Interventions sur "opérateur"

...ez vos agents, notamment à la cybersécurité – on dit souvent que le risque, en matière de cyber, est entre le clavier et la chaise. Vous pourrez également nous éclairer sur ce que la crise covid et surtout la guerre en Ukraine vous ont fait redécouvrir ou réapprendre. Quel Retex en tirez-vous pour l'avenir ? Quelles sont les forces à mettre en exergue et les faiblesses à combler ? Le statut des opérateurs d'importance vitale (OIV) est fixé par le code de la défense, qui les définit comme suit : « Les opérateurs publics ou privés exploitant des établissements ou utilisant des installations et ouvrages, dont l'indisponibilité risquerait de diminuer d'une façon importante le potentiel de guerre ou économique, la sécurité ou la capacité de survie de la nation ». La liste des OIV étant classifiée, nou...

...menaces. Les OIV jouent un rôle crucial dans la sécurité de ces événements. Leur vigilance et leur expertise sont essentielles pour anticiper, détecter et neutraliser les cybermenaces. Leur mission est d'autant plus importante lors d'événements d'envergure internationale, qui portent les enjeux de sécurité à leur paroxysme. Le Cojop ne s'y est pas trompé : il a positionné Orange et EDF au rang d'opérateurs P1 dans le classement des cercles d'importance. Du point de vue factuel, la chaîne énergétique dans son ensemble, incluant RTE et Enedis, doit être considérée comme stratégique. Comment préparez-vous les JOP en matière de cybersécurité, s'agissant notamment de la prévention des actes de sabotage ? Quelle est votre logique de préparation et de réponse aux menaces potentielles ? La directive NIS...

...cle, on ne peut que constater l'hybridité des conflits. La guerre ne se fait plus uniquement par les armes. Porter atteinte à un OIV permet de nuire gravement à la population, en l'empêchant de se nourrir et d'accéder à l'eau potable, voire à l'électricité. La paralysie de tout un pays met en cause sa défense. Le conflit russo-ukrainien en offre un exemple. La cyberattaque de Kyivstar, principal opérateur de télécommunication ukrainien, a gravement nui aux capacités d'action ukrainiennes. L'attaque par drones de la centrale nucléaire de Zaporijia fait peser une lourde menace, en raison de la radioactivité et de la privation d'électricité, sur la population civile et militaire. Cela doit nous inciter à redoubler de vigilance s'agissant de nos OIV, d'autant que nous pouvons être victimes d'attaques...

J'ai pris note qu'il faut distinguer la production – pour EDF – et la distribution – pour les deux opérateurs. J'ai vécu, en tant que maire d'une commune des Landes, une crise climatique majeure : la tempête Klaus de 2009. Celle-ci a démontré à quel point il est difficile de conserver un accès à ce que les populations considèrent comme vital. Les fils électriques et les fils de cuivre étaient à terre ; plus aucune route n'était praticable en raison des chutes d'arbres. Heureusement, les tronçonneuses n...

L'article 67 de la LPM 2024 – 2030 modifie les règles de fonctionnement des opérateurs de communications électroniques et des OIV. Vous semble-t-il suffisant ? Correspond-il à vos attentes ? Soulève-t-il des problèmes ? Les câbles sous-marins sont un enjeu stratégique majeur. Leur surveillance a longtemps été inexistante, même au point de départ. Sommes-nous désormais dans le bon spectre de surveillance et de gestion ? Sommes-nous capables d'assurer un bon niveau de résilience et...

Les actes de vandalisme contre les armoires téléphoniques de rue ont un effet délétère sur les populations. Outre le sentiment d'impunité que suscite la vue d'armoires ouvertes et détériorées, elles ont l'impression que les réparations ne sont pas effectuées en temps et en heure, dans la mesure où les opérateurs de réseaux et les opérateurs de services se renvoient la balle. Comment améliorer cet état de fait, qui donne une image dégradée de la résilience et de la sécurité que les Français sont en droit d'attendre ?

Nous recevons aujourd'hui les représentants d'EDF, Veolia, Orange et France Télévisions pour une table ronde consacrée aux opérateurs de réseaux en outre-mer, leur résilience face à la survenance d'une catastrophe naturelle et leurs capacités en matière d'information et d'assistance à l'égard des populations. Nous sommes là au cœur des préoccupations de la commission d'enquête. Avant de leur céder la parole, je rappelle que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaire...

