Interventions sur "opérateur"

Le n° 26 de M. Naillet est un bon amendement. Il permettrait au consommateur, trois mois après la promulgation de la présente loi, de résilier facilement certains de leurs abonnements dont le coût ne cesse d'augmenter. En ce moment, en effet, les opérateurs des secteurs des assurances, des mutuelles ou de la téléphonie tendent unilatéralement leurs prix. Or ces augmentations, parfois considérables, sont loin d'être toutes justifiées – pas même par l'inflation. De nombreuses personnes ont besoin de résilier des abonnements. Elles doivent pouvoir le faire très facilement, avant la fin de l'année, car l'urgence sociale, c'est maintenant, et non dans ...

...ain, député apprécié de ses administrés. Plus sérieusement, je vais vous faire part d'une expérience vécue dans mon territoire. Du jour au lendemain, sans en informer les habitants ni le maire de la commune de Cuverville-sur-Yères, SFR a décidé d'y déplacer un pylône, plongeant tout le village dans le noir – aucun accès à internet ni à la téléphonie. Voilà comment, par les temps qui courent, les opérateurs que vous défendez et vis-à-vis desquels vous prenez tant de précautions traitent les usagers, les maires et les territoires.

... de la procédure de résiliation simplifiée. Les consommateurs qui se trouvent dans une situation d'urgence sociale auront en effet besoin de résilier très rapidement des abonnements dont les prix augmentent. Un délai de trois ou quatre mois n'est pas excessivement réduit. Nous voterons donc pour l'amendement n° 26. Je ne crois pas que, ce faisant, nous mettions en danger le modèle économique des opérateurs de télécommunications. Ils s'adapteront, car ils sont capables de s'adapter à un grand nombre de situations. Je ne vois pas en quoi cela irait à l'encontre du droit ou des intérêts économiques des entreprises, lesquelles pourraient d'ailleurs faire un effort en partageant un peu leurs surprofits. Les consommateurs dont je parle ne sont pas fortunés, ce sont des personnes en difficulté.

Nous avons entendu ici même il y a deux jours une des collègues de Mme Chikirou déclarer qu'elle tenait à « rétablir » des « mensonges ». C'est en effet ce que vous faites de mieux, et en permanence ! Par exemple, contrairement à ce que vous venez de dire, on n'assiste actuellement à aucune augmentation des forfaits téléphoniques. Au contraire, la marge des opérateurs se dégrade année après année.

...discussions, un prétexte dilatoire. Nous avons entendu hier le ministre Dussopt et lui avons fait confiance lorsqu'il nous a affirmé qu'une entrée en vigueur de la déconjugalisation de l'AAH n'était pas possible avant 1er octobre 2023. Nous aurions tous voulu qu'elle intervienne avant. Mais après avoir entendu des explications sérieuses, nous avons accepté cette date. En revanche, s'agissant des opérateurs,…

Chers collègues, mon amendement n° 1038 n'appelle vraiment pas un débat de cette nature. Son objet est seulement de garantir l'efficacité juridique d'une mesure que nous allons, je le souhaite, voter dans l'intérêt de tous, y compris des consommateurs. Il ne s'agit pas de débattre du modèle économique des opérateurs, ni de donner ou non quitus à ces derniers. Il est vrai que, dans les Vosges aussi, certaines de leurs décisions, prises au préjudice de certains territoires – notamment ruraux –, peuvent être source d'insatisfaction, d'incompréhension, voire de colère. Mais, encore une fois, ce n'est pas l'objet de l'amendement ni même de l'article.

C'est bon, je peux continuer ? Le collègue en question m'a donc accusé de mentir quand je dis que les opérateurs de téléphonie mobile réalisent des profits et augmentent tout de même leurs tarifs mensuels. Mais l'ARCEP, le régulateur français des télécoms, indique que la facture mensuelle moyenne d'un abonné au mobile a augmenté de 3,2 % sur un an, pour atteindre 16 euros au dernier trimestre 2021.

