Interventions sur "gaz"

En octobre 2021, le Gouvernement a instauré un plafond de 4 % pour l'augmentation des tarifs de l'électricité et du gaz, qui a été renouvelé et fixé à 15 % pour 2023 – nous l'avons voté dans le projet de loi de finances. Des remises sur les prix du carburant ont également été prévues pour soutenir les ménages face à la hausse des coûts énergétiques. Ce bouclier tarifaire, comme nous l'appelons, a permis de réduire de moitié l'impact de la hausse des prix sur l'inflation, ainsi que l'a récemment indiqué l'Insee. Ce...

...consommation d'énergie augmenter et dépasser celle de 2019 dans quasiment tous les secteurs. Dans le même temps, les prix de l'énergie ont augmenté de plus de 46 % en 2021. Des mesures importantes ont été instaurées très tôt, comme le bouclier tarifaire pour les particuliers et les TPE ou encore l'amortisseur électricité pour les PME. Citons également le guichet d'aide au paiement des factures de gaz et d'électricité pour les ETI et les grandes entreprises. Ces mesures ont été prolongées en 2023. Toutefois, ces dispositifs peuvent encore être améliorés et je souhaite interroger le Gouvernement à ce sujet. Quelles mesures supplémentaires ont-elles été instaurées pour les entreprises très consommatrices d'énergie, comme les forges et les fonderies ? Certaines d'entre elles ont été obligées d'a...

... été contraintes de s'endetter pour payer leurs charges, avec des PGE que beaucoup d'entre elles ne peuvent plus assumer. Cette crise énergétique est la conséquence de votre politique : la France produit l'électricité la moins chère d'Europe, qu'elle est contrainte de racheter au prix fort sur le marché européen de l'énergie. Vous avez fait le choix d'indexer le prix de l'électricité sur celui du gaz, alors que nous produisons de l'électricité nucléaire décarbonée à un prix défiant toute concurrence. C'était compter sans l'ouverture à la concurrence de la distribution d'énergie et la fin des tarifs réglementés, qui ouvrent la porte à la spéculation et aux superprofits d'opérateurs financiers sans scrupules. Cette politique spoliatrice est une déclaration de guerre contre les Français, nos ar...

La France compte un peu plus de 36 000 communes. Or un peu plus de 25 000 d'entre elles ne sont pas raccordées au gaz de ville. En raison de cette absence de raccordement, près de 600 000 foyers sont contraints de se tourner vers le gaz de pétrole liquéfié – GPL –, tel le propane, pour se chauffer, non par choix mais par nécessité, faute d'équipement adéquat sur leur territoire. Au moment même où les prix du GPL enregistrent une hausse de 17 % et alors que la facture de gaz d'un foyer moyen s'élève à près de 2 ...

...t de tarifs réglementés, et donc du bouclier énergétique, il sera question cette année d'une augmentation de la facture de l'ordre de 300 euros par an. C'est clairement intenable. Pour les citoyens les plus précaires, c'est la double peine. Les ménages les plus pauvres vivent dans les logements les plus vétustes et les moins bien isolés. Pour se chauffer, ils payent en moyenne leur abonnement de gaz 13 % plus cher que les ménages aux revenus moyens, du fait d'équipements moins performants et d'une mauvaise isolation. Certains locataires anticipent les charges de fin d'année et prévoient de ne pas remettre le chauffage en hiver, pour ne pas être défaillants au moment de la régularisation. Par ailleurs, les hébergements collectifs, les copropriétés et les HLM qui ne bénéficient pas des tarifs...

...nement ajoute de la complexité à une situation déjà incertaine pour les collectivités. Celles-ci ont besoin de clarté ; elles doivent pouvoir se projeter. Dans ma circonscription, à Aulnay-sous-Bois, à Bondy ou aux Pavillons-sous-Bois, des projets pour la jeunesse ou les familles risquent d'être mis à l'arrêt, voire abandonnés. Il nous faut donc étendre les tarifs réglementés d'électricité et de gaz à l'ensemble des collectivités, moyennes ou grandes. Des ressources sont disponibles pour cela ; je pense par exemple à la taxation des superdividendes et des superprofits, que vous avez refusée. Qu'avez-vous prévu pour les collectivités qui ne pourront bénéficier du filet de sécurité au moment où elles en auront le plus besoin ? Comptez-vous revenir sur votre projet de mettre fin aux tarifs rég...

Malgré le bouclier tarifaire, les tarifs de l'électricité et du gaz vont augmenter en 2023 de 15 % en moyenne, ce qui représente une charge annuelle supplémentaire de 300 à 600 euros pour les ménages. Je veux insister à mon tour sur la catégorie de Français pour lesquels cette augmentation, déjà importante, sera bien plus lourde ; je veux parler des travailleurs de la première et de la deuxième ligne – les plus précaires –, à savoir les habitants des logements s...

