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...ctif de souveraineté agricole et de répondre aux besoins du pays, il faut que s'installent 300 000 agriculteurs : on n'en compte que 14 000 par an. La part des exploitants agricoles dans l'emploi total était, en 2021, de 1,5 % – contre 7,1 % il y a quarante ans. Le renouvellement des générations est crucial ; or, pour favoriser les jeunes agriculteurs, la priorité ne doit pas être l'extension des exploitations, mais l'augmentation du nombre d'actifs agricoles. C'est également un impératif pour nos territoires ruraux, où l'agriculture et l'élevage façonnent la vie sociale. Nos propositions vont dans ce sens, à rebours de votre dogmatisme libéral. Raisonnables, elles sont les seules qui puissent répondre à ces défis. Je les rappelle : des prix rémunérateurs pour les paysans ; la revalorisation des pens...
Chaque année, plus de 4 millions d'hectolitres de vins espagnols pénètrent dans notre territoire, ce qui met en péril les exploitations viticoles. Il est avéré que les viticulteurs espagnols utilisent des produits phytosanitaires interdits en France et profitent donc d'un déséquilibre concurrentiel injuste. Nos viticulteurs ne peuvent pas rivaliser avec de telles pratiques, si bien que de nombreux exploitants français sont contraints de réduire leurs marges ou de mettre la clé sous la porte. Dans le même temps, les vins espagno...
Il vise à introduire dans le projet de loi le principe « pas d'interdiction sans solution ». Au cœur de ses revendications, le monde agricole a exprimé son ras-le-bol des interdictions sans solutions, qui nuisent à la productivité des exploitations et donc à la rémunération des agriculteurs. Partons une fois de plus en Corrèze, pour y trouver l'exemple de la pomme du limousin, une appellation d'origine protégée (AOP), si étroitement associée à Jacques Chirac. Hier, ses producteurs traitaient les arbres une à deux fois par an contre le puceron, à l'aide de produits phytosanitaires ; aujourd'hui, ce traitement est appliqué en onze fois, à c...
...fin de favoriser l'installation massive de nouveaux agriculteurs et d'atteindre nos objectifs de souveraineté alimentaire. En effet, la révision de la répartition des droits de prélèvement est fondée sur des références historiques de volume souvent obsolètes et inadaptées aux nouvelles contraintes environnementales et climatiques. Le projet de loi va aggraver l'accaparement de l'eau par quelques exploitations agricoles, notamment par l'intermédiaire des mégabassines – dont M. le ministre conteste le préfixe –, qui privent une majorité d'agriculteurs du droit à l'eau. Par exemple, dans les Deux-Sèvres, à partir d'un certain seuil – s'ils veulent pouvoir irriguer plus de 1 000 mètres cubes –, les agriculteurs sont obligés d'adhérer à la Coop de l'eau et paient ainsi des factures croissantes pour financ...
... Prud'homme à propos des mégabassines, j'ajoute que ces projets ne servent pas l'intérêt général, contrairement à ce que vous voulez nous faire croire. Comme il l'a très bien expliqué, la plupart des agriculteurs qui sont adhérents à une coopérative de l'eau sont dans l'impossibilité d'avoir accès à l'eau retenue dans les mégabassines : on leur explique qu'il ne serait pas rentable de relier leur exploitation, qui n'est pas assez productive, à la bassine. C'est donc vrai, monsieur le ministre : vos mégabassines ne soutiennent que l'agrobusiness, et donc les exploitations tournées vers l'exportation. Je pense à ce qui s'est passé ce week-end dans le Puy-de-Dôme, où le projet de construction de mégabassines est soutenu par un groupe de trente-six agriculteurs, dont le président du groupe Limagrain ains...
Qui est le modèle français, sur la base d'exploitations familiales ! Il faut arrêter de fantasmer !
Il vise à préciser que l'objectif est de rendre plus résilientes non pas les espèces végétales ou animales, mais les exploitations agricoles.
...sse. En revanche, l'utilisation des phytosanitaires pour leur culture a explosé. Pas plus que nos agriculteurs, nous ne voulons de ces technologies polluantes et coûteuses. Ils ont besoin d'outils utiles, bon marché, sobres en consommation d'énergie, accessibles et qu'ils peuvent acquérir sans que soit menacée notre souveraineté. Ce sont ces outils qui pourront les aider, au quotidien, dans leur exploitation.
Il lui manque la ruralité, celle qui revendique son droit de vivre, tout simplement ! Si l'on veut que l'objectif de souveraineté qu'elle se donne soit crédible, il faut que la loi affirme la nécessité de mettre fin à l'hémorragie qui frappe les exploitations agricoles – c'est la moindre des choses.
...leur mot à dire – d'autant plus qu'ils sont aussi des contribuables. Je rappelle que l'agriculture – ou la production alimentaire, comme nous préférons l'appeler au sein de La France insoumise –, est un secteur très subventionné : 70 % du revenu avant impôt des agriculteurs correspond à des subventions, donc à de l'argent public ; les subventions représentent en moyenne 44 % des excédents bruts d'exploitation. Il est donc normal que les contribuables aient voix au chapitre au sein des instances de la gouvernance de la production alimentaire, et qu'ils puissent déterminer la trajectoire du modèle agricole.