...e trois mois à compter de la promulgation de la loi. J'ai la naïveté de croire que nous examinons un texte qui vise à protéger le pouvoir d'achat des familles et des plus vulnérables : si c'est bien le cas, nous devrions voter mon amendement. Lorsque nous avons examiné l'amendement n° 26 à l'article 7, j'ai entendu un argument qui me laisse perplexe : il faudrait s'inquiéter pour les marges des opérateurs ! J'espère que, dans cet hémicycle, personne ne s'inquiète pour les primes des sociétés d'assurance.

... des groupements de crédits avec crédit supplémentaire ; les faits sont nombreux. Face à cette situation, le texte veut renforcer les sanctions contre les pratiques commerciales déloyales relevant de comportements délictuels qui peuvent nuire à la protection des droits des consommateurs, ainsi qu'au bon fonctionnement de l'économie. La reconnaissance de circonstances aggravantes ne prive pas les opérateurs des droits de défense reconnus par la loi. Plus globalement, j'ai entendu poser la question des moyens ; ce seraient ceux de la DGCCRF justement, qui seraient renforcés par l'adoption de l'amendement n° 598 qui suit. Avis défavorable.

Nous avons déjà échangé nos points de vue sur cet amendement en commission. Je répète donc que la disposition proposée risque de porter une atteinte disproportionnée au principe de liberté contractuelle ainsi qu'à l'économie des contrats. En pratique, elle aboutirait à mettre à la charge d'un opérateur la couverture de dommages non prévus par un contrat d'assurance. Or la couverture des risques implique un engagement librement consenti des deux parties. Les obligations souscrites par un assuré conditionnent le paiement de primes.

...ceux pratiqués en Italie et, puisque nous prenons souvent cet exemple, ils sont dix-sept fois supérieurs à ceux pratiqués en Allemagne. En France, le rejet d'un prélèvement engendre souvent une ponction automatique de 8 euros sur le compte concerné, sachant qu'un établissement bancaire sur quatre envoie, par surcroît, un courrier d'information facturé 10,70 euros au client. Précisons aussi que l'opérateur réessaie de procéder à l'opération entre quatre et dix jours plus tard, avec les mêmes frais de 8 et 10,70 euros imputés au client en cas de nouvel échec. Si l'ordonnance du 15 juillet 2009 permet effectivement au client d'obtenir le remboursement de ces frais en cas de nouvel échec de l'opération après un premier rejet, cette démarche, comme l'a expliqué M. Labaronne, demeure plus qu'incertaine...

...ire d'État, l'articulation entre ce projet de loi et les mesures que nous votons aujourd'hui ? Nous ignorons les orientations que vous souhaitez dessiner dans le projet de loi sur l'énergie. Ce n'est pas bon signe. L'article 10 donne la possibilité au ministre chargé de l'énergie d'assigner, après avis de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), une trajectoire annuelle de remplissage aux opérateurs des infrastructures de stockage de gaz naturel. Nous discuterons plus tard des autres articles. Madame la secrétaire d'État, pouvez-vous nous donner des informations précises sur les capacités de stockage et sur le stock réel à la date où nous sommes ?

...ent. Le Gouvernement veut accroître les stocks de gaz, mais en coupant les importations russes. Compte tenu de la guerre en Ukraine, cette décision peut être entendue sur le plan politique, mais soyons réalistes et concrets : jamais le rouble n'a été aussi fort que depuis l'instauration de sanctions à l'égard de la Russie. Ce sont les Français qui en paient le prix. Où iront donc se fournir nos opérateurs ? La France, qui ne produit quasiment pas de gaz, devra s'alimenter auprès d'autres fournisseurs tels que l'Algérie et le Qatar. C'est un non-sens alors que, depuis des années, le Rassemblement national enjoint d'investir dans des technologies de remplacement comme l'hydrogène. Rappelons que le Qatar persécute les homosexuels, maintient les femmes dans des conditions indignes et finance une nébu...

S'y ajoute un problème technique : le stockage implique un gros travail de retraitement et de nettoyage, différent selon l'origine du gaz. Comment comptez-vous permettre aux opérateurs de s'adapter dans des délais très courts ? Il y a deux jours, mon collègue Thibaut François interpellait Mme la ministre de la transition énergétique sur le gaz que la France s'apprêtait à vendre à l'Allemagne au nom d'une prétendue solidarité européenne. Rappelons que l'Allemagne moquait il y a quelques mois les capacités nucléaires de la France et plaidait devant les institutions européennes p...