...eurs, blanchisseries, laveries, sans oublier nos vignerons, bref, tous ceux qui ont signé un mauvais contrat au mauvais moment et qui sont dans une situation insupportable. Mais on pense moins aux collectivités locales, qui se trouvent exactement dans la même situation que les très petites et les petites et moyennes entreprises. Pour celles de nos communes qui ont vu leur contrat de fourniture de gaz ou d'électricité arriver à échéance ces derniers mois – au mauvais moment –, l'addition est salée. Certes, vous proposez quatre mesures, que vous avez détaillées, en faveur de nos collectivités : la baisse de la part d'accise sur l'électricité, le bouclier tarifaire pour celles qui comptent moins de dix employés, l'amortisseur électricité pour celles qui ne sont pas éligibles au bouclier et le f...

...age, je voudrais dénoncer ici les pratiques abusives, inadmissibles, déloyales et même scandaleuses de certains fournisseurs – dans nos circonscriptions, on parle notamment d'EDF et de TotalEnergies, mais je ne vais pas dresser toute la liste. Depuis quelque temps, le Gouvernement s'est mobilisé et a proposé le recours à divers acteurs et dispositifs : le bouclier tarifaire, le guichet de l'aide gaz et électricité, l'amortisseur électricité, le médiateur national de l'énergie, le conseiller départemental à la sortie de crise, le commissaire aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises (CRP). Enfin, il a annoncé un prix moyen de 280 euros le mégawattheure. Craignant que cette annonce ne fasse illusion, je voudrais vous poser cette première question : pour le Gouvern...

...rtion, comme c'est le cas de l'APEI Sud Alsace – Association de parents et d'amis de personnes handicapées mentales du Sud Alsace – fondée en 1971. Le fonds de dotation APEI Sud Alsace qui lui est associé est propriétaire de bâtiments qui abritent tant les activités de l'association que des logements. Il supporte l'ensemble des charges énergétiques. Son président m'a interpellé sur le contrat de gaz qui vient d'être renouvelé car il a constaté une multiplication par quatre du tarif du mégawattheure, lequel est passé de 40 euros à plus de 160. Or il semble que les fonds de dotation ne peuvent bénéficier d'aucune des aides mises en place par l'État ces derniers mois : c'est pourquoi j'aimerais savoir, monsieur le ministre, ce que le Gouvernement compte faire pour eux. Les associations assurent...

...es énergies renouvelables. Ce constat est posé depuis longtemps et des objectifs ont été fixés en conséquence. Le Grenelle de l'environnement proposait ainsi dès 2007 une trajectoire cohérente. Rappelons, à cet égard, un fait dont on ne parle pas assez : si nous avions atteint un seul de ses objectifs, celui qui a trait à la rénovation des bâtiments, nous ne serions aujourd'hui plus dépendants du gaz russe. Nous sommes ici très loin de ce que certains appellent l'écologie punitive. À force d'actions non engagées, d'objectifs non tenus, de manque d'ambition, de renoncements, nous sommes au pied du mur, ce qui nous place dans l'obligation d'agir dans l'urgence en tentant de limiter la casse par un bouclier tarifaire. Or celui-ci présente plusieurs écueils : il n'incite pas à réduire la consomm...

... ponction sans précédent sur leur financement du fait de la réduction de loyer de solidarité (RLS) qui a affaibli leur capacité à rénover les logements. Par ailleurs, je confirme ce qu'a dit mon collègue, même si vous avez du mal à le croire : les chiffres sont très clairs, si l'objectif de rénovation des logements fixé dans le Grenelle avait été atteint, la France n'aurait plus été dépendante du gaz russe. Les bailleurs sociaux subissent, comme tout le monde la hausse des prix de l'énergie, mais ils ont aussi été confrontés aux incertitudes entourant la première version du bouclier tarifaire, qui pénalisait les habitants des immeubles collectifs chauffés au gaz ou à l'électricité. Le manque d'anticipation face à cette crise a créé une grande incompréhension parmi les locataires du parc soci...

Monsieur le ministre délégué, il serait absurde de dire que vous n'avez rien fait pour affronter la crise des prix de l'énergie ; mais il est juste de dire que vous avez fait n'importe quoi. Chez moi, dans le Pas-de-Calais, les PME, les petites et moyennes industries (PMI), les boulangers, les commerçants, vous alertent depuis des mois sur l'usine à gaz que vous avez instaurée pour affronter la crise qui frappe durement l'économie réelle. Chez moi, dans le Pas-de-Calais, plus d'un mois à peine après l'inscription de la baguette au patrimoine immatériel de l'humanité par l'Unesco, les boulangers vous demandent de les protéger dans les actes. Certains ont vu leur facture d'électricité multipliée par quatre ou cinq. Chez moi, dans le Pas-de-Calais,...

