Interventions sur "gaz"

Les témoignages de l'inquiétude des entreprises face à l'envolée des prix de l'énergie se multiplient. Plus aucune rencontre n'y échappe : comme d'autres collègues, je suis quotidiennement interpellé sur ce sujet. Les factures de gaz et l'électricité ont été multipliées dans des proportions qui fragilisent l'équilibre économique de trop nombreuses entreprises – TPE, PME, artisans et commerçants. L'avenir est sans visibilité : les trésoreries fondent, obligeant à renoncer à des projets d'investissement ; parfois même, l'option du licenciement de salariés n'est plus exclue. Toutes les économies de charges sont bonnes à prendre ...

...péens. L'initiative chinoise de 2016 d'une nouvelle route de la soie appliquée à l'électricité peut par ailleurs laisser dubitatif quant à la préservation d'une souveraineté ou d'une indépendance électrique de l'Europe. Il convient de relever que les interconnexions garantissent un approvisionnement en électrons, mais ne donnent aucune assurance quant à leur provenance ou à leur source – charbon, gaz, hydraulique, autres énergies renouvelables, ou nucléaire. RTE occupe une situation de monopole régulé. Un contrat de service public définit les priorités de l'État qui s'imposent aux gestionnaires de réseau. En 2017, la sécurité de l'approvisionnement et l'équilibre du système électrique étaient ainsi affirmés comme une priorité adjacente à celle de la transition énergétique. Le contrat conclu ...

... en repoussant les règles de performance thermique des bâtiments à une date ultérieure. Dans le même temps, les autres pays européens ont établi des réglementations thermiques que nous n'avons adoptées qu'en 2012. Ainsi, le parc du bâtiment français est particulièrement énergivore et électrique. Or, le coût des énergies par mètre carré atteignait en 2020 5,8 euros pour le bois, 11,7 euros pour le gaz, 12,9 euros pour le fioul et 15,9 euros pour l'électricité. L'électricité est donc l'énergie la plus coûteuse pour assurer le chauffage des Français. N'aurions-nous pas intérêt à changer la perception du secteur des bâtiments, pour en faire un allié de la transition énergétique plutôt qu'un consommateur majeur ? La réglementation thermique de 2012 imposait finalement le gaz comme solution. La ré...

... nous traversons et du prix de l'électricité dans notre pays, avez-vous été sollicité par le Gouvernement pour participer à l'élaboration d'un scénario ibérique, qui nous permettrait de sortir des prix de marché européen spot ? Le cas échéant, à quelle date ? Nous devrions alors calculer un prix de marché intérieur et un prix moyen de production intérieure après avoir fixé un prix maximum pour le gaz en France. Cela ne nous empêcherait pas de réaliser des interconnexions sur un autre prix de marché.

Le scénario ibérique consisterait à subventionner le prix du gaz en France, pour un total de 5 milliards pour une année entière, pour calculer un prix de production de l'électricité en France en conservant la règle du «  merit order  ». Le prix du gaz de production d'électricité en France est fortement affecté par le nucléaire à 50 euros le mégawatt, et un peu moins pour l'hydroélectricité. Nous serions donc sans doute très loin des 550 euros du prix de...

... derniers sont difficiles, en raison de la disparition du corps d'inspecteurs, qui étaient compétents et disponibles, mais une régulation s'installe. En revanche, nous laissons inexplorée la voie d'une autre méthanisation, de plus petite taille, s'adossant aux fosses à lisier des élevages porcins et bovins. Elle permettrait d'éviter l'émission de quelque 14 millions de tonnes de CO?, et d'autres gaz à effet de serre non traités – protoxyde d'azote et surtout, méthane. La petite méthanisation intégralement fondée sur l'élevage a certes un pouvoir méthanogène bien inférieur aux cultures dédiées mais rend un service écosystémique considérable en évitant l'émission de gaz à effet de serre. Avec des formules beaucoup moins capitalistiques que dans la méthanisation développée actuellement, elle pe...

Je ne souhaitais pas ouvrir un débat de fond, mais le préparer pour la PPE. Monsieur Nury, je vous invite à m'accompagner en Bretagne : vous y verrez des systèmes qui, pour dix fois moins d'investissements produisent certes dix fois moins d'énergie, mais produisent suffisamment pour amortir l'investissement et rendre un service écosystémique grâce aux économies d'émissions de gaz à effet de serre. Le biais a été d'imposer le dogme visant à garantir 20 % ou 30 % de gaz vert dans les tuyaux de GRDF – Gaz réseau distribution France. Une autre approche consiste à accepter de produire un peu d'énergie pour financer la diminution des gaz à effet de serre. Quoi qu'il en soit, la méthanisation à partir de 100 % d'effluents animaux fonctionne. Au centre de la Bretagne, par exempl...

Ce n'est pas du biogaz !

Face au défi de l'indépendance énergétique, révélé plus encore par la guerre en Ukraine et l'arrêt de la livraison du gaz russe, notre pays doit renforcer sa production de gaz pour gagner en autonomie. L'article 16 nonies vise à faciliter le développement de la production de biogaz sur le territoire. Grâce à la clarification du régime applicable à l'implantation de méthaniseurs en zone agricole, les agriculteurs pourront plus simplement installer des méthaniseurs à proximité de leur exploitation et se servir des bio...

