Interventions sur "exploitation"

Plusieurs évolutions sont proposées dans les domaines de la formation, de l'installation des jeunes agriculteurs, de la transmission des exploitations agricoles ou de la sécurisation et de la simplification de l'exercice de l'activité agricole, sur les plans administratif et juridique. Le groupe Horizons et apparentés, par la voix d'Henri Alfandari, a défendu le renforcement des grandes orientations stratégiques de la nation en matière de souveraineté agricole et alimentaire, afin de souligner non seulement l'importance de la production agric...

...loi, s'il suit les traces du pacte et de la loi d'orientation et d'avenir agricoles, n'est pas parfait et des améliorations substantielles devront être apportées en aval pour préparer un terreau fertile sur lequel l'agriculture de demain pourra s'épanouir. Les enjeux du texte sont majeurs, puisqu'ils concernent la sécurité alimentaire, la formation des nouvelles générations et la préservation des exploitations agricoles. Cependant, il est essentiel de viser plus haut et plus loin, afin de redynamiser le secteur agricole français. Il a besoin d'un nouveau souffle, d'une nouvelle énergie ! Bien que je refuse de réduire le projet de loi à un simple pansement sur une jambe de bois, je veux dire ici que nos agriculteurs attendent et méritent davantage. Ils méritent une réelle ambition, une vision proactiv...

Ces amendements visent à modifier l'intitulé du titre Ier en faisant référence aux seules notions d'installation et de transmission en agriculture. De nature existentielle, le renouvellement des générations représente à mon sens une ambition plus vaste que l'installation ou la transmission des exploitations agricoles, cette dernière n'étant que l'une des politiques à mettre en œuvre pour assurer ledit renouvellement. Par ailleurs, nous considérons que c'est en aval des discussions, une fois que les articles qu'il contient ont été amendés, qu'il importe de modifier le titre Ier et non en amont. On ne peut préjuger des changements qui seront adoptés. Ces amendements sont donc, comme les deux précéde...

En ce début de discussion des articles, il est bon, comme le rappelait notre collègue du groupe Les Républicains, de poser des jalons. Mme Pochon évoquait la nécessité d'impulser une dynamique d'accroissement du nombre d'exploitations. Je sais, pour les suivre attentivement, que beaucoup de cercles proches de l'écologie politique fixent un objectif de 1 million. La seule question que je me pose, c'est de savoir comment y parvenir concrètement. Le rappel que le ministre a fait est une invitation à l'humilité pour de nombreuses forces politiques de cet hémicycle : c'est dans les années 1980 et 1990 que la plus forte baisse du ...

Quel que soit l'intitulé du titre Ier , les dispositions qu'ils recouvrent resteront une vaste tromperie. Rappelons l'ampleur du défi auquel nous sommes confrontés : 10 000 exploitations agricoles disparaissent chaque année, la moitié des agriculteurs partiront à la retraite dans les dix années à venir et il n'y a qu'une seule installation pour trois départs à la retraite. Or, dans ce projet de loi, il n'y a rien qui puisse changer la donne. Qu'aurait-il fallu faire ? Comme l'a très bien dit notre collègue Potier, il faut avant tout s'attaquer à la question de l'accès au foncie...

...le fruit de la souveraineté des droites et certainement pas de la collégialité des parlementaires. Monsieur le ministre, il n'est pas admissible que ce projet de loi, en particulier son article 1er , contourne les revendications les plus élémentaires du monde paysan. Les spécificités de nos filières, de nos paysages et de nos savoir-faire, nos productions emblématiques et notre modèle français d'exploitation familiale méritent mieux.

Les agriculteurs souhaitent également avoir la certitude de pouvoir, demain, jouir de la liberté d'entreprendre, de travailler dans leur exploitation et de vivre enfin du fruit de leur travail.

Je vous remercie, madame la présidente. Je suis défavorable à ces amendements, dans la mesure où l'article 1er – le rapporteur général y a fait allusion – est le sommet du projet de loi dont découlent les différents leviers tant attendus et réclamés que sont la formation, l'installation, la transmission et la simplification. La Bretagne installe plus de 500 exploitations par an. Elle a pour objectif d'en installer 1 000. Je remercie M. Sitzenstuhl qui a donné une information importante – j'espère que vous y avez prêté attention : le nombre des installations agricoles est en hausse. Vous souhaitez supprimer cet article car il fait, selon vous, référence à une notion juridique qui n'existe pas. C'est vrai. La notion d'intérêt général majeur est une innovation jur...

La minorité présidentielle continue à défendre les accords de libre-échange, notamment le Ceta, contre l'avis de l'ensemble des autres groupes parlementaires. J'évoquerai enfin le groupement foncier agricole d'investissement, que vous avez osé maintenir dans le texte, ce qui montre à quel point vous cherchez à livrer l'agriculture à la concurrence internationale et à transformer les exploitations familiales en agrifirmes. La vocation du GFAI n'est rien d'autre que l'accaparement des terres par les investisseurs financiers !

