Interventions sur "gaz"

...aux énergies fossiles. Des mesures fortes ont été prises au niveau européen pour contenir la hausse des prix de l'énergie et pour amortir ses conséquences économiques et sociales : la constitution de stocks, le lancement d'achats conjoints, la diversification des sources d'approvisionnement, la mise en place d'outils de solidarité et, dans la foulée du Conseil européen, le plafonnement du prix du gaz, comme le demandait la France. La question qui reste à traiter est la réforme du marché européen, afin de décorréler les tarifs de l'électricité du prix du gaz. Nous aimerions vous entendre à ce sujet. Enfin, le Conseil européen a été l'occasion de débattre du défi majeur qui a été lancé par les États-Unis avec l'adoption de l' Inflation Reduction Act (IRA), la loi sur la réduction de l'i...

... concurrence dans tous les domaines de l'économie, s'évertue à maintenir les conditions actuelles du marché unique de l'énergie, même si l'on apprend que celui-ci va être modifié. Selon un mécanisme absurde, le prix de l'électricité est déterminé sur le marché de gros, où l'électricité est négociée avant d'être livrée aux clients, en fonction du prix du mégawatt produit par la dernière centrale à gaz à laquelle on fait appel. Le problème est que le prix du gaz est actuellement très volatil. Le Rassemblement national propose donc de sortir de cette tutelle. À titre personnel et au nom de mon groupe, j'ai déjà évoqué ce sujet devant le Parlement européen dès le mois de mai 2021, c'est-à-dire il y a déjà presque deux ans. Nous proposons de nous libérer d'une règle qui gonfle artificiellement la ...

... assurer la disponibilité de produits agricoles et d'engrais à un prix abordable, sans aucune remise en question du modèle agricole extensif, alors que nous avons vécu un été caniculaire et que nous enregistrons actuellement les températures les plus élevées depuis le début des relevés, en 1900. L'agriculture est pourtant le plus grand contributeur au réchauffement climatique par ses émissions de gaz à effet de serre. S'agissant de la crise énergétique, il est tout de même assez ironique, compte tenu de l'inflation des prix du gaz et de l'électricité, que le Conseil européen se félicite des progrès accomplis. Il envisage de corriger le marché alors que l'on paie, littéralement, la libération de celui-ci. Il suffit de voir l'envolée exponentielle des prix de l'électricité et du gaz depuis la ...

Mon intervention portera avant tout sur les questions énergétiques. Il y a quelques mois, l'Allemagne a conclu des contrats d'approvisionnement en gaz avec des pays du Golfe, ce qui a été critiqué, l'Allemagne étant alors accusée de faire cavalier seul. Lors du Conseil européen des 15 et 16 décembre, une meilleure coordination des achats de gaz a été décidée. Estimez-vous, madame la secrétaire d'État, qu'elle a été mise en place ? Ma seconde question concerne les aides aux entreprises, dans le contexte difficile de crise énergétique que nombre...

En ce qui concerne l'énergie, j'ai bien noté la stratégie développée pour s'approvisionner en gaz auprès d'autres fournisseurs et, ainsi, se passer des liens avec la Russie, mais je suis interloquée par la notion de partenaire fiable, qui inclut notamment l'Azerbaïdjan. L'Allemagne a fait le choix de recourir à ce pays pour ses approvisionnements. Comment se positionne la France par rapport à ce partenaire qui ne semble guère plus fréquentable sur le plan démocratique que ne l'était la Russie...

Je reviens sur le Conseil européen des 15 et 16 décembre 2022. Les chefs d'État et de gouvernement ont défini, dans la perspective de son adoption lors du Conseil Énergie du 19 décembre, les lignes directrices d'une proposition de règlement renforçant la solidarité grâce à une meilleure coordination des achats de gaz. Les ministres de l'énergie de l'UE sont également parvenus à un accord politique sur un règlement établissant un mécanisme de correction du marché afin de protéger les citoyens et l'économie contre des prix excessivement élevés. Cet accord est le fruit de longues négociations, et je tiens à saluer le rôle joué par le Président de la République et la ministre Agnès Pannier-Runacher. Ce règlement...

