Interventions sur "gaz"

Quand on parle d'énergie, en France, on parle beaucoup de l'électricité, et très peu du gaz. La culture énergétique française, peu prompte à évoquer le gaz ou les énergies renouvelables, n'est-elle pas un peu en contradiction avec la stratégie d'Engie ? Cet écart n'est-il pas un frein au développement d'Engie sur le sol français ? Et ne met-il pas en danger la sécurité d'approvisionnement française ? Puisque vous dites que notre approvisionnement en gaz est assuré pour cet hiver, que p...

Vous avez insisté sur l'importance de diversifier les sources d'énergie. Au regard des enjeux environnementaux et de la capacité énergétique de l'un et l'autre carburant, que pensez-vous du gazole et de l'essence ?

De votre point de vue, le basculement de la consommation du gazole vers l'essence, voulu par les pouvoirs publics, répondrait-il davantage aux contraintes du marché qu'à la poursuite d'objectifs environnementaux ?

À partir de 2014, votre groupe s'engage dans le développement de nouvelles énergies – biogaz, bioéthanol. Avez-vous lancé des recherches sur des carburants liquides ou gazeux autres que ceux issus de la transformation de produits agricoles ?

Un raisonnement un peu rapide pourrait amener à déduire du rappel historique que vous nous avez présenté que l'apparition des énergies renouvelables, notamment intermittentes, résulte du lobbying des gaziers. À l'échelle mondiale, avez-vous pu observer de tels mouvements ? Des firmes comparables à Total – que je ne soupçonne pas de tels agissements – pourraient-elles mobiliser des esprits militants pour faire passer certains messages dans les opinions publiques mondiales ?

...i du mal à comprendre que l'entreprise n'ait pas fait le choix économique de développer fortement les énergies renouvelables au début des années 2010, au moment où, selon nombre de nos interlocuteurs, leur déploiement devenait plus facile et leur coût moins élevé. Dès le début des années 2000, alors que le problème de l'empreinte carbone est déjà bien connu, comment en êtes-vous venus à faire du gaz votre énergie de transition malgré les coûts initiaux associés ? Pourquoi avez-vous mis de côté aussi vite les énergies renouvelables, mais aussi le nucléaire ?

L'amendement tend à ce que les fournisseurs de gaz naturel déduisent le versement d'un montant forfaitaire annuel des montants dus par leurs clients finals résidentiels dont la résidence est située dans le périmètre d'installations de production d'énergie renouvelable, déterminé en tenant compte de la nature et des caractéristiques de ces installations.

Il me semble logique que la facture d'électricité soit choisie comme support du versement. Tout le monde paie une facture d'électricité, mais pas forcément une facture de gaz. De surcroît, l'amendement ne prévoit pas la compensation des fournisseurs pour l'accomplissement d'une telle mission, comme cela se pratique pour l'électricité. Avis défavorable.

L'article 19 étend les contrats d'expérimentation biogaz au gaz bas-carbone, qu'il définit comme « un gaz constitué principalement de méthane qui peut être injecté et transporté de façon sûre dans le réseau de gaz naturel et dont le procédé de production engendre des émissions inférieures ou égales à un seuil fixé par arrêté du ministre chargé de l'énergie ». Autrement dit, ce gaz peut tout à fait être produit à partir d'énergie nucléaire ou d'é...

Nous avons déjà évoqué à plusieurs reprises le gaz bas-carbone et échangé quelques arguments. À ce stade des débats, j'estime pouvoir vous répondre simplement « défavorable » sans que vous soyez froissée.

L'important est que vous me garantissiez la parfaite prise en compte du procédé de méthanation dans les dispositions relatives aux biogaz, s'agissant notamment de la fiscalité et du tarif de rachat. Si le moindre doute subsiste, je vous invite à déposer un amendement de précision en séance.

Il n'apparaît pas souhaitable d'encourager la participation des organismes HLM à une opération d'autoconsommation collective de biogaz. Cela poserait des problèmes pratiques, notamment en termes de sécurité, la production de biogaz étant beaucoup plus risquée que la production d'électricité renouvelable.

L'autoconsommation collective d'électricité dans un HLM est de bon sens du fait de sa facilité de mise en œuvre : il suffit de poser des panneaux sur les toits, d'en assurer l'entretien et le système fonctionne sans faire appel à des connaissances techniques particulières de la part des autoconsommateurs. Pour le gaz, en revanche, les choses sont très différentes : les difficultés techniques que pose une telle installation justifient la suppression de cette mesure adoptée par le Sénat qui, de toute façon, aurait du mal à trouver son public. Je donne donc un avis favorable à ces deux amendements.