C'est une vraie question de méthode. Nous avons voté l'extension du modèle du médiateur de l'hydroélectricité à l'ensemble des énergies renouvelables. Or il faut choisir ce que nous voulons. Si nous voulons limiter nos importations de gaz et d'hydrocarbures, il faudra, et c'est notre souhait à tous, développer les énergies renouvelables. Nous avons débattu de l'éolien, du photovoltaïque, dans une moindre mesure – et pas assez à mon goût – de l'hydroélectricité, et nous débattons ici de la méthanisation. Faisons confiance au terrain.

...tion des intérêts économiques extraordinaires ! En l'absence de PPE, choisissons la prudence. Ainsi, plutôt que de voir éclore des milliers de méthaniseurs industriels, nous assisterons à la démultiplication des solutions locales : par exemple, l'amendement que j'ai défendu tout à l'heure rendra possible la couverture de 70 000 fosses à lisier. Ces solutions locales sont bien moins émettrices de gaz à effet de serre que le modèle actuel. Cet amendement de prudence, qui pourra être repris dans le projet de loi d'orientation et d'avenir agricoles, permettrait d'éviter que la méthanisation se développe dans la mauvaise direction.

...tion s'explique en partie par l'engouement croissant de certains agriculteurs, qui y voient une solution compensatoire à la diminution des revenus tirés de leur activité. Ainsi, 70 % des méthaniseurs installés sur le sol français sont d'origine agricole. Parfois très rémunératrice, l'installation de méthaniseurs ne doit pas conduire à une subordination de l'activité agricole à la production de biogaz. La méthanisation a été conçue comme une activité complémentaire et doit le rester. Parallèlement, la méthanisation n'engendre pas les bénéfices qu'en espéraient d'abord les agriculteurs. Dès qu'il y a sécheresse, les prix flambent. La fluctuation des coûts des intrants ne permet pas aux agriculteurs d'alimenter des méthaniseurs trop gros pour leurs petites exploitations. Ils sont alors contrain...

...tions de méthanisation à 10 000 tonnes et à 1 000 mètres carrés, à instaurer un seuil de 80 % d'intrants provenant d'un périmètre restreint défini par décret ou encore à soumettre les projets à l'avis consultatif de l'agence de l'eau. Demander l'avis conforme de la CDPENAF semble donc la moindre des choses. Enfin, je trouve un peu fort de café que vous nous fassiez un chantage à l'importation de gaz, alors que vous avez voté en juillet la construction d'un terminal méthanier au large du Havre.

Nous sommes favorables au biogaz dès lors que sa production s'inscrit dans une logique d'économie circulaire. Elle permet ainsi d'exploiter les sous-produits – je parlerai plutôt de ressources – issus des collectivités territoriales – des résidus alimentaires, par exemple – ou des exploitations agricoles. S'agissant de la méthanisation agricole, j'ai soutenu certains projets en butte à des oppositions locales – je le dis pour m...

La méthanisation prend progressivement sa place dans les campagnes, non sans donner lieu à quelques premières dérives. Sur le papier, le procédé, qui consiste à créer du biogaz grâce à la digestion de matières organiques fermentescibles par des micro-organismes dans un milieu où l'oxygène est absent, n'a que des avantages, d'autant que les intrants sont censés être des déchets. La promesse est séduisante. Mais le bât blesse. Si les agriculteurs qui tentent l'expérience y trouvent un complément de revenu intéressant, une fois encore, la situation ne profite pas à ceux q...

Il s'agit d'un amendement d'appel, qui nous a été inspiré par Zero Waste France. En considérant les gaz de décharge comme énergie renouvelable, n'encourage-t-on pas la poursuite de l'enfouissement ? C'est une question importante, que je pose dans un esprit d'ouverture du débat, et afin d'obtenir l'avis du rapporteur et de Mme la ministre. Qualifier les gaz de décharge d'énergie renouvelable représente-t-il un encouragement à poursuivre la production de déchets et leur enfouissement, ou, au contrair...

...ses dépenses énergétiques. Le concept que je propose est simple : créer une boucle locale de valorisation des déchets à l'échelle d'une exploitation agricole. Des chercheurs français, formés à l'École des mines, y sont parvenus : ils ont fondé une start-up baptisée SUBLIME Energie, qui crée des filières locales de récupération des déchets agricoles issus de l'élevage. Ceux-ci sont transformés en gaz liquéfié, qui permet non seulement de chauffer ou refroidir les bâtiments, mais également d'alimenter les véhicules agricoles en biogaz. L'excédent pourrait également alimenter des stations de biogaz installées en milieu rural, où l'on pourra rouler avec une énergie plus propre : à l'instar des camions qui font la tournée des exploitations pour récupérer le lait, on pourrait imaginer une tournée ...

Les garanties d'origine comme les certificats de production visent à certifier la quantité de biogaz dans un réseau.

Par conséquent, cela n'a du sens que pour les gaz injectés. En effet, il est impossible de distinguer, dans un même tuyau, une molécule de gaz d'une molécule de biogaz : les garanties d'origine et les certificats de production servent alors à garantir aux consommateurs qu'ils utilisent du gaz dont un certain pourcentage est du biogaz. Il s'agit d'une construction théorique. Par définition, on sait parfaitement où et comment est produit le gaz no...

En outre, les deux amendements ouvrent la porte à la certification de gaz importé : c'est très risqué, et va à l'encontre de ce que nous souhaitons. Même si l'intention initiale est louable, nous voterons donc évidemment contre ces deux amendements.