Si je comprends bien, la consignation permet à un opérateur qui est exposé à un risque environnemental de se prémunir contre un éventuel incident, même s'il n'en a pas les moyens ?

...s davantage doter des services préfectoraux de moyens de soutien à l'ingénierie ou développer une ingénierie propre à l'Agence ? Comment l'ANCT veille-t-elle à ce que l'utilisation de prestataires privés soit effectuée dans le meilleur intérêt des collectivités ? Je vous rappelle que les cabinets privés de consultants ont assuré 65 % des dossiers d'accompagnement sur-mesure, alors que la part des opérateurs partenaires de l'Agence s'est réduite à 21 %. Ensuite, je m'interroge sur l'ingénierie sur-mesure et la multiplicité des acteurs. Le paysage de l'ingénierie demeure complexe pour les élus locaux, en raison de la multiplicité des opérateurs de l'État (Anah, Ademe, ANCT, Anru, Cerema, Banque des territoires), auxquels s'ajoutent les opérateurs d'ingénierie locale (chambres consulaires, établissem...

...ons d'euros en 2023 à 81,5 millions d'euros en 2024, permettant d'augmenter encore plus cet impact. Ma première question concerne les maisons France services, programme mis en place à partir de 2018-2019 et qui constituent un grand succès. Existe-t-il encore des marges de manœuvre en termes de déploiement ? Allez-vous réaliser une évaluation du dispositif portant sur les services proposés ou les opérateurs présents dans ces maisons France services ? Pensez-vous que l'extension de votre intervention à l'Anah en 2024 pourrait aussi contribuer à renforcer l'efficacité du déploiement de MaPrimeRénov' ? Ensuite, le plan d'action France ruralités a été lancé en 2023 par la Première ministre Élisabeth Borne et 2 500 communes ont été labellisées à ce titre, soit un nombre assez considérable. Estimez-vous...

Le numérique représente un vecteur de cohésion très important, mais je suis très marqué par le peu de travail réalisé par l'ensemble des opérateurs dans l'optique de la fin du réseau cuivre en 2030. Cette question est très peu évoquée au plus haut niveau de l'État, mais je souhaiterais qu'elle devienne une préoccupation nationale. En tant que co-président du groupe d'études sur la ruralité à l'Assemblée nationale, j'espère que nous aurons l'occasion de vous auditionner, notamment à ce sujet.

...port de marchandises dans notre pays. Les facteurs de régression de la part du fret tenaient, d'abord, à la désindustrialisation de notre pays, qui a induit une contraction du volume des marchandises pondéreuses à transporter, à la concurrence avec la route, dont l'iniquité n'a été prise en compte qu'en 2010 par le législateur avec la création de l'écotaxe, et à la qualité du service fourni par l'opérateur public de fret ferroviaire – malgré toute l'affection que je porte à M. le rapporteur et le respect que son travail m'inspire, je regrette que cette question ne soit pas suffisamment mise en avant alors que de nombreuses personnes auditionnées en ont fait état ; soulever ce point ne revient absolument pas à remettre en cause l'attachement des salariés de Fret SNCF à leur travail et à leur mission...

Le terme de « démantèlement » est l'un de mes points de désaccord majeurs avec le rapport. Nos travaux montrent au contraire, je crois, que le Gouvernement a défendu l'existence d'un opérateur public de fret ferroviaire. La densité des échanges avec la Commission avant 2023 en a surpris certains ici. C'est pour préserver une solution publique que le plan de discontinuité a été élaboré : personne n'a pu apporter la preuve du contraire.

...poser d'un acteur entièrement public, libéré des logiques de la concurrence et des marchés, et que cette stratégie globale doit être pilotée au niveau national. Le fret ferroviaire doit être une priorité : c'est un moyen de redynamiser les territoires, de faire baisser nos émissions de gaz à effet de serre et de relancer une dynamique économique. La discontinuité met au contraire en difficulté l'opérateur public. Vous avez parlé de flux captifs, monsieur le président ; nous nourrissons tout de même de grandes inquiétudes à ce sujet. Par ailleurs, en enlevant vingt-trois flux parmi les plus rentables et 500 cheminots à l'opérateur et en l'empêchant de candidater sur ces marchés pendant dix ans, on fait partir le nouvel opérateur avec un boulet au pied, alors qu'il était déjà très fragile. Nous regr...

