Interventions sur "opérateur"

Il est question dans cet amendement de l'ouverture aux opérateurs privés de placement et aux différentes formes de marchandisation que le texte autorise. Vous introduisez ainsi au cœur même du service public d'emploi des acteurs lucratifs qui font commerce de la force de travail des chômeuses et des chômeurs. Pour éviter toute évolution néfaste vers une mercantilisation de l'emploi, il est proposé de réaffirmer un principe important : la gratuité du service p...

Nous proposons la suppression de l'article 5, qui transforme les missions dévolues jusqu'à présent à Pôle emploi. L'opérateur France Travail se voit confier l'animation du réseau, la production d'indicateurs, le suivi des actions d'accompagnement et l'évaluation, l'orientation vers les organismes membres du réseau, l'élaboration du socle commun du comité national France Travail, la conception d'outils numériques, la gestion de l'académie France Travail et l'appui aux comités territoriaux. Les auditions menées par le gr...

... l'élaboration du socle commun du comité national France Travail, concevoir les outils numériques, appuyer les comités territoriaux... Ces nouvelles missions ne s'accompagnent pas de moyens supplémentaires alors que ceux-ci manquent déjà. Le risque est donc bien réel de transformer Pôle emploi en un simple guichet unique d'enregistrement des inscrits et d'orientation de ces derniers vers d'autres opérateurs – Cap emploi ou les missions locales – mais aussi des prestataires privés, au prix d'une dégradation de l'accompagnement et d'une perte totale de sens du service public. Les interrogations portent aussi sur le sens de ces nouvelles missions pour les agents de Pôle emploi qui risquent d'être absorbés par le triage, l'adressage et l'animation du réseau au détriment de l'accompagnement vers l'empl...

Rédigés avec l'aide précieuse des services de l'Assemblée, ces amendements visent à remplacer les termes de « Pôle emploi » par « opérateur France Travail » à chaque occurrence dans le code du travail.

Nous regrettons que le projet de loi ne s'attache à aucun moment à la nature des emplois proposés. Il est pourtant indispensable de s'assurer de leur qualité, plutôt que de leur durée. Il faut fixer des objectifs à l'opérateur en la matière.

Les alinéas 39 à 42 opèrent un transfert de pouvoir de contrôle sur les sanctions. À l'heure actuelle, les allocataires visés font l'objet d'un contrôle par le conseil départemental. Le texte autorise le conseil départemental à transférer cette mission à Pôle emploi. Ainsi, un opérateur du service public de l'emploi se chargerait de l'accompagnement et des conclusions en matière de statut administratif des personnes. Cela nous semble dangereux, pour plusieurs raisons. D'abord, les conseillères et les conseillers de Pôle emploi ne font pas de l'insertion sociale. Leur métier, c'est la gestion des droits et le placement. Dès lors, ils seraient placés en porte-à-faux entre leurs c...

Je défends l'amendement AS1160. Il ne me semble pas légitime que le département puisse décider de ne plus s'occuper de savoir si la sanction doit être exécutée ou non. Le texte laisse l'opérateur France travail décider si le département « fait le mort ». J'estime au contraire que le département doit assumer sa responsabilité. Cela permettra de porter un regard croisé et d'éviter que les allocataires du RSA qui dépendent de lui ne soient sanctionnés par l'opérateur. Je souhaite que les départements participent à la discussion et soient en responsabilité sur ces sujets. Sinon, certains d'e...

Vous souhaitez supprimer le mécanisme de délégation du prononcé de sanctions du conseil départemental à l'opérateur France Travail. Cette mesure a évolué de manière opportune au Sénat, de sorte que toutes les garanties procédurales sont prévues par le texte. Dans la version initiale du projet de loi, en matière de suppression et de suspension de l'allocation prononcée sur l'initiative de France Travail ou sur sa proposition, le Gouvernement avait prévu que le conseiller chargé du suivi professionnel de l'allo...

Les modalités concrètes d'association de l'ensemble des parties prenantes sont encore floues et le groupe Écologiste craint que les missions locales et les Cap emploi soient considérés comme des opérateurs et non comme des partenaires. Par exemple, les missions locales vont à la rencontre des jeunes, notamment en milieu rural, ce que Pôle emploi ne fait pas. L'opérateur France Travail ne peut être seul à définir les communs s'appliquant au réseau et aux opérateurs.

