Interventions sur "opérateur"

Je n'ai pas eu l'occasion de m'exprimer au nom de mon groupe sur l'article, mais je tenais à soutenir ces amendements de suppression. Le texte vise à changer la vocation de l'opérateur Pôle emploi : d'outil d'accompagnement des chômeurs et des demandeurs d'emploi, il sera transformé en système de gestion des allocataires du RSA, considérés comme une nouvelle catégorie de bénéficiaires d'allocations chômage. C'est là une transformation philosophique profonde, à laquelle nous nous opposons. Alors qu'il y a actuellement, d'un côté, les demandeurs d'emploi couverts par l'assurance...

Déposé par le groupe Socialistes et apparentés, il vise à intégrer la question de la mobilité professionnelle parmi les nouvelles missions que l'opérateur France Travail réalisera au bénéfice du réseau France Travail, afin d'accompagner les employeurs et les salariés dans ce domaine. Le ministre s'est engagé hier à ce que les allocataires et les personnes inscrites auprès de France Travail bénéficient, dans le cadre de leur accompagnement, de tous les dispositifs d'aide existants. L'adoption de cet amendement permettrait de sanctuariser cet engage...

...cours –, mais aussi les compétences, le savoir-faire, les savoirs et le savoir-être acquis au cours de ce parcours, parfois même de manière inconsciente, par les demandeurs d'emploi. La rédaction proposée est donc plus large que l'actuelle et inclut bien les qualifications. Pour ce qui est de l'amendement n° 1369, qui tend à inclure le thème de la mobilité professionnelle parmi les missions de l'opérateur France Travail, il est vrai que les difficultés de recrutement s'expliquent par différents freins, dont l'exigence de mobilité professionnelle peut faire partie. C'est pour cette raison que le projet de loi traite déjà de ces enjeux, à travers le diagnostic global réalisé au début de l'accompagnement du demandeur d'emploi puis tout au long du suivi par l'organisme référent, dont un des objectifs ...

L'alinéa 15, dans lequel vous proposez une nouvelle rédaction des missions de Pôle emploi – devenu France Travail – prévoit que l'opérateur devra « évaluer les résultats des actions d'accompagnement, en particulier la durée et la nature des contrats de travail conclus ». Nous souhaitons préciser cette phrase. Car il est essentiel de rappeler que nous ne pouvons nous satisfaire de la baisse actuelle du chômage, due à une forte croissance des emplois précaires. Pour mémoire, selon les dernières données de Pôle emploi, on note une haus...

Cet amendement vise à exprimer une nouvelle fois le scepticisme du groupe GDR – NUPES sur le choix politique de mettre fin à Pôle emploi en vue de créer l'opérateur France Travail– qui pour l'instant se contente d'être « Tourcoing-Travail », je le dis avec tout le respect que j'ai pour la ville de Tourcoing. Certes, France Travail assurera encore en principe une mission d'information et d'accompagnement, mais il me semble que celle-ci pourrait rapidement devenir purement théorique car l'opérateur devra répondre à ses nouvelles missions : produire des indicat...

Les modalités concrètes d'association de l'ensemble des parties prenantes restent floues et ce n'est pas au seul opérateur France Travail de définir des outils et des services communs pour les mettre à la disposition des membres de son réseau et des opérateurs. Aussi, pour éviter toute ambiguïté, souhaitons-nous supprimer les alinéas 26 à 30.

Cet amendement vise à obliger France Travail à vérifier la légalité des offres déposées sur son réseau. Comme cela a été rappelé, à l'heure actuelle, les offres disponibles sur le site de Pôle emploi sont publiées par l'opérateur lui-même, mais aussi par des organismes privés. Il me semblerait important que ces offres venues de l'extérieur soient vérifiées et validées par des agents publics. Notons à cet égard qu'elle telle mesure nécessiterait certainement, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, d'augmenter les effectifs dans les agences ou de créer un service dédié à cette mission. Les agents de Pôle emploi assu...