...ntreprise. Au moment de la crise du covid-19, nous avons été confrontés dans nos territoires à ces difficultés lorsque nous avons souhaité aider à monter leurs dossiers des entrepreneurs se débattant avec la complexité des procédures. S'agissant de la conditionnalité des aides, nous avons tendance à penser que l'objectif premier est de ne pas complexifier les dispositifs ni de créer des usines à gaz en ajoutant des critères étrangers à l'objet de l'aide. Le pendant de cette souplesse est le contrôle, assorti de sanctions dissuasives. La délinquance en col blanc reste de la délinquance. Enfin, il faut systématiquement évaluer l'impact et l'efficacité des dispositifs d'aides. Il ne doit y avoir aucun tabou à ce sujet. Chaque euro d'argent public ne doit pas être dépensé mais investi. Cessons ...

...es que subissent notamment la filière de l'agroalimentaire et les très petites et moyennes entreprises (TPE-PME) ? Outre les mesures de court terme, quelles propositions de réformes structurelles du marché de l'électricité devrons-nous adopter afin d'entrer dans un système décarboné ? Le Premier ministre portugais vient de rouvrir des négociations avec le Mozambique qui portent notamment sur le gaz naturel. Dans quelle mesure une ouverture à de nouveaux marchés pourrait-elle rebooster nos relations commerciales, notamment en matière d'énergie, et conforter l'Europe ?

Le 19 décembre 2022, après des mois de négociations, les États membres se sont accordés sur un plafonnement du prix du gaz à 180 euros le mégawattheure pour garantir un coût acceptable et ainsi préserver le pouvoir d'achat des citoyens de l'Union européenne et la compétitivité de notre économie. Si cet accord est nécessaire, des États tels que la Hongrie, la Pologne et les Pays-Bas ont fait preuve d'une certaine réticence. Par ailleurs, le Danemark et l'Autriche craignent que la demande d'énergie ne diminue pas en r...

...r aux PME, aux TPE et aux artisans. Ces derniers sont aujourd'hui, grâce à ces nouveaux mécanismes d'aide, les mieux protégés d'Europe. À ce jour, les dispositifs d'aides sont aboutis avec, pour les particuliers et une partie des TPE, le bouclier tarifaire et, pour les autres, l'amortisseur électricité, auquel s'ajoute l'instauration du guichet d'aide au paiement des factures d'électricité et de gaz. Les aides publiques servent aussi à préparer l'avenir de nos entreprises. Après la crise sanitaire, l'objectif était de relancer rapidement l'économie française. Ainsi, un plan de relance exceptionnel de 100 milliards a été déployé, articulé autour de trois volets : la transition écologique, la compétitivité et la cohésion des territoires. Doté d'un budget total de 34 milliards, le volet relati...

...s du Rassemblement national, je veux ici leur apporter notre plus fidèle soutien. En un an, les défaillances d'entreprises ont explosé de 69 % et cette triste évolution va malheureusement s'amplifier en 2023. En effet, les faillites d'entreprises vont exploser car les échéances de remboursement des PGE et des reports de charges approchent. Elles vont exploser car les factures d'électricité et de gaz sont multipliées par deux, trois, quatre, cinq, six, sept, voire plus encore ! Elles vont exploser car les aides qui leur sont proposées sont insuffisantes, complexes, bureaucratiques et donc, bien souvent, inaccessibles.

... mégawattheure, vous faites payer aux entreprises un prix quatre fois plus élevé que le coût de l'électricité en France. En annonçant un guichet et un amortisseur qui couvriront jusqu'à 40 % des hausses des factures énergétiques, vous laissez les entreprises assumer plus de la moitié de ces hausses tout en dilapidant plus de 100 milliards d'euros d'argent public. Plutôt que de créer des usines à gaz qui ne traitent pas le problème à la racine, ayez le courage, monsieur le ministre délégué, de revoir les règles du marché européen de l'énergie !

...accordée par l'État, qui était de 10 centimes par litre depuis le 16 novembre, a pris fin brutalement le 31 décembre et, avec elle, la ristourne de 10 centimes opérée par Total. Cela s'est immédiatement traduit par une hausse des prix à la pompe, qui atteignent, en ce début d'année, un niveau record, alors même que le prix du baril n'est pas au plus haut. Cette hausse a été de 13 centimes pour le gazole et de 17 centimes en moyenne pour le sans-plomb. Je rappelle, pour le déplorer, que la hausse a été bien supérieure dans les stations-services des zones rurales. Ainsi, dans le Cantal, dont je suis l'élu, le prix du gazole dépasse les 2 euros. Le groupe Les Républicains aurait souhaité l'augmentation de cette remise afin de limiter à 1,50 euro le prix du carburant mais le Gouvernement a préfé...

