Interventions sur "gaz"

Je souhaite lever toute équivoque : à mes yeux, les projets de boucle locale de production de biogaz non injecté doivent être développés. Seulement, recourir au mécanisme de la garantie d'origine ne résoudra pas le problème que vous soulevez, qui découle plutôt du modèle économique et des aides disponibles pour ces projets. Assurer la garantie d'origine ne fera pas avancer le schmilblick.

Cet amendement va tout à fait dans le sens de celui que nous avons adopté tout à l'heure au sujet des installations de biogaz produit uniquement à partir d'effluents d'élevage. Un rendez-vous est prévu avec Mme la ministre, le ministre de l'agriculture et les députés intéressés, pour travailler sur le dispositif fiscal et tarifaire et la réglementation de ces systèmes, afin d'encourager leur certification et de les rendre plus compétitifs. Je suis heureux, monsieur Cosson, que vous ayez ouvert le débat sur ce sujet, et ...

Franchement, monsieur le rapporteur, vous auriez pu vous dispenser de votre remarque touchant la vidéo : elle n'était pas terrible. Quant à vos arguments, j'en ai pris bonne note, notamment concernant le fait qu'il n'y a pas besoin de certification pour produire du biogaz à l'intérieur même d'une exploitation agricole : cela, je l'entends parfaitement. Le problème est celui du surplus de ce gaz, que vous n'utilisez pas et ne pouvez vendre en bonbonne, pour le coup, qu'avec un certificat – sans quoi il ne trouvera pas preneur. Là réside la difficulté, et il conviendrait de la résoudre.

...r une sorte d'entourloupe dans la pire de ses versions, alors que nous étions prêts à sous-amender pour l'améliorer. Il rend en effet automatique la reconnaissance de la raison impérative d'intérêt public majeur pour toutes les installations d'énergies renouvelables partout, quel que soit leur lieu d'implantation. Quant à l'article 3, qui dans sa version actuelle constitue à nos yeux une usine à gaz au bas-carbone, il soulève deux problèmes. Le premier concerne les zones d'accélération, que je qualifierais plutôt de zones d'à quoi bon ?

Il est le fruit d'un échange avec des industriels qui expriment de véritables inquiétudes. Les contrats d'achats d'énergie sont un réel levier de la décarbonation. Une entreprise s'engage à acheter de l'énergie à un fournisseur d'énergie renouvelable, qui dispose ainsi d'une visibilité suffisante pour investir dans de nouvelles installations, par exemple pour la fourniture de biogaz. Les investissements réalisés grâce à ces contrats doivent pouvoir être intégrés dans le calcul des émissions indirectes de gaz à effet de serre des entreprises engagées dans cette décarbonation en appliquant la méthode basée sur le marché. Or le GHG Protocol – protocole sur les gaz à effet de serre – lance aux niveaux européen et mondial une consultation pour stopper cette possibilité. Le risqu...

...notamment au niveau européen, et la manière dont vous êtes associé aux négociations. Depuis votre nomination, d'importants changements sont intervenus, en raison de l'application de l'accord de Paris sur le climat, de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), qui s'est substituée à la programmation pluriannuelle des investissements dans les domaines de la chaleur, de l'électricité et du gaz, et de la stratégie nationale bas carbone (SNBC), introduite par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV). La PPE 2019-2028 doit faire place à une troisième PPE, qui, en application de la loi relative à l'énergie et au climat de 2019, s'inscrira, comme la SNBC, dans le cadre d'une future loi de programmation des énergies et du climat. Je rappel...

...uiet envers notre capacité à atteindre nos objectifs climatiques. Or, vous semblez expliquer qu'il était rassurant que l'industrie ne s'électrifie pas rapidement. Pourtant, cette absence d'inquiétude – dans une période que certaines personnes auditionnées ont qualifiée d'abondance énergétique – était corrélée à l'inadéquation du rythme d'électrification dans l'objectif de réduire nos émissions de gaz à effet de serre.

...nt selon vous être augmentés significativement. Quel regard portez-vous sur les politiques de sobriété énergétique menées depuis votre entrée en fonction par les gouvernements successifs ? Une nouvelle étude de l'Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri) estime que notre retard sur les renouvelables nous coûterait 6 à 9 milliards d'euros par an en importations en gaz. Au regard des projections sur le marché du gaz depuis l'invasion de l'Ukraine, et étant donné que les États dont nous importons du gaz nous le vendent à un prix bien plus élevé que celui observé dans leur marché intérieur, notre dépendance au gaz ne risque-t-elle pas de devenir un problème économique, et non seulement climatique, dans les années à venir si on n'accélère pas rapidement nos effort...

Je souhaite revenir sur la thermosensibilité française. Pour effacer les pics de la consommation et en raison de la typicité ou de l'a-typicité de la France en la matière, où le chauffage électrique est répandu, vous avez indiqué que vous aviez conservé des moyens fossiles. Vous avez évoqué les centrales à charbon ou la centrale à gaz de Landivisiau. D'autres mesures ont-elles été envisagées, comme le changement des modes de chauffage ? La spécificité française vient-elle du fait que nous disposions d'une électricité peu chère, grâce au programme nucléaire ? Qu'a-t-il été envisagé pour remédier à cette fragilité ? L'ouverture d'une centrale à gaz le 31 mars 2022 n'allait pas de soi, dans un contexte d'effort de décarbonation ...