...ées ne passent pas par ce circuit, mais par Leboncoin ou d'autres sites privés, lesquels font un commerce d'offres d'emploi. Non contrôlées, ces offres sont néanmoins automatiquement aspirées par Pôle emploi et diffusées sur ses serveurs dans le cadre de la démarche TMT – transparence du marché du travail –, qui lie l'institution à ses partenaires extérieurs. En effet, depuis que le monopole de l'opérateur public a été levé, celui-ci n'est plus en concurrence, mais en coopération avec le secteur privé – coopération manifestement à sens unique : nous sommes submergés d'offres d'emploi inacceptables. C'est pour surmonter cette difficulté que nous proposons que le contrôle de la légalité des offres participe des missions de l'opérateur. Il n'aurait plus lieu qu'au moment de leur rédaction, mais tout ...

...té approuvée par notre assemblée. J'y insiste à mon tour : il est nécessaire que France Travail contrôle la légalité des offres d'emploi, la question en suspens étant désormais celle des moyens qui lui seront attribués à cette fin. La liste de ses missions s'allonge et je suis favorable à ce que celle-ci lui incombe également – c'est d'ailleurs déjà le cas – mais, je le répète, cela suppose que l'opérateur en ait la capacité. À cet égard, monsieur le ministre, si vous avez des informations à nous donner sur l'état d'avancement du rapport que le Gouvernement doit remettre au Parlement, je vous remercie de nous les communiquer.

L'article 6 ouvre aux opérateurs privés à but lucratif la possibilité de repérer et d'accompagner les personnes les plus éloignées de l'emploi. L'externalisation du service public de l'emploi et de l'insertion a montré ses limites : déshumanisation, perte de qualité de l'orientation et de l'accompagnement, pilotage peu précis des prestataires, coût exorbitant pour les finances publiques, comme le montrent les rapports de la Da...

...rsonnes les plus éloignées de l'emploi, entre autres tâches, soient externalisés, confiés à des organismes privés. Le projet d'« aller chercher » ces personnes est louable et nous le partageons ; le problème réside dans la manière dont vous vous y prenez. J'ai encore échangé ces derniers jours avec un agent d'une mission locale. Il était très en colère, car l'argent public est dilapidé auprès d'opérateurs privés, recrutés après des appels d'offres. Les agents des missions locales ne comprennent pas que vous ne leur confiez pas ces missions, car ils savent qu'ils sont mieux à même de les remplir ces missions que les opérateurs privés – qu'ils connaissent –, qu'ils disposent de meilleurs outils qu'eux. Pour notre part, nous pensons que le service public doit prendre en charge directement les perso...

Un véritable service public de l'emploi doit être guidé par un idéal d'égalité de traitement de ses usagers. Pôle emploi ne peut pas déléguer ses activités à des opérateurs privés, car le service public doit rester notre bien commun. Les moyens accordés aux opérateurs privés auraient pu l'être directement aux acteurs de l'insertion sociale. C'est la raison pour laquelle nous plaidons pour la suppression de l'article 6 qui crée une nouvelle catégorie d'organismes spécialisés dans le repérage et l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emplo...

Non, je n'ai rien trouvé à Tourcoing. Dans les Hauts-de-France, cela pourrait par exemple concerner un programme d'insertion de jeunes par le sport, un projet soutenu par la fondation des Apprentis d'Auteuil visant à mobiliser des jeunes ou la plateforme Insertion Douaisis pilotée par la Croix Rouge, qui sont tous des projets émanant d'associations rentrant dans le champ des opérateurs privés et qui seraient mis à mal par la suppression de l'article, ce qui serait dommage. Avis défavorable donc.

Cet amendement de repli vise à supprimer la possibilité pour un opérateur privé à but lucratif de repérer et d'accompagner les personnes les plus éloignées de l'emploi, exception faite des entreprises reconnues solidaires d'utilité sociale, ce qui vise les organismes dont vous avez parlé, monsieur le rapporteur.