...handises, dans le respect d'une vision gaulliste que défend le groupe Les Républicains, et celle qui demande l'inscription dans une loi de programmation des investissements prévus dans les CPER pour le développement du fret ferroviaire. D'autres nous paraissent plus contestables, notamment celles relatives au transport routier. Ainsi, vous proposez d'interdire le transport routier de nuit. Or les opérateurs nous l'ont tous dit : les modes de transport sont complémentaires. L'incitation nous paraît préférable à l'interdiction. Quant au plan de discontinuité, le rapport rend bien compte de l'idéologie de la Commission européenne et de ses méthodes. Vous allez jusqu'à parler de « détournement de pouvoir », un terme fort, qui doit nous inquiéter. Je partage aussi le constat d'une absence de proportion...

...é développer la très grande vitesse. Il nous éclaire de manière remarquable sur des décennies de libéralisation du fret. Je souscris aux propos du président Valence : on ne peut que regretter que le prisme de la concurrence prime sur celui de la transition écologique dans les décisions de la Commission européenne – je résume à grands traits, monsieur le président ! Pour passer de 10 % à 18 %, un opérateur public fort n'est-il pas indispensable ? Non seulement il laisserait de la place à d'autres, mais il soutiendrait la demande. Le risque du plan de discontinuité, c'est d'affaiblir l'opérateur public et d'empêcher finalement l'ensemble du secteur du fret ferroviaire de se développer. Croire que les opérateurs privés remplaceront l'opérateur public est un non-sens et, sans opérateur public, des ser...

... je souscris entièrement à l'analyse de M. le président. La libéralisation du fret a-t-elle eu des effets négatifs ? Le rapport fait de ce phénomène un point névralgique, un problème, la cause du manque de développement du fret, ce qui me semble un peu réducteur. L'Allemagne et l'Italie ont connu une évolution différente. Vous évoquez également, monsieur le rapporteur, le « démantèlement » d'un opérateur public. Ce terme, extrêmement fort, me semble parfois décalé par rapport aux auditions auxquelles j'ai assisté. Cette commission d'enquête aura eu le mérite de mettre en lumière l'importance du développement du fret ferroviaire dans le cadre d'une politique publique coordonnée. Les attentes du terrain sont fortes. J'ai récemment échangé avec Axéréal, une entreprise de mon territoire, qui déplore...

...en de la concurrence a exigé une libéralisation progressive du secteur ferroviaire, qui aboutit aujourd'hui au projet de démantèlement de Fret SNCF » : vous refaites a posteriori un enchaînement qui n'est pas démontré. Vous prétendez également que « les aides d'État sont un prétexte utilisé par la Commission européenne pour réaliser un objectif de longue date : le démantèlement de l'opérateur public ». On est quasiment dans le complotisme : je ne peux absolument pas m'associer à une telle affirmation. C'est dommage ; les titres des parties sont un peu excessifs par rapport à leur contenu. À l'instar de M. le président, je regrette l'absence de focus sur la qualité de service. J'ai bien sûr ma propre grille de lecture, que je garde de l'époque où je faisais des achats, y compris d...

...comporte des propositions qui ne sont pas cloisonnées mais sur lesquelles tout un chacun pourra travailler, en fonction de sa sensibilité. Je ne peux nier qu'en déposant ce rapport, j'honore une commande politiquement orientée qui consiste à décrire, en observant notamment la trajectoire de l'Union européenne, une volonté ancienne, jamais démentie et sans cesse réaffirmée, de mettre à genoux les opérateurs historiques des industries de réseaux – les « opérateurs protégés », pour reprendre l'expression utilisée dans l'accord conclu en 2005 entre la France et l'Union européenne, lequel a autorisé une première et unique aide d'État qui, depuis, a fait couler beaucoup d'encre. Cette affirmation n'est en rien complotiste. On m'en a pourtant fait le reproche : au début de nos travaux, un administrateur ...

Chers collègues, par courrier en date du 16 novembre, Mme la Première ministre a fait savoir à Mme la présidente de l'Assemblée nationale que, conformément aux dispositions de l'article L. 5312-6 du code du travail, il est envisagé de nommer M. Thibaut Guilluy à la direction générale de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du même code, à savoir Pôle emploi et, très prochainement, l'opérateur France Travail. Il résulte des lois organique et ordinaire du 23 juillet 2010 que cette nomination fait l'objet d'un avis public des commissions des affaires sociales de chaque assemblée, dans les conditions prévues par le dernier alinéa de l'article 13 de la Constitution. Mme la présidente de l'Assemblée nationale m'a donc demandé, par courrier en date du 23 novembre, de lui faire connaître l'a...