qui invite à un peu de prudence et de réflexion concernant le cadre actuel. Deuxièmement, vous nous dites, depuis le début du débat, qu'il n'y a aucun problème s'agissant des données puisque nous disposons du RGPD. Certes, des préconisations existent et vous pouvez sévir lorsque la règ...

...arvenions à obtenir un doublé. Par cet amendement, nous essayons de trouver un équilibre entre les différentes positions qui se sont exprimées ici lors du débat qui vient d'avoir lieu autour du privé et du public. Nous sommes attachés au service public de l'emploi, cependant nous ne contestons pas l'utilité du privé pour certaines démarches, soit parce que son travail vient compléter celui de l'opérateur public, soit parce que c'est parfois nécessaire – ceux qui ont déposé des amendements à propos des PLIE ou des maisons de l'emploi en particulier le savent bien. Monsieur le ministre, il y a quelques minutes, vous avez éclairé l'assemblée en indiquant que la part du privé dans le budget de l'opérateur s'élevait à 5,3 %. Cet amendement prévoit simplement de fixer par décret la part maximale du re...

Je viens en appui d'un amendement qui vient d'être justement qualifié de « malin ». C'est un amendement de repli mais aussi de vigilance. Vous avez dit tout à l'heure que vous compreniez le sens de nos amendements mais qu'il ne fallait pas être si méfiants et ne pas considérer le recours aux opérateurs privés de placement comme la possibilité d'ouvrir la voie à un marché juteux avec des profits à la clé. Cet amendement permet justement de cadrer la discussion. Si vous le refusez, alors cela crée une suspicion. C'est presque comme une signature de votre part. Vous admettez que vous êtes prêts à accepter qu'un marché se mette en place, donnant lieu à des marges significatives et à des profits q...

... d'accepter n'importe quel boulot précaire et mal payé. D'une durée de quinze heures ? Vingt, trente-cinq, davantage ? Nous ne savons toujours pas, monsieur le ministre. Deuxièmement, les allocataires peuvent se faire sucrer leur RSA au nom de cette pseudo-pédagogie de la faim – comme si, avec un frigo devenu vide, les gens allaient mieux s'en sortir. Troisièmement, on développe le business des opérateurs privés de placement, on leur permet de faire des profits. Et avec tout ça, vous continuez à nous parler de bienveillance. C'est tout l'inverse qu'il faudrait faire.

Vos interpellations méritent des éléments de réponse plus complets. Tout d'abord, la volonté, exprimée par ces amendements, d'assurer un contrôle des organismes référents est déjà transposée dans le projet de loi puisque l'article 4 prévoit que le Comité national France Travail aura la possibilité de faire réaliser des audits au sein de l'opérateur France Travail et des opérateurs spécialisés du réseau France Travail afin, notamment, de s'assurer du respect des missions qui leurs sont confiées et de la qualité de l'offre de service dispensé – ce sont les termes exacts du projet de loi. Ensuite, l'alinéa 32 dispose qu'un décret, pris après avis du Comité national France Travail, fixe les conditions dans lesquelles les personnes peuvent être...

Le but de cet amendement est de rappeler assez solennellement, comme toujours dans de tels cas, qu'on ne peut imposer à une personne privée d'emploi un prestataire pour sa recherche d'emploi, notamment un opérateur privé. On peut le lui proposer, mais cela doit rester son choix ! Selon le préambule de la Constitution de 1946, « chacun a le droit de travailler et d'obtenir un emploi ». C'est donc la nation, notamment ses services publics, qui doit garantir ce droit à l'emploi, et donc le droit à l'éducation. Accepterions-nous que, de force, en l'absence d'école publique, on impose aux élèves d'aller dans une...

...al n'est pas un conseil d'administration qui gère un service : il a pour objet de définir les grandes orientations du réseau et de déterminer les meilleurs moyens de faire collaborer les différents acteurs de l'emploi, de la formation et de l'insertion. Il me semble que l'équilibre au sein de ce comité doit plutôt résider entre l'État, les collectivités – ce sont les deux principaux financeurs et opérateurs du service public de l'emploi – et les partenaires sociaux, dans un cadre tripartite. Une concertation devra naturellement avoir lieu préalablement à la définition, par voie réglementaire, de la composition du comité national. Avis défavorable.