...ortir par le haut des difficultés du texte. M. le rapporteur souligne que l'amendement n'a pas été déposé au bon article. D'abord, les services de l'Assemblée l'ont jugé recevable – vous savez que nous n'avons pas pour habitude de les mettre en cause. Nous pouvons saluer leur travail et estimer que leur jugement est sûr. Ensuite, il est très bien placé, puisque nous ignorons le rôle joué par les opérateurs privés dans le cadre des expérimentations. Je n'ai pas pris le temps de développer cet élément lors de la présentation de l'amendement n° 1458, votre remarque me conduit donc à le faire. Il faudrait connaître leur rôle, la nature de leurs rapports avec les conseillères et les conseillers de Pôle emploi et avec celles et ceux qui accompagnent les allocataires du RSA, les démarches qu'ils engagen...

Ces amendements de bon sens visent à défendre l'opérateur Pôle emploi, qui est un acteur de la formation professionnelle, notamment parce qu'il crée une manière de penser l'emploi. Je songe notamment aux fiches du répertoire opérationnel des métiers et des emplois (Rome), qui lient directement des compétences, des qualifications, à des postes et qui déterminent, ce faisant, une manière de penser le marché du travail, en partant de ce que l'individu sait...

Pour atteindre l'objectif de plein emploi vers lequel nous cheminons tranquillement mais sûrement, nous devons permettre l'accès à l'emploi d'un certain nombre de demandeurs qui en sont encore éloignés, parmi lesquels figurent notamment – mais pas seulement – des allocataires du RSA. Pour ce faire, nous proposons d'inclure, aux côtés de l'opérateur France Travail, des conseils départementaux et des missions locales, les structures d'insertion par l'activité économique, lesquelles effectuent un travail sur mesure pour redonner aux personnes les plus éloignées de l'emploi la capacité d'occuper les nombreux emplois disponibles dans toutes les entreprises. Je veux citer ici l'exemple d'ISA Groupe, dans le Cher nord, à Aubigny-sur-Nère, qui obt...

Nous proposons la suppression de l'alinéa 32 visant à poursuivre l'utilisation des opérateurs privés de placement. Ces OPP qui se généralisent depuis 2009 sont-ils plus efficaces que Pôle emploi ? Non. Selon une étude de la Dares : à situation équivalente, les personnels de Pôle emploi trouvent davantage d'emplois que ceux des OPP – 43 % contre 38 % –, y compris en matière d'emplois durables. Les OPP sont-ils plus rentables que Pôle emploi ? Non. À cet égard, je vous invite à lire un r...

...és d'emploi vers des organismes référents privés fournissant des services relatifs au placement, à l'insertion, à la formation, à l'accompagnement et au maintien dans l'emploi des personnes en recherche d'emploi. En effet, le sabotage du service public de l'emploi – baisse constante de ses moyens et du nombre d'agents publics y travaillant, privatisation croissante par la sous-traitance auprès d'opérateurs privés de placement – a conduit à l'abandon par Pôle emploi des personnes les plus éloignées de l'emploi, par souci de rentabilité de son action. Cette spécialisation vers l'accompagnement des personnes les plus proches de l'emploi s'est effectuée au détriment de la prise en compte des besoins de l'ensemble des demandeurs d'emploi. L'activité de ces opérateurs conduit à orienter les personnes l...

C'est celui que j'ai déjà commencé à défendre précédemment et qui devrait recevoir un avis favorable du ministre. Il vise à supprimer la possibilité d'orienter les demandeurs d'emploi inscrits chez Pôle emploi vers un opérateur privé à but lucratif. Nous avons évoqué les coûts exorbitants pour l'État de la privatisation du service public de l'emploi et du recours aux OPP. Les évaluations sont nombreuses. Dans un rapport sur l'accompagnement renforcé des demandeurs d'emploi publié en 2013, la Dares montrait ainsi que les taux d'emploi durable étaient plus élevés pour les demandeurs d'emploi accompagnés par Pôle emploi. ...