Pour illustrer ce problème, je viens de consulter les offres d'emploi en Haute-Garonne : il ne m'a fallu que quelques instants pour tomber sur une annonce proposant un salaire en dessous du Smic, pour un agent administratif. L'opérateur ne doit pas se contenter de repérer a posteriori les offres illégales : nous devons lui fixer une mission d'encodage a priori des offres d'emploi pour éviter ce type de situation.

L'amendement vise à supprimer le délai imparti au président du conseil départemental et, plus globalement, le mécanisme de délégation du prononcé de sanctions entre le conseil départemental et l'opérateur France Travail. En effet, le texte n'indique pas l'identité des personnes qui, au sein de France Travail, fixeraient la durée et les montants de la suspension. Par ailleurs, la sanction serait prise sans l'avis d'une équipe pluridisciplinaire. Enfin, ce mécanisme affaiblirait les moyens de défense des allocataires, qui ne pourraient pas exposer une argumentation contradictoire de la même façon qu...

L'amendement vise à supprimer l'alinéa autorisant le département à transférer par convention son pouvoir de sanction des allocataires du RSA à Pôle emploi. En effet, la nature du RSA et son contrôle en seraient bouleversés car ils seraient confiés à un opérateur de l'État, qui plus est non payeur de l'allocation. Autrement dit, Pôle emploi sanctionnerait à partir d'éléments qu'il ne maîtrise pas. On ne peut pas transférer le métier de l'accompagnement social à un opérateur dont ce n'est pas la fonction.

La légalité des offres d'emploi est un enjeu important car nous avons beaucoup de remontées sur des offres ne correspondant pas à ce que l'on est en droit d'attendre de l'opérateur.

Il s'agit bien, à l'alinéa 28, du pilotage de l'opérateur France Travail – et non de l'assurance chômage –, qui doit pouvoir répondre tant aux exigences de la convention tripartite qu'aux orientations décidées par le comité national. Avis défavorable.

Le comité national disposera d'une expertise plus large puisqu'il comprendra des représentants des opérateurs du service public de l'emploi et de toutes ses parties prenantes. Avis défavorable.

L'article 3 crée un premier niveau de sanction – la suspension-remobilisation – et clarifie les liens entre le président du conseil départemental et l'opérateur France Travail pour les allocataires suivis par ce dernier. Il définit en particulier la procédure de signalement des manquements, l'opérateur France Travail pouvant formuler des propositions de sanction au président du conseil départemental. En vertu des dispositions votées par le Sénat, l'opérateur France Travail peut proposer au président du conseil départemental la radiation du bénéficiaire d...

...nquée –, ce qui porte atteinte au respect de leur sphère privée. La Défenseure des droits alerte sur les risques de ce transfert, en soulignant que les données risquent d'être réutilisées pour d'autres usages que les fins statistiques prévues par le texte, notamment pour détecter des fraudes. Par ailleurs, la présence, au sein du réseau France Travail, d'organismes privés à but lucratif comme les opérateurs privés de placement (OPP) et les agences d'intérim laisse craindre une utilisation marchande de ces données. Enfin, il faut éviter de multiplier les risques d'usurpation de l'identité des usagers.

Je suis le seul député de l'opposition dans cette salle à avoir travaillé le texte et il n'est pas simple de devoir travailler dans de telles conditions. Nous souhaitons la suppression de l'article 6, qui s'en prend à l'essence même du service public de l'emploi en permettant l'externalisation des missions de l'opérateur principal. Les conséquences en seront toujours plus de pression sur les agents de Pôle emploi et toujours plus d'angoisse pour les allocataires du RSA perdus dans une machine inhumaine. Toutes les études montrent que l'externalisation a des effets négatifs sur l'accompagnement et sur la dépense publique.

...La création de cette nouvelle catégorie permettra de pérenniser et de sécuriser le financement de l'État aux acteurs de l'insertion qui, pour certains d'entre eux, exercent déjà ces missions. Ont été financés ainsi un programme d'insertion des jeunes par le sport, un projet de la fondation des Apprentis d'Auteuil, un projet en faveur des réfugiés ou une plateforme portée par la Croix-Rouge... Ces opérateurs, qui sont privés, méritent toute notre attention. Avis défavorable.

Cet amendement vise à limiter le partage d'informations concernant les allocataires ou les usagers avec les OPP, qui ont un but lucratif. Ces opérateurs sont en effet moins efficaces que les organismes publics. Par ailleurs, les contrôles réalisés sur l'activité des OPP sont très faibles, et l'activité d'une partie d'entre eux nous paraît quelque peu décalée. Il faut remettre de l'ordre en leur sein.