...n 2023, mais vous avez fait le choix de la repousser. Les Français attendent de vraies solutions pérennes – d'abord en sortant de quinze ans de renoncements successifs à une réelle stratégie nucléaire française. Mais l'urgence, nous vous le répétons, c'est d'agir au niveau européen. À l'instar du Portugal et de l'Espagne, mettons fin à l'aberrante indexation du prix de l'électricité sur celui du gaz ! Pouvez-vous relever sans tarder ces défis majeurs pour l'avenir de nos territoires, de notre économie et de notre indépendance énergétique ?

En septembre, l'Insee confirmait l'efficacité des mesures de l'État visant à atténuer l'effet de l'inflation des prix du gaz, de l'électricité et du carburant. Le bouclier tarifaire a réduit de moitié l'impact de la flambée des prix de l'énergie. La hausse globale des prix à la consommation a aussi ralenti pour s'établir à 5,9 % en un an. Avant d'en chercher les failles, il nous faut donc nous féliciter que le bouclier contribue à notre stratégie économique. Toutes les TPE qui ne sont pas protégées par le bouclier tar...

Certes, d'autres dispositifs sont prévus pour les boulangers exclus – je pense à l'amortisseur électricité, au guichet de l'aide au paiement des factures d'électricité et de gaz et au plafonnement récent à 280 euros du prix du mégawattheure pour l'année 2023. La hausse de la facture sera ainsi limitée et se situera, selon les cas, entre 20 et 40 %. Malgré tout, ces aides, moins protectrices que le bouclier tarifaire, ne permettront pas aux boulangers de faire face à la hausse du coût de l'électricité et des boulangeries risquent de fermer. Nous rencontrons les boulangers...

...supportée par les particuliers, entreprises et autres structures collectives. À ce titre, nous saluons le travail du Gouvernement, car nous sommes conscients que sans l'intervention de l'État, les tarifs auraient été plus élevés. Cependant, certains bénéficiaires des aides sont encore trop lourdement affectés. Je pense à ceux résidant dans des habitats collectifs qui sont équipés de chaudières à gaz – dans ma circonscription, en Vendée, c'est le cas des 72 résidences, comptant en tout 6 500 logements, de l'un des principaux offices publics de l'habitat. Les locataires font face à une situation difficilement acceptable, malgré le bouclier instauré par l'État. Les charges mensuelles ont parfois été multipliées par quatre depuis le mois de mai, passant de 35 à 140 euros, comme je l'ai constaté...

...vention financière de l'État pour étendre le bouclier tarifaire ! Combien d'entre eux ont voté les lois qui nous placent dans le chaos énergétique actuel, notamment la sinistre loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité, dite Nome, du gouvernement Fillon en 2010 ? Ce débat aurait dû être intitulé « les oubliés du néolibéralisme ». Car les déterminants de l'explosion des prix du gaz et de l'électricité, nous les connaissons ! C'est l'ouverture des marchés, la destruction minutieuse d'EDF et de GDF – devenu Engie – et la remise en cause continue des tarifs réglementés de vente du gaz (TRVG) et de l'électricité (TRVE). Comment aborder un tel débat sans partir de ce constat ? Est-il raisonnable d'élargir chaque semaine les boucliers tarifaires sans aucun contrôle des contrats p...

...nes ont vu leurs factures d'énergie augmenter considérablement, parce que le contrat conclu avec leur fournisseur d'énergie arrivait à terme avant la fin de 2022. De plus, depuis le 1er janvier 2023, les copropriétés qui bénéficient du tarif dit jaune subissent les effets de la suppression du bouclier tarifaire. Pour les copropriétés de résidences privées, après négociation, les prix d'achat du gaz ont été multipliés par trois, ceux de l'électricité par deux. Des mesures de protection contre l'augmentation du coût du gaz pourraient être adoptées dans les prochains mois. Dans leur majorité, ces copropriétaires ont économisé, ou économisent, pour acquérir leur résidence principale ; nombre d'entre eux n'ont pas les capacités financières pour amortir de telles hausses de charges. Les gestionn...

Dans le cadre du programme 345 de la loi de finances pour 2023, Service public de l'énergie, dont je suis le rapporteur spécial, le Gouvernement a plafonné la hausse des tarifs du gaz grâce au bouclier énergétique. En dépit de cette prise en charge, des disparités d'application sont apparues partout en France, en particulier en Meurthe-et-Moselle, notamment à Jarville-la-Malgrange. À l'initiative du maire, un dialogue a été établi ; les services de la préfecture ont établi un chiffrage des immeubles concernés dans l'ensemble du département. La situation était bien connue de l'...