...et de renouvellement des générations en agriculture, mais la question foncière n'y est pas correctement traitée, alors qu'elle constitue un levier indispensable pour favoriser l'installation des agriculteurs et des agricultrices et atteindre la souveraineté alimentaire. La question se pose du partage des terres, afin de lutter contre la course à l'agrandissement : entre 2010 et 2020, le nombre d'exploitations a baissé de 20 %, et dans le même temps la taille moyenne des fermes a augmenté de 25 %, pour atteindre une taille moyenne de 69 hectares. Quasiment inexistantes il y a quelques décennies, les fermes de plus de cent hectares représentent aujourd'hui 3 % des fermes européennes, tout en occupant la moitié de la surface agricole utile (SAU), au détriment des petites fermes. On assiste ainsi à l'ém...

...ng terme, au même titre que n'importe quel autre acteur économique. Le premier alinéa de l'article 8 restreint son champ d'application aux politiques publiques conduites entre 2025 et 2035, sans qu'on sache très bien ce qu'il se passera au-delà. Je propose donc de supprimer cette mention et de prévoir simplement que « les politiques favoriseront la création, l'adaptation et la transmission des exploitations agricoles ».

Dès 2025, en lien avec le déploiement de France Services agriculture, le diagnostic modulaire sera inséré dans le dispositif, afin que la situation de l'exploitation à transmettre soit analysée dans sa globalité. L'objectif est, à terme, que tout projet d'installation ou de transmission en bénéficie. La réalisation d'un diagnostic par le cédant ne pourra qu'aider le repreneur dans la conception de son projet de reprise. Nous souhaitons préciser que les structures de conseil et d'accompagnement devront sensibiliser les porteurs de projet à la nécessité de réa...

Avec l'amendement CE300, nous proposons de reporter à 2050 la fin de la période au cours de laquelle les politiques publiques en matière d'agriculture seront orientées vers le renouvellement des générations. La transition, qui nécessitera de créer, d'adapter puis de transmettre les exploitations agricoles, demandera du temps.

Si le titre III porte censément sur la transmission des exploitations, très peu de dispositions du texte vont effectivement en ce sens. J'espère que, dans le cadre de l'examen du prochain projet de loi de finances, nous évoquerons la thématique de la fiscalité, qui représente, dans certains cas, un des principaux freins à la transmission, en en renchérissant le coût. Il sera indispensable de traiter ce problème.

Nous souhaitons revenir sur l'exemption d'obligation de conseil stratégique dont bénéficient les exploitations certifiées « Haute valeur environnementale » (HVE) au même titre que les exploitations en agriculture biologique. En effet, la certification HVE ne contient aucune mesure ambitieuse relative aux pesticides.

Nous ne souhaitons pas opposer les exploitations HVE et la filière biologique : tous les modèles vertueux d'agriculture doivent être favorisés. Avis défavorable.

Nous avons un point de désaccord sur l'article 9, dont nous pensions qu'il contribuerait à une simplification, conformément à la demande de Jeunes Agriculteurs. Ces derniers sont sensibles à l'utilité de mener un diagnostic avant la reprise d'une exploitation, cette évaluation économique devant anticiper les contraintes liées au changement climatique. Nous avions une « ligne rouge » : l'alinéa 4, relatif à l'évaluation de la qualité et de la santé des sols. Nous voterons contre l'article 9, mais nous déposerons des amendements en séance pour réintroduire une évaluation économique des exploitations qui intègre les effets du changement climatique.

L'accélération du changement climatique rend toujours plus difficile d'assurer la viabilité des exploitations. La loi de 2022 relative à l'assurance récolte était d'ailleurs censée en tenir compte : les assureurs devaient effectuer un diagnostic de territoire, à l'échelle du bassin, pour identifier les risques qui deviendraient non assurables. Malheureusement, les décrets d'application n'ont pas respecté l'esprit de cette loi. Je pense que nous en convenons tous que l'article 9 doit être réécrit pour se...

Pour améliorer l'article 9, encore faut-il le voter. Peut-être est-il mal ficelé, mais l'intention de réaliser un diagnostic modulaire qui intègre l'environnement et les défis contemporains de l'agriculture – plutôt que des stages consacrés à la seule économie des exploitations – est bonne. Nous voterons cet article et le retravaillerons en vue de la séance.

L'agriculture biologique est un mode de conduite de l'exploitation parmi d'autres, au même titre que l'agriculture raisonnée ou la biodynamie. C'est un procédé quelque peu spécieux, voire idéologique, que de vouloir absolument la mettre à toutes les sauces, d'autant que des exploitants ayant opté pour l'agriculture biologique peuvent parfois revenir ensuite à l'agriculture conventionnelle. Je ne voudrais pas qu'on enferme les agriculteurs dans un mode cultural d...