Interventions sur "exploitation"

...evage ovin hier, je vais citer l'exemple d'un éleveur de volailles de la Haute-Vienne. Comme lui, nombre de ses confrères ont dû, après l'édiction des normes de biosécurité et de lutte contre la grippe aviaire, arrêter leur activité ou la poursuivre dans une certaine illégalité, c'est-à-dire sans se conformer à ces normes, pour la plupart fixées dans le cadre de l'agro-industrie et inadaptées aux exploitations de plein air. L'élevage de plein air mérite d'être traité à part. Il mérite des normes de biosécurité adaptées qui ne soient pas des contraintes pour la vie quotidienne des éleveurs et qui ne les poussent pas à arrêter leur activité. Il en va de même dans le secteur porcin. Il me paraît donc fondamental d'inscrire, dans la loi, la préservation de l'élevage de plein air. En édictant des normes ...

En effet, il existe une inadéquation entre les projets et les moyens disponibles. Malheureusement, le statut de coopérative est souvent mal compris par les porteurs de projet et très mal soutenu par la puissance publique : la plus grande partie des aides financières va à d'autres types de projet. Nous souhaitons limiter la financiarisation de l'exploitation agricole. Le développement des coopératives reste encore très limité. Elles souffrent souvent d'un manque de visibilité et de reconnaissance, notamment lié à des difficultés d'accès au foncier agricole et aux aides publiques, aux spécificités du statut et à la forme de gouvernance des coopératives, qui n'est pas entièrement tournée vers la rentabilité et le profit. Elle est souvent tournée, au co...

Il vise à lutter contre la décapitalisation des élevages herbagers, ceux qui sont majoritairement en pâturage pour l'alimentation des animaux ainsi que ceux qui permettent l'accès au plein air. En effet, alors qu'on observe une baisse tendancielle du nombre d'exploitations d'élevage, on constate parallèlement une concentration dans ce secteur. Cette tendance ne favorise pas le renouvellement des générations et accentue la chute du monde paysan. Par ailleurs, la proportion d'élevages sans pâturage augmente. Ils concernent désormais plus de 10 % des vaches laitières. Cette tendance va à l'encontre des objectifs de la SNBC et de la SNB, ainsi que des objectifs des p...

En 2017, lorsque je suis devenu député de cette petite France que représente ma circonscription partagée entre terre et mer, j'étais un gars de la ville. Maire de Dieppe, je connaissais peu l'agriculture, mais devenais député d'une circonscription qui compte 1 200 exploitations agricoles. J'ai abordé ce sujet avec humilité, en me disant que j'avais beaucoup à apprendre. J'ai multiplié les rencontres avec des agriculteurs, les visites d'exploitations, avec des principes simples : ne pas avoir de préjugés, ne pas juger, ne pas montrer du doigt ceux qui nourrissent le pays, avec une force de travail souvent impressionnante. Depuis sept ans, j'ai beaucoup appris au contac...

...rôlée et à garantir la sécurité alimentaire, la biodiversité et le maintien des activités agricoles ; cependant, elle peut parfois entraver l'installation de jeunes agriculteurs. En effet, l'absence de possibilité de construction d'un logement sur le terrain agricole peut constituer un obstacle majeur pour ceux qui souhaitent s'engager dans cette activité. La nécessité de vivre à proximité de son exploitation est souvent incontournable pour assurer une gestion efficace et un suivi constant des cultures ou des animaux. Le sous-amendement vise à autoriser la construction de bâtiments à usage d'habitation, attenants au bâtiment technique, pour les jeunes agriculteurs. Je rappelle en effet que, si la réglementation actuelle autorise la construction d'un bâtiment technique, elle interdit, s'agissant de ce...

...y, comme on dit, pour le projet de loi de finances (PLF) que nous examinerons cet automne, afin de savoir comment les agriculteurs seront traités à l'avenir. Le groupe Rassemblement national souhaite réduire le plus possible la fiscalité sur la transmission : c'est un sujet d'avenir très important. Cette réduction ne sera finalement pas très coûteuse pour l'État car elle permettra de prolonger l'exploitation d'une propriété.

...de toute urgence. Sinon, comment avec sérieux et honnêteté répondre aux questions soulevées par le renouvellement des générations et permettre l'installation de nouveaux agriculteurs ? Nous avons des outils pour cela, telles que la politique des structures ou les Safer, mais tous les agriculteurs constatent d'importants trous dans la raquette, qui permettent encore trop souvent l'agrandissement d'exploitations au détriment de l'installation de nouveaux agriculteurs. Freiner la concentration des terres et maintenir le nombre d'exploitants agricoles suppose donc de réaménager la politique des structures. Ce sous-amendement vise donc à affirmer, dès l'article 1er , que l'État doit faciliter l'accès au foncier en améliorant la transparence et la régulation des marchés fonciers et en favorisant l'emploi p...

...ectif à atteindre. En effet, dans l'amendement n° 3952, celle-ci est devenue une simple orientation parmi d'autres. Ce retour en arrière me paraît un peu dingue. Il faut continuer à vous convaincre que l'agriculture biologique doit être soutenue à hauteur de sa valeur. L'édition 2024 du rapport de l'Insee sur les transformations de l'agriculture et des consommations alimentaires souligne que les exploitations agricoles biologiques sont des structures plus petites mais économiquement plus performantes que les autres.