Certes, le bouclier tarifaire a été prolongé jusqu'au 30 juin prochain. Vous admettrez toutefois qu'il est objectivement beaucoup moins protecteur désormais, puisque les particuliers subissent une hausse des tarifs de 15 % sur le gaz depuis le 1er janvier et de 15 % sur l'électricité à partir du 1er février prochain. Certes, 40 % des foyers les plus modestes, soit 12 millions de ménages, ont bénéficié d'une allocation de 100 ou de 200 euros en décembre et une aide exceptionnelle a par ailleurs été consentie aux ménages modestes se chauffant au fioul ou principalement au bois. Si ces mesures sont bien évidemment nécessaires, e...

...ns chaque circonscription, leur désarroi devant l'augmentation des coûts de fabrication du pain émeut les citoyens comme les élus. La boulangerie est le symbole de la vie ; c'est une spécialité française. Il faut sauver les boulangeries, c'est évident ! Les aides que vous avez eu raison de créer se nomment « amortisseur électricité », « guichet d'aide au paiement des factures d'électricité et de gaz des entreprises », « report des charges », etc. Elles sont judicieuses, mais sont-elles réellement accessibles ? Les boulangers ont raison d'observer qu'ils savent faire le pain – et du bon pain, que tous les Français apprécient –, mais qu'ils n'ont ni le temps de s'approprier ces mesures, ni la formation administrative pour les faire aboutir. Je me fais leur porte-parole, ainsi que celui des art...

Le mois dernier, monsieur le ministre délégué, vous détailliez l'ensemble des aides prévues par le Gouvernement pour accompagner les TPE et les PME face à la flambée des prix de l'énergie. Affirmons-le : tout est mis en œuvre pour que chaque problème rencontré trouve une solution et un accompagnement. Ma question porte sur le dispositif d'aide au paiement des factures d'électricité et de gaz. Une entreprise pourra en bénéficier si elle remplit deux critères cumulatifs : le prix de son énergie doit avoir doublé, et ses dépenses d'énergie doivent représenter plus de 3 % de son chiffre d'affaires pendant la période où elle demande l'aide. Je comprends la nécessité de fixer un seuil pour accéder aux mesures – comme dans chaque politique de soutien –, mais je déplore que ce dispositif ex...

...entaines de millions d'euros qui ont été votés dans l'hémicycle concernant le maintien de prix bas du carburant ? Une étude a-t-elle été menée à ce sujet ? Les documents fournis à l'occasion du projet de loi de finances étaient plutôt inquiétants, en laissant penser que la ristourne n'était pas parfaitement appliquée. Par ailleurs, Michel-Édouard Leclerc a affirmé, dimanche, que l'embargo sur le gazole russe entraînerait une hausse moyenne du coût du gazole de 10 centimes d'euros en France. Partagez-vous cette évaluation ? Quelles mesures le Gouvernement a-t-il prises pour diminuer les effets de l'embargo sur les consommateurs ? Comment peut-on également s'assurer que cet embargo ne créera pas en France de problèmes d'approvisionnement en matière de carburant ? Par ailleurs, personne au Gou...

...eur activité en raison de la flambée des prix énergétiques. Permettez-moi de me faire ce soir le relais de la parole d'une citoyenne de ma circonscription, mère célibataire, dont le Gouvernement a catégorisé en 2021 la profession comme essentielle. Elle est propriétaire de son logement dans une copropriété où le chauffage est assuré par une chaudière collective et où le paiement de la facture de gaz relève des compétences du syndic. Toutefois, le syndic étant une personne morale, les boucliers tarifaires ne trouvent pas d'application immédiate, conformément à vos décrets relatifs à l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix du gaz naturel. En effet, l'article 8 de ces décrets n° 2022-514 et 2022-1762 stipule : « L'aide […] est versée, sous forme d'avanc...

...23 s'annonce très compliquée. On est face au mur de l'énergie. » En réalité, les ETI n'ont quasiment droit à rien. Pour les PME énergo-intensives, les aides ne prennent en charge que 10 % à 20 % du montant de factures qui ont triplé, quadruplé, voire été multipliées par dix. Prenons l'exemple de Velcorex, l'une des rares entreprises qui produit encore du textile en France. En 2022, sa facture de gaz s'est élevée à 5 millions d'euros sur 22 millions de chiffre d'affaires. Elle n'a touché de l'État que 75 000 euros d'aides, soit 1,5 % de sa facture. Alors qu'elle commence l'année 2023 avec une perte de 3 millions d'euros, elle doit conclure un nouveau contrat d'énergie, pour la modique somme de 1 240 euros le mégawattheure pendant les heures pleines. L'État ne prendra en charge que 12 % de sa ...

Le Maine-et-Loire est une terre horticole et maraîchère : or nos producteurs sont frappés de plein fouet par la hausse du coût de l'énergie. En effet, ces activités nécessitent l'usage de quantités très importantes de gaz et d'électricité tant pour la production que pour la conservation des productions. Les horticulteurs et les maraîchers doivent chauffer leurs serres pour faire grandir nos fleurs, nos plants et nos légumes. Ce sont des acteurs incontournables de notre souveraineté alimentaire. Quasiment tous ont été obligés de décaler la culture de certaines variétés ; certains gardent même des serres totalement...