France Travail illustre la concentration et l'uniformisation des politiques de l'insertion et de l'emploi à travers un guichet unique et une gouvernance très concentrée. Des comités France Travail sont créés à différentes échelles, nationale, régionale, départementale et locale, mais leurs objectifs et prérogatives demeurent très flous. Le réseau associe indistinctement des opérateurs publics et privés à but lucratif appelés à définir des critères d'orientation des demandeurs d'emploi ou à participer à l'élaboration d'indicateurs et aux suivis, ce qui nous interpelle quant à la nature du service public de l'emploi qui en résultera. Le projet de loi va jusqu'à prévoir des actions en lien avec les acteurs du service public de l'éducation, ce qui appelle des éclaircissements qu...

En cohérence avec nos travaux sur les articles 1er et 2, il s'agit de rétablir le nom de France Travail pour l'opérateur Pôle emploi.

Je soutiens cet amendement. Selon les missions locales, l'adjectif « locale » dans leur nom permet une bonne identification, car il exprime la proximité. Le nom de Pôle emploi était certes générique, mais celui de l'opérateur France Travail s'éloigne de cette impression de proximité en suggérant qu'il existe une structure surplombant l'ensemble. Renommer le réseau France Travail en « France Rail » clarifiera les choses, et Pôle emploi en France Travail ne les empirera pas forcément.

À l'attention de M. Di Filippo, ce que M. Bernard Arnault a gagné en fortune supplémentaire pendant la crise sanitaire représente un quart seulement du montant du RSA pour l'ensemble des allocataires. L'amendement AS576 vise à supprimer la possibilité pour le président du conseil départemental de déléguer la compétence d'orientation des bénéficiaires du RSA au futur opérateur France Travail. On assiste, depuis les années 1990, à une dégradation continue de l'accompagnement des bénéficiaires du RSA. Le nombre de professionnels dans ce domaine a été divisé par trois sur cette période, avec aujourd'hui un professionnel pour cent personnes accompagnées. C'est donc plutôt ce problème qu'il faudrait résoudre, mais vous le contournez. Les départements sont pris à la gorge p...

...ris rendez-vous pour aller ensemble à Tourcoing : vous verrez que, lorsqu'on travaille en synergie et en réseau, ce que propose précisément ce texte, les agents de Pôle emploi sont un peu plus efficaces pour accompagner vers l'emploi ces personnes repérées comme en étant très proches. Les départements, que je connais bien, n'ont pas forcément envie de déléguer aussi facilement une compétence à un opérateur, quel qu'il soit. Avis défavorable.

Les audits des opérateurs décidés par le comité départemental pour vérifier notamment le respect de la charte d'engagements induisent de manière injustifiée une logique de tutelle de ce comité sur les missions locales. L'amendement, travaillé avec l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité, vise à supprimer le principe de ces audits.

J'entends ce coup de gueule. Nos amendements visent à mettre un peu de démocratie dans l'obscur réseau que vous créez. Le constat initial, c'est qu'il y avait un maquis d'acteurs, qui se parlent ou non. Or vous ne simplifiez rien. Vous apercevant qu'il est impossible de tout fusionner, vous maintenez les différents opérateurs, ce qui est très bien, mais en conservant une structure Théodule qui rend le tout incompréhensible.

Renégocier un contrat, pourquoi pas. Néanmoins, la loi doit poser des limites. Demander un contrat plus avantageux oblige le nouvel opérateur à prendre en compte ce qui s'est fait avant.

Les comités territoriaux France Travail doivent intégrer les représentants des usagers des opérateurs participant au réseau. La gouvernance prévue par le texte laisse présager une organisation particulièrement floue et lacunaire. La présence de représentants d'usagers de Pôle emploi, des missions locales, de Cap emploi ou encore des bénéficiaires du RSA, accompagnés par le département ou ses organismes délégataires, est indispensable à la prise en compte de la réalité vécue par ces derniers. Le...

Nous tenons à rassurer les missions locales : seuls les jeunes étant accompagnés dans un cadre contractualisé vers la formation professionnelle ou l'emploi seront inscrits auprès de l'opérateur France Travail.

C'est un bel amendement. Le texte prévoyait l'inscription des jeunes auprès de l'opérateur France Travail en qualité de demandeur d'emploi mais nous avons réussi à faire en sorte que ce ne soit pas le cas lorsqu'ils sont accompagnés par les missions locales – sinon, ils devraient s'acquitter des obligations déclaratives.