Il est des discussions qui nécessitent d'avoir à l'esprit certaines réalités rurales. Imaginez qu'une commune dispose d'un méthaniseur qui approvisionne en biogaz la mairie, l'école et le collège. À côté de ces bâtiments se trouvent des logements sociaux, gérés par le bailleur social local, qui aimerait bien connecter à ce méthaniseur l'ancien réseau de chaudière au gaz qui dessert déjà, par des radiateurs, chacun des logements de l'immeuble. Ce genre de situation existe bel et bien. J'ai en tête le cas précis d'une commune des Deux-Sèvres qui déplore l'im...

L'article 19 ter, introduit par la commission des affaires économiques du Sénat, complète la définition des énergies renouvelables figurant à l'article L. 211-2 du code de l'énergie en y incluant le méthane de synthèse produit par pyrogazéification ou méthanation et en précisant que la méthanation doit alors se faire avec de l'hydrogène renouvelable. Or il convient de garder dans la loi une définition générale des énergies renouvelables, sans l'alourdir d'une énumération de vecteurs énergétiques. C'est pourquoi je vous propose de supprimer cet article.

...accueillons aujourd'hui M. Marc-Antoine Eyl-Mazzega, directeur du Centre Énergie & Climat de l'Institut Français des Relations Internationales (IFRI). Ce centre a consacré une étude récente au bilan du Green Deal européen. Par ailleurs, le Centre Énergie & Climat de l'IFRI a publié diverses investigations intéressantes, notamment sur l'électrification de l'Afrique, la fin de l'exploitation gazière aux Pays-Bas, les promesses de l'hydrogène ou le nouvel âge nucléaire qu'annoncerait la guerre en Ukraine. Monsieur Eyl-Mazzega, pouvez-vous nous dire qui détermine la ligne éditoriale des publications de l'IFRI consacrées à l'énergie ? Comment celle-ci a-t-elle évolué ? De votre point de vue, quelles énergies constituent de véritables enjeux à l'échelle internationale (hors dispositifs de n...

...oire est également doté de nombreux méthaniseurs. Or je constate que ces nouvelles unités de production d'énergie soulèvent une problématique d'acceptation sociale. La solution ne serait-elle pas de faire en sorte que davantage de valeur reste sur les territoires, au bénéfice des collectivités locales et des habitants ? Par exemple, si la population locale payait moins cher son électricité ou son gaz, elle serait probablement plus encline à accepter l'implantation d'une éolienne ou d'un méthaniseur. Par ailleurs, j'observe que certaines régions, telles que les Hauts-de-France et le Grand Est, sont devenues de véritables eldorados pour les développeurs du secteur éolien, qui y implantent des éoliennes à tort et à travers. Ce phénomène a provoqué des réactions relativement fortes et la constit...

...d'hui toutes les dérives. Les efforts du précédent gouvernement pour les réguler étaient vertueux, mais sont restés inaboutis. Avant d'examiner la programmation pluriannuelle de l'énergie, il conviendrait que la puissance publique envisage un autre modèle. L'actuel est trop peu contrôlé et mal mis en œuvre, mais déjà lancé. Une autre méthanisation valorise les effluents et réduit les émissions de gaz à effet de serre, notamment celles qui viennent des 70 000 fosses à lisier ; elle mériterait un examen particulier et une modélisation économique et technique. Évitons donc les dispositions hâtives ; si celles-ci devaient être votées, qu'au moins nos amendements soient entendus pour que nous puissions créer des instruments juridiques en vue de la loi de programmation pluriannuelle de l'énergie.

Nous n'avons rien contre la méthanisation en tant que telle ; toute la question est de savoir comment on la fait. Nous sommes pour le biogaz et résolument contre le gaz bas-carbone. Pour que la méthanisation se fasse dans de bonnes conditions, nous proposons que tout projet soit soumis à l'avis conforme, et non à l'avis simple, de la CDPENAF (commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers).

Du méthane émane très souvent en grande quantité des centres d'enfouissement des déchets ménagers. Non exploité, il est nocif, car c'est un gaz à effet de serre. Nous proposons d'en récupérer au moins 50 % par captation pour le valoriser.