...ie. Le sous-amendement ne vise pas à interdire ni à réduire la production d'énergie durable à partir de biomasse, mais à établir une hiérarchie entre les différents emplois que l'on peut faire des terres agricoles, l'alimentation devant demeurer l'objectif premier de l'agriculture. Avec la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, dite loi Aper, des exploitations agricoles vont probablement se transformer en fermes agrivoltaïques, quand d'autres se tournent déjà vers la production à partir de biomasse, au détriment de l'alimentation. Or un tiers de la nourriture consommée en France est importée, ainsi qu'un poulet consommé sur deux, et le rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques du Sénat, La France, un champion agric...
Il vise à préserver le modèle de l'exploitation familiale, une ambition partagée puisque cette proposition a été adoptée par la commission des affaires économiques. Le modèle de l'exploitation familiale est constitutif de l'agriculture française qui, à l'inverse d'autres pays, s'appuie sur des exploitations de taille réduite, et compte un plus grand nombre de propriétaires exploitants, ce qui favorise la diversité des pratiques et des filières...
…je veux dire : des exploitations agricoles, s'avère bien sûr nécessaire. C'est le sens de ce sous-amendement.
...es infrastructures d'irrigation, parfois centenaires – un sujet que nous évoquons depuis tout à l'heure. Cependant, lors de la vente de proprie?te?s prive?es, il arrive fre?quemment que les structures ne?cessaires a? l'irrigation agricole soient ce?de?es à des non-agriculteurs qui ne souhaitent pas contribuer à leur entretien. Afin d'assurer la continuite? de l'approvisionnement en eau pour les exploitations agricoles, il est ne?cessaire de donner a? la Safer, la Socie?te? d'ame?nagement foncier et d'établissement rural, la possibilite? de pre?empter ces infrastructures hydrauliques et donc de créer un droit de préemption partiel. Ce sous-amendement vise à assurer la protection de toutes les infrastructures permettant la gestion de l'eau, qu'il s'agisse de canaux, de bassins, de lacs ou d'e?tangs, ...
...transformation et de la commercialisation des produits agricoles, comment ne pas mentionner également la notion essentielle de filière agricole ? Si nous voulons défendre une diversité des produits, défendons en premier lieu la diversité de nos filières agricoles. Quand mes voisins agriculteurs, qui pratiquent l'élevage du veau sous la mère, partiront à la retraite, au-delà de la disparition des exploitations se posera la question de l'uniformisation des filières. Je n'ai pas envie que les prairies et les champs, dans les landes des monts d'Arrée, se transforment en champs de maïs à perte de vue. Il s'agit là encore d'un enjeu fondamental. Par ailleurs, les filières ancestrales de notre économie agricole rejaillissent. Elles méritent également d'être soutenues et consolidées – je pense au lin, au se...
...in en soi dans une fuite en avant techniciste. Il est vrai que le robot peut aider à améliorer les conditions de travail, mais il est aussi synonyme d'endettement et de dépendance à l'agrofourniture, et il entraîne une forme de substitution du capital au travail, donc la diminution des actifs agricoles. La robotisation à outrance a donc des effets négatifs. Par ailleurs, une minorité seulement d'exploitations laitières utilisent des robots de traite. La plupart des petites et moyennes exploitations laitières disposent de salles de traites, ce qui leur permet, grâce aux Gaec
Ce sous-amendement vise à rappeler qu'il ne suffit pas de prétendre développer l'agriculture biologique, mais qu'il faut la maintenir. En effet, on a constaté ces dernières années une décroissance du nombre d'exploitations, alors qu'on est encore loin des objectifs fixés en ce domaine.
... le commerce équitable est fondé sur la souveraineté alimentaire de chaque partie et un protectionnisme écologique appelé à se développer. Dans le cadre de nos échanges avec les pays tiers, il importe d'encourager un commerce équitable destiné, d'une part, à favoriser des filières vertueuses, la juste rémunération des travailleurs, le respect de l'environnement et, d'autre part, à lutter contre l'exploitation orchestrée par les filières agro-industrielles, nombreuses à l'autre bout de la planète.
... c'est répondre aux besoins de la France et de ses outre-mer. Notre agriculture, bien qu'elle soit reconnue comme l'une des meilleures du monde et la première productrice européenne, est au croisement d'importantes mutations. Je veux rendre hommage aux agriculteurs. Chaque jour, ils s'adaptent et transforment leurs pratiques pour optimiser la qualité de notre alimentation, tout en rendant leurs exploitations plus résilientes et plus compétitives. La réalité, c'est que notre agriculture est en danger. Nos agriculteurs évoluent désormais dans une société mondialisée, et cette transformation des pratiques ne peut se faire en occultant ce qui se passe autour de nous, en Europe comme dans le monde. Nous faisons face à des distorsions de concurrence, tant sur le plan international qu'à l'échelle europée...