Interventions sur "exploitation"

La commission du développement durable a examiné hier près de sept cents amendements portant modification du projet de loi, avec une ambition claire : garantir la conciliation entre les objectifs d'installation de nouveaux agriculteurs et de transmission des exploitations et les objectifs de transitions agroécologique et climatique. C'est là une exigence incontournable, dont le respect ne portera nullement atteinte à la compétitivité de l'agriculture française, mais garantira au contraire sa résilience. Le postulat est clair : si nous ne profitons pas du renouvellement des générations pour assurer la conformité des nouveaux modèles agricoles à l'urgence environn...

...aque agriculteur était lui-même fils d'agriculteur, tel n'est plus le cas aujourd'hui et ce serait une erreur que de le déplorer. Accompagnons au contraire cette transition en épaulant mieux ceux qui, parmi les nouveaux installés, ne sont pas issus du milieu agricole – un tiers d'entre eux – et aidons l'ensemble des futurs agriculteurs dans le parcours du combattant que constitue la reprise d'une exploitation. C'est à cette fin que le texte vise à instaurer un accompagnement individualisé des personnes souhaitant s'installer en créant un guichet unique, qui permettra en outre de systématiser la mise en relation entre cédant et repreneur. Alors que le foncier agricole représente un investissement de plus en plus lourd, l'article 12 institue un nouvel outil de portage, sur le modèle des groupements exi...

...ez abordés. Nous partageons votre souhait de soutenir les jeunes, les enseignants et les agriculteurs, dont les bergers. Les propos de M. Chudeau au sujet de la sensibilisation des écoliers m'ont étonnée. Un ami agriculteur me racontait il y a deux jours que les enfants qui visitent sa ferme sont le plus souvent surpris par ses gestes quotidiens. La sensibilisation des jeunes à la réalité d'une exploitation agricole demeure donc nécessaire. Nous approuvons une grande partie de vos propos, y compris ceux de députés extérieurs à la majorité, par exemple ceux de M. Davi quant à la baisse du nombre d'agriculteurs et à la malbouffe.

...de la souveraineté agricole en ouverture du code rural et de la pêche maritime, mesure centrale du projet. Le diagnostic modulaire prévu à l'article 9, conçu comme le pendant agricole du diagnostic de performance énergétique (DPE) – car ce qui a échoué quelque part ne doit-il pas être au plus vite répliqué ailleurs ? – et présenté comme un outil d'information de nature à faciliter les reprises d'exploitation, s'apparente déjà à un nouvel instrument de contrainte, qui conditionnera l'accès aux aides à l'installation. Dans un même élan, vous proposez d'encadrer plus durement les cessions d'exploitation, en portant à cinq ans le délai de notification précédant le départ en retraite et en imposant un nouvel organisme administratif que vous semblez vouloir omniprésent dans la vie des agriculteurs. Autre...

...s sûr qu'affirmer, comme le fait l'amendement CE2113, que l'agriculture constitue le patrimoine commun de la nation soit compatible avec le droit de propriété, et soit donc constitutionnel. On peut dire que l'eau est un patrimoine commun, puisqu'elle n'est pas appropriée, pas plus que l'air. L'agriculture, en revanche, entre dans le cadre de la propriété privée, en ce qui concerne le foncier, les exploitations et que sais-je encore ? Il serait prudent de ne pas adopter cet amendement, même si – et ce n'est pas moi qui le dis, mais le Conseil d'État – l'alinéa 3 n'a pas de portée juridique.

...de nos concitoyens ; l'État investit massivement pour réussir la transition écologique et relever les défis technologiques à travers le plan « France 2030 ». Alors qu'un agriculteur sur deux partira à la retraite d'ici à 2030, le projet de loi fixe un cap clair pour assurer notre souveraineté alimentaire, réduire nos dépendances et faciliter l'installation des agriculteurs et la transmission des exploitations. Le réseau « France services agriculture », le « Bachelor Agro » et le « stress test » conduit avant la transmission des exploitations seront autant d'outils mis à disposition des nouvelles générations pour atteindre ces objectifs – sans oublier la simplification, qui, loin de nuire à l'environnement, favorisera la plantation de haies en facilitant leur gestion, tout en allégeant les procédures ...

...clure explicitement dans les enjeux de souveraineté alimentaire l'élevage et le pastoralisme. Ce dernier n'est pas seulement une composante essentielle de l'agriculture, mais un modèle agricole spécifique, regroupant une multitude d'éleveurs, allant du berger sans terre au berger propriétaire, au sein de la communauté pastorale. Je rappelle quelques chiffres : le pastoralisme, qui concerne 60 000 exploitations, représente 18 % de l'élevage en France et une surface d'exploitation de 5,4 millions d'hectares, dont 2,2 millions constitués d'estives, d'alpages et de parcours de montagne. Les produits issus du pastoralisme, souvent commercialisés en circuits courts, sont valorisés dans notre gastronomie et contribuent à la préservation et à la promotion du patrimoine culinaire et culturel français. Par aill...

...rientation, mais je pense désormais qu'il serait plus objectif de dire qu'il s'agit d'une loi sur la formation et l'installation. Ce serait la meilleure façon de ne pas nourrir de faux espoirs vis-à-vis des agriculteurs, notamment vis-à-vis des candidats à l'installation. Vous l'avez dit, Monsieur le ministre : il s'agit de former et d'installer plus, c'est-à-dire d'endiguer la chute du nombre d'exploitations agricoles. Le rapporteur Pascal Lecamp a rappelé tout à l'heure que trente exploitations agricoles disparaissent chaque jour en France. On en compte désormais moins de quatre cent mille : voilà le défi que nous avons à relever. Pour favoriser l'installation de nouveaux agriculteurs, qu'ils soient ou non issus du monde agricole, la question qu'il faut traiter en priorité, c'est le partage du fon...

Monsieur le ministre, je voudrais vous assurer, à titre liminaire, de mon soutien entier et total à ce projet de loi. Mon amendement vise, comme les précédents, à introduire la notion d'élevage à l'article 1er. Ne pas le faire reviendrait à ignorer 37 % des exploitations agricoles en France, dans l'Ain mais aussi dans d'autres départements. J'imagine que Mme la rapporteure va nous répondre que l'élevage est déjà inclus dans la référence à l'agriculture. Or, une telle réponse serait, pour paraphraser Edmond Rostand, un peu courte, puisque le texte vise la pisciculture qui pourrait être englobée dans la mention de l'aquaculture. Toute une filière attend un message...

...la retraite agricole, que la hausse de la CSG a siphonné l'augmentation des pensions de retraite, qui se résume à 4 euros pour un grand nombre d'entre eux, que les pensions de réversion sont les perdantes de la retraite agricole, que les aides d'urgence pour le bio n'ont pas été accordées à ceux qui n'ont pas un grand compte dans un centre de gestion agréé, qu'il n'y a pas de vraie valorisation d'exploitation pour ce qui relève du service environnemental et que la loi Egalim ne s'applique pas aux produits d'exportation – ni même, d'ailleurs, aux produits vendus chez nous. Quand un agriculteur plante une haie, il faut le sécuriser sur le fait que la réglementation n'évoluera pas. L'un d'eux disait encore hier : « Chacun veut la rondelle de saucisson à l'apéro, mais personne ne veut l'élevage de coch...