Les collègues ultramarins siègent sur différents bancs et un certain nombre d'entre eux appartiennent au groupe justement nommé Libertés, indépendants, outre-mer et territoires. Je rejoins les propos de Sébastien Jumel : la politique agricole doit tenir compte de la situation des outre-mer et soutenir notamment l'adaptation des exploitations au changement climatique. Comme pour les textes précédents, nous tenons à éviter que la situation des outre-mer ne soit traitée par voie d'ordonnances, lesquelles ne permettent pas de débattre et de parvenir à une écriture de la loi qui corresponde à la réalité de ces territoires. C'est la raison pour laquelle nous défendons ce sous-amendement de Nathalie Bassire.

J'ai expliqué tout à l'heure que le nombre d'exploitations dévisse. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : l'agriculture, tout comme la pêche, est confrontée à un trou démographique qui pose la question du renouvellement des générations, notamment des chefs d'exploitation. Si l'on veut être au rendez-vous de la souveraineté alimentaire, il faut d'abord stopper l'hémorragie du nombre d'exploitations, puis afficher une ambition en matière de formation pour re...

Ce sous-amendement vise donc à rappeler cet enjeu et à fixer des objectifs chiffrés de formation. Seule leur atteinte permettra de stabiliser le nombre d'exploitations et d'agriculteurs nécessaires à notre souveraineté.

...il s'agisse de la tempête Ciarán en novembre 2023, des récents épisodes caniculaires – comme la sécheresse en période d'estives au Pays basque, pour reparler du pastoralisme –, des périodes de gel tardif d'avril et mai 2024, des inondations comme celles du Pas-de-Calais ou encore des tempêtes tropicales dans nos outre-mer, les agriculteurs voient augmenter des aléas climatiques qui menacent leurs exploitations et leurs récoltes. Il est donc nécessaire d'inscrire cet enjeu dans le texte.

...sieur le ministre, jamais vous ne m'entendrez dire que les normes de biosécurité sont inutiles et les exploitants, libres de faire ce qu'ils veulent – c'est open bar. En cas d'épidémie comme la grippe aviaire, il faut, bien sûr, protéger les éleveurs et la population, et donc édicter des normes de biosécurité, mais ces normes doivent être adaptées à chaque type d'élevage. Les baser sur les exploitations agro-industrielles et les imposer aux élevages en plein air, cela ne fonctionne pas. Une expérimentation a effectivement été lancée, monsieur le ministre.

...n agroécologique et l'agriculture biologique – nous nous sommes ainsi fixé des objectifs de production et de consommation de produits bio. Inscrire ce soutien dans le texte est déterminant pour nous assurer d'avoir de vrais leviers financiers permettant d'accompagner nos agriculteurs dans la transition agroécologique. Cette transition demande en effet des investissements et un accompagnement des exploitations – d'autant que le bio traverse une crise de consommation entraînant une baisse des prix pour les producteurs. Il est donc nécessaire de soutenir notre filière dans cette période difficile.

Dans son avis sur la version présentée en Conseil des ministres, le Conseil d'État préconise de retracer l'historique de la politique d'installation des nouveaux agriculteurs et de suivre plus précisément l'évolution du dispositif d'accompagnement de l'installation et de la transmission des exploitations. C'est pourquoi je propose, par ce sous-amendement, que le rapport annuel du Gouvernement comprenne un volet relatif au renouvellement des générations en agriculture, comme cela est recommandé en partie par le Conseil d'État. L'ajout d'un tel volet répondrait également à l'orientation globale du projet de loi, qui identifie comme une priorité le renouvellement des générations agricoles.

Nous défendons toutes les agricultures. Il n'y a aucune raison d'opposer les exploitations biologiques, conventionnelles, en conversion, certifiées haute valeur environnementale (HVE). Il n'y a aucune raison d'opposer celles et ceux, quelle que soit leur génération, qui choisissent les céréales, l'élevage… L'enjeu vital est la souveraineté alimentaire de notre pays. Mais certains ont fait un choix clanique.

Il a été élaboré avec les agriculteurs de mon département, le Rhône, que je tiens à saluer. Il vise à intégrer au rapport sur l'état de la souveraineté agricole et alimentaire des indicateurs permettant de mesurer la compétitivité de la ferme France, la disponibilité des moyens de production et la performance des exploitations. Il est très similaire au sous-amendement n° 5414 qu'a brillamment défendu Jean-René Cazeneuve.

Il y a bien deux voies possibles. Il y a, d'une part, celle de la continuité : celle de l'agrandissement des exploitations, des agrifirmes qui viendront remplaceront petit à petit les agricultures familiales. C'est bien cela dont il est question !

...t une chercheuse : Mme Sophie Devienne, professeur à AgroParisTech, que nous avons eu le plaisir d'interroger dans le cadre de notre mission d'information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles et l'évaluation des politiques publiques associées. Elle souligne que le poids de l'endettement, des coûts fixes et des consommations intermédiaires dans le modèle économique des exploitations dites conventionnelles ne garantissent pas nécessairement des marges et des revenus plus élevés, malgré des rendements qui peuvent être plus importants. A contrario, les modes de production agroécologiques qui s'appuient sur l'utilisation des services écosystémiques et sur le potentiel des ressources naturelles sont des modèles tendanciellement moins capitalistiques comportant des coûts f...

...iple journée de travail : à la ferme, à la maison et parfois en s'engageant dans des actions collectives, syndicales ou associatives. Par ce sous-amendement, il s'agit non de comparer le travail des femmes et des hommes dans le monde agricole, mais de « valoriser le rôle essentiel » qu'elles jouent et que leur reconnaissent d'ailleurs les agriculteurs, « par un accès facilité au statut de chefs d'exploitation ». Je rappelle qu'il n'y a pas si longtemps, beaucoup de femmes d'agriculteur exerçaient le métier sans avoir de statut.