...nt les conséquences financières de l'Arenh. Depuis de nombreuses années, avant même mon mandat, j'ai essayé d'obtenir une estimation de la perte financière qu'a représenté la mise en place de l'Arenh pour EDF. Cette perte liée à l'augmentation de l'Arenh a été estimée à 16 milliards d'Ebitda sur un an, de mémoire. Certes, les circonstances étaient exceptionnelles. Cela dit, même avant la crise du gaz et l'emballement du prix de l'électricité européenne, en tant que dirigeant d'EDF, avez-vous estimé et transmis au gouvernement le montant que l'Arenh faisait perdre à EDF ? Par projection, combien a-t-on perdu sur l'ensemble de ces années ? Au-delà de la question du prix de l'électricité que vous avez bien expliquée, quelles ont été les conséquences de l'Arenh pour la pérennité et la capacité d'...

... activités dans divers pays. La France représente le tiers de son chiffre d'affaires, l'Europe, 45 %. Comment cette part a-t-elle évolué ? Comment les choix stratégiques entre la dimension nationale et la dimension internationale sont-ils arbitrés, sachant que l'État français, hors autres entités publiques, détient un peu moins d'un quart du capital ? Les activités diversifiées de votre groupe – gaz, hydroélectricité, éolien, solaire, nucléaire, réseaux de chaleur et de froid, centrales thermiques – ont de quoi susciter notre intérêt en matière de mix énergétique. Par ailleurs, les difficultés rencontrées par les pays européens à l'heure actuelle nous amènent à nous intéresser aux réseaux de transport et de distribution, ainsi qu'au stockage et aux terminaux de gaz naturel liquéfié (GNL), s...

Comment expliquez-vous le retard accumulé au fil des ans en matière de développement des ENR ? Quand en avons-nous pris conscience ? Dans la situation de crise que nous connaissons, qui entraîne une envolée du prix de l'électricité, que faire pour combattre la tentation d'en produire à partir de gaz ou de méthane ? Certains producteurs ont préféré s'orienter vers la production d'électricité plutôt que de biométhane. La hausse de prix justifie-t-elle ce choix ?

Dans nos territoires, on a l'impression que, s'il existe bien un potentiel de décarbonation du gaz, sa mise en œuvre, les concurrences ou conflits d'usage qui peuvent se faire jour avec certains secteurs économiques et le fait que la notion de gaz décarboné ne concerne encore qu'une partie du gaz – dont une autre partie reste d'origine fossile –, il est encore utopique d'espérer un gaz complètement décarboné à l'horizon de quelques années. Qu'en pensez-vous ? Par ailleurs, parmi les flexibili...

Comment pérenniser les infrastructures que nous sommes en train de créer pour être aussi autonomes que possible en matière de gaz décarboné ? À quelle échéance, au terme du conflit, peut-on penser que le marché s'ouvrira plus facilement et plus largement ? Comment pérenniser la tendance à l'utilisation d'un gaz décarboné, sans revenir aux pratiques d'avant la crise ?

Le cas du groupe Engie au cours des dernières décennies symbolise le long chemin de la perte de souveraineté énergétique de la France. Engie est l'héritier de Gaz de France, groupe public qui, depuis sa création en 1946, a permis de stabiliser l'approvisionnement en gaz de la France et des Français. La puissance publique et les contribuables français ont donc appuyé pendant près de six décennies le développement de Gaz de France, et la fusion de Gaz de France avec Suez, organisée en 2006 pour éviter l'OPA d'un groupe italien contre Suez, partait d'une préo...

...éaires. Cette situation confirme, pour la première fois, me semble-t-il, les effets non négligeables des radiations sur la santé. Pensez-vous qu'on puisse sérieusement envisager de prolonger de dix, vingt, trente, voire quarante ans la durée de vie des centrales, compte tenu des risques en termes de sécurité, mais aussi des problèmes de santé et d'environnement que cela pose ? Pour ce qui est du gaz, vous avez illustré différentes manières de le décarboner, mais cela suppose toujours qu'une partie seulement d'énergies renouvelables – biométhane ou hydrogène – est injectée en complément du gaz d'origine fossile. Est-il possible d'utiliser du gaz 100 % renouvelable ? Travaillez-vous dans cette perspective au niveau de la recherche et de l'innovation ? Quels sont, selon vous, les freins à la g...

...ue-t-il sur votre stratégie industrielle, l'impulse-t-il, l'élabore-t-il à vos côtés ? Pèse-t-il à la hauteur des près de 25 % de parts qu'il a dans votre entreprise ? Vous avez souligné l'intérêt de la loi du marché, notamment du marché européen. Pensez-vous que celui-ci a joué son rôle et protégé nos concitoyens et nos industries, dont la compétitivité est fragilisée par l'explosion du prix du gaz et de l'électricité ? Pensez-vous qu'il a assuré notre sécurité d'approvisionnement ? Que l'on doive construire dans l'urgence un port méthanier au Havre témoigne d'une certaine impréparation. Si les dividendes versés aux actionnaires de votre groupe avaient été injectés au service d'une stratégie de recherche, de développement et d'investissement, cela n'aurait-il pas contribué à mieux nous pré...

Quelles sont les technologies non matures ou en cours de développement dont vous avez besoin pour arriver à décarboner complètement la couverture des besoins français en gaz ?

Quelles sont la maturité et la crédibilité des scénarios de décarbonation du mix gazier que soutient votre entreprise ?

Que pensez-vous de la place du gaz naturel et du biogaz dans la taxonomie européenne en cours de négociation ?