Interventions sur "gaz"

Je partage l'objectif de produire un maximum de biogaz sur notre sol et je souhaite encourager cette récupération dans les cas où elle est opportune. Toutefois, la logique de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Agec) comme celle des textes européens est d'éviter autant que possible la mise en décharge des déchets biodégradables au profit de leur valorisation par compostage ou méthanisation. De fait, avec la g...

Il vise à favoriser l'injection dans le réseau du gaz issu de la méthanisation au lieu de le transformer par cogénération en électricité. Cette utilisation du gaz comme énergie primaire est plus vertueuse, puisqu'elle évite une transformation.

Demande de retrait, car l'amendement est satisfait : l'article L. 111-97 du code de l'énergie précise l'objectif de « préserver le bon fonctionnement et le niveau de sécurité des infrastructures de gaz naturel » et l'article L. 400-1 du même code dispose que l'accès au réseau de gaz naturel est autorisé pour « tous les types de gaz qui peuvent être injectés et transportés de manière sûre dans les réseaux de gaz naturel », ce qui inclut les gaz renouvelables et bas-carbone.

L'article 16 duodecies B vise à étendre les garanties d'origine de biogaz à la production de biogaz non injecté dans un réseau de gaz naturel, ce qui n'est pas nécessaire puisque la traçabilité physique du produit procure directement aux consommateurs une information détaillée. En outre, il existe déjà des dispositifs permettant de soutenir spécifiquement le biogaz non injecté. Il n'apparaît donc pas pertinent de déstabiliser le cadre actuel : c'est pourquoi je propose...

Dans le domaine de l'hydrogène, les missions de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) concernent les dispositifs de soutien à la production d'hydrogène bas-carbone. Elles sont distinctes des missions de régulation des marchés de l'électricité et du gaz naturel, d'où la précision que ces amendements entendent apporter.

Nous examinons un article relatif à l'hydrogène bas-carbone, mais puisque le rapporteur évoque la régulation du marché du gaz en application de la directive européenne, vous me permettrez d'élargir un peu mon propos. S'il y a un secteur où la régulation par le marché fonctionne mal, c'est bien celui du gaz, où nous observons actuellement une explosion des prix – la crise en Ukraine a d'ailleurs révélé l'absence de maîtrise stratégique dans ce secteur. En réalité, nous assistons à une dérégulation totale du marché de l'é...

Je regrette vivement le rejet de l'amendement CE854, qui visait à supprimer les occurrences du terme « bas-carbone ». Certes, nous ne sommes pas en train d'élaborer la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), mais nous aurions fait œuvre utile en clarifiant les concepts. Nous devons être clairs et transparents : aussi l'amendement CE292 vise-t-il à préciser que les gaz émis par les décharges ou les incinérateurs ne sont pas des énergies renouvelables. Cela ne signifie pas que nous sommes contre le traitement des émanations – au contraire –, mais qu'il faut éviter de donner, dans les classifications juridiques, des signes qui contredisent notre stratégie.

Le code de l'énergie prévoit actuellement des garanties d'origine et certificats de production pour les seuls biogaz injectés dans le réseau de gaz naturel, ce qui permet d'ailleurs à l'usager de connaître la part de biogaz que contient sa consommation. Or les technologies évoluent très vite, et un élargissement de ces mécanismes aux biogaz non injectés permettrait de valoriser la production de petites explications agricoles parfois très éloignées des réseaux.

Il me paraît un peu idiot que les agriculteurs produisant du gaz ne puissent pas l'utiliser directement dans leurs tracteurs. Imaginez qu'ils doivent acheter du gazole pour faire rouler leurs tracteurs et vendre le gaz qu'ils produisent ! J'entends votre argument concernant la traçabilité, mais il y a certainement un moyen de prévoir quelque chose dans ce projet de loi.

Comme tous les collègues qui se sont exprimés à ce sujet, je déplore la confusion entre l'hydrogène bas-carbone et la notion d'énergies renouvelables. Je rappelle que 95 % de l'hydrogène bas-carbone produit dans le monde est issu du charbon, du gaz fossile ou, en France, du nucléaire : on n'est pas là dans le champ des énergies renouvelables. En toute cohérence et en toute rigueur, nous demandons donc la suppression de l'article 16 terdecies, qui vise encore une fois à développer l'hydrogène bas-carbone.

...: c'est de bon augure pour la suite de nos travaux, cet après-midi et ce soir. J'adhère à la proposition d'une habilitation à prendre une ordonnance de coordination, que nous examinerons attentivement en séance. Puisque vous revenez du Conseil des ministres de l'énergie de l'Union européenne, j'aimerais savoir ce qui a été décidé dans ce cadre. Avez-vous obtenu une décorrélation entre le prix du gaz et celui de l'électricité ? Pourrez-vous reprendre la main sur des questions qui percutent notre quotidien ?

... grande ampleur et prendra donc plusieurs années. Nous ne pouvons pas manquer ces rendez-vous. Les dérogations procédurales qui sont proposées me semblent équilibrées. Elles ont fait l'objet d'un travail avec le gestionnaire du réseau public de transport (RTE) et avec la Commission de régulation de l'énergie. En outre, elles ne concernent que des installations industrielles dont les émissions de gaz à effet de serre sont supérieures à 250 000 tonnes par an et sont limitées à quatre ans.

...ts industriels. Nous proposons que la loi crée donc une qualification spécifique – les « infrastructures électriques prioritaires pour la décarbonation de l'industrie » – applicable aux projets d'ouvrages du réseau public de transport d'électricité qui seront nécessaires pour accroître la capacité d'accueil de consommation d'électricité dans les grandes zones industrielles fortement émettrices de gaz à effet de serre. Cet article ne modifie pas les exigences qui sont applicables au fond mais permet d'accélérer les délais d'obtention des autorisations nécessaires par des dérogations strictement proportionnées aux besoins de chacun des projets.

...ans des délais très courts. La loi doit donc créer une qualification spécifique sur les « infrastructures électriques prioritaires pour la décarbonation de l'industrie » applicable aux projets d'ouvrages du réseau public de transport d'électricité qui seront nécessaires pour accroître la capacité d'accueil de consommation d'électricité dans les grandes zones industrielles fortement émettrices de gaz à effet de serre.

...on de l'hydrogène renouvelable ainsi que les délais de raccordement ou encore pour garantir la traçabilité de l'hydrogène produit et son caractère renouvelable. La Commission européenne préconise elle-même l'installation de la connexion directe dans son projet d'acte délégué sur l'hydrogène. L'amendement a pour objet d'étendre aux installations de production d'hydrogène à très faible émission de gaz à effet de serre le régime dérogatoire du raccordement indirect dont bénéficient déjà l'autoconsommation solaire, l'éolien ou encore les bornes de recharge électrique. Il a été déclaré irrecevable au Sénat au titre de l'article 40 de la Constitution. Toutefois, cette disposition n'induit pas de perte de recettes car les installations nouvellement raccordées représentent autant de nouvelles recet...

...e aux questions de différentes commissions : c'est dire à quel point l'activité de votre groupe est au cœur des préoccupations des parlementaires. Nous avons entamé un cycle d'auditions consacré aux enjeux liés aux hydrocarbures. Nous savons néanmoins que le groupe que vous dirigez produit et fournit une multitude d'énergies. Votre rapport intégré de 2021 en témoigne. Les produits pétroliers, le gaz naturel et l'électricité renouvelable composent le mix énergétique de la compagnie, établi selon des principes s'inspirant de ceux adoptés par les États. L'ambition affichée du groupe d'une neutralité nette carbone d'ici 2050 permet de prendre la mesure des mutations en cours et à venir en son sein de votre groupe. Plusieurs des sujets sur lesquels la commission d'enquête que j'ai l'honneur de p...

Quelles indications sur la sécurité d'approvisionnement en matière de gaz et de pétrole nous apporte la crise actuelle ? Quel regard portez-vous sur notre capacité à anticiper et à réagir à une crise en matière d'approvisionnement ? Au niveau national, la France est dotée d'un plan hydrocarbures et d'un plan gaz, auquel je suppose que vous êtes associé. Au sein de votre entreprise, quelle est votre capacité à gérer la logistique d'approvisionnement en cas de crise géop...

Les choix d'investissements stratégiques de votre entreprise comptent 50 % d'investissement dans le maintien d'activités fossiles, tandis que la moitié restante est ventilée entre des investissements pour de nouveaux projets fossiles, à hauteur de 50 %, tandis que le reste concerne l'électricité et le gaz. S'agissant du pétrole et du gaz, vous avez déclaré à l'Assemblée nationale, lors de votre audition du 9 novembre 2022 devant la commission des affaires étrangères, que pour maintenir la production de pétrole, il était nécessaire de poursuivre les investissements. Pour parvenir à l'objectif de zéro émission nette, il suffira, selon vous, de cesser d'investir pour que la production d'énergies foss...

Vous avez expliqué que la souveraineté énergétique désigne la capacité d'approvisionner le pays, et qu'elle repose essentiellement sur la diversification des sources. Nous sommes loin de l'autosuffisance. Néanmoins, estimez-vous que l'utilisation du biogaz, sous forme de gaz ou de biocarburant, restera marginale, ou pourrait-elle représenter une possibilité de réduire notre dépendance ? Par ailleurs, investissez-vous dans l'hydrogène ? Considérez-vous l'hydrogène comme une possibilité de stockage de l'énergie, sachant que le rendement risque de rendre l'opération coûteuse ? Si nous souhaitons fabriquer de l'hydrogène — y compris avec des énergies r...

...ues au transport de l'hydrogène ? L'Allemagne a annoncé de grands projets, en lien notamment avec le Canada, de transport d'hydrogène dans le monde, qui me paraissent peu crédibles. Nous avons auditionné M. Jancovici, qui nous a exposé sa vision de l'évolution de la nature des stocks de pétrole et du lien avec les crises économiques. Lors de notre mission flash sur les entreprises pétrolières et gazières et celles du secteur du transport maritime qui ont dégagé des profits exceptionnels pendant la crise, à laquelle nous avions eu l'honneur de vous recevoir, les experts avaient contredit M. Jancovici. Quelle est votre analyse ? Identifiez-vous un lien entre la quantité d'énergie à disposition des économies occidentales et notre capacité à créer des richesses ? Pensez-vous